Fiche de l’élu

Daniel Gremillet, sénateur des Vosges

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Vosges
Parti ou groupe: Les Républicains
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller régional

Daniel Gremillet est sénateur des Vosges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	73 ans (né le 31/07/1953)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Agriculteur
Groupe politique	Les Républicains
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Vosges — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues852
Part des suffrages exprimés72,08 %
Position1re sur 7
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation99,10 %
Inscrits1 223
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 852 voix, soit 72,08 % des suffrages exprimés : 1re position sur 7.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 99,10 % (1 212 votants sur 1 223 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 7 candidatures, 1 182 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Daniel GREMILLET	Les Républicains	852	72,08 %	Élu (fiche affichée)
2e	Jean HINGRAY	Union des Démocrates et Indépendants	547	46,28 %	—
3e	Simon LECLERC	Les Républicains	378	31,98 %	—
4e	Christian FRANQUEVILLE	Divers gauche	158	13,37 %	—
5e	Christophe LAURENT	La République en marche	101	8,54 %	—
6e	Sandra BLAISE	Communiste	43	3,64 %	—
7e	Sébastien HUMBERT	Rassemblement National	26	2,20 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 4 candidatures, 1 161 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean HINGRAY	Union des Démocrates et Indépendants	612	52,71 %	—
2e	Simon LECLERC	Les Républicains	429	36,95 %	—
3e	Christian FRANQUEVILLE	Divers gauche	103	8,87 %	—
4e	Sébastien HUMBERT	Rassemblement National	17	1,46 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Daniel GREMILLET	852
Jean HINGRAY	547
Simon LECLERC	378
Christian FRANQUEVILLE	158
Christophe LAURENT	101
Sandra BLAISE	43
Sébastien HUMBERT	26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 182
Blancs	6
Nuls	24
Abstentions	11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	88
Nombre de Communes	506
Département	Vosges
Région	Grand Est
Population du département (2026)	357 248 (hab)
Nombre de services publics dans le département	918

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Vosges — collège des grands électeurs

Inscrits	1 223
Votants	1 212
Participation	99,10 %
Abstentions	11
Suffrages exprimés	1 182
Votes blancs	6
Votes nuls	24
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
17	28	0	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
7 367	2 380

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 852 voix (72,08 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

62 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Redevances de réseau et taxation de l'électricité : concilier ambition européenne et subsidiarité	22/10/2026	Consulter Redevances de réseau et taxation de l'électricité : concilier ambition européenne et subsidiarité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
Rapport n° 792	25/06/2026	Consulter Rapport n° 792 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 676	02/06/2026	Consulter Rapport n° 676 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 498	01/04/2026	Consulter Rapport n° 498 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 347	04/02/2026	Consulter Rapport n° 347 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)	24/11/2025	Consulter Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 147	20/11/2025	Consulter Rapport n° 147 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence	01/10/2025	Consulter Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 523	08/04/2025	Consulter Rapport n° 523 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 484	26/03/2025	Consulter Rapport n° 484 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

335 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	22/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	13/10/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	08/07/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
18 interventions au compte rendu intégral de la séance	02/07/2026	Consulter 18 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
11 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/06/2026	Consulter 11 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
6 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/06/2026	Consulter 6 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	16/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

335 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales	15/10/2026	Consulter Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	22/10/2026
Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions	08/10/2026	Consulter Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire	20/08/2026	Consulter Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques	20/08/2026	Consulter Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations	20/08/2026	Consulter Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Noyades et service public de la baignade	20/08/2026	Consulter Noyades et service public de la baignade (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux	30/04/2026	Consulter Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires	09/04/2026	Consulter Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage	26/03/2026	Consulter Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée	26/03/2026	Consulter Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

7 367 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1094	07/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 367	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 365	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 364	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 366	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 369	28/10/2026	Lien non publié par la source	29/10/2026
Amendement n° 368	28/10/2026	Lien non publié par la source	29/10/2026
Amendement n° 32	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 50	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026
Amendement n° 29	27/10/2026	Lien non publié par la source	28/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Vosges

Population 369 069 habitants
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 663 marchés
Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique