Fiche de l’élu
Source : Sénat
Micheline Jacques est sénatrice de Saint-Barthélemy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.
| Sexe | Femme |
|---|---|
| Âge | 55 ans (née le 08/10/1971) |
| Lieu de naissance | Information non renseignée |
| Profession | Directrice d'école |
| Groupe politique | Les Républicains |
| Mandats passés |
|
Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data
| Fonction | Sénatrice |
|---|---|
| Début du mandat | 01/10/2020 |
| Fin du mandat | Non publiée par la source |
| Nuance au moment de l’élection | Donnée non disponible |
Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections
Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data
Comprendre le mandat
Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.
Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.
Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).
Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections
| Code INSEE département | 977 |
|---|---|
| Nombre de Communes | 1 |
| Département | |
| Région | |
| Population du département (2026) | 10 660 (hab) |
| Nombre de services publics dans le département | 9 |
Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration
Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.
| Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Sans vote enregistré | Taux de participation |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 23 | 0 | 0 | 0 | 100,00 % |
Source : Sénat — Open Data
| Date | Scrutin | Résultat | Position |
|---|---|---|---|
| 29/10/2026 | sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants | — | Contre |
| 29/10/2026 | sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants | — | Contre |
| 28/10/2026 | sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants | — | Pour |
| 28/10/2026 | sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants | — | Contre |
| 27/10/2026 | sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts | — | Pour |
| 27/10/2026 | sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts | — | Pour |
| 27/10/2026 | sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts | — | Contre |
| 27/10/2026 | sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts | — | Contre |
| 27/10/2026 | sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts | — | Contre |
| 27/10/2026 | sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts | — | Pour |
Source : Sénat — Open Data
| Amendements déposés | Interventions |
|---|---|
| 1 126 | 407 |
Source : Sénat — Open Data
Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections
21 documents
Source : Sénat — Open Data
106 documents
Source : Sénat — Open Data
8 documents
Source : Sénat — Open Data
1 126 documents
| Titre | Date | Document officiel | Date de la source |
|---|---|---|---|
| Amendement n° 2 | 06/11/2026 | Lien non publié par la source | 08/11/2026 |
| Amendement n° 1 | 06/11/2026 | Lien non publié par la source | 07/11/2026 |
| Amendement n° 19 | 05/11/2026 | Lien non publié par la source | 09/11/2026 |
| Amendement n° 13 | 05/11/2026 | Lien non publié par la source | 09/11/2026 |
| Amendement n° 7 | 05/11/2026 | Lien non publié par la source | 09/11/2026 |
| Amendement n° 18 | 05/11/2026 | Lien non publié par la source | 09/11/2026 |
| Amendement n° 17 | 05/11/2026 | Lien non publié par la source | 09/11/2026 |
| Amendement n° 14 | 05/11/2026 | Lien non publié par la source | 09/11/2026 |
| Amendement n° 12 | 05/11/2026 | Lien non publié par la source | 09/11/2026 |
| Amendement n° 20 | 05/11/2026 | Lien non publié par la source | 09/11/2026 |
Source : Sénat — Open Data
| Déclaration | Date | Document |
|---|---|---|
| Déclaration de situation patrimoniale | — | En cours |
| Déclaration d’intérêts et d’activités | — | En cours |
| Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat | — | En cours |
Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Département
Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.
Information non renseignée : aucune dotation publiée pour ce territoire.
Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.
Région
Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.
Information non renseignée : aucune dotation publiée pour ce territoire.
Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.
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