Fiche de l’élu

Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Territoire de Belfort
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Cédric Perrin est sénateur du Territoire de Belfort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	52 ans (né le 20/01/1974)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Juriste
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Territoire de Belfort — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues268
Part des suffrages exprimés72,24 %
Position1re sur 5
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrent225 voixBruno KERN
Participation99,21 %
Inscrits382
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 268 voix, soit 72,24 % des suffrages exprimés : 1re position sur 5.
Écart avec Bruno KERN, principal concurrent : 225 voix (60,65 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 99,21 % (379 votants sur 382 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 5 candidatures, 371 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Cédric PERRIN	Les Républicains	268	72,24 %	Élu (fiche affichée)
2e	Bruno KERN	La République en marche	43	11,59 %	Principal concurrent
3e	Vincent JEUDY	Europe Ecologie / Les Verts	37	9,97 %	—
4e	Bertrand CHEVALIER	Divers gauche	21	5,66 %	—
5e	Marie-Laure DUCHANOY	Rassemblement National	2	0,540 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Cédric PERRIN	268
Bruno KERN	43
Vincent JEUDY	37
Bertrand CHEVALIER	21
Marie-Laure DUCHANOY	2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	371
Blancs	5
Nuls	3
Abstentions	3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	90
Nombre de Communes	101
Département	Territoire de Belfort
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	140 255 (hab)
Nombre de services publics dans le département	257

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Territoire de Belfort — collège des grands électeurs

Inscrits	382
Votants	379
Participation	99,21 %
Abstentions	3
Suffrages exprimés	371
Votes blancs	5
Votes nuls	3
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
17	28	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
3 262	543

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 268 voix (72,24 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

31 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?	24/06/2026	Consulter Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 777	23/06/2026	Consulter Rapport n° 777 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 666	27/05/2026	Consulter Rapport n° 666 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé	19/11/2025	Consulter Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 619	14/05/2025	Consulter Rapport n° 619 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?	09/04/2025	Document retiré par la source	04/10/2026
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024	17/12/2024	Consulter Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?	17/10/2024	Consulter La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Une réforme de l'ONU est-elle possible ?	22/03/2024	Document retiré par la source	04/10/2026
Rapport n° 363	27/02/2024	Consulter Rapport n° 363 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

120 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	05/11/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	08/11/2026
7 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/10/2026	Consulter 7 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/06/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
113 interventions au compte rendu intégral de la séance	03/06/2026	Consulter 113 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
115 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/06/2026	Consulter 115 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/05/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	05/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	25/03/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

503 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Manifestations du 17 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels	22/10/2026	Consulter Manifestations du 17 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	30/10/2026
Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile	01/10/2026	Consulter Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux	09/07/2026	Consulter Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Hébergements touristiques et résidents publics	25/06/2026	Consulter Hébergements touristiques et résidents publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Homologation de véhicules légers intermédiaires	21/05/2026	Consulter Homologation de véhicules légers intermédiaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Artillerie de l'armée de terre	14/05/2026	Consulter Artillerie de l'armée de terre (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes	07/05/2026	Consulter Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Sécurité et protection des données	26/02/2026	Consulter Sécurité et protection des données (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation internationale	08/01/2026	Consulter Situation internationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote	25/12/2025	Consulter Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

3 262 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 356	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 50	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 14	22/10/2026	Lien non publié par la source	27/10/2026
Amendement n° COM-118	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° COM-13	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° COM-119	20/10/2026	Lien non publié par la source	22/10/2026
Amendement n° 137	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 136	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 139	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 289	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Territoire de Belfort

Population 142 989 habitants
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
Marchés publics notifiés 156 marchés
Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique