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Déclarations HATVP
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) reçoit et publie les déclarations d’intérêts et de patrimoine de nombreux responsables publics. EPE France les rassemble dans une liste filtrable.
Mis à jour le
1. L’essentiel
Qu’est-ce que la HATVP ?
Une autorité administrative indépendante créée en 2013. Elle contrôle notamment les déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus et des responsables publics, et publie une partie de ces déclarations.
Comment trouver la déclaration d’un élu ?
Ouvrez la liste des déclarations HATVP, choisissez au moins un filtre (Mandat, Type de document ou Département), puis cliquez sur « Rechercher ». La colonne « Document » mène au document publié.
Que contient la liste ?
Nom, prénom, mandat, fonction, type de déclaration, département, date de publication et lien vers le document.
Où sont les délibérations de la HATVP ?
Sous la liste, la section « Délibérations et avis de la HATVP » donne un lien vers chaque délibération ou avis publié. La fiche d’un élu cite ceux qui le nomment. Le téléchargement demande d’être connecté.
2. Cas particuliers
Que signifie « Document retiré par la source » ?
La HATVP a retiré ce document de sa publication. EPE France conserve la ligne mais ne propose plus le document.
Pourquoi le lien de ma recherche ne se partage-t-il pas ?
Cette liste porte des noms de personnes : les critères de recherche ne sont pas inscrits dans l’adresse de la page.
3. Pour aller plus loin
Textes et fréquence
Les obligations de déclaration résultent de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Le site relit chaque jour les données ouvertes de la HATVP ; un fichier qui aurait perdu plus de la moitié de ses lignes par rapport au précédent est écarté, par prudence, jusqu’à vérification.
4. Sources
Les réponses de cette page s'appuient sur les documents publics suivants. En cas de doute, ces documents font foi. Ces réponses décrivent le fonctionnement du site : elles ne constituent pas un conseil juridique personnel.