Fiche de l’élu

Dominique Verien, sénatrice de l'Yonne

Mandat: Sénatrice
Institution: Sénat
Territoire: Yonne
Parti ou groupe: UCI
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère municipale

Dominique Verien est sénatrice de l'Yonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 1er octobre 2020. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	61 ans (née le 29/08/1965)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ingénieure
Groupe politique	UCI
Mandats passés	Mandat de sénateur (01/10/2020 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (18/12/2017 – 30/09/2020)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénatrice
Début du mandat	01/10/2020
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Union des Démocrates et Indépendants

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 01/10/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Yonne — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues698
Part des suffrages exprimés64,04 %
Position1re sur 7
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation98,30 %
Inscrits1 116
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élue au premier tour avec 698 voix, soit 64,04 % des suffrages exprimés : 1re position sur 7.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 98,30 % (1 097 votants sur 1 116 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 7 candidatures, 1 090 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Dominique VERIEN	Union des Démocrates et Indépendants	698	64,04 %	Élue (fiche affichée)
2e	Jean-Baptiste LEMOYNE	La République en marche	412	37,80 %	—
3e	Gilles PIRMAN	Les Républicains	251	23,03 %	—
4e	André VILLIERS	Union des Démocrates et Indépendants	215	19,72 %	—
5e	Florence LOURY	Divers gauche	106	9,72 %	—
6e	Gilles SACKEPEY	Divers gauche	94	8,62 %	—
7e	Xavier ROSALIE	Rassemblement National	51	4,68 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 3 candidatures, 997 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Baptiste LEMOYNE	La République en marche	524	52,56 %	—
2e	Gilles PIRMAN	Les Républicains	418	41,93 %	—
3e	Florence LOURY	Divers gauche	55	5,52 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Dominique VERIEN	698
Jean-Baptiste LEMOYNE	412
Gilles PIRMAN	251
André VILLIERS	215
Florence LOURY	106
Gilles SACKEPEY	94
Xavier ROSALIE	51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	1 090
Blancs	6
Nuls	1
Abstentions	19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	89
Nombre de Communes	423
Département	Yonne
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	332 267 (hab)
Nombre de services publics dans le département	819

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Yonne — collège des grands électeurs

Inscrits	1 116
Votants	1 097
Participation	98,30 %
Abstentions	19
Suffrages exprimés	1 090
Votes blancs	6
Votes nuls	1
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
18	26	0	1	0	97,78 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Non-votant
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Contre
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
1 599	847

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/10/2020 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, tour unique : 698 voix (64,04 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

43 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Cérémonie de remise du Prix 2026 de la délégation aux droits des femmes - 3 novembre 2026	04/11/2026	Document retiré par la source	05/11/2026
Rapport n° 88	21/10/2026	Consulter Rapport n° 88 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
Rapport n° 868	08/07/2026	Consulter Rapport n° 868 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus	07/07/2026	Consulter Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)	07/07/2026	Consulter Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport	07/07/2026	Consulter Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026	27/05/2026	Consulter Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 520	08/04/2026	Consulter Rapport n° 520 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026	10/02/2026	Consulter Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025	09/12/2025	Consulter Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

167 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	05/11/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	07/11/2026
28 interventions au compte rendu intégral de la séance	29/10/2026	Consulter 28 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
41 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/10/2026	Consulter 41 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/11/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	20/10/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	01/11/2026
2 interventions au compte rendu intégral de la séance	09/07/2026	Consulter 2 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	28/05/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	27/05/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	19/05/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	29/04/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

111 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026	01/10/2026	Consulter Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Désignation des conseillers communautaire suppléants	07/05/2026	Consulter Désignation des conseillers communautaire suppléants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités	05/03/2026	Consulter Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Transposition de la directive sur la transparence salariale	19/02/2026	Consulter Transposition de la directive sur la transparence salariale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Lutte contre les violences faites aux femmes	27/11/2025	Consulter Lutte contre les violences faites aux femmes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel	20/11/2025	Consulter Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire	20/11/2025	Consulter Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025	20/11/2025	Consulter Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme	08/05/2025	Consulter Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles	08/05/2025	Consulter Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

1 599 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 456	29/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 462	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 455	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 451	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 453	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 454	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 457	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 452	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 450	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 448	27/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	02/10/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Déclaration d’intérêts et d’activités	02/10/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Yonne

Population 342 095 habitants
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
Marchés publics notifiés 137 marchés
Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique