Fiche de l’élu

Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Oise
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Olivier Paccaud est sénateur de l'Oise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	57 ans (né le 13/04/1969)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Professeur agrégé d'histoire-géographie
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Oise — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 4 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,83 %
Inscrits2 383
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 98,83 % (2 355 votants sur 2 383 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 2 330 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	NOTRE PARTI, C'EST L'OISE !	Liste divers droite	971	41,67 %	—
2e	L OISE A DE L'AVENIR	Liste Union de la Gauche	425	18,24 %	—
3e	OISE AU COEUR	Liste divers droite	373	16,01 %	—
4e	ENSEMBLE POUR AGIR : 100% OISE	Les Républicains	271	11,63 %	—
5e	AU SERVICE DES COMMUNES POUR DEFENDRE L'OISE	Rassemblement National	146	6,27 %	—
6e	LA VOIX D'UN MAIRE POUR L'OISE	Divers centre	74	3,18 %	—
7e	OISE UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE	La France insoumise	36	1,55 %	—
8e	SERVIR L'OISE	Divers centre	34	1,46 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
NOTRE PARTI, C'EST L'OISE !	971
L OISE A DE L'AVENIR	425
OISE AU COEUR	373
ENSEMBLE POUR AGIR : 100% OISE	271
AU SERVICE DES COMMUNES POUR DEFENDRE L'OISE	146
LA VOIX D'UN MAIRE POUR L'OISE	74
OISE UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE	36
SERVIR L'OISE	34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 330
Blancs	12
Nuls	13
Abstentions	28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	60
Nombre de Communes	680
Département	Oise
Région	Hauts-de-France
Population du département (2026)	829 899 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 393

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Oise — collège des grands électeurs

Inscrits	2 383
Votants	2 355
Participation	98,83 %
Abstentions	28
Suffrages exprimés	2 330
Votes blancs	12
Votes nuls	13
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
448 (dont 2 par délégation)	503	2	1	0	99,90 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 754	1 289

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

15 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Enseignement scolaire	17/06/2026	Consulter Enseignement scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive	20/05/2026	Consulter De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Enseignement scolaire	24/11/2025	Consulter Enseignement scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 49	21/10/2025	Consulter Rapport n° 49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Enseignement scolaire	18/06/2025	Consulter Enseignement scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir	11/06/2025	Consulter Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser	06/05/2025	Consulter Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Enseignement scolaire	21/11/2024	Consulter Enseignement scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Enseignement scolaire	16/10/2024	Consulter Enseignement scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale	22/05/2024	Consulter Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

266 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
8 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/10/2026	Consulter 8 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	21/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	07/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	06/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
16 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 16 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
18 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 18 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

268 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition	15/10/2026	Consulter Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés	15/10/2026	Consulter Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant	08/10/2026	Consulter Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	01/10/2026	Consulter Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle	30/07/2026	Consulter Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux	16/07/2026	Consulter Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens	16/07/2026	Consulter Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département	16/07/2026	Consulter Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines	09/07/2026	Consulter Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale	09/07/2026	Consulter Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 754 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 2	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 11	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 21	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 29	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 40	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 38	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 39	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 12	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 139	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 8	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Oise

Population 848 010 habitants
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
Marchés publics notifiés 654 marchés
Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique