Fiche de l’élu

Thomas Dossus, sénateur du Rhône

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Rhône
Parti ou groupe: GEST
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Dossus est sénateur du Rhône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	44 ans (né le 28/07/1982)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Chargé de communication
Groupe politique	GEST
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Rhône — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues1 156
Part des suffrages exprimés32,49 %
Position1re sur 11
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Écart avec le principal concurrent272 voixTerritoires et République (tête de liste : M. BUFFET François-Noël)
Participation98,17 %
Inscrits3 710
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 1 156 voix, soit 32,49 % des suffrages exprimés : 1re position sur 11.
Écart avec Territoires et République (tête de liste : M. BUFFET François-Noël), principal concurrent : 272 voix (7,64 points).
Participation : 98,17 % (3 642 votants sur 3 710 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 11 candidatures, 3 558 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Unis pour le Rhône, rassemblement de la gauche et des écologistes (tête de liste : M. DOSSUS Thomas)	Liste Union de la Gauche	1 156	32,49 %	Élu (fiche affichée)
2e	Territoires et République (tête de liste : M. BUFFET François-Noël)	Les Républicains	884	24,85 %	Principal concurrent
3e	Des sénateurs engagés pour nos villes et nos territoires, liste d'union de la droite, du centre et des indépendants (tête de liste : M. BLANC Étienne)	Liste divers droite	579	16,27 %	—
4e	Avec les élus du Rhône et de la Métropole de Lyon (tête de liste : M. FIALAIRE Bernard)	Divers centre	341	9,58 %	—
5e	UNION CENTRISTE POUR LE RHONE (tête de liste : Mme VULLIEN Michèle)	Liste Union du Centre	222	6,24 %	—
6e	Le Rhône, la Métropole, les commune unis et solidaires (tête de liste : M. VINCENT Max)	Divers centre	141	3,96 %	—
7e	RÉSISTANCE (tête de liste : M. ABABSA Farouk)	La France insoumise	109	3,06 %	—
8e	Pour le rééquilibrage territorial (tête de liste : M. KOTARAC Andrea)	Rassemblement National	60	1,69 %	—
9e	Liste Gaulliste (tête de liste : M. RAMBAUD Gerbert)	Debout la France	36	1,01 %	—
10e	TERRITOIRES ET PROXIMITÉ (tête de liste : M. DIAMANTIDIS Pierre)	Liste divers droite	18	0,510 %	—
11e	NE VOTEZ PAS POUR NOTRE LISTE (tête de liste : M. OBRECHT Pierre)	Liste Divers	12	0,340 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Unis pour le Rhône, rassemblement de la gauche et des écologistes (tête de liste : M. DOSSUS Thomas)	1 156
Territoires et République (tête de liste : M. BUFFET François-Noël)	884
Des sénateurs engagés pour nos villes et nos territoires, liste d'union de la droite, du centre et des indépendants (tête de liste : M. BLANC Étienne)	579
Avec les élus du Rhône et de la Métropole de Lyon (tête de liste : M. FIALAIRE Bernard)	341
UNION CENTRISTE POUR LE RHONE (tête de liste : Mme VULLIEN Michèle)	222
Le Rhône, la Métropole, les commune unis et solidaires (tête de liste : M. VINCENT Max)	141
RÉSISTANCE (tête de liste : M. ABABSA Farouk)	109
Pour le rééquilibrage territorial (tête de liste : M. KOTARAC Andrea)	60
Liste Gaulliste (tête de liste : M. RAMBAUD Gerbert)	36
TERRITOIRES ET PROXIMITÉ (tête de liste : M. DIAMANTIDIS Pierre)	18
NE VOTEZ PAS POUR NOTRE LISTE (tête de liste : M. OBRECHT Pierre)	12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	3 558
Blancs	57
Nuls	27
Abstentions	68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	69
Nombre de Communes	275
Département	Rhône
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	1 914 667 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 251

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Rhône — collège des grands électeurs

Inscrits	3 710
Votants	3 642
Participation	98,17 %
Abstentions	68
Suffrages exprimés	3 558
Votes blancs	57
Votes nuls	27
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
29	14	2	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
8 887	1 330

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 1 156 voix (32,49 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

11 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Investir pour la France de 2030	17/06/2026	Consulter Investir pour la France de 2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Investir pour la France de 2030	24/11/2025	Consulter Investir pour la France de 2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Financement public de la recherche aéronautique civile	09/07/2025	Consulter Financement public de la recherche aéronautique civile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique	08/07/2025	Consulter Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Investir pour la France de 2030	18/06/2025	Consulter Investir pour la France de 2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Investir pour la France de 2030	21/11/2024	Consulter Investir pour la France de 2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Investir pour la France de 2030	16/10/2024	Consulter Investir pour la France de 2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer	29/05/2024	Consulter Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Investir pour la France de 2030	23/11/2023	Consulter Investir pour la France de 2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires	22/07/2022	Document retiré par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

273 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	10/12/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
8 interventions au compte rendu intégral de la séance	06/12/2025	Consulter 8 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	04/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/12/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
11 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/12/2025	Consulter 11 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
20 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/12/2025	Consulter 20 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/11/2025	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
29 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/11/2025	Consulter 29 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
24 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/11/2025	Consulter 24 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/11/2025	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

54 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial	30/07/2026	Consulter Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes	04/06/2026	Consulter Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir	07/05/2026	Consulter Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre	02/04/2026	Consulter Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années	26/03/2026	Consulter Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Régulation des plateformes et souveraineté numérique	05/02/2026	Consulter Régulation des plateformes et souveraineté numérique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
France 2030 et financement des dépenses d'avenir	11/12/2025	Consulter France 2030 et financement des dépenses d'avenir (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Terrasses et occupation du domaine public routier	04/12/2025	Consulter Terrasses et occupation du domaine public routier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or	04/09/2025	Consulter Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Risques liés à la mise en application du « décret Son »	10/04/2025	Consulter Risques liés à la mise en application du « décret Son » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

8 889 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 3282	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3281	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3280	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3279	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3278	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3277	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3276	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3275	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3274	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 3273	01/03/2023	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Rhône

Population 493 179 habitants
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
Marchés publics notifiés 437 marchés
Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique