Fiche de l’élu

Céline Brulin, sénatrice de la Seine-Maritime

Mandat: Sénatrice
Institution: Sénat
Territoire: Seine-Maritime
Parti ou groupe: CRCE-K
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Céline Brulin est sénatrice de la Seine-Maritime. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	56 ans (née le 04/03/1970)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Attachée territoriale
Groupe politique	CRCE-K
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/06/2018 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénatrice
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Liste du Parti communiste français

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Seine-Maritime — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues525
Part des suffrages exprimés17,26 %
Position3e sur 7
Tour de l’électionScrutin proportionnel
Retard sur la liste ou le candidat en tête898 voixLa Seine-Maritime, une passion commune! (tête de liste : Mme CANAYER Agnès)
Participation97,32 %
Inscrits3 177
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élue au scrutin proportionnel avec 525 voix, soit 17,26 % des suffrages exprimés : 3e position sur 7.
En retard de 898 voix (29,52 points) sur La Seine-Maritime, une passion commune! (tête de liste : Mme CANAYER Agnès), en tête.
Participation : 97,32 % (3 092 votants sur 3 177 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin proportionnel — 7 candidatures, 3 042 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	La Seine-Maritime, une passion commune! (tête de liste : Mme CANAYER Agnès)	Liste divers droite	1 423	46,78 %	Principal concurrent
2e	Nos communes sont notre force (tête de liste : M. MARIE Didier)	Liste du Parti socialiste	707	23,24 %	—
3e	Avec Céline Brulin, mettons la commune au coeur de la République (tête de liste : Mme BRULIN Céline)	Liste du Parti communiste français	525	17,26 %	Élue (fiche affichée)
4e	Ecologie et Solidarité pour nos Communes (tête de liste : Mme BEREGOVOY Véronique)	Liste des Verts	234	7,69 %	—
5e	Liste localiste présentée par le Rassemblement national pour le rééquilibrage territorial (tête de liste : M. PENNELLE Guillaume)	Rassemblement National	89	2,93 %	—
6e	Liberté-Égalité-Ruralité! (tête de liste : M. BUCOURT Patrick)	Debout la France	40	1,31 %	—
7e	La République des Territoires (tête de liste : M. BARON Mickaël)	Liste divers gauche	24	0,790 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
La Seine-Maritime, une passion commune! (tête de liste : Mme CANAYER Agnès)	1 423
Nos communes sont notre force (tête de liste : M. MARIE Didier)	707
Avec Céline Brulin, mettons la commune au coeur de la République (tête de liste : Mme BRULIN Céline)	525
Ecologie et Solidarité pour nos Communes (tête de liste : Mme BEREGOVOY Véronique)	234
Liste localiste présentée par le Rassemblement national pour le rééquilibrage territorial (tête de liste : M. PENNELLE Guillaume)	89
Liberté-Égalité-Ruralité! (tête de liste : M. BUCOURT Patrick)	40
La République des Territoires (tête de liste : M. BARON Mickaël)	24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	3 042
Blancs	24
Nuls	26
Abstentions	85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	76
Nombre de Communes	707
Département	Seine-Maritime
Région	Normandie
Population du département (2026)	1 260 964 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 705

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Seine-Maritime — collège des grands électeurs

Inscrits	3 177
Votants	3 092
Participation	97,32 %
Abstentions	85
Suffrages exprimés	3 042
Votes blancs	24
Votes nuls	26
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
31	9	5	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 887	1 283

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 525 voix (17,26 %), 3e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population	26/05/2026	Consulter Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens	25/06/2025	Consulter Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?	27/05/2025	Consulter La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT	07/11/2024	Consulter 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)	25/06/2024	Consulter 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !	02/02/2023	Consulter ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

293 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/10/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	14/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/10/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
14 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/06/2026	Consulter 14 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	19/05/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/04/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	15/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

293 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime	15/10/2026	Consulter Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Sibanye Stillwater à Sandouville, 106 emplois menacés	15/10/2026	Consulter Sibanye Stillwater à Sandouville, 106 emplois menacés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Projet NRP 2 - Restructuration du réseau des trésoreries	15/10/2026	Consulter Projet NRP 2 - Restructuration du réseau des trésoreries (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Prime d'activité et pension d'invalidité	01/10/2026	Consulter Prime d'activité et pension d'invalidité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale	30/07/2026	Consulter Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite	30/07/2026	Consulter Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière	09/07/2026	Consulter Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal	02/07/2026	Consulter Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Réforme des études de santé	02/07/2026	Consulter Réforme des études de santé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques	25/06/2026	Consulter Mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 887 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1521	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 900	07/11/2026	Lien non publié par la source	08/11/2026
Amendement n° 1522	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1520	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1690	06/11/2026	Lien non publié par la source	07/11/2026
Amendement n° 903	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 902	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 904	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 897	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 906	05/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Seine-Maritime

Population 1 280 768 habitants
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 397 marchés
Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique