Fiche de l’élu

Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l'Yonne

Mandat: Sénateur
Institution: Sénat
Territoire: Yonne
Parti ou groupe: RDPI
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Baptiste Lemoyne est sénateur de l'Yonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat au Sénat. Ce mandat a commencé le 21 juin 2022.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	49 ans (né le 15/09/1977)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Cadre de la fonction publique
Groupe politique	RDPI
Mandats passés	Mandat de sénateur (21/06/2022 – 30/09/2026) Mandat de sénateur (01/10/2020 – 01/11/2020) Mandat de sénateur (01/10/2014 – 22/07/2017)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Sénateur
Début du mandat	21/06/2022
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	La République en marche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Sénateur, depuis le 21/06/2022

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Sénat — Open Data

Comprendre le mandat

Sénateurs : rôle, compétences et attributs

Le sénateur siège au Sénat, élu au suffrage indirect, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Avec l’Assemblée nationale, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; les projets de loi dont l’objet principal est l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. LO275
Mode d’élection Au suffrage indirect, par un collège d’élus de chaque département Texte : Code électoral, art. L280 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 326 sénateurs élus dans les départements ; les Français établis hors de France sont aussi représentés au Sénat Texte : Code électoral, art. LO274 ; Constitution, art. 24
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27
Le Sénat, qui compte au plus 348 membres, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Texte : Constitution, art. 24

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Texte : Constitution, art. 39

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les sénateurs sont élus pour six ans. Texte : Code électoral, art. LO275
Dans chaque département, un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et de délégués des conseils municipaux élit les sénateurs : scrutin majoritaire à deux tours là où deux sénateurs ou moins sont élus, proportionnelle à partir de trois. 326 sénateurs sont élus dans les départements. Texte : Code électoral, art. L280 ; Code électoral, art. L294 ; Code électoral, art. L295 ; Code électoral, art. LO274
Il faut avoir vingt-quatre ans révolus ; les autres conditions d’éligibilité sont celles des députés. Texte : Code électoral, art. LO296
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Les incompatibilités des députés s’appliquent aux sénateurs : ni député, ni député européen, ni plus d’un mandat local, ni fonction exécutive locale (maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité). Texte : Code électoral, art. LO297 ; Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1 ; Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections sénatoriales 2020 — le 27/09/2020. Département Yonne — collège des grands électeurs. Scrutin majoritaire à deux tours, par les grands électeurs du département — sièges à pourvoir : Donnée non disponible.

Voix obtenues524
Part des suffrages exprimés52,56 %
Position1re sur 3
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent106 voixGilles PIRMAN
Participation98,84 %
Inscrits1 116
Bureaux de voteCollège de grands électeurs

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 524 voix, soit 52,56 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
Écart avec Gilles PIRMAN, principal concurrent : 106 voix (10,63 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 98,84 % (1 103 votants sur 1 116 inscrits).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Candidats

Scrutin majoritaire, premier tour — 7 candidatures, 1 090 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Dominique VERIEN	Union des Démocrates et Indépendants	698	64,04 %	—
2e	Jean-Baptiste LEMOYNE	La République en marche	412	37,80 %	Élu (fiche affichée)
3e	Gilles PIRMAN	Les Républicains	251	23,03 %	—
4e	André VILLIERS	Union des Démocrates et Indépendants	215	19,72 %	—
5e	Florence LOURY	Divers gauche	106	9,72 %	—
6e	Gilles SACKEPEY	Divers gauche	94	8,62 %	—
7e	Xavier ROSALIE	Rassemblement National	51	4,68 %	—

Scrutin majoritaire, second tour — 3 candidatures, 997 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Baptiste LEMOYNE	La République en marche	524	52,56 %	Élu (fiche affichée)
2e	Gilles PIRMAN	Les Républicains	418	41,93 %	Principal concurrent
3e	Florence LOURY	Divers gauche	55	5,52 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Jean-Baptiste LEMOYNE	524
Gilles PIRMAN	418
Florence LOURY	55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	997
Blancs	42
Nuls	64
Abstentions	13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Donnée non disponible : aucune élection comparable précédente n’est publiée pour ce territoire.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	89
Nombre de Communes	423
Département	Yonne
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	332 267 (hab)
Nombre de services publics dans le département	819

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Le collège électoral : Département Yonne — collège des grands électeurs

Inscrits	1 116
Votants	1 103
Participation	98,84 %
Abstentions	13
Suffrages exprimés	997
Votes blancs	42
Votes nuls	64
Bureaux de vote	Collège de grands électeurs, sans bureau de vote

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 29/09/2020

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 01/10/2026 : 45 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
26	18	1	0	0	100,00 %

Source : Sénat — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
29/10/2026	sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
29/10/2026	sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Abstention
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
28/10/2026	sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	—	Pour
27/10/2026	sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Contre
27/10/2026	sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	—	Pour

Source : Sénat — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
2 076	2 123

Source : Sénat — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

21/06/2022 Début du mandat en cours
27/09/2020 Élections sénatoriales 2020, 2nd tour : 524 voix (52,56 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Comptes rendus des débats / rapports et documents de travail

Documents disponibles

Rapports

11 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde	24/11/2025	Consulter Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde	21/11/2024	Consulter Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde	23/11/2023	Consulter Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté	12/07/2023	Consulter Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	24/11/2016	Consulter Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 790	13/07/2016	Consulter Rapport n° 790 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport n° 726	28/06/2016	Consulter Rapport n° 726 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Rapport	01/06/2016	Consulter Rapport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Tableau comparatif	01/06/2016	Consulter Tableau comparatif (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	19/11/2015	Consulter Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

350 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/12/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
8 interventions au compte rendu intégral de la séance	04/11/2026	Consulter 8 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	08/11/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	14/10/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
5 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/10/2026	Consulter 5 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu intégral de la séance	21/07/2026	Consulter 3 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
9 interventions au compte rendu intégral de la séance	01/07/2026	Consulter 9 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
1 intervention au compte rendu intégral de la séance	30/06/2026	Consulter 1 intervention au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
10 interventions au compte rendu intégral de la séance	24/06/2026	Consulter 10 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
17 interventions au compte rendu intégral de la séance	23/06/2026	Consulter 17 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026
4 interventions au compte rendu intégral de la séance	17/06/2026	Consulter 4 interventions au compte rendu intégral de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	04/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Questions écrites et orales

74 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques	04/06/2026	Consulter Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Sécurité au quotidien	26/03/2026	Consulter Sécurité au quotidien (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école	26/03/2026	Consulter Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires	04/12/2025	Consulter Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements	12/06/2025	Consulter Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif	22/05/2025	Consulter Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes	22/05/2025	Consulter Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains	10/04/2025	Consulter Tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité	28/11/2024	Consulter Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026
Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	21/11/2024	Consulter Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	05/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Amendements

2 076 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1452	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1451	06/11/2026	Lien non publié par la source	09/11/2026
Amendement n° 1	03/11/2026	Lien non publié par la source	04/11/2026
Amendement n° 3	03/11/2026	Lien non publié par la source	04/11/2026
Amendement n° 2	03/11/2026	Lien non publié par la source	04/11/2026
Amendement n° 479	29/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 361	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 236	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 240	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026
Amendement n° 444	28/10/2026	Lien non publié par la source	30/10/2026

Source : Sénat — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration d’intérêts et d’activités	19/10/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration de situation patrimoniale	12/06/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Yonne

Population 342 095 habitants
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
Marchés publics notifiés 137 marchés
Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique