Fiche de l’élu

Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice du Val-d'Oise

Mandat: Sénatrice
Institution: Sénat
Territoire: Val-d'Oise
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère municipale, Conseillère communautaire

Jacqueline Eustache-Brinio est sénatrice du Val-d'Oise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 2 octobre 2023. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	70 ans (née le 05/09/1956)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ancienne enseignante
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (02/10/2017 – 01/10/2023)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénatrice
Début du mandat	02/10/2023
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 02/10/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2023 — le 24/09/2023. Département Val-d'Oise — collège des grands électeurs. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle, par les grands électeurs du département — 5 sièges à pourvoir.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation97,55 %
Inscrits2 368
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Analyse factuelle

Participation : 97,55 % (2 310 votants sur 2 368 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Candidats

Scrutin proportionnel — 8 candidatures, 2 262 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	CONTINUONS ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES	Les Républicains	565	24,98 %	—
2e	DONNONS PLUS DE FORCE AUX COMMUNES	Liste du Parti socialiste	427	18,88 %	—
3e	PORTONS L'AVENIR DE NOS COMMUNES	Liste divers droite	317	14,01 %	—
4e	LA GAUCHE ET LES ECOLOGISTES DU VAL D'OISE AVEC PIERRE BARROS	Liste Union de la Gauche	262	11,58 %	—
5e	RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES ET PROGRESSISTES POUR NOS COLLECTIVITÉS MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE	Nuance « LENS » (libellé non publié par le Ministère)	260	11,49 %	—
6e	RÉSISTONS POUR EXISTER AU SERVICE DE NOS COMMUNES ET DE LA FRANCE	Liste divers droite	259	11,45 %	—
7e	AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE LE VAL D'OISE	Rassemblement National	156	6,90 %	—
8e	JEAN-PIERRE IBORRA UNE AUTRE VOIE POUR NOS COMMUNES ET LA FRANCE	Liste divers gauche	16	0,710 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES	565
DONNONS PLUS DE FORCE AUX COMMUNES	427
PORTONS L'AVENIR DE NOS COMMUNES	317
LA GAUCHE ET LES ECOLOGISTES DU VAL D'OISE AVEC PIERRE BARROS	262
RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES ET PROGRESSISTES POUR NOS COLLECTIVITÉS MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE	260
RÉSISTONS POUR EXISTER AU SERVICE DE NOS COMMUNES ET DE LA FRANCE	259
AU SERVICE DES COMMUNES POUR DÉFENDRE LE VAL D'OISE	156
JEAN-PIERRE IBORRA UNE AUTRE VOIE POUR NOS COMMUNES ET LA FRANCE	16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	2 262
Blancs	34
Nuls	14
Abstentions	58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	95
Nombre de Communes	183
Département	Val-d'Oise
Région	Île-de-France
Population du département (2026)	1 281 653 (hab)
Nombre de services publics dans le département	724

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Val-d'Oise — collège des grands électeurs

Inscrits	2 368
Votants	2 310
Participation	97,55 %
Abstentions	58
Suffrages exprimés	2 262
Votes blancs	34
Votes nuls	14
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 28/09/2023

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 02/10/2023 : 954 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
439 (dont 10 par délégation)	504	6	5	0	99,48 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 186	925

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

02/10/2023 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

26 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rapport n° 315	28/01/2026	Consulter Rapport n° 315 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique	06/11/2025	Consulter La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 33	15/10/2025	Consulter Rapport n° 33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien	28/05/2025	Consulter 25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire	06/03/2024	Consulter Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 366	28/02/2024	Consulter Rapport n° 366 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 421	09/03/2023	Consulter Rapport n° 421 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 321	08/02/2023	Consulter Rapport n° 321 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 310	05/01/2022	Consulter Rapport n° 310 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 11	06/10/2021	Consulter Rapport n° 11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

156 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	28/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
9 interventions au compte rendu intégral de la séance	27/10/2026	Consulter 9 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/06/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	03/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	19/05/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

170 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Revalorisation des forfaits taxi depuis et vers les aéroports parisiens	22/10/2026	Consulter Revalorisation des forfaits taxi depuis et vers les aéroports parisiens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane	08/10/2026	Consulter Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé	03/09/2026	Consulter Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local	18/06/2026	Consulter Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Violences en marge de la finale de la Ligue des champions	04/06/2026	Consulter Violences en marge de la finale de la Ligue des champions (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière	28/05/2026	Consulter Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Obligation de marier des personnes sous OQTF	26/02/2026	Consulter Obligation de marier des personnes sous OQTF (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation en Iran	12/02/2026	Consulter Situation en Iran (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation préoccupante de Zhang Yadi	12/02/2026	Consulter Situation préoccupante de Zhang Yadi (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière	22/01/2026	Consulter Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 186 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 358	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 70	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 357	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 74	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 68	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 69	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 72	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 71	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 73	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 21	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/05/2024	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	13/05/2024	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/05/2024	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Val-d'Oise

Population 1 280 338 habitants
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
Marchés publics notifiés 354 marchés
Montant des marchés notifiés 547 843 782,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 264 376 169,82	1 212 407 771,72
2024	1 227 959 713,85	1 144 954 793,47
2023	1 212 584 741,56	1 099 552 318,07
2022	1 261 548 624,63	1 062 130 039,17
2021	1 222 996 643,30	1 040 118 196,59
2020	1 147 437 693,16	1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Val-d'Oise
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 264 376 169,82 €	1 227 959 713,85 €	1 212 584 741,56 €	1 261 548 624,63 €	1 222 996 643,30 €	1 147 437 693,16 €	987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 212 407 771,72 €	1 144 954 793,47 €	1 099 552 318,07 €	1 062 130 039,17 €	1 040 118 196,59 €	1 034 536 029,55 €	946,94 € (2025)
Impôts locaux	102 210 877,00 €	105 144 448,00 €	103 506 178,90 €	167 886 283,91 €	171 673 303,53 €	478 996 291,09 €	79,83 € (2025)
Frais de personnel	208 309 057,88 €	200 354 517,92 €	183 685 394,44 €	178 153 249,92 €	173 622 781,14 €	168 420 411,84 €	162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations	118 001 166,97 €	109 763 242,86 €	88 661 331,52 €	90 711 876,52 €	82 150 194,33 €	80 054 692,51 €	92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement	267 056 071,76 €	314 218 360,11 €	295 139 421,49 €	282 712 832,56 €	251 680 955,67 €	229 970 284,65 €	208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement	118 643 781,87 €	164 476 539,22 €	150 992 709,96 €	150 776 427,85 €	129 770 652,20 €	101 669 201,47 €	92,67 € (2025)
Épargne brute	51 968 398,10 €	83 004 920,38 €	113 032 423,49 €	199 418 585,46 €	182 878 446,71 €	112 901 663,61 €	40,59 € (2025)
Épargne nette	-21 672 324,13 €	8 080 014,13 €	37 811 580,48 €	114 893 699,05 €	97 928 409,09 €	29 520 684,44 €	-16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-100 564 684,47 €	-93 377 158,63 €	-34 019 655,54 €	63 939 198,29 €	71 532 228,78 €	20 911 603,07 €	-78,55 € (2025)
Encours de la dette	800 195 827,39 €	688 830 299,62 €	708 755 205,87 €	783 976 048,88 €	868 500 935,29 €	893 450 972,91 €	624,99 € (2025)
Annuité de la dette	93 335 991,34 €	92 729 471,41 €	93 492 538,60 €	99 887 832,24 €	100 843 006,14 €	99 933 853,86 €	72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	105 618 231
Dotation forfaitaire	83 431 197
Dotation de compensation	0
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Val-d'Oise
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	105 618 231,00 €	2026
Dotation forfaitaire	83 431 197,00 €	2026
Dotation de compensation	0,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

Population 12 489 624 habitants
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 431 marchés
Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	4 111 714 236,44	2 877 486 849,56
2024	4 167 291 998,52	3 057 779 993,36
2023	4 062 853 673,22	3 059 578 767,68
2022	3 718 553 810,34	2 745 360 412,26
2021	3 526 102 946,12	2 551 102 370,05
2020	3 488 869 570,05	2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	4 111 714 236,44 €	4 167 291 998,52 €	4 062 853 673,22 €	3 718 553 810,34 €	3 526 102 946,12 €	3 488 869 570,05 €	329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 877 486 849,56 €	3 057 779 993,36 €	3 059 578 767,68 €	2 745 360 412,26 €	2 551 102 370,05 €	2 499 835 370,14 €	230,39 € (2025)
Impôts locaux	-1 308 105 924,00 €	-1 251 630 495,00 €	-1 247 773 472,00 €	-1 254 329 665,00 €	-2 111 915 893,00 €	1 090 087 538,00 €	-104,74 € (2025)
Frais de personnel	537 363 438,65 €	523 411 566,08 €	501 003 366,87 €	469 590 904,21 €	451 717 749,86 €	438 596 373,97 €	43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations	237 006 117,75 €	354 726 430,16 €	366 664 267,21 €	177 377 748,51 €	193 269 918,33 €	161 206 276,99 €	18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement	2 928 370 469,22 €	2 835 400 050,06 €	2 617 153 357,19 €	2 481 680 029,78 €	2 333 177 703,30 €	3 039 946 265,43 €	234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement	795 757 872,04 €	719 314 929,57 €	689 418 148,16 €	570 192 181,23 €	647 702 989,88 €	644 159 237,71 €	63,71 € (2025)
Épargne brute	1 234 227 386,88 €	1 109 512 005,16 €	1 003 274 905,54 €	973 193 398,08 €	975 000 576,07 €	989 034 199,91 €	98,82 € (2025)
Épargne nette	480 834 638,44 €	606 409 340,81 €	526 929 917,62 €	536 820 150,32 €	783 821 656,08 €	56 121 181,04 €	38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-256 847 739,09 €	-458 444 601,62 €	-367 633 081,79 €	-356 693 407,61 €	-342 074 770,92 €	-140 643 950,52 €	-20,56 € (2025)
Encours de la dette	7 159 888 615,29 €	6 913 281 363,73 €	6 478 384 028,08 €	6 354 729 016,00 €	6 091 102 263,76 €	5 751 326 288,18 €	573,27 € (2025)
Annuité de la dette	904 742 833,40 €	624 220 262,15 €	585 427 139,81 €	522 207 025,37 €	284 286 849,62 €	1 031 061 272,50 €	72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	5 047 744,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-5 047 744,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Val-d'Oise
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	740 469	24 057 195 608,00 €	1 578 152 370,00 €
2023	732 385	23 011 659 985,00 €	1 463 065 621,00 €
2022	723 255	21 899 258 221,00 €	1 437 209 321,00 €
2021	712 403	20 858 855 341,00 €	1 419 235 750,00 €
2020	708 188	19 997 474 823,00 €	1 357 074 583,00 €
2019	696 939	19 642 597 861,00 €	1 416 414 239,00 €
2018	681 813	19 489 506 059,00 €	782 416 160,00 €
2017	667 643	18 697 079 574,00 €	1 340 736 455,00 €
2016	658 870	18 287 867 666,00 €	1 296 521 074,00 €
2015	653 999	18 030 638 008,00 €	1 296 097 389,00 €
2014	648 116	17 800 519 535,00 €	1 270 842 856,00 €
2013	641 357	17 584 678 098,00 €	1 238 054 629,00 €
2012	635 024	17 261 243 728,00 €	1 176 644 262,00 €
2011	627 922	16 875 102 139,00 €	1 078 322 185,00 €
2010	637 631	16 360 791 951,00 €	973 153 346,00 €
2009	629 759	15 914 370 100,00 €	924 217 945,00 €
2008	625 609	15 815 835 268,00 €	910 226 354,00 €
2007	617 735	15 303 260 247,00 €	973 475 282,00 €
2006	610 273	14 765 914 194,00 €	929 470 014,00 €
2005	602 116	11 408 471 214,00 €	1 009 049 008,00 €
2004	597 355	11 146 876 430,00 €	985 777 443,00 €
2003	589 708	10 824 336 857,00 €	958 221 176,00 €
2002	578 441	10 505 885 383,00 €	932 212 905,00 €
2001	567 800	10 219 410 394,00 €	950 367 560,00 €
2000	—	—	1 031 723 954,16 €
1999	—	—	1 023 207 860,12 €
1998	—	—	989 446 910,09 €
1997	—	—	914 882 865,34 €
1996	—	—	890 259 998,45 €
1995	—	—	974 427 945,73 €
1994	—	—	950 412 028,99 €
1993	—	—	948 066 956,98 €
1992	—	—	1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	7 534 743	318 026 363 080,00 €	33 251 891 879,00 €
2023	7 428 365	295 918 900 565,00 €	30 191 069 429,00 €
2022	7 310 304	283 289 432 653,00 €	29 734 429 259,00 €
2021	7 246 772	271 551 733 529,00 €	28 948 775 445,00 €
2020	7 241 930	255 032 018 426,00 €	26 744 380 357,00 €
2019	9 550 301	366 647 505 364,00 €	43 943 984 626,00 €
2018	9 315 656	362 481 914 663,00 €	22 972 547 378,00 €
2017	9 237 822	340 737 513 975,00 €	40 999 024 276,00 €
2016	9 144 480	330 427 946 463,00 €	38 666 585 687,00 €
2015	9 126 823	325 049 261 254,00 €	38 614 442 122,00 €
2014	6 770 562	223 414 750 683,00 €	23 644 320 229,00 €
2013	6 705 255	219 074 087 264,00 €	22 543 641 151,00 €
2012	6 645 137	217 867 923 725,00 €	21 505 212 452,00 €
2011	6 586 121	214 321 594 717,00 €	20 209 659 111,00 €
2010	6 713 868	205 851 736 499,00 €	18 112 327 127,00 €
2009	6 659 040	198 491 626 991,00 €	16 916 982 793,00 €
2008	6 627 233	200 128 272 182,00 €	17 465 742 727,00 €
2007	6 565 370	196 264 638 810,00 €	18 646 241 595,00 €
2006	6 512 469	187 002 347 393,00 €	17 330 994 983,00 €
2005	6 438 410	144 894 406 731,00 €	17 928 607 345,00 €
2004	6 421 330	141 737 915 780,00 €	17 349 787 481,00 €
2003	6 371 675	136 639 605 265,00 €	16 542 438 314,00 €
2002	6 283 406	132 245 975 554,00 €	16 274 418 866,00 €
2001	6 202 962	129 441 282 502,00 €	16 661 262 308,00 €
2000	—	—	17 545 624 936,54 €
1999	—	—	16 926 791 741,84 €
1998	—	—	15 681 656 846,41 €
1997	—	—	14 464 868 403,87 €
1996	—	—	13 745 745 616,56 €
1995	—	—	14 678 387 878,17 €
1994	—	—	14 621 725 932,04 €
1993	—	—	14 710 422 483,79 €
1992	—	—	15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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