Fiche de l’élu

Patrice Joly, sénateur de la Nièvre

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Nièvre
Parti ou groupe: SER
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller départemental

Patrice Joly est sénateur de la Nièvre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	69 ans (né le 05/05/1957)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe politique	SER
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Nièvre — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues410
Part des suffrages exprimés61,19 %
Position1re sur 4
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent222 voixPatrice PERROT
Participation98,63 %
Inscrits731
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 410 voix, soit 61,19 % des suffrages exprimés : 1re position sur 4.
Écart avec Patrice PERROT, principal concurrent : 222 voix (33,13 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 98,63 % (721 votants sur 731 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 14 candidatures, 707 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Nadia SOLLOGOUB	Divers centre	427	60,40 %	Principal concurrent
2e	Patrice JOLY	Socialiste	307	43,42 %	Élu (fiche affichée)
3e	Marie-Christine AMIOT	Socialiste	140	19,80 %	—
4e	Patrice PERROT	Renaissance	119	16,83 %	—
5e	Fabrice BERGER	Renaissance	85	12,02 %	—
6e	Olivier SICOT	Communiste	73	10,33 %	—
7e	Julien GUIBERT	Rassemblement National	58	8,20 %	—
8e	Eliane DESABRE	Divers gauche	43	6,08 %	—
9e	Carole TABBAGH GRUAU	Europe Ecologie / Les Verts	23	3,25 %	—
9e	Christophe NORMIER	Divers centre	23	3,25 %	—
11e	Dominique MAURIN	Europe Ecologie / Les Verts	17	2,40 %	—
12e	Audrey DELEMARLE	La France insoumise	14	1,98 %	—
13e	Laurent NICOLLE	La France insoumise	4	0,570 %	—
14e	André KORNMANN	Divers	0	0,00 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 4 candidatures, 670 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Patrice JOLY	Socialiste	410	61,19 %	Élu (fiche affichée)
2e	Patrice PERROT	Renaissance	188	28,06 %	Principal concurrent
3e	Julien GUIBERT	Rassemblement National	50	7,46 %	—
4e	Christophe NORMIER	Divers centre	22	3,28 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Patrice JOLY	410
Patrice PERROT	188
Julien GUIBERT	50
Christophe NORMIER	22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	670
Blancs	22
Nuls	29
Abstentions	10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	58
Nombre de Communes	309
Département	Nièvre
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	201 417 (hab)
Nombre de services publics dans le département	625

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Nièvre — collège des grands électeurs

Inscrits	731
Votants	721
Participation	98,63 %
Abstentions	10
Suffrages exprimés	670
Votes blancs	22
Votes nuls	29
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
525	293	99	37	0	96,12 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
5 230	503

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours
24/09/2023 Élections sénatoriales 2023, 2nd tour : 410 voix (61,19 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

18 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale	16/09/2026	Consulter « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale	07/07/2026	Consulter Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Fonds de solidarité pour le développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »	24/11/2025	Consulter Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Fonds de solidarité pour le développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »	21/11/2024	Consulter Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »	23/11/2023	Consulter Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	28/06/2023	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles	12/04/2023	Consulter pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	17/11/2022	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	19/07/2022	Consulter Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 386	25/01/2022	Consulter Rapport n° 386 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

161 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/06/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	26/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/01/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	08/01/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/12/2025	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/07/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/05/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

330 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment	22/10/2026	Consulter Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle	15/10/2026	Consulter Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Inaccessibilité des programmes nationaux de prévention comme Octobre Rose faute de ressources médicales suffisantes dans les territoires ruraux	15/10/2026	Consulter Inaccessibilité des programmes nationaux de prévention comme Octobre Rose faute de ressources médicales suffisantes dans les territoires ruraux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises	15/10/2026	Consulter Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Risques engendrés par le projet de transformation des bureaux de poste sur les services assurés par La Poste dans les territoires ruraux	15/10/2026	Consulter Risques engendrés par le projet de transformation des bureaux de poste sur les services assurés par La Poste dans les territoires ruraux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Risques engendrés par les écarts imprévus entre les produits fiscaux prévisionnels et les produits fiscaux effectivement perçus sur les budgets des collectivités territoriales	15/10/2026	Consulter Risques engendrés par les écarts imprévus entre les produits fiscaux prévisionnels et les produits fiscaux effectivement perçus sur les budgets des collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture	08/10/2026	Consulter Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels	01/10/2026	Consulter Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026	01/10/2026	Consulter Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales	24/09/2026	Consulter Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

5 230 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1305	08/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1306	08/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1165	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1159	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 831	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 470	06/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 469	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 1661	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 836	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 490	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	30/07/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	29/07/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Nièvre

Population 207 295 habitants
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
Marchés publics notifiés 168 marchés
Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique