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Trouver une déclaration HATVP
Ce tutoriel montre comment filtrer la liste des déclarations HATVP et accéder au document publié.
Mis à jour le
1. Avant de commencer
- Aucun compte n’est nécessaire.
2. Étape par étape
-
Ouvrir la liste
Dans le menu « Données publiques », choisissez « Déclarations HATVP ».
La liste des déclarations HATVP. -
Choisir un filtre
Choisissez un mandat, un type de document ou un département, puis cliquez sur « Rechercher ».
Mandat, type de document, département. -
Ouvrir le document
Dans le tableau, la colonne « Document » mène au document publié par la HATVP.
Les déclarations trouvées et leur lien.
3. Pour aller plus loin
4. Sources
Ce tutoriel décrit le site tel qu'il fonctionne à la date de mise à jour et s'appuie sur les documents publics suivants. Il ne constitue pas un conseil juridique personnel.