Fiche de l’élu

Dany Wattebled, sénateur du Nord

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Nord
Parti ou groupe: RDSE
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Dany Wattebled est sénateur du Nord. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	74 ans (né le 22/11/1951)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ancien chef d'entreprise
Groupe politique	RDSE
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Nord — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 11 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,54 %
Inscrits5 892
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 98,54 % (5 806 votants sur 5 892 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 16 candidatures, 5 700 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Le Nord au Sénat	Liste divers droite	889	15,60 %	—
2e	À vos côtés, Servir et Agir, Ensemble	Liste du Parti socialiste	810	14,21 %	—
3e	l'Humain d'abord ! au Coeur de la République	Liste du Parti communiste français	639	11,21 %	—
4e	Engagés pour nos territoires	Liste divers droite	472	8,28 %	—
4e	REDONNONS LE POUVOIR D'AGIR A NOS ELUS LOCAUX, SOUTENUE PAR LES REPUBLICAINS, MAJORITE SENATORIALE	Les Républicains	472	8,28 %	—
6e	Au service des communes pour défendre le Nord	Rassemblement National	433	7,60 %	—
7e	Le Nord pour Horizon(s)	Liste divers droite	407	7,14 %	—
8e	Les élus, notre priorité pour les villages, villes et terroirs du Nord - La liberté de choisir - Liste de la majorité sénatoriale, de la Droite et du Centre	Liste divers droite	320	5,61 %	—
9e	L'Ecologie des territoires	Ecologiste	315	5,53 %	—
10e	LE NORD AU COEUR : LA VOIX DES TERRITOIRES	Renaissance	294	5,16 %	—
11e	L'Alliance des territoires du Nord	Liste divers gauche	292	5,12 %	—
12e	PASSION TERRITOIRES 59	Liste Divers	126	2,21 %	—
13e	DU BON SENS POUR LE NORD	Liste divers droite	105	1,84 %	—
14e	Nord Union Populaire Ecologique et Sociale	La France insoumise	91	1,60 %	—
15e	S'UNIR POUR L'AVENIR DU NORD	Liste d'extrême-droite	31	0,540 %	—
16e	LE NORD AUTHENTIQUE	Liste divers droite	4	0,070 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix — 15 premières catégories sur 16

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Le Nord au Sénat	889
À vos côtés, Servir et Agir, Ensemble	810
l'Humain d'abord ! au Coeur de la République	639
Engagés pour nos territoires	472
REDONNONS LE POUVOIR D'AGIR A NOS ELUS LOCAUX, SOUTENUE PAR LES REPUBLICAINS, MAJORITE SENATORIALE	472
Au service des communes pour défendre le Nord	433
Le Nord pour Horizon(s)	407
Les élus, notre priorité pour les villages, villes et terroirs du Nord - La liberté de choisir - Liste de la majorité sénatoriale, de la Droite et du Centre	320
L'Ecologie des territoires	315
LE NORD AU COEUR : LA VOIX DES TERRITOIRES	294
L'Alliance des territoires du Nord	292
PASSION TERRITOIRES 59	126
DU BON SENS POUR LE NORD	105
Nord Union Populaire Ecologique et Sociale	91
S'UNIR POUR L'AVENIR DU NORD	31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	5 700
Blancs	68
Nuls	38
Abstentions	86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	59
Nombre de Communes	647
Département	Nord
Région	Hauts-de-France
Population du département (2026)	2 615 635 (hab)
Nombre de services publics dans le département	2 177

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Nord — collège des grands électeurs

Inscrits	5 892
Votants	5 806
Participation	98,54 %
Abstentions	86
Suffrages exprimés	5 700
Votes blancs	68
Votes nuls	38
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
422 (dont 2 par délégation)	410	109	13	0	98,64 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Abstention
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Abstention
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
4 200	349

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

8 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 638	20/05/2026	Consulter Rapport n° 638 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus	08/07/2025	Consulter L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport	08/07/2025	Consulter L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Mieux organiser la Nation en temps de crise	08/07/2020	Consulter Mieux organiser la Nation en temps de crise (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)	08/07/2020	Consulter 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire	08/07/2020	Consulter Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 470	30/04/2019	Consulter Rapport n° 470 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 535	05/06/2018	Consulter Rapport n° 535 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

156 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	03/11/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/11/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/10/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/10/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/05/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	18/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	30/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	13/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	07/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

119 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels	10/09/2026	Consulter Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité	10/09/2026	Consulter Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours	09/07/2026	Consulter Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique	28/05/2026	Consulter Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales	16/04/2026	Consulter Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques	12/02/2026	Consulter Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants	22/01/2026	Consulter Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Risques de dérèglement du système d'expertise automobile	11/12/2025	Consulter Risques de dérèglement du système d'expertise automobile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation de la société Exaion	27/11/2025	Consulter Situation de la société Exaion (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings	06/11/2025	Consulter Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

4 200 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 95	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 93	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 89	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 91	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 32	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 87	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 125	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 88	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 90	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 97	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Nord

Population 2 646 988 habitants
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 556 marchés
Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique