Fiche de l’élu

Bruno Belin, sénateur de la Vienne

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Vienne
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller départemental

Bruno Belin est sénateur de la Vienne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	64 ans (né le 08/06/1962)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Pharmacien
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Vienne — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues767
Part des suffrages exprimés66,70 %
Position1re sur 5
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation99,17 %
Inscrits1 205
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 767 voix, soit 66,70 % des suffrages exprimés : 1re position sur 5.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 99,17 % (1 195 votants sur 1 205 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 5 candidatures, 1 150 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Bruno BELIN	Divers droite	767	66,70 %	Élu (fiche affichée)
2e	Yves BOULOUX	Les Républicains	714	62,09 %	—
3e	Gisèle JEAN	Divers gauche	352	30,61 %	—
4e	Thierry PERREAU	Europe Ecologie / Les Verts	285	24,78 %	—
5e	Arnaud FAGE	Rassemblement National	34	2,96 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Bruno BELIN	767
Yves BOULOUX	714
Gisèle JEAN	352
Thierry PERREAU	285
Arnaud FAGE	34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 150
Blancs	26
Nuls	19
Abstentions	10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	86
Nombre de Communes	265
Département	Vienne
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	438 897 (hab)
Nombre de services publics dans le département	691

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Vienne — collège des grands électeurs

Inscrits	1 205
Votants	1 195
Participation	99,17 %
Abstentions	10
Suffrages exprimés	1 150
Votes blancs	26
Votes nuls	19
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
17	28	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
4 002	431

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 767 voix (66,70 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

18 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales	30/06/2026	Consulter Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sécurités	17/06/2026	Consulter Sécurités (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Les secours en montagne	11/02/2026	Consulter Les secours en montagne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)	24/11/2025	Consulter Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir	02/07/2025	Consulter Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sécurités	18/06/2025	Consulter Sécurités (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)	21/11/2024	Consulter Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)	16/10/2024	Consulter Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 22	09/10/2024	Consulter Rapport n° 22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire	10/07/2024	Consulter Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

116 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
9 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/10/2026	Consulter 9 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	08/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	26/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/04/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/04/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/12/2025	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
25 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/12/2025	Consulter 25 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	03/12/2025	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/11/2025	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

524 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales	22/10/2026	Consulter Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Implantation de la base de formation des pilotes de chasse de l'AAE à Cognac	22/10/2026	Consulter Implantation de la base de formation des pilotes de chasse de l'AAE à Cognac (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Décrochage des grilles indiciaires par rapport au SMIC	22/10/2026	Consulter Décrochage des grilles indiciaires par rapport au SMIC (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Non-renouvellement des conventions postales	09/07/2026	Consulter Non-renouvellement des conventions postales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule	09/07/2026	Consulter Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030	02/07/2026	Consulter Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage	18/06/2026	Consulter Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées	18/06/2026	Consulter Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem	04/06/2026	Consulter Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage	28/05/2026	Consulter Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

4 002 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 9	12/10/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
Amendement n° 136	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 167	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 187	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 189	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 135	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 191	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 188	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 168	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026
Amendement n° 289	07/07/2026	Lien non publié par la source	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Vienne

Population 448 866 habitants
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
Marchés publics notifiés 167 marchés
Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique