Parlementaires (députés et sénateurs)

Archives historiques de l'Assemblée nationale

• 2018_avenir-terres-agricoles.pdf (0.3 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2018_budget-union-europeenne.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2018_differenciation.pdf (0.1 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2018_maires.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2018_permis-conduire.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2018_transport-autocar.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2019-forces_de_securite.pdf (0.1 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2019-haine-sur-internet.pdf (0.1 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2019-incendie_site_industriel_rouen.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2020-etang_de_berre.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2021_Abstention-et-participation-electorale.pdf (0.8 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2021_Cannabis-recreatif.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2021_Droits_diffusion_sport.pdf (0.9 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2021_reserves.pdf (0.4 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 202507_Transition_modeles_stations_montagne.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• 2025_Tiktok_appel_a_témoignages.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• questionnaire_natalité.pdf (0.2 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• questionnaire_parcoursup.pdf (0.1 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• resultats_consultation_citoyenne_tiktok.pdf (10.1 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
• Schemas.zip (1.1 Mo) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.

Source : Assemblée nationale — Open Data