Fiche de l’élu

Jean Sol, sénateur des Pyrénées-Orientales

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Pyrénées-Orientales
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Jean Sol est sénateur des Pyrénées-Orientales. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	74 ans (né le 03/06/1952)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Directeur des Soins
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Pyrénées-Orientales — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues591
Part des suffrages exprimés47,24 %
Position2e sur 6
Tour de l’électionSecond tour
Retard sur la liste ou le candidat en tête71 voixLauriane JOSENDE
Participation98,68 %
Inscrits1 284
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 591 voix, soit 47,24 % des suffrages exprimés : 2e position sur 6.
En retard de 71 voix (5,68 points) sur Lauriane JOSENDE, en tête.
Participation : 98,68 % (1 267 votants sur 1 284 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 9 candidatures, 1 260 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Lauriane JOSENDE	Les Républicains	563	44,68 %	—
2e	Jean SOL	Les Républicains	529	41,98 %	Élu (fiche affichée)
3e	Robert GARRABÉ	Socialiste	447	35,48 %	—
4e	Charles PONS	Rassemblement National	234	18,57 %	—
5e	Lola BEUZE	Communiste	142	11,27 %	—
6e	Marie BACH	Divers droite	82	6,51 %	—
7e	Marc PANIS	Europe Ecologie / Les Verts	80	6,35 %	—
8e	François FERRAND	La France insoumise	36	2,86 %	—
9e	Anthony Léonce Eugéne GOUMAN	Divers	4	0,320 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 6 candidatures, 1 251 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Lauriane JOSENDE	Les Républicains	662	52,92 %	Principal concurrent
2e	Jean SOL	Les Républicains	591	47,24 %	Élu (fiche affichée)
3e	Robert GARRABÉ	Socialiste	462	36,93 %	—
4e	Charles PONS	Rassemblement National	186	14,87 %	—
5e	Lola BEUZE	Communiste	123	9,83 %	—
6e	François FERRAND	La France insoumise	28	2,24 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Lauriane JOSENDE	662
Jean SOL	591
Robert GARRABÉ	462
Charles PONS	186
Lola BEUZE	123
François FERRAND	28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 251
Blancs	10
Nuls	6
Abstentions	17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	66
Nombre de Communes	226
Département	Pyrénées-Orientales
Région	Occitanie
Population du département (2026)	496 855 (hab)
Nombre de services publics dans le département	640

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Pyrénées-Orientales — collège des grands électeurs

Inscrits	1 284
Votants	1 267
Participation	98,68 %
Abstentions	17
Suffrages exprimés	1 251
Votes blancs	10
Votes nuls	6
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
446	502	4	2	0	99,79 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 936	337

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours
24/09/2023 Élections sénatoriales 2023, 2nd tour : 591 voix (47,24 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

19 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Exposé général	04/11/2026	Document retiré par la source	07/11/2026
Examen des articles	04/11/2026	Consulter Examen des articles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	07/11/2026
Rapport n° 79	20/10/2026	Consulter Rapport n° 79 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	27/10/2026
Rapport n° 687	03/06/2026	Consulter Rapport n° 687 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens	25/06/2025	Consulter Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 679	03/06/2025	Consulter Rapport n° 679 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 557	29/04/2025	Consulter Rapport n° 557 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 411	12/03/2024	Consulter Rapport n° 411 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 252	17/01/2024	Consulter Rapport n° 252 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 566	03/05/2023	Consulter Rapport n° 566 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

82 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
34 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/10/2026	Consulter 34 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	13/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	08/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	10/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/06/2026	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	11/05/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	06/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

99 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Incendies dans les Pyrénées-orientales	09/07/2026	Consulter Incendies dans les Pyrénées-orientales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole	21/05/2026	Consulter Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés	16/04/2026	Consulter Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière	19/02/2026	Consulter Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique	27/11/2025	Consulter Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.	18/09/2025	Consulter Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques	10/07/2025	Consulter Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales	22/05/2025	Consulter Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne	17/04/2025	Consulter Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance	27/03/2025	Consulter Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 937 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 388	07/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 1396	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1395	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1397	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 330	04/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 331	04/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 174	29/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 176	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 173	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 175	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	28/01/2024	Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Pyrénées-Orientales

Population 501 001 habitants
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 386 marchés
Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique