Fiche de l’élu

Khalifé Khalifé, sénateur de la Moselle

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Moselle
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Khalifé Khalifé est sénateur de la Moselle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	73 ans (né le 10/10/1953)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Médecin cardiologue
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Moselle — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 5 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,24 %
Inscrits2 892
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 98,24 % (2 841 votants sur 2 892 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 13 candidatures, 2 789 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	MAJORITÉ SÉNATORIALE	Les Républicains	868	31,12 %	—
2e	AU SERVICE DE LA MOSELLE	Liste Union de la Gauche	364	13,05 %	—
3e	PRENONS LE PARTI DE LA MOSELLE !	Liste divers droite	330	11,83 %	—
4e	ANNE BOUCHER, LA MOSELLE AVEC EDOUARD PHILIPPE	Horizons	287	10,29 %	—
5e	AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE LA MOSELLE	Rassemblement National	275	9,86 %	—
6e	UNE NOUVELLE ÉNERGIE POUR LA MOSELLE	Liste divers droite	155	5,56 %	—
7e	ENGAGÉS POUR LA MOSELLE	Liste divers droite	142	5,09 %	—
8e	LIBRES ET INDÉPENDANTS, RÉSOLUMENT MOSELLANS	Divers centre	119	4,27 %	—
9e	LA RÉPUBLIQUE DES TERRITOIRES, LISTE RÉPUBLICAINE SOCIALE ET ÉCOLOGISTE	Liste Union de la Gauche	86	3,08 %	—
10e	MOSELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE	La France insoumise	53	1,90 %	—
11e	UNE VALEUR SURE ET AUTHENTIQUE, "LA TERRE"	Liste Divers	52	1,86 %	—
12e	LUCIE LAUX, LIBRES ET INDÉPENDANTS	Liste Divers	45	1,61 %	—
13e	MOSELLE CAP SÉNAT	Liste divers gauche	13	0,470 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
MAJORITÉ SÉNATORIALE	868
AU SERVICE DE LA MOSELLE	364
PRENONS LE PARTI DE LA MOSELLE !	330
ANNE BOUCHER, LA MOSELLE AVEC EDOUARD PHILIPPE	287
AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE LA MOSELLE	275
UNE NOUVELLE ÉNERGIE POUR LA MOSELLE	155
ENGAGÉS POUR LA MOSELLE	142
LIBRES ET INDÉPENDANTS, RÉSOLUMENT MOSELLANS	119
LA RÉPUBLIQUE DES TERRITOIRES, LISTE RÉPUBLICAINE SOCIALE ET ÉCOLOGISTE	86
MOSELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE	53
UNE VALEUR SURE ET AUTHENTIQUE, "LA TERRE"	52
LUCIE LAUX, LIBRES ET INDÉPENDANTS	45
MOSELLE CAP SÉNAT	13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 789
Blancs	36
Nuls	16
Abstentions	51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	57
Nombre de Communes	725
Département	Moselle
Région	Grand Est
Population du département (2026)	1 051 309 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 441

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Moselle — collège des grands électeurs

Inscrits	2 892
Votants	2 841
Participation	98,24 %
Abstentions	51
Suffrages exprimés	2 789
Votes blancs	36
Votes nuls	16
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
447	502	5	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
1 833	232

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

12 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 13	07/10/2026	Consulter Rapport n° 13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux	03/07/2026	Consulter Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 817	01/07/2026	Consulter Rapport n° 817 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050	11/06/2026	Consulter L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 697	03/06/2026	Consulter Rapport n° 697 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 35	15/10/2025	Consulter Rapport n° 35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 712	10/06/2025	Consulter Rapport n° 712 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 392	04/03/2025	Consulter Rapport n° 392 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 262	23/01/2025	Consulter Rapport n° 262 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 565	30/04/2024	Consulter Rapport n° 565 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

57 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
8 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/10/2026	Consulter 8 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	09/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	07/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
23 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/06/2026	Consulter 23 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	11/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

43 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Mise en oeuvre de l'article L. 632-6-1 du code de l'éducation et calendrier de publication du décret créant la passerelle des professionnels paramédicaux vers les études de médecine	10/09/2026	Consulter Mise en oeuvre de l'article L. 632-6-1 du code de l'éducation et calendrier de publication du décret créant la passerelle des professionnels paramédicaux vers les études de médecine (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Problématique des friches industrielles	02/07/2026	Consulter Problématique des friches industrielles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences de l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment	25/06/2026	Consulter Conséquences de l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux	18/06/2026	Consulter Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile	04/06/2026	Consulter Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Avenir de la centrale Émile Huchet	28/05/2026	Consulter Avenir de la centrale Émile Huchet (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Stratégie de la France face à l'hantavirus	14/05/2026	Consulter Stratégie de la France face à l'hantavirus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Position soutenue par l'État dans le dossier Bleue Lorraine	07/05/2026	Consulter Position soutenue par l'État dans le dossier Bleue Lorraine (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Prévention cardiovasculaire	30/04/2026	Consulter Prévention cardiovasculaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Retard de transposition en droit français de l'extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émissions au secteur du verre	02/04/2026	Consulter Retard de transposition en droit français de l'extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émissions au secteur du verre (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

1 835 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1070	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1074	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1094	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1082	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1081	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1381	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 114	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1571	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 875	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1310	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	07/08/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	14/05/2024	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Moselle

Population 1 068 619 habitants
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
Marchés publics notifiés 530 marchés
Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique