Fiche de l’élu

Pascal Boulade, vice-président du conseil communautaire au titre de Aibre

Mandat: Vice-président du conseil communautaire
Institution: Conseil communautaire — CC du Pays D'hericourt
Territoire: Aibre
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: 8eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Pascal Boulade est vice-président du conseil communautaire au titre de Aibre. Pascal Boulade siège au sein de CC du Pays D'hericourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 24 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 8eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	59 ans (né le 04/11/1967)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Technicien
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Vice-président du conseil communautaire
Début du mandat	24/03/2026
Début de la fonction	07/04/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

8eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 07/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Durée du mandat 6 ans, élu en même temps que le conseil municipal Texte : Code électoral, art. L227 ; Code électoral, art. L273-6
Mode d’élection Fléché sur la liste municipale (communes de 1 000 habitants et plus) ; ordre du tableau du conseil municipal ailleurs Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11
Nombre d’élus Fixé pour chaque intercommunalité, par accord local ou selon la règle légale Texte : CGCT, art. L5211-6-1
Indemnité Celle du président : fixée par décret en référence à l’indice de la fonction publique Texte : CGCT, art. L5211-12

Fondements du mandat

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les règles du contrôle de légalité des actes des communes s’appliquent aux intercommunalités : le préfet peut déférer au tribunal administratif ceux qu’il estime illégaux. Texte : CGCT, art. L5211-3 ; CGCT, art. L2131-6
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, pour six ans. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L227
Communes de 1 000 habitants et plus : les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Communes de moins de 1 000 habitants : ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Le nombre de sièges et leur répartition entre communes sont fixés par le CGCT. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11 ; Code électoral, art. L273-1
Le président de l’intercommunalité perçoit une indemnité de fonction fixée par décret en Conseil d’État, en référence à l’indice terminal de la fonction publique ; le conseil peut la fixer plus bas à sa demande. Texte : CGCT, art. L5211-12
Le conseiller communautaire est aussi conseiller municipal : ce mandat compte dans la limite de deux mandats locaux. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L46-1
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président d’une intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aibre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Voix obtenues133
Part des suffrages exprimés100,00 %
Position1re sur 1
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation58,75 %
Inscrits320
Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 58,75 % (188 votants sur 320 inscrits).
Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Aibre en avant	Donnée non disponible	133	100,00 %	Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Aibre en avant	133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	133
Blancs	12
Nuls	43
Abstentions	132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	25008
Commune	Aibre
Département	Haute-Saône
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026)	434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aibre

Inscrits	320
Votants	188
Participation	58,75 %
Abstentions	132
Suffrages exprimés	133
Votes blancs	12
Votes nuls	43
Bureaux de vote	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aibre	1	320	58,75 %	133	133	100,00 %	0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aibre

Population 460 habitants
Recettes de fonctionnement 323 008,40 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 244 303,98 € Année 2025
Encours de la dette 165 970,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	323 008,40	244 303,98
2024	363 139,40	200 420,98
2023	289 706,25	231 681,58
2022	302 384,35	226 708,13
2021	276 214,29	216 240,16
2020	283 490,45	194 450,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aibre
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	323 008,40 €	363 139,40 €	289 706,25 €	302 384,35 €	276 214,29 €	283 490,45 €	702,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	244 303,98 €	200 420,98 €	231 681,58 €	226 708,13 €	216 240,16 €	194 450,93 €	531,10 € (2025)
Impôts locaux	148 047,23 €	193 689,57 €	141 007,57 €	139 617,57 €	136 578,57 €	137 221,88 €	321,84 € (2025)
Frais de personnel	83 631,27 €	81 814,70 €	108 381,13 €	102 108,99 €	92 819,40 €	77 811,56 €	181,81 € (2025)
Subventions reçues et participations	0,00 €	2 185,49 €	0,00 €	412,32 €	1 316,52 €	500,55 €	0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement	49 752,24 €	138 820,87 €	55 676,44 €	164 539,80 €	86 638,46 €	266 686,34 €	108,16 € (2025)
Dépenses d'équipement	22 349,63 €	106 889,95 €	24 525,52 €	14 144,11 €	46 463,43 €	227 855,13 €	48,59 € (2025)
Épargne brute	78 704,42 €	162 718,42 €	58 024,67 €	75 676,22 €	59 974,13 €	89 039,52 €	171,10 € (2025)
Épargne nette	51 301,81 €	130 787,50 €	26 873,75 €	-74 719,47 €	19 799,10 €	50 208,31 €	111,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	58 682,28 €	72 344,32 €	41 327,41 €	205 663,59 €	38 022,89 €	-118 022,84 €	127,57 € (2025)
Encours de la dette	165 970,16 €	193 372,77 €	225 303,69 €	256 454,61 €	406 850,30 €	327 025,33 €	360,80 € (2025)
Annuité de la dette	32 238,35 €	37 708,55 €	37 927,02 €	158 778,08 €	51 412,18 €	51 338,93 €	70,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	53 322
Dotation forfaitaire	38 903
Dotation de solidarité rurale (DSR)	11 077

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aibre
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	53 322,00 €	2026
Dotation forfaitaire	38 903,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	11 077,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aibre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	305 500	210 600	20 370
2024	367 010	233 960	106 890
2023	289 710	231 330	14 630
2022	302 380	226 320	14 140
2021	275 930	219 940	46 460
2020	272 060	199 330	227 860
2019	323 670	210 000	35 500
2018	314 290	236 400	20 900
2017	283 570	246 280	36 200
2016	321 270	254 740	72 410
2015	410 530	369 160	28 200
2014	287 750	252 510	572 940
2013	300 820	225 570	166 000
2012	269 860	224 960	74 970
2011	315 820	275 240	147 140
2010	253 640	217 680	28 920
2009	251 590	201 920	125 360
2008	228 310	232 960	26 070
2007	278 050	190 380	162 050
2006	261 230	182 760	87 010
2005	214 870	178 900	1 510
2004	199 170	176 680	92 210
2003	236 880	207 590	98 750
2002	207 870	167 910	150 570
2001	229 010	192 460	93 550
2000	211 400	171 170	73 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	390	123 600	1 880
2024	620	147 580	2 520
2023	180	117 370	2 430
2022	920	109 750	2 290
2021	550	106 330	2 220
2020	39 890	44 070	2 210
2019	38 050	42 240	2 190
2018	34 090	41 410	2 140
2017	32 880	40 700	2 090
2016	76 410	37 720	2 080
2015	75 580	37 070	2 060
2014	72 030	36 220	2 050
2013	71 000	35 010	2 030
2012	68 350	34 300	2 000
2011	66 570	32 950	2 000
2010	27 760	32 300	1 900
2009	26 690	31 570	1 880
2008	26 850	30 660	1 850
2007	26 100	29 270	1 780
2006	25 160	28 330	1 750
2005	23 500	28 490	2 180
2004	22 240	26 670	2 160
2003	22 060	25 730	2 120
2002	21 300	24 540	2 110
2001	19 100	23 750	2 100
2000	18 200	22 720	2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Emprunts	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	0	27 400	32 240
2024	0	31 930	37 710
2023	0	31 150	37 930
2022	0	150 400	158 780
2021	120 000	40 180	51 410
2020	0	38 830	51 340
2019	0	37 540	51 560
2018	0	36 300	51 780
2017	0	35 120	53 650
2016	0	37 480	59 090
2015	0	36 060	59 310
2014	0	41 230	59 530
2013	320 000	23 490	36 270
2012	0	25 320	39 170
2011	0	34 310	49 460
2010	0	37 000	53 490
2009	80 000	30 280	45 270
2008	0	28 960	45 840
2007	150 000	25 970	40 900
2006	0	23 150	35 720
2005	0	22 130	35 540
2004	0	21 150	35 530
2003	0	20 010	35 650
2002	0	26 560	36 300
2001	152 450	22 420	34 400
2000	0	21 240	33 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Emprunts	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	460	305 500,00 €	105 730,00 €	18 210,00 €	56 230,00 €	210 600,00 €	83 630,00 €	96 620,00 €	4 840,00 €	0,00 €	390,00 €	123 600,00 €	1 880,00 €	0,00 €	0,00 €	20 370,00 €	27 400,00 €	32 240,00 €
2024	468	367 010,00 €	131 390,00 €	41 180,00 €	52 970,00 €	233 960,00 €	81 810,00 €	84 970,00 €	5 780,00 €	500,00 €	620,00 €	147 580,00 €	2 520,00 €	0,00 €	0,00 €	106 890,00 €	31 930,00 €	37 710,00 €
2023	469	289 710,00 €	97 920,00 €	22 290,00 €	52 190,00 €	231 330,00 €	108 380,00 €	90 880,00 €	6 780,00 €	0,00 €	180,00 €	117 370,00 €	2 430,00 €	0,00 €	300,00 €	14 630,00 €	31 150,00 €	37 930,00 €
2022	471	302 380,00 €	95 900,00 €	25 400,00 €	51 140,00 €	226 320,00 €	102 110,00 €	89 700,00 €	8 380,00 €	1 000,00 €	920,00 €	109 750,00 €	2 290,00 €	0,00 €	138 740,00 €	14 140,00 €	150 400,00 €	158 780,00 €
2021	474	275 930,00 €	92 780,00 €	20 790,00 €	52 630,00 €	219 940,00 €	92 820,00 €	82 410,00 €	11 240,00 €	430,00 €	550,00 €	106 330,00 €	2 220,00 €	120 000,00 €	15 260,00 €	46 460,00 €	40 180,00 €	51 410,00 €
2020	477	272 060,00 €	93 390,00 €	20 780,00 €	53 840,00 €	199 330,00 €	77 810,00 €	82 080,00 €	12 510,00 €	0,00 €	39 890,00 €	44 070,00 €	2 210,00 €	0,00 €	5 750,00 €	227 860,00 €	38 830,00 €	51 340,00 €
2019	481	323 670,00 €	89 700,00 €	19 280,00 €	55 450,00 €	210 000,00 €	56 810,00 €	118 390,00 €	14 020,00 €	120,00 €	38 050,00 €	42 240,00 €	2 190,00 €	0,00 €	910,00 €	35 500,00 €	37 540,00 €	51 560,00 €
2018	495	314 290,00 €	84 860,00 €	14 910,00 €	57 950,00 €	236 400,00 €	114 940,00 €	86 430,00 €	15 470,00 €	1 030,00 €	34 090,00 €	41 410,00 €	2 140,00 €	0,00 €	3 000,00 €	20 900,00 €	36 300,00 €	51 780,00 €
2017	492	283 570,00 €	82 910,00 €	10 370,00 €	57 910,00 €	246 280,00 €	95 880,00 €	81 730,00 €	18 840,00 €	21 930,00 €	32 880,00 €	40 700,00 €	2 090,00 €	0,00 €	6 060,00 €	36 200,00 €	35 120,00 €	53 650,00 €
2016	487	321 270,00 €	133 040,00 €	11 750,00 €	61 570,00 €	254 740,00 €	88 840,00 €	77 550,00 €	21 610,00 €	39 050,00 €	76 410,00 €	37 720,00 €	2 080,00 €	0,00 €	0,00 €	72 410,00 €	37 480,00 €	59 090,00 €
2015	481	410 530,00 €	131 450,00 €	9 940,00 €	66 130,00 €	369 160,00 €	88 340,00 €	70 760,00 €	23 260,00 €	50,00 €	75 580,00 €	37 070,00 €	2 060,00 €	0,00 €	8 600,00 €	28 200,00 €	36 060,00 €	59 310,00 €
2014	475	287 750,00 €	125 640,00 €	9 200,00 €	70 980,00 €	252 510,00 €	93 980,00 €	80 250,00 €	18 360,00 €	790,00 €	72 030,00 €	36 220,00 €	2 050,00 €	0,00 €	131 810,00 €	572 940,00 €	41 230,00 €	59 530,00 €
2013	468	300 820,00 €	122 830,00 €	9 360,00 €	72 530,00 €	225 570,00 €	68 750,00 €	75 220,00 €	12 780,00 €	890,00 €	71 000,00 €	35 010,00 €	2 030,00 €	320 000,00 €	198 580,00 €	166 000,00 €	23 490,00 €	36 270,00 €
2012	468	269 860,00 €	117 460,00 €	9 780,00 €	72 130,00 €	224 960,00 €	86 130,00 €	81 150,00 €	13 850,00 €	100,00 €	68 350,00 €	34 300,00 €	2 000,00 €	0,00 €	6 900,00 €	74 970,00 €	25 320,00 €	39 170,00 €
2011	470	315 820,00 €	112 310,00 €	8 660,00 €	71 780,00 €	275 240,00 €	96 090,00 €	96 020,00 €	15 220,00 €	240,00 €	66 570,00 €	32 950,00 €	2 000,00 €	0,00 €	41 590,00 €	147 140,00 €	34 310,00 €	49 460,00 €
2010	470	253 640,00 €	89 180,00 €	6 700,00 €	71 680,00 €	217 680,00 €	94 670,00 €	71 400,00 €	16 500,00 €	1 020,00 €	27 760,00 €	32 300,00 €	1 900,00 €	0,00 €	29 970,00 €	28 920,00 €	37 000,00 €	53 490,00 €
2009	470	251 590,00 €	87 340,00 €	9 760,00 €	72 680,00 €	201 920,00 €	94 380,00 €	57 500,00 €	15 080,00 €	480,00 €	26 690,00 €	31 570,00 €	1 880,00 €	80 000,00 €	3 000,00 €	125 360,00 €	30 280,00 €	45 270,00 €
2008	465	228 310,00 €	70 400,00 €	11 140,00 €	72 480,00 €	232 960,00 €	91 330,00 €	89 840,00 €	16 890,00 €	2 780,00 €	26 850,00 €	30 660,00 €	1 850,00 €	0,00 €	2 290,00 €	26 070,00 €	28 960,00 €	45 840,00 €
2007	465	278 050,00 €	67 640,00 €	10 290,00 €	72 690,00 €	190 380,00 €	85 820,00 €	55 720,00 €	15 090,00 €	2 180,00 €	26 100,00 €	29 270,00 €	1 780,00 €	150 000,00 €	0,00 €	162 050,00 €	25 970,00 €	40 900,00 €
2006	465	261 230,00 €	67 040,00 €	9 100,00 €	73 880,00 €	182 760,00 €	86 120,00 €	53 160,00 €	14 170,00 €	2 310,00 €	25 160,00 €	28 330,00 €	1 750,00 €	0,00 €	23 030,00 €	87 010,00 €	23 150,00 €	35 720,00 €
2005	465	214 870,00 €	64 960,00 €	7 180,00 €	69 050,00 €	178 900,00 €	80 170,00 €	54 920,00 €	13 420,00 €	5 060,00 €	23 500,00 €	28 490,00 €	2 180,00 €	0,00 €	6 880,00 €	1 510,00 €	22 130,00 €	35 540,00 €
2004	465	199 170,00 €	60 010,00 €	6 600,00 €	67 730,00 €	176 680,00 €	82 960,00 €	49 480,00 €	14 370,00 €	2 860,00 €	22 240,00 €	26 670,00 €	2 160,00 €	0,00 €	21 640,00 €	92 210,00 €	21 150,00 €	35 530,00 €
2003	465	236 880,00 €	58 040,00 €	5 970,00 €	64 900,00 €	207 590,00 €	78 070,00 €	36 380,00 €	15 640,00 €	4 930,00 €	22 060,00 €	25 730,00 €	2 120,00 €	0,00 €	30 680,00 €	98 750,00 €	20 010,00 €	35 650,00 €
2002	465	207 870,00 €	54 770,00 €	5 630,00 €	64 830,00 €	167 910,00 €	74 750,00 €	48 120,00 €	9 750,00 €	4 060,00 €	21 300,00 €	24 540,00 €	2 110,00 €	0,00 €	16 620,00 €	150 570,00 €	26 560,00 €	36 300,00 €
2001	465	229 010,00 €	50 160,00 €	5 380,00 €	64 590,00 €	192 460,00 €	70 770,00 €	59 280,00 €	14 640,00 €	17 180,00 €	19 100,00 €	23 750,00 €	2 100,00 €	152 450,00 €	33 540,00 €	93 550,00 €	22 420,00 €	34 400,00 €
2000	465	211 400,00 €	47 780,00 €	4 720,00 €	65 100,00 €	171 170,00 €	63 960,00 €	53 370,00 €	12 640,00 €	5 890,00 €	18 200,00 €	22 720,00 €	2 040,00 €	0,00 €	36 910,00 €	73 200,00 €	21 240,00 €	33 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Pays d'Héricourt

Population 21 426 habitants
Recettes de fonctionnement 12 738 207,88 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 12 573 233,34 € Année 2025
Encours de la dette 2 455 288,07 € Année 2025
Marchés publics notifiés 43 marchés
Montant des marchés notifiés 8 111 927,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	12 738 207,88	12 573 233,34
2024	12 805 328,89	11 447 561,63
2023	11 736 550,61	12 671 210,29
2022	12 031 145,89	10 373 215,06
2021	10 475 548,23	9 439 190,58
2020	9 998 506	8 928 356,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Héricourt
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	12 738 207,88 €	12 805 328,89 €	11 736 550,61 €	12 031 145,89 €	10 475 548,23 €	9 998 506,00 €	594,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	12 573 233,34 €	11 447 561,63 €	12 671 210,29 €	10 373 215,06 €	9 439 190,58 €	8 928 356,17 €	586,82 € (2025)
Impôts locaux	2 697 700,56 €	2 165 345,94 €	2 239 835,09 €	2 661 726,09 €	2 618 188,10 €	4 558 810,66 €	125,91 € (2025)
Frais de personnel	5 513 493,26 €	5 299 249,33 €	4 954 343,12 €	4 850 525,61 €	4 417 939,08 €	4 139 721,93 €	257,33 € (2025)
Subventions reçues et participations	1 808 513,07 €	2 366 351,37 €	1 747 273,46 €	1 672 960,87 €	1 286 448,56 €	1 179 346,38 €	84,41 € (2025)
Dépenses d'investissement	3 717 332,78 €	2 611 002,24 €	2 052 274,24 €	1 316 111,00 €	2 860 539,60 €	1 741 428,38 €	173,50 € (2025)
Dépenses d'équipement	3 261 825,28 €	1 593 830,43 €	1 612 351,49 €	925 220,92 €	1 570 184,57 €	1 136 427,57 €	152,24 € (2025)
Épargne brute	164 974,54 €	1 357 767,26 €	-934 659,68 €	1 657 930,83 €	1 036 357,65 €	1 070 149,83 €	7,70 € (2025)
Épargne nette	-12 443,44 €	1 179 570,31 €	-1 129 394,32 €	1 513 505,08 €	108 608,12 €	910 100,62 €	-0,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-2 159 105,30 €	-30 961,85 €	-1 669 392,41 €	1 185 454,78 €	1 195 038,77 €	193 613,06 €	-100,77 € (2025)
Encours de la dette	2 455 288,07 €	2 630 575,94 €	2 807 726,23 €	3 002 460,87 €	994 146,63 €	1 921 896,16 €	114,59 € (2025)
Annuité de la dette	216 796,11 €	218 985,20 €	237 124,32 €	158 998,71 €	945 321,55 €	177 088,04 €	10,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Haute-Saône

Population 239 980 habitants
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
Marchés publics notifiés 521 marchés
Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	276 791 308,46	237 886 613,49
2024	276 093 454,84	237 721 779,45
2023	271 458 007,80	228 471 157,02
2022	267 598 577,36	213 681 851,32
2021	254 006 221,67	197 426 799,70
2020	243 928 061,30	192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	276 791 308,46 €	276 093 454,84 €	271 458 007,80 €	267 598 577,36 €	254 006 221,67 €	243 928 061,30 €	1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	237 886 613,49 €	237 721 779,45 €	228 471 157,02 €	213 681 851,32 €	197 426 799,70 €	192 001 382,90 €	991,28 € (2025)
Impôts locaux	9 502 164,00 €	10 630 426,00 €	9 771 901,01 €	18 782 067,07 €	18 852 151,23 €	78 616 393,61 €	39,60 € (2025)
Frais de personnel	65 351 289,48 €	65 165 572,93 €	63 469 322,70 €	58 469 508,51 €	54 339 813,61 €	51 767 306,90 €	272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations	28 853 503,58 €	27 963 757,93 €	24 554 651,76 €	21 653 951,13 €	17 567 857,60 €	15 733 119,46 €	120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement	75 458 237,69 €	80 068 200,83 €	92 227 268,49 €	90 846 980,63 €	89 998 471,80 €	91 325 519,76 €	314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement	28 242 919,64 €	37 864 343,17 €	49 844 486,42 €	47 230 634,04 €	44 658 954,42 €	49 292 987,04 €	117,69 € (2025)
Épargne brute	38 904 694,97 €	38 371 675,39 €	42 986 850,78 €	53 916 726,04 €	56 579 421,97 €	51 926 678,40 €	162,12 € (2025)
Épargne nette	23 916 878,24 €	22 281 595,71 €	26 338 977,48 €	36 361 288,16 €	36 544 130,15 €	35 693 657,44 €	99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	5 185 942,77 €	-3 767 833,70 €	-6 297 469,41 €	-2 908 545,26 €	9 079 042,24 €	480 098,86 €	21,61 € (2025)
Encours de la dette	125 538 210,11 €	125 526 026,84 €	120 979 781,52 €	122 627 344,82 €	127 792 782,70 €	129 537 764,52 €	523,12 € (2025)
Annuité de la dette	17 282 920,58 €	19 003 322,34 €	18 827 583,62 €	19 148 553,18 €	21 758 814,73 €	18 193 165,59 €	72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	47 598 359
Dotation forfaitaire	21 122 872
Dotation de compensation	13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale	12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	47 598 359,00 €	2026
Dotation forfaitaire	21 122 872,00 €	2026
Dotation de compensation	13 614 870,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	12 860 617,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

Population 2 874 734 habitants
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 441 437 973,01	1 189 521 552,60
2024	1 344 835 486,47	1 102 053 724,62
2023	1 355 586 446,61	1 100 940 640,26
2022	1 322 657 824,41	1 039 802 454,10
2021	1 269 851 616,69	1 026 641 061,84
2020	1 195 694 962,13	983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 441 437 973,01 €	1 344 835 486,47 €	1 355 586 446,61 €	1 322 657 824,41 €	1 269 851 616,69 €	1 195 694 962,13 €	501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 189 521 552,60 €	1 102 053 724,62 €	1 100 940 640,26 €	1 039 802 454,10 €	1 026 641 061,84 €	983 867 230,65 €	413,78 € (2025)
Impôts locaux	44 395 888,67 €	49 619 393,69 €	57 008 395,24 €	51 961 190,24 €	90 960 189,24 €	421 451 994,24 €	15,44 € (2025)
Frais de personnel	219 634 989,98 €	213 904 088,00 €	206 377 905,18 €	192 301 126,92 €	183 861 481,62 €	174 372 299,24 €	76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations	94 686 311,17 €	99 111 935,70 €	135 638 537,63 €	129 525 553,96 €	122 417 480,95 €	91 356 477,56 €	32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement	587 199 199,70 €	598 020 880,84 €	621 258 175,47 €	675 984 906,19 €	684 075 301,82 €	586 342 467,05 €	204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement	97 305 829,08 €	128 787 940,43 €	145 264 934,20 €	156 549 614,58 €	114 171 108,14 €	97 321 715,93 €	33,85 € (2025)
Épargne brute	251 916 420,41 €	242 781 761,85 €	254 645 806,35 €	282 855 370,31 €	243 210 554,85 €	211 827 731,48 €	87,63 € (2025)
Épargne nette	161 565 408,74 €	157 330 699,42 €	180 714 037,83 €	216 580 154,33 €	183 813 401,27 €	157 200 437,31 €	56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-108 167 743,39 €	-101 524 595,63 €	-81 553 878,01 €	-192 369 391,77 €	-226 399 644,74 €	-154 273 046,95 €	-37,63 € (2025)
Encours de la dette	1 585 680 530,39 €	1 470 437 942,06 €	1 369 392 298,61 €	1 306 324 067,13 €	1 096 554 283,11 €	900 951 436,69 €	551,59 € (2025)
Annuité de la dette	127 986 142,15 €	128 660 938,88 €	110 150 897,16 €	79 162 106,78 €	68 167 233,92 €	63 255 724,32 €	44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 147 548,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 147 548,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	234	7 750 543,00 €	284 039,00 €	134	5 521 552,00 €	152	5 384 198,00 €	96	2 918 512,00 €
2023	242	7 456 001,00 €	238 792,00 €	123	4 815 258,00 €	156	5 432 783,00 €	98	2 838 234,00 €
2022	256	7 249 125,00 €	197 847,00 €	131	4 725 153,00 €	162	5 192 805,00 €	109	2 819 551,00 €
2021	259	6 884 953,00 €	201 084,00 €	127	4 455 872,00 €	166	4 818 554,00 €	104	2 765 420,00 €
2020	260	6 586 792,00 €	193 066,00 €	129	4 310 616,00 €	162	4 508 262,00 €	111	2 871 060,00 €
2019	256	6 597 154,00 €	210 748,00 €	136	4 485 849,00 €	161	4 569 208,00 €	110	2 790 893,00 €
2018	250	6 972 877,00 €	-33 606,00 €	148	5 088 573,00 €	161	4 621 558,00 €	107	2 762 327,00 €
2017	249	6 723 932,00 €	280 987,00 €	125	4 525 851,00 €	155	4 709 657,00 €	108	2 732 393,00 €
2016	239	6 571 249,00 €	251 287,00 €	116	4 165 613,00 €	148	4 511 136,00 €	104	2 578 544,00 €
2015	245	6 901 184,00 €	322 353,00 €	121	4 633 126,00 €	160	4 679 852,00 €	101	2 469 279,00 €
2014	257	6 651 389,00 €	308 370,00 €	135	4 530 472,00 €	171	4 726 844,00 €	98	2 477 574,00 €
2013	251	6 594 348,00 €	334 340,00 €	131	4 594 013,00 €	164	4 639 432,00 €	99	2 395 095,00 €
2012	241	6 513 470,00 €	329 670,00 €	147	5 107 284,00 €	157	4 592 098,00 €	99	2 272 460,00 €
2011	242	7 751 494,00 €	616 961,00 €	157	6 649 485,00 €	163	4 466 065,00 €	94	2 110 580,00 €
2010	255	6 284 522,00 €	333 182,00 €	151	5 101 190,00 €	174	4 351 264,00 €	97	1 994 745,00 €
2009	259	6 234 172,00 €	350 656,00 €	151	4 981 425,00 €	177	4 329 289,00 €	93	1 931 314,00 €
2008	244	5 877 163,00 €	325 404,00 €	142	4 672 307,00 €	163	4 094 713,00 €	91	1 855 976,00 €
2007	237	5 602 125,00 €	307 710,00 €	146	4 539 846,00 €	162	4 017 830,00 €	92	1 797 536,00 €
2006	244	5 836 440,00 €	413 113,00 €	142	4 666 982,00 €	171	4 369 867,00 €	88	1 610 867,00 €
2005	261	4 840 706,00 €	487 985,00 €	143	3 809 093,00 €	184	4 603 294,00 €	90	1 512 717,00 €
2004	262	4 699 524,00 €	505 139,00 €	142	3 726 427,00 €	186	4 528 424,00 €	83	1 351 198,00 €
2003	254	4 549 595,00 €	451 731,00 €	140	3 601 904,00 €	184	4 564 351,00 €	78	1 254 364,00 €
2002	241	4 253 811,00 €	390 109,00 €	134	3 313 137,00 €	177	4 367 788,00 €	73	1 118 704,00 €
2001	250	4 384 148,00 €	407 414,00 €	138	3 533 377,00 €	187	4 231 858,00 €	69	1 019 730,00 €
2000	—	—	390 272,08 €	135	3 028 950,37 €	—	—	—	—
1999	—	—	374 473,17 €	135	2 913 326,94 €	—	—	—	—
1998	—	—	358 958,13 €	124	2 727 055,74 €	—	—	—	—
1997	—	—	331 398,25 €	119	2 587 338,35 €	—	—	—	—
1996	—	—	324 953,31 €	125	2 552 136,95 €	—	—	—	—
1995	—	—	346 904,14 €	121	2 428 104,43 €	—	—	—	—
1994	—	—	318 530,03 €	128	2 358 996,70 €	—	—	—	—
1993	—	—	330 210,82 €	120	2 374 076,20 €	—	—	—	—
1992	—	—	310 182,83 €	110	2 200 456,43 €	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	139 793	3 971 666 403,00 €	164 064 983,00 €
2023	139 634	3 770 139 703,00 €	145 205 922,00 €
2022	139 411	3 577 346 594,00 €	141 581 581,00 €
2021	138 154	3 410 952 177,00 €	141 637 864,00 €
2020	137 000	3 253 929 921,00 €	131 466 748,00 €
2019	135 597	3 195 085 235,00 €	138 712 815,00 €
2018	134 169	3 204 181 322,00 €	57 700 935,00 €
2017	134 603	3 098 198 512,00 €	129 624 381,00 €
2016	133 934	3 038 298 480,00 €	126 947 349,00 €
2015	134 021	3 011 090 989,00 €	133 343 375,00 €
2014	133 613	2 964 439 130,00 €	131 623 090,00 €
2013	133 897	2 947 101 339,00 €	131 356 832,00 €
2012	133 737	2 902 218 283,00 €	127 726 343,00 €
2011	133 463	2 850 307 902,00 €	113 482 049,00 €
2010	136 193	2 768 297 449,00 €	92 235 275,00 €
2009	135 154	2 682 846 867,00 €	81 646 955,00 €
2008	134 655	2 674 927 947,00 €	72 097 705,00 €
2007	133 781	2 571 434 126,00 €	84 554 846,00 €
2006	132 461	2 485 265 576,00 €	79 835 580,00 €
2005	130 898	1 908 147 170,00 €	98 175 090,00 €
2004	129 740	1 876 339 209,00 €	103 668 893,00 €
2003	128 345	1 815 832 161,00 €	98 990 817,00 €
2002	126 401	1 730 000 561,00 €	92 338 952,00 €
2001	124 885	1 660 326 431,00 €	93 325 479,00 €
2000	—	—	105 780 390,18 €
1999	—	—	108 476 331,99 €
1998	—	—	103 525 716,01 €
1997	—	—	94 735 985,13 €
1996	—	—	89 927 573,61 €
1995	—	—	100 663 285,25 €
1994	—	—	94 866 573,27 €
1993	—	—	94 819 824,93 €
1992	—	—	99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	1 674 178	51 874 244 002,00 €	2 792 953 734,00 €
2023	1 667 320	49 305 380 746,00 €	2 555 317 512,00 €
2022	1 660 168	46 794 581 280,00 €	2 453 776 578,00 €
2021	1 643 353	44 654 403 797,00 €	2 430 818 463,00 €
2020	1 634 634	42 401 667 994,00 €	2 225 675 957,00 €
2019	1 618 825	41 802 335 289,00 €	2 364 012 619,00 €
2018	1 598 023	41 306 483 433,00 €	1 144 653 474,00 €
2017	1 598 560	40 257 293 612,00 €	2 189 619 692,00 €
2016	1 591 990	39 658 318 030,00 €	2 161 442 799,00 €
2015	1 590 768	39 199 955 301,00 €	2 206 244 376,00 €
2014	1 586 308	38 708 814 738,00 €	2 177 663 975,00 €
2013	1 582 094	38 281 028 786,00 €	2 150 005 514,00 €
2012	1 576 267	37 659 300 141,00 €	2 063 332 239,00 €
2011	1 568 253	36 694 161 242,00 €	1 823 189 044,00 €
2010	1 597 680	35 381 896 317,00 €	1 541 403 530,00 €
2009	1 588 735	34 297 279 325,00 €	1 391 751 286,00 €
2008	1 584 684	34 223 555 456,00 €	1 322 599 134,00 €
2007	1 574 809	32 965 525 640,00 €	1 462 964 121,00 €
2006	1 561 725	31 748 304 482,00 €	1 374 051 476,00 €
2005	1 545 600	24 648 998 655,00 €	1 599 160 878,00 €
2004	1 535 607	24 051 501 830,00 €	1 589 966 691,00 €
2003	1 521 456	23 266 641 118,00 €	1 531 279 820,00 €
2002	1 507 004	22 350 698 845,00 €	1 462 936 189,00 €
2001	1 491 973	21 496 997 246,00 €	1 461 015 299,00 €
2000	—	—	1 635 892 027,37 €
1999	—	—	1 675 320 901,98 €
1998	—	—	1 622 997 672,71 €
1997	—	—	1 485 745 284,83 €
1996	—	—	1 417 691 832,85 €
1995	—	—	1 548 558 134,60 €
1994	—	—	1 470 960 687,67 €
1993	—	—	1 443 555 071,75 €
1992	—	—	1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

24/03/2026 Début du mandat en cours
15/03/2026 Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOULADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait: Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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