Fiche de l’élu

Paulette Matray, sénatrice de la Saône-et-Loire

Mandat: Sénatrice
Institution: Sénat
Territoire: Saône-et-Loire
Parti ou groupe: SER
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Paulette Matray est sénatrice de la Saône-et-Loire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 7 octobre 2025.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	70 ans (née le 29/11/1955)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ancienne profession intermédiaire
Groupe politique	SER
Mandats passés	Mandat de sénateur (07/10/2025 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénatrice
Début du mandat	07/10/2025
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 07/10/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	71
Nombre de Communes	563
Département	Saône-et-Loire
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	550 310 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 091

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
29	10	6	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
887	21

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

07/10/2025 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires	07/07/2026	Consulter Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

12 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	08/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	06/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/06/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	06/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	03/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/12/2025	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

26 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Accès des patients atteints d'un cancer du pancréas au daraxonrasib	08/10/2026	Consulter Accès des patients atteints d'un cancer du pancréas au daraxonrasib (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales	01/10/2026	Consulter Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie	17/09/2026	Consulter Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Transparence de la dotation horaire globale des collèges	10/09/2026	Consulter Transparence de la dotation horaire globale des collèges (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire	30/07/2026	Consulter Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques	09/07/2026	Consulter Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd	09/07/2026	Consulter Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd	09/07/2026	Consulter Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux	09/07/2026	Consulter Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente	09/07/2026	Consulter Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

889 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1306	08/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1305	08/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1165	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1392	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1389	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1390	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1394	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1388	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1386	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1385	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Saône-et-Loire

Population 563 990 habitants
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
Marchés publics notifiés 221 marchés
Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique