Fiche de l’élu

Catherine Dumas, sénatrice de Paris

Mandat: Sénatrice
Institution: Sénat
Territoire: Paris
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère municipale, Conseillère communautaire

Catherine Dumas est sénatrice de Paris. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	69 ans (née le 13/07/1957)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023) Mandat de sénateur (30/11/2007 – 30/09/2011)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénatrice
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Paris — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 12 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation99,76 %
Inscrits2 880
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 99,76 % (2 873 votants sur 2 880 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 2 836 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES	Liste Union de la Gauche	1 548	54,58 %	—
2e	AU SENAT POUR CHANGER PARIS	Les Républicains	552	19,46 %	—
3e	RASSEMBLEMENT DE LA DROITE ET DU CENTRE POUR PARIS AVEC AGNÈS EVREN	Liste divers droite	330	11,64 %	—
4e	ENSEMBLE, LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE UNIE À PARIS !	Nuance « LENS » (libellé non publié par le Ministère)	171	6,03 %	—
5e	LIBERONS PARIS AVEC PIERRE CHARON !	Liste divers droite	163	5,75 %	—
6e	PARIS UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE	La France insoumise	62	2,19 %	—
7e	UNE FRANCE DES TERRITOIRES DANS UNE EUROPE ÉCOLOGISTE, SOCIALE ET SOLIDAIRE, INCLUSIVE !	Ecologiste	8	0,280 %	—
8e	ENSEMBLE, AYONS DES PROJETS D'AVENIR !	Ecologiste	3	0,110 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES	1 548
AU SENAT POUR CHANGER PARIS	552
RASSEMBLEMENT DE LA DROITE ET DU CENTRE POUR PARIS AVEC AGNÈS EVREN	330
ENSEMBLE, LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE UNIE À PARIS !	171
LIBERONS PARIS AVEC PIERRE CHARON !	163
PARIS UNION POPULAIRE ECOLOGIQUE ET SOCIALE	62
UNE FRANCE DES TERRITOIRES DANS UNE EUROPE ÉCOLOGISTE, SOCIALE ET SOLIDAIRE, INCLUSIVE !	8
ENSEMBLE, AYONS DES PROJETS D'AVENIR !	3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 836
Blancs	15
Nuls	22
Abstentions	7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	75
Nombre de Communes	21
Département	Paris
Région	Île-de-France
Population du département (2026)	2 103 778 (hab)
Nombre de services publics dans le département	611

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Paris — collège des grands électeurs

Inscrits	2 880
Votants	2 873
Participation	99,76 %
Abstentions	7
Suffrages exprimés	2 836
Votes blancs	15
Votes nuls	22
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
446	506	2	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
3 196	415

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

13 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?	24/06/2026	Consulter Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence	24/11/2025	Consulter Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Avenir du partenariat stratégique France-Inde	02/07/2025	Consulter Avenir du partenariat stratégique France-Inde (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser	29/01/2025	Consulter Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence	21/11/2024	Consulter Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?	17/10/2024	Consulter La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence	23/11/2023	Consulter Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ?	05/07/2023	Consulter La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La France face au jeu des puissances en Méditerranée	27/09/2022	Consulter La France face au jeu des puissances en Méditerranée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine vivant au service de la diversité culturelle, de la cohésion sociale et de la paix	19/05/2021	Consulter Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine vivant au service de la diversité culturelle, de la cohésion sociale et de la paix (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

137 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	15/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	18/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	31/03/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	30/03/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/01/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	09/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/12/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

782 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence	15/10/2026	Consulter Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Nouvelle définition du travail à façon introduite par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025	01/10/2026	Consulter Nouvelle définition du travail à façon introduite par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »	01/10/2026	Consulter Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne	01/10/2026	Consulter Prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle	01/10/2026	Consulter Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris	01/10/2026	Consulter Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences de la transformation de la TIRUERT en incitation à la réduction de l'IRICC	01/10/2026	Consulter Conséquences de la transformation de la TIRUERT en incitation à la réduction de l'IRICC (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique	07/05/2026	Consulter Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »	07/05/2026	Consulter Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »	07/05/2026	Consulter Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

3 196 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 58	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 29	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 2	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° COM-119	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° COM-118	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 112	26/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° COM-198	16/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 1	02/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3	02/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 91	18/05/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	25/07/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	27/06/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	26/11/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Paris

Population 2 129 257 habitants
Recettes de fonctionnement 8 641 731 089,73 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 7 795 455 775,12 € Année 2025
Encours de la dette 11 462 556 346,23 € Année 2025
Marchés publics notifiés 9 312 marchés
Montant des marchés notifiés 22 483 686 677,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	8 641 731 089,73	7 795 455 775,12
2024	8 045 597 070,10	7 740 167 561,09
2023	7 981 208 724,72	7 178 264 351,99
2022	7 546 119 318,82	7 063 647 828,17
2021	7 064 786 581,40	6 690 977 151,25
2020	6 553 186 561,04	6 633 970 193,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Paris
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	8 641 731 089,73 €	8 045 597 070,10 €	7 981 208 724,72 €	7 546 119 318,82 €	7 064 786 581,40 €	6 553 186 561,04 €	4 058,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	7 795 455 775,12 €	7 740 167 561,09 €	7 178 264 351,99 €	7 063 647 828,17 €	6 690 977 151,25 €	6 633 970 193,37 €	3 661,12 € (2025)
Impôts locaux	2 528 754 845,00 €	2 632 981 764,50 €	2 620 880 991,33 €	2 268 124 797,33 €	2 253 842 533,33 €	2 907 986 952,00 €	1 187,62 € (2025)
Frais de personnel	2 957 973 660,12 €	2 880 692 331,05 €	2 714 631 610,02 €	2 614 703 728,70 €	2 547 701 009,40 €	2 521 387 822,53 €	1 389,20 € (2025)
Subventions reçues et participations	476 604 632,37 €	443 820 634,86 €	346 404 135,87 €	328 157 850,97 €	327 510 468,36 €	298 577 876,12 €	223,84 € (2025)
Dépenses d'investissement	2 165 347 547,27 €	2 186 593 580,68 €	2 121 219 870,56 €	2 075 085 688,68 €	1 789 235 884,74 €	1 692 091 356,39 €	1 016,95 € (2025)
Dépenses d'équipement	1 232 341 729,15 €	1 414 919 360,98 €	1 387 600 463,68 €	1 249 497 621,07 €	941 336 656,63 €	936 108 199,54 €	578,77 € (2025)
Épargne brute	846 275 314,61 €	305 429 509,01 €	802 944 372,73 €	482 471 490,65 €	373 809 430,15 €	-80 783 632,33 €	397,45 € (2025)
Épargne nette	510 485 398,87 €	-28 915 680,97 €	478 479 203,01 €	144 833 663,76 €	88 607 828,35 €	-342 321 510,28 €	239,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-382 502 513,77 €	-1 196 287 029,92 €	-651 757 958,41 €	-719 451 309,54 €	-741 505 136,32 €	-1 045 663 760,44 €	-179,64 € (2025)
Encours de la dette	11 462 556 346,23 €	10 722 599 706,21 €	9 902 740 357,86 €	9 315 776 794,92 €	8 421 354 054,79 €	7 758 548 837,34 €	5 383,36 € (2025)
Annuité de la dette	553 446 022,55 €	541 324 631,80 €	497 248 646,11 €	480 299 576,99 €	424 855 132,54 €	403 640 061,05 €	259,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État : département Paris
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	0,00 €	2026
Dotation forfaitaire	0,00 €	2026
Dotation de compensation	0,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

Population 12 489 624 habitants
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 442 marchés
Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	4 111 714 236,44	2 877 486 849,56
2024	4 167 291 998,52	3 057 779 993,36
2023	4 062 853 673,22	3 059 578 767,68
2022	3 718 553 810,34	2 745 360 412,26
2021	3 526 102 946,12	2 551 102 370,05
2020	3 488 869 570,05	2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	4 111 714 236,44 €	4 167 291 998,52 €	4 062 853 673,22 €	3 718 553 810,34 €	3 526 102 946,12 €	3 488 869 570,05 €	329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 877 486 849,56 €	3 057 779 993,36 €	3 059 578 767,68 €	2 745 360 412,26 €	2 551 102 370,05 €	2 499 835 370,14 €	230,39 € (2025)
Impôts locaux	-1 308 105 924,00 €	-1 251 630 495,00 €	-1 247 773 472,00 €	-1 254 329 665,00 €	-2 111 915 893,00 €	1 090 087 538,00 €	-104,74 € (2025)
Frais de personnel	537 363 438,65 €	523 411 566,08 €	501 003 366,87 €	469 590 904,21 €	451 717 749,86 €	438 596 373,97 €	43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations	237 006 117,75 €	354 726 430,16 €	366 664 267,21 €	177 377 748,51 €	193 269 918,33 €	161 206 276,99 €	18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement	2 928 370 469,22 €	2 835 400 050,06 €	2 617 153 357,19 €	2 481 680 029,78 €	2 333 177 703,30 €	3 039 946 265,43 €	234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement	795 757 872,04 €	719 314 929,57 €	689 418 148,16 €	570 192 181,23 €	647 702 989,88 €	644 159 237,71 €	63,71 € (2025)
Épargne brute	1 234 227 386,88 €	1 109 512 005,16 €	1 003 274 905,54 €	973 193 398,08 €	975 000 576,07 €	989 034 199,91 €	98,82 € (2025)
Épargne nette	480 834 638,44 €	606 409 340,81 €	526 929 917,62 €	536 820 150,32 €	783 821 656,08 €	56 121 181,04 €	38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-256 847 739,09 €	-458 444 601,62 €	-367 633 081,79 €	-356 693 407,61 €	-342 074 770,92 €	-140 643 950,52 €	-20,56 € (2025)
Encours de la dette	7 159 888 615,29 €	6 913 281 363,73 €	6 478 384 028,08 €	6 354 729 016,00 €	6 091 102 263,76 €	5 751 326 288,18 €	573,27 € (2025)
Annuité de la dette	904 742 833,40 €	624 220 262,15 €	585 427 139,81 €	522 207 025,37 €	284 286 849,62 €	1 031 061 272,50 €	72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	5 047 744,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-5 047 744,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Paris

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Paris
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	1 508 724	88 934 550 086,00 €	13 109 824 548,00 €
2023	1 489 222	79 381 244 095,00 €	11 598 344 011,00 €
2022	1 469 703	76 830 368 270,00 €	11 540 009 043,00 €
2021	1 462 625	74 927 666 796,00 €	11 260 460 635,00 €
2020	1 470 348	67 871 279 955,00 €	10 093 393 549,00 €
2019	2 932 440	139 865 574 270,00 €	21 313 983 424,00 €
2018	2 861 838	138 231 042 172,00 €	11 877 329 090,00 €
2017	2 848 464	127 594 254 214,00 €	19 905 344 500,00 €
2016	2 820 978	121 732 443 145,00 €	18 380 372 729,00 €
2015	2 830 510	120 179 280 900,00 €	18 517 895 475,00 €
2014	1 421 014	58 277 335 058,00 €	8 778 891 534,00 €
2013	1 420 941	56 943 735 816,00 €	8 280 472 168,00 €
2012	1 417 256	57 826 710 678,00 €	8 013 459 592,00 €
2011	1 412 849	57 576 455 046,00 €	7 673 435 793,00 €
2010	1 449 965	54 756 541 081,00 €	6 853 679 672,00 €
2009	1 444 130	52 112 021 691,00 €	6 287 315 193,00 €
2008	1 441 319	53 828 995 693,00 €	6 746 828 245,00 €
2007	1 432 483	54 023 835 009,00 €	7 264 689 548,00 €
2006	1 424 153	50 676 284 683,00 €	6 648 509 844,00 €
2005	1 414 177	39 240 601 857,00 €	6 603 756 069,00 €
2004	1 424 627	38 577 920 465,00 €	6 377 738 556,00 €
2003	1 425 385	36 985 564 559,00 €	6 020 981 156,00 €
2002	1 414 106	35 846 681 867,00 €	5 990 886 863,00 €
2001	1 401 721	35 666 870 272,00 €	6 221 028 672,00 €
2000	—	—	6 402 990 961,45 €
1999	—	—	6 019 045 123,23 €
1998	—	—	5 397 626 709,83 €
1997	—	—	5 012 045 731,35 €
1996	—	—	4 710 677 866,69 €
1995	—	—	4 925 663 401,11 €
1994	—	—	5 018 638 450,84 €
1993	—	—	5 084 031 533,16 €
1992	—	—	5 265 235 611,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	7 534 743	318 026 363 080,00 €	33 251 891 879,00 €
2023	7 428 365	295 918 900 565,00 €	30 191 069 429,00 €
2022	7 310 304	283 289 432 653,00 €	29 734 429 259,00 €
2021	7 246 772	271 551 733 529,00 €	28 948 775 445,00 €
2020	7 241 930	255 032 018 426,00 €	26 744 380 357,00 €
2019	9 550 301	366 647 505 364,00 €	43 943 984 626,00 €
2018	9 315 656	362 481 914 663,00 €	22 997 098 686,00 €
2017	9 237 822	340 737 513 966,00 €	40 999 024 276,00 €
2016	9 144 480	330 427 946 470,00 €	38 640 554 146,00 €
2015	9 126 823	325 049 261 254,00 €	38 614 442 122,00 €
2014	6 770 562	223 414 750 692,00 €	23 644 320 233,00 €
2013	6 705 255	219 074 087 275,00 €	22 492 689 730,00 €
2012	6 645 137	217 867 923 717,00 €	21 505 212 452,00 €
2011	6 586 121	214 321 594 709,00 €	20 209 659 110,00 €
2010	6 713 868	205 851 736 499,00 €	18 112 327 127,00 €
2009	6 659 040	198 491 626 991,00 €	16 916 982 793,00 €
2008	6 627 233	200 128 272 177,00 €	17 465 742 723,00 €
2007	6 565 370	196 264 638 815,00 €	18 646 241 595,00 €
2006	6 512 469	187 002 347 391,00 €	17 330 994 983,00 €
2005	6 438 410	144 894 406 731,00 €	17 928 607 345,00 €
2004	6 421 330	141 737 915 777,00 €	17 349 787 481,00 €
2003	6 371 675	136 639 605 276,00 €	16 542 438 317,00 €
2002	6 283 406	132 245 975 554,00 €	16 274 418 866,00 €
2001	6 202 962	129 441 282 502,00 €	16 661 262 308,00 €
2000	—	—	17 545 624 936,54 €
1999	—	—	16 926 791 741,84 €
1998	—	—	15 681 656 846,41 €
1997	—	—	14 464 868 403,87 €
1996	—	—	13 745 745 616,56 €
1995	—	—	14 678 387 878,17 €
1994	—	—	14 621 725 932,04 €
1993	—	—	14 710 422 483,79 €
1992	—	—	15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Catherine Dumas, sénatrice de Paris

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Sénateurs : rôle, compétences et attributs

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Compétences et attributions

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Activité parlementaire

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