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Données publiques

EPE France publie des données publiques sur les élus et les territoires : déclarations HATVP, finances locales, marchés publics, parlementaires, résultats électoraux, scrutins, abstention et fiches de communes. Chaque liste se filtre, se trie et s’exporte.

Mis à jour le

1. L’essentiel

Quelles données sont publiées ?

Les listes, les cartes et les fiches de communes, chacune sur sa carte de la page « Toutes les données publiques » :

Où trouver les documents publiés par les sources ?

Sur la page « Toutes les données publiques », la section « Documents administratifs (Légifrance) » liste les textes repris de Légifrance ; au bas de la liste des parlementaires, « Archives historiques de l'Assemblée nationale » donne un lien par fichier. Le téléchargement d’un fichier demande d’être connecté ; sans compte, le lien reste visible avec le message « Connectez-vous pour télécharger ce fichier. ».

Faut-il un compte ?

Non pour consulter, filtrer et trier. Oui pour exporter (voir Exporter des données).

Pourquoi aucune ligne ne s’affiche à l’ouverture d’une liste ?

Une liste n’affiche rien tant qu’au moins un critère n’est pas renseigné : le message « Renseignez au moins un critère de recherche » le rappelle. Choisissez un filtre, puis cliquez sur « Rechercher ».

2. Lire et utiliser une liste

Comment filtrer et trier ?

Remplissez un ou plusieurs filtres et cliquez sur « Rechercher » ; « Réinitialiser » efface les filtres. Chaque filtre dit ce qu’il attend et donne un exemple (par exemple « ex. : … »). Cliquez sur l’en-tête d’une colonne pour trier. Les résultats s’affichent par pages de 50 lignes au plus.

Dans quel ordre sont présentés les tableaux et les graphiques ?

Les tableaux, y compris le tableau « Données du graphique », vont des données les plus récentes d’abord : années, mois ou jours, du plus récent au plus ancien. Les graphiques de séries datées se lisent, eux, du plus ancien au plus récent, de gauche à droite.

Puis-je partager le lien d’une recherche ?

Oui pour les listes non nominatives (finances locales, marchés publics, résultats électoraux, scrutins) : les filtres figurent dans l’adresse de la page. Les listes qui portent des noms de personnes (déclarations HATVP, parlementaires) ne mettent pas les critères dans l’adresse.

De quand datent les données ?

Chaque liste affiche « Mis à jour le … » (date de la dernière mise à jour des données) et, sous le tableau, la ligne « Source : … ».

3. Pour aller plus loin

Méthodologie et fréquence de mise à jour

Le site relit ses sources chaque nuit à partir de 2 heures (heure de Paris) ; une source qui n’a pas été republiée depuis la dernière lecture réussie n’est pas relue. Fréquences de publication des producteurs :

  • Assemblée nationale, Sénat, HATVP : relus chaque jour ;
  • OFGL (finances locales) : publication annuelle, vérifiée chaque jour ;
  • DECP (marchés publics) : publication mensuelle, vérifiée chaque jour ;
  • résultats électoraux du ministère de l’Intérieur : relus quand le fichier publié a changé ;
  • Parlement européen : relu chaque semaine (le lundi) ;
  • fichiers publiés par les sources (documents, archives, fichiers sources) : relus chaque nuit juste après leur source, ceux du Parlement européen le lundi.

Les cartes

La carte du taux d’abstention par commune calcule, pour chaque commune, la somme des abstentions divisée par la somme des inscrits, en pourcentage : 2 décimales dès 1 %, 3 décimales en dessous de 1 %, jamais « 0,0 % » (« < 0,001 % » pour une part plus petite). Chaque carte est accompagnée d’un tableau équivalent, lisible sans JavaScript.

Accès programmatique (API)

Une interface de programmation (API) en lecture seule, documentée sur /api/docs, publie les données de participation agrégées et anonymisées (évaluations par département et par mois). Elle est limitée à 100 requêtes par heure et par adresse et ne contient aucune donnée personnelle. Il n’existe pas d’API des listes de données publiques : utilisez les exports.

Limites connues

Une liste peut être momentanément retirée par l’association (elle disparaît alors du menu). Pour protéger le service, une adresse IP peut faire 60 recherches en 10 minutes sans compte, 300 avec un compte ; au-delà, il faut patienter.

Citer les données

Citez le producteur d’origine indiqué sous le tableau (par exemple « Source : OFGL »), la date de mise à jour affichée, puis EPE France comme diffuseur, avec l’adresse de la page consultée. Exemple : « OFGL, comptes des communes, données mises à jour le 2 octobre 2026, consultées sur EPE France (epe-france.com/donnees-publiques/finances-locales) ».

4. Sources

Les réponses de cette page s'appuient sur les documents publics suivants. En cas de doute, ces documents font foi. Ces réponses décrivent le fonctionnement du site : elles ne constituent pas un conseil juridique personnel.