Fiche de l’élu

Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Sarthe
Parti ou groupe: SER
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Thierry Cozic est sénateur de la Sarthe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	53 ans (né le 09/02/1973)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Cadre territorial
Groupe politique	SER
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Sarthe — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues351
Part des suffrages exprimés23,03 %
Position2e sur 8
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Retard sur la liste ou le candidat en tête134 voixUNIS POUR LA SARTHE (tête de liste : M. VOGEL Jean Pierre)
Participation99,36 %
Inscrits1 565
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au scrutin proportionnel avec 351 voix, soit 23,03 % des suffrages exprimés : 2e position sur 8.
En retard de 134 voix (8,79 points) sur UNIS POUR LA SARTHE (tête de liste : M. VOGEL Jean Pierre), en tête.
Participation : 99,36 % (1 555 votants sur 1 565 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 1 524 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	UNIS POUR LA SARTHE (tête de liste : M. VOGEL Jean Pierre)	Les Républicains	485	31,82 %	Principal concurrent
2e	ENGAGÉS POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. COZIC Thierry)	Liste du Parti socialiste	351	23,03 %	Élu (fiche affichée)
3e	AGIR POUR NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. DE NICOLAŸ Louis-Jean)	Les Républicains	296	19,42 %	—
4e	VIVRE NOS TERRITOIRES (tête de liste : Mme BRINGUY Sophie)	Liste des Verts	132	8,66 %	—
5e	POUR UNE SARTHE MODERNE ET DYNAMIQUE (tête de liste : Mme FONTENEL-PERSONNE Pascale)	Divers centre	121	7,94 %	—
6e	POUR L'HUMAIN ET LA PLANÈTE (tête de liste : M. LEPROUST Gilles)	Liste du Parti communiste français	94	6,17 %	—
7e	AGIR AUTREMENT (tête de liste : M. BARBET Didier)	Liste Divers	23	1,51 %	—
8e	LISTE LOCALISTE PRESENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. DE VILMAREST Éric)	Rassemblement National	22	1,44 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
UNIS POUR LA SARTHE (tête de liste : M. VOGEL Jean Pierre)	485
ENGAGÉS POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. COZIC Thierry)	351
AGIR POUR NOS TERRITOIRES (tête de liste : M. DE NICOLAŸ Louis-Jean)	296
VIVRE NOS TERRITOIRES (tête de liste : Mme BRINGUY Sophie)	132
POUR UNE SARTHE MODERNE ET DYNAMIQUE (tête de liste : Mme FONTENEL-PERSONNE Pascale)	121
POUR L'HUMAIN ET LA PLANÈTE (tête de liste : M. LEPROUST Gilles)	94
AGIR AUTREMENT (tête de liste : M. BARBET Didier)	23
LISTE LOCALISTE PRESENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (tête de liste : M. DE VILMAREST Éric)	22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 524
Blancs	12
Nuls	19
Abstentions	10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	72
Nombre de Communes	352
Département	Sarthe
Région	Pays de la Loire
Population du département (2026)	566 733 (hab)
Nombre de services publics dans le département	848

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Sarthe — collège des grands électeurs

Inscrits	1 565
Votants	1 555
Participation	99,36 %
Abstentions	10
Suffrages exprimés	1 524
Votes blancs	12
Votes nuls	19
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
28	10	6	1	0	97,78 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
3 261	894

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 351 voix (23,03 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

20 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local	08/07/2026	Consulter Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?	25/06/2026	Consulter Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Économie	17/06/2026	Consulter Économie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Économie	24/11/2025	Consulter Économie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Économie	18/06/2025	Consulter Économie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle	02/04/2025	Consulter Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Économie	21/11/2024	Consulter Économie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Économie	16/10/2024	Consulter Économie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local	14/12/2023	Consulter « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Économie	23/11/2023	Consulter Économie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

171 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/11/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	08/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	13/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	14/04/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	25/03/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	11/02/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
20 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/01/2026	Consulter 20 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/12/2025	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
8 interventions au compte rendu intégral de la séance	15/12/2025	Consulter 8 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

66 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants	16/07/2026	Consulter Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Commune nouvelle et transfert des biens	28/05/2026	Consulter Commune nouvelle et transfert des biens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Modalités d'application des obligations légales de débroussaillement	30/04/2026	Consulter Modalités d'application des obligations légales de débroussaillement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Crise énergétique	26/03/2026	Consulter Crise énergétique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective	12/03/2026	Consulter Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial	12/02/2026	Consulter Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe	30/10/2025	Consulter Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Manque de justice fiscale dans le PLF pour 2026	23/10/2025	Consulter Manque de justice fiscale dans le PLF pour 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Justice fiscale	26/06/2025	Consulter Justice fiscale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans	30/01/2025	Consulter Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

3 261 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 32	16/10/2026	Lien non publié par la source	20/10/2026
Amendement n° 31	16/10/2026	Lien non publié par la source	20/10/2026
Amendement n° 290	05/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 25	25/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 171	24/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 212	23/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 218	23/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 209	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 208	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 210	22/06/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Sarthe

Population 579 000 habitants
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 284 marchés
Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	636 166 822,75	588 680 871,45
2024	617 217 720,63	579 125 772,02
2023	615 285 913,25	546 585 403,26
2022	611 437 018,12	515 207 496,91
2021	576 215 417,21	487 327 238,79
2020	548 774 926,01	480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	636 166 822,75 €	617 217 720,63 €	615 285 913,25 €	611 437 018,12 €	576 215 417,21 €	548 774 926,01 €	1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	588 680 871,45 €	579 125 772,02 €	546 585 403,26 €	515 207 496,91 €	487 327 238,79 €	480 015 477,30 €	1 016,72 € (2025)
Impôts locaux	27 716 229,00 €	28 595 195,00 €	27 129 186,00 €	55 578 189,00 €	56 704 339,00 €	179 206 972,00 €	47,87 € (2025)
Frais de personnel	117 113 574,35 €	114 390 528,00 €	110 460 266,97 €	104 233 529,58 €	98 558 445,77 €	97 538 849,97 €	202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations	65 137 184,82 €	63 533 226,42 €	58 892 266,36 €	53 687 942,76 €	43 027 587,15 €	42 023 016,18 €	112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement	119 380 418,75 €	126 622 570,10 €	103 917 739,24 €	108 905 489,29 €	112 574 860,10 €	91 042 356,33 €	206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement	62 924 977,88 €	74 966 725,13 €	64 228 538,22 €	67 911 584,05 €	67 213 319,45 €	48 313 424,38 €	108,68 € (2025)
Épargne brute	47 485 951,30 €	38 091 948,61 €	68 700 509,99 €	96 229 521,21 €	88 888 178,42 €	68 759 448,71 €	82,01 € (2025)
Épargne nette	28 678 744,35 €	19 097 034,60 €	49 610 155,04 €	75 678 294,78 €	57 518 286,32 €	42 825 657,24 €	49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-4 920 907,44 €	-32 653 668,82 €	17 993 421,01 €	41 575 094,16 €	38 776 289,48 €	34 808 282,15 €	-8,50 € (2025)
Encours de la dette	165 199 362,06 €	164 006 569,01 €	148 001 483,02 €	167 091 537,97 €	187 640 229,40 €	210 840 121,50 €	285,32 € (2025)
Annuité de la dette	23 038 982,21 €	23 224 621,08 €	23 704 487,89 €	24 583 322,30 €	35 966 557,23 €	30 683 658,24 €	39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	72 023 720
Dotation forfaitaire	47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale	12 874 543
Dotation de compensation	11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	72 023 720,00 €	2026
Dotation forfaitaire	47 520 308,00 €	2026
Dotation de compensation	11 628 869,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	12 874 543,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

Population 3 968 665 habitants
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
Marchés publics notifiés 123 marchés
Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 419 270 859,30	1 086 960 248,11
2024	1 364 492 167,58	1 123 094 060,69
2023	1 388 137 969,59	1 101 647 263,43
2022	1 344 808 132,03	1 069 284 023,81
2021	1 283 674 214,32	1 065 491 407,13
2020	1 218 684 173,08	1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 419 270 859,30 €	1 364 492 167,58 €	1 388 137 969,59 €	1 344 808 132,03 €	1 283 674 214,32 €	1 218 684 173,08 €	357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 086 960 248,11 €	1 123 094 060,69 €	1 101 647 263,43 €	1 069 284 023,81 €	1 065 491 407,13 €	1 001 856 292,57 €	273,89 € (2025)
Impôts locaux	-31 369 897,00 €	-15 560 183,00 €	-15 060 234,00 €	-16 383 406,00 €	-144 918,00 €	485 677 410,00 €	-7,90 € (2025)
Frais de personnel	194 768 299,06 €	191 028 532,46 €	185 388 375,53 €	178 998 728,73 €	173 427 631,94 €	166 750 714,60 €	49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations	86 308 238,66 €	59 422 037,70 €	97 273 203,92 €	117 129 117,66 €	110 145 511,75 €	90 500 666,44 €	21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement	726 424 592,41 €	763 583 047,35 €	712 955 458,43 €	725 914 753,18 €	754 684 113,41 €	739 223 978,71 €	183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement	194 896 172,73 €	189 600 637,56 €	150 778 687,80 €	151 226 322,68 €	194 024 306,81 €	127 384 708,55 €	49,11 € (2025)
Épargne brute	332 310 611,19 €	241 398 106,89 €	286 490 706,16 €	275 524 108,22 €	218 182 807,19 €	216 827 880,51 €	83,73 € (2025)
Épargne nette	205 246 209,03 €	110 351 850,74 €	161 643 864,46 €	151 923 095,72 €	99 476 379,08 €	110 999 402,43 €	51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-37 162 714,86 €	-109 360 218,24 €	-34 045 280,33 €	-39 981 037,26 €	-152 475 907,18 €	-169 870 883,30 €	-9,36 € (2025)
Encours de la dette	2 271 065 956,56 €	2 214 290 056,20 €	2 105 336 312,35 €	2 120 073 565,12 €	2 004 089 054,42 €	1 846 354 476,57 €	572,25 € (2025)
Annuité de la dette	171 501 349,84 €	176 255 507,87 €	160 839 147,70 €	151 560 414,25 €	145 504 431,77 €	132 821 666,88 €	43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 579 408,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 579 408,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	333 187	9 834 648 801,00 €	423 683 246,00 €
2023	330 910	9 329 196 704,00 €	379 212 992,00 €
2022	328 823	8 889 444 420,00 €	375 734 607,00 €
2021	325 484	8 494 429 437,00 €	380 236 194,00 €
2020	322 667	8 153 456 880,00 €	361 272 885,00 €
2019	319 593	7 974 477 517,00 €	377 371 440,00 €
2018	315 425	7 879 446 501,00 €	220 390 086,00 €
2017	314 380	7 675 593 732,00 €	346 577 251,00 €
2016	312 976	7 565 604 561,00 €	345 324 407,00 €
2015	312 042	7 447 634 917,00 €	353 377 411,00 €
2014	311 859	7 413 671 335,00 €	359 199 786,00 €
2013	310 778	7 343 990 099,00 €	356 541 401,00 €
2012	308 474	7 161 622 654,00 €	339 125 389,00 €
2011	306 420	6 987 352 720,00 €	296 796 326,00 €
2010	312 184	6 819 425 347,00 €	254 728 245,00 €
2009	309 925	6 587 751 397,00 €	231 281 529,00 €
2008	308 724	6 571 266 714,00 €	217 485 424,00 €
2007	305 638	6 360 225 872,00 €	256 797 883,00 €
2006	303 152	6 107 739 797,00 €	240 914 194,00 €
2005	299 709	4 729 850 933,00 €	283 253 756,00 €
2004	297 224	4 590 971 260,00 €	279 086 289,00 €
2003	294 249	4 488 571 126,00 €	276 413 152,00 €
2002	290 308	4 273 137 832,00 €	258 371 178,00 €
2001	287 135	4 103 668 566,00 €	252 870 333,00 €
2000	—	—	288 797 965,42 €
1999	—	—	296 532 050,88 €
1998	—	—	296 099 981,55 €
1997	—	—	261 690 034,41 €
1996	—	—	248 519 599,61 €
1995	—	—	268 612 109,33 €
1994	—	—	256 193 604,00 €
1993	—	—	251 683 132,58 €
1992	—	—	268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	2 292 707	74 020 049 131,00 €	3 583 772 537,00 €
2023	2 269 070	70 002 054 013,00 €	3 220 883 798,00 €
2022	2 243 751	66 506 904 478,00 €	3 204 653 571,00 €
2021	2 210 261	62 977 817 201,00 €	3 178 902 275,00 €
2020	2 181 048	59 207 925 171,00 €	2 886 220 945,00 €
2019	2 143 808	57 585 447 788,00 €	2 999 947 645,00 €
2018	2 095 900	56 175 189 827,00 €	1 569 502 410,00 €
2017	2 075 805	53 952 389 082,00 €	2 673 799 796,00 €
2016	2 045 384	52 280 034 941,00 €	2 567 717 773,00 €
2015	2 026 285	51 147 357 875,00 €	2 581 417 951,00 €
2014	2 004 265	50 157 244 998,00 €	2 533 044 439,00 €
2013	1 986 438	49 356 166 907,00 €	2 486 616 648,00 €
2012	1 965 778	48 083 301 738,00 €	2 351 071 048,00 €
2011	1 943 984	46 715 621 796,00 €	2 066 196 041,00 €
2010	1 971 487	44 740 768 388,00 €	1 703 436 157,00 €
2009	1 949 679	43 130 947 283,00 €	1 556 992 328,00 €
2008	1 937 276	42 845 160 455,00 €	1 494 887 800,00 €
2007	1 910 658	41 245 038 227,00 €	1 752 159 393,00 €
2006	1 884 167	39 305 035 548,00 €	1 661 017 677,00 €
2005	1 853 402	30 151 080 019,00 €	1 893 251 241,00 €
2004	1 832 134	29 266 985 748,00 €	1 853 840 446,00 €
2003	1 806 668	28 153 271 863,00 €	1 777 631 832,00 €
2002	1 777 486	26 807 369 177,00 €	1 670 077 200,00 €
2001	1 747 271	25 383 802 999,00 €	1 628 452 762,00 €
2000	—	—	1 821 214 317,55 €
1999	—	—	1 837 886 585,71 €
1998	—	—	1 736 089 763,51 €
1997	—	—	1 573 575 378,26 €
1996	—	—	1 463 985 801,36 €
1995	—	—	1 592 529 636,09 €
1994	—	—	1 520 513 295,08 €
1993	—	—	1 486 348 789,02 €
1992	—	—	1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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