Fiche de l’élu

Fabien Genet, sénateur de la Saône-et-Loire

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Saône-et-Loire
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller communautaire

Fabien Genet est sénateur de la Saône-et-Loire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	51 ans (né le 22/03/1975)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Juriste
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Saône-et-Loire — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation99,47 %
Inscrits1 687
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Participation : 99,47 % (1 678 votants sur 1 687 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 6 candidatures, 1 642 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Ensemble pour la Saône-et-Loire (tête de liste : Mme MERCIER Marie)	Liste divers droite	665	40,50 %	—
2e	SAONE-ET-LOIRE, LISTE POUR DES TERRITOIRES SOLIDAIRES (tête de liste : M. DURAIN Jérôme)	Liste divers gauche	499	30,39 %	—
3e	SAONE ET LOIRE TERRITOIRE D'AVENIR (tête de liste : M. MICHOUX Éric)	Liste divers droite	269	16,38 %	—
4e	ENSEMBLE (tête de liste : M. PIRET Jean)	Divers centre	107	6,52 %	—
5e	ECOLOGIE ET TERRITOIRE (tête de liste : M. REGARD Christophe)	Liste des Verts	75	4,57 %	—
6e	LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. SANVERT Arnaud)	Rassemblement National	27	1,64 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Ensemble pour la Saône-et-Loire (tête de liste : Mme MERCIER Marie)	665
SAONE-ET-LOIRE, LISTE POUR DES TERRITOIRES SOLIDAIRES (tête de liste : M. DURAIN Jérôme)	499
SAONE ET LOIRE TERRITOIRE D'AVENIR (tête de liste : M. MICHOUX Éric)	269
ENSEMBLE (tête de liste : M. PIRET Jean)	107
ECOLOGIE ET TERRITOIRE (tête de liste : M. REGARD Christophe)	75
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. SANVERT Arnaud)	27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 642
Blancs	17
Nuls	19
Abstentions	9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	71
Nombre de Communes	563
Département	Saône-et-Loire
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	550 310 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 091

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Saône-et-Loire — collège des grands électeurs

Inscrits	1 687
Votants	1 678
Participation	99,47 %
Abstentions	9
Suffrages exprimés	1 642
Votes blancs	17
Votes nuls	19
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
17	28	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
5 126	446

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Environnement	24/11/2025	Consulter Environnement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?	12/11/2025	Consulter Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Environnement	21/11/2024	Consulter Environnement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Environnement	23/11/2023	Consulter Environnement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 18	09/10/2023	Consulter Rapport n° 18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 731	13/06/2023	Consulter Rapport n° 731 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

92 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
11 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 11 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	26/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	25/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	18/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	11/02/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	10/02/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/01/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

387 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Versement de la prime régalienne	01/10/2026	Consulter Versement de la prime régalienne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents	30/07/2026	Consulter Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques	23/07/2026	Consulter Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne	23/07/2026	Consulter Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement	09/07/2026	Consulter Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice	02/07/2026	Consulter Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Présence postale en milieu rural	25/06/2026	Consulter Présence postale en milieu rural (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques	18/06/2026	Consulter Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel	11/06/2026	Consulter Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers	11/06/2026	Consulter Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

5 126 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1371	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 220	04/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 88	03/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 473	29/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 66	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 147	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 134	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 139	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 145	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 65	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Saône-et-Loire

Population 563 990 habitants
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
Marchés publics notifiés 221 marchés
Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique