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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boulade, maire d'Aibre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aibre
Territoire
Aibre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Boulade est maire d'Aibre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aibre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 04/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aibre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,75 %
  • Inscrits320
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,75 % (188 votants sur 320 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aibre en avant Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aibre en avant 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 12
Nuls 43
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25008
Commune Aibre
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aibre

Inscrits320
Votants188
Participation58,75 %
Abstentions132
Suffrages exprimés133
Votes blancs12
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aibre1 32058,75 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aibre

  • Population 460 habitants
  • Recettes de fonctionnement 323 008,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 303,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 970,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 323 008,40 244 303,98
2024 363 139,40 200 420,98
2023 289 706,25 231 681,58
2022 302 384,35 226 708,13
2021 276 214,29 216 240,16
2020 283 490,45 194 450,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 323 008,40 € 363 139,40 € 289 706,25 € 302 384,35 € 276 214,29 € 283 490,45 € 702,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 303,98 € 200 420,98 € 231 681,58 € 226 708,13 € 216 240,16 € 194 450,93 € 531,10 € (2025)
Impôts locaux 148 047,23 € 193 689,57 € 141 007,57 € 139 617,57 € 136 578,57 € 137 221,88 € 321,84 € (2025)
Frais de personnel 83 631,27 € 81 814,70 € 108 381,13 € 102 108,99 € 92 819,40 € 77 811,56 € 181,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 185,49 € 0,00 € 412,32 € 1 316,52 € 500,55 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 752,24 € 138 820,87 € 55 676,44 € 164 539,80 € 86 638,46 € 266 686,34 € 108,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 349,63 € 106 889,95 € 24 525,52 € 14 144,11 € 46 463,43 € 227 855,13 € 48,59 € (2025)
Épargne brute 78 704,42 € 162 718,42 € 58 024,67 € 75 676,22 € 59 974,13 € 89 039,52 € 171,10 € (2025)
Épargne nette 51 301,81 € 130 787,50 € 26 873,75 € -74 719,47 € 19 799,10 € 50 208,31 € 111,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 682,28 € 72 344,32 € 41 327,41 € 205 663,59 € 38 022,89 € -118 022,84 € 127,57 € (2025)
Encours de la dette 165 970,16 € 193 372,77 € 225 303,69 € 256 454,61 € 406 850,30 € 327 025,33 € 360,80 € (2025)
Annuité de la dette 32 238,35 € 37 708,55 € 37 927,02 € 158 778,08 € 51 412,18 € 51 338,93 € 70,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 322
Dotation forfaitaire 38 903
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 077

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 903,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 077,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aibre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 500 210 600 20 370
2024 367 010 233 960 106 890
2023 289 710 231 330 14 630
2022 302 380 226 320 14 140
2021 275 930 219 940 46 460
2020 272 060 199 330 227 860
2019 323 670 210 000 35 500
2018 314 290 236 400 20 900
2017 283 570 246 280 36 200
2016 321 270 254 740 72 410
2015 410 530 369 160 28 200
2014 287 750 252 510 572 940
2013 300 820 225 570 166 000
2012 269 860 224 960 74 970
2011 315 820 275 240 147 140
2010 253 640 217 680 28 920
2009 251 590 201 920 125 360
2008 228 310 232 960 26 070
2007 278 050 190 380 162 050
2006 261 230 182 760 87 010
2005 214 870 178 900 1 510
2004 199 170 176 680 92 210
2003 236 880 207 590 98 750
2002 207 870 167 910 150 570
2001 229 010 192 460 93 550
2000 211 400 171 170 73 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 390 123 600 1 880
2024 620 147 580 2 520
2023 180 117 370 2 430
2022 920 109 750 2 290
2021 550 106 330 2 220
2020 39 890 44 070 2 210
2019 38 050 42 240 2 190
2018 34 090 41 410 2 140
2017 32 880 40 700 2 090
2016 76 410 37 720 2 080
2015 75 580 37 070 2 060
2014 72 030 36 220 2 050
2013 71 000 35 010 2 030
2012 68 350 34 300 2 000
2011 66 570 32 950 2 000
2010 27 760 32 300 1 900
2009 26 690 31 570 1 880
2008 26 850 30 660 1 850
2007 26 100 29 270 1 780
2006 25 160 28 330 1 750
2005 23 500 28 490 2 180
2004 22 240 26 670 2 160
2003 22 060 25 730 2 120
2002 21 300 24 540 2 110
2001 19 100 23 750 2 100
2000 18 200 22 720 2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 400 32 240
2024 0 31 930 37 710
2023 0 31 150 37 930
2022 0 150 400 158 780
2021 120 000 40 180 51 410
2020 0 38 830 51 340
2019 0 37 540 51 560
2018 0 36 300 51 780
2017 0 35 120 53 650
2016 0 37 480 59 090
2015 0 36 060 59 310
2014 0 41 230 59 530
2013 320 000 23 490 36 270
2012 0 25 320 39 170
2011 0 34 310 49 460
2010 0 37 000 53 490
2009 80 000 30 280 45 270
2008 0 28 960 45 840
2007 150 000 25 970 40 900
2006 0 23 150 35 720
2005 0 22 130 35 540
2004 0 21 150 35 530
2003 0 20 010 35 650
2002 0 26 560 36 300
2001 152 450 22 420 34 400
2000 0 21 240 33 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 460 305 500,00 € 105 730,00 € 18 210,00 € 56 230,00 € 210 600,00 € 83 630,00 € 96 620,00 € 4 840,00 € 0,00 € 390,00 € 123 600,00 € 1 880,00 € 0,00 € 0,00 € 20 370,00 € 27 400,00 € 32 240,00 €
2024 468 367 010,00 € 131 390,00 € 41 180,00 € 52 970,00 € 233 960,00 € 81 810,00 € 84 970,00 € 5 780,00 € 500,00 € 620,00 € 147 580,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 106 890,00 € 31 930,00 € 37 710,00 €
2023 469 289 710,00 € 97 920,00 € 22 290,00 € 52 190,00 € 231 330,00 € 108 380,00 € 90 880,00 € 6 780,00 € 0,00 € 180,00 € 117 370,00 € 2 430,00 € 0,00 € 300,00 € 14 630,00 € 31 150,00 € 37 930,00 €
2022 471 302 380,00 € 95 900,00 € 25 400,00 € 51 140,00 € 226 320,00 € 102 110,00 € 89 700,00 € 8 380,00 € 1 000,00 € 920,00 € 109 750,00 € 2 290,00 € 0,00 € 138 740,00 € 14 140,00 € 150 400,00 € 158 780,00 €
2021 474 275 930,00 € 92 780,00 € 20 790,00 € 52 630,00 € 219 940,00 € 92 820,00 € 82 410,00 € 11 240,00 € 430,00 € 550,00 € 106 330,00 € 2 220,00 € 120 000,00 € 15 260,00 € 46 460,00 € 40 180,00 € 51 410,00 €
2020 477 272 060,00 € 93 390,00 € 20 780,00 € 53 840,00 € 199 330,00 € 77 810,00 € 82 080,00 € 12 510,00 € 0,00 € 39 890,00 € 44 070,00 € 2 210,00 € 0,00 € 5 750,00 € 227 860,00 € 38 830,00 € 51 340,00 €
2019 481 323 670,00 € 89 700,00 € 19 280,00 € 55 450,00 € 210 000,00 € 56 810,00 € 118 390,00 € 14 020,00 € 120,00 € 38 050,00 € 42 240,00 € 2 190,00 € 0,00 € 910,00 € 35 500,00 € 37 540,00 € 51 560,00 €
2018 495 314 290,00 € 84 860,00 € 14 910,00 € 57 950,00 € 236 400,00 € 114 940,00 € 86 430,00 € 15 470,00 € 1 030,00 € 34 090,00 € 41 410,00 € 2 140,00 € 0,00 € 3 000,00 € 20 900,00 € 36 300,00 € 51 780,00 €
2017 492 283 570,00 € 82 910,00 € 10 370,00 € 57 910,00 € 246 280,00 € 95 880,00 € 81 730,00 € 18 840,00 € 21 930,00 € 32 880,00 € 40 700,00 € 2 090,00 € 0,00 € 6 060,00 € 36 200,00 € 35 120,00 € 53 650,00 €
2016 487 321 270,00 € 133 040,00 € 11 750,00 € 61 570,00 € 254 740,00 € 88 840,00 € 77 550,00 € 21 610,00 € 39 050,00 € 76 410,00 € 37 720,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 72 410,00 € 37 480,00 € 59 090,00 €
2015 481 410 530,00 € 131 450,00 € 9 940,00 € 66 130,00 € 369 160,00 € 88 340,00 € 70 760,00 € 23 260,00 € 50,00 € 75 580,00 € 37 070,00 € 2 060,00 € 0,00 € 8 600,00 € 28 200,00 € 36 060,00 € 59 310,00 €
2014 475 287 750,00 € 125 640,00 € 9 200,00 € 70 980,00 € 252 510,00 € 93 980,00 € 80 250,00 € 18 360,00 € 790,00 € 72 030,00 € 36 220,00 € 2 050,00 € 0,00 € 131 810,00 € 572 940,00 € 41 230,00 € 59 530,00 €
2013 468 300 820,00 € 122 830,00 € 9 360,00 € 72 530,00 € 225 570,00 € 68 750,00 € 75 220,00 € 12 780,00 € 890,00 € 71 000,00 € 35 010,00 € 2 030,00 € 320 000,00 € 198 580,00 € 166 000,00 € 23 490,00 € 36 270,00 €
2012 468 269 860,00 € 117 460,00 € 9 780,00 € 72 130,00 € 224 960,00 € 86 130,00 € 81 150,00 € 13 850,00 € 100,00 € 68 350,00 € 34 300,00 € 2 000,00 € 0,00 € 6 900,00 € 74 970,00 € 25 320,00 € 39 170,00 €
2011 470 315 820,00 € 112 310,00 € 8 660,00 € 71 780,00 € 275 240,00 € 96 090,00 € 96 020,00 € 15 220,00 € 240,00 € 66 570,00 € 32 950,00 € 2 000,00 € 0,00 € 41 590,00 € 147 140,00 € 34 310,00 € 49 460,00 €
2010 470 253 640,00 € 89 180,00 € 6 700,00 € 71 680,00 € 217 680,00 € 94 670,00 € 71 400,00 € 16 500,00 € 1 020,00 € 27 760,00 € 32 300,00 € 1 900,00 € 0,00 € 29 970,00 € 28 920,00 € 37 000,00 € 53 490,00 €
2009 470 251 590,00 € 87 340,00 € 9 760,00 € 72 680,00 € 201 920,00 € 94 380,00 € 57 500,00 € 15 080,00 € 480,00 € 26 690,00 € 31 570,00 € 1 880,00 € 80 000,00 € 3 000,00 € 125 360,00 € 30 280,00 € 45 270,00 €
2008 465 228 310,00 € 70 400,00 € 11 140,00 € 72 480,00 € 232 960,00 € 91 330,00 € 89 840,00 € 16 890,00 € 2 780,00 € 26 850,00 € 30 660,00 € 1 850,00 € 0,00 € 2 290,00 € 26 070,00 € 28 960,00 € 45 840,00 €
2007 465 278 050,00 € 67 640,00 € 10 290,00 € 72 690,00 € 190 380,00 € 85 820,00 € 55 720,00 € 15 090,00 € 2 180,00 € 26 100,00 € 29 270,00 € 1 780,00 € 150 000,00 € 0,00 € 162 050,00 € 25 970,00 € 40 900,00 €
2006 465 261 230,00 € 67 040,00 € 9 100,00 € 73 880,00 € 182 760,00 € 86 120,00 € 53 160,00 € 14 170,00 € 2 310,00 € 25 160,00 € 28 330,00 € 1 750,00 € 0,00 € 23 030,00 € 87 010,00 € 23 150,00 € 35 720,00 €
2005 465 214 870,00 € 64 960,00 € 7 180,00 € 69 050,00 € 178 900,00 € 80 170,00 € 54 920,00 € 13 420,00 € 5 060,00 € 23 500,00 € 28 490,00 € 2 180,00 € 0,00 € 6 880,00 € 1 510,00 € 22 130,00 € 35 540,00 €
2004 465 199 170,00 € 60 010,00 € 6 600,00 € 67 730,00 € 176 680,00 € 82 960,00 € 49 480,00 € 14 370,00 € 2 860,00 € 22 240,00 € 26 670,00 € 2 160,00 € 0,00 € 21 640,00 € 92 210,00 € 21 150,00 € 35 530,00 €
2003 465 236 880,00 € 58 040,00 € 5 970,00 € 64 900,00 € 207 590,00 € 78 070,00 € 36 380,00 € 15 640,00 € 4 930,00 € 22 060,00 € 25 730,00 € 2 120,00 € 0,00 € 30 680,00 € 98 750,00 € 20 010,00 € 35 650,00 €
2002 465 207 870,00 € 54 770,00 € 5 630,00 € 64 830,00 € 167 910,00 € 74 750,00 € 48 120,00 € 9 750,00 € 4 060,00 € 21 300,00 € 24 540,00 € 2 110,00 € 0,00 € 16 620,00 € 150 570,00 € 26 560,00 € 36 300,00 €
2001 465 229 010,00 € 50 160,00 € 5 380,00 € 64 590,00 € 192 460,00 € 70 770,00 € 59 280,00 € 14 640,00 € 17 180,00 € 19 100,00 € 23 750,00 € 2 100,00 € 152 450,00 € 33 540,00 € 93 550,00 € 22 420,00 € 34 400,00 €
2000 465 211 400,00 € 47 780,00 € 4 720,00 € 65 100,00 € 171 170,00 € 63 960,00 € 53 370,00 € 12 640,00 € 5 890,00 € 18 200,00 € 22 720,00 € 2 040,00 € 0,00 € 36 910,00 € 73 200,00 € 21 240,00 € 33 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 234 7 750 543,00 € 284 039,00 € 134 5 521 552,00 € 152 5 384 198,00 € 96 2 918 512,00 €
2023 242 7 456 001,00 € 238 792,00 € 123 4 815 258,00 € 156 5 432 783,00 € 98 2 838 234,00 €
2022 256 7 249 125,00 € 197 847,00 € 131 4 725 153,00 € 162 5 192 805,00 € 109 2 819 551,00 €
2021 259 6 884 953,00 € 201 084,00 € 127 4 455 872,00 € 166 4 818 554,00 € 104 2 765 420,00 €
2020 260 6 586 792,00 € 193 066,00 € 129 4 310 616,00 € 162 4 508 262,00 € 111 2 871 060,00 €
2019 256 6 597 154,00 € 210 748,00 € 136 4 485 849,00 € 161 4 569 208,00 € 110 2 790 893,00 €
2018 250 6 972 877,00 € -33 606,00 € 148 5 088 573,00 € 161 4 621 558,00 € 107 2 762 327,00 €
2017 249 6 723 932,00 € 280 987,00 € 125 4 525 851,00 € 155 4 709 657,00 € 108 2 732 393,00 €
2016 239 6 571 249,00 € 251 287,00 € 116 4 165 613,00 € 148 4 511 136,00 € 104 2 578 544,00 €
2015 245 6 901 184,00 € 322 353,00 € 121 4 633 126,00 € 160 4 679 852,00 € 101 2 469 279,00 €
2014 257 6 651 389,00 € 308 370,00 € 135 4 530 472,00 € 171 4 726 844,00 € 98 2 477 574,00 €
2013 251 6 594 348,00 € 334 340,00 € 131 4 594 013,00 € 164 4 639 432,00 € 99 2 395 095,00 €
2012 241 6 513 470,00 € 329 670,00 € 147 5 107 284,00 € 157 4 592 098,00 € 99 2 272 460,00 €
2011 242 7 751 494,00 € 616 961,00 € 157 6 649 485,00 € 163 4 466 065,00 € 94 2 110 580,00 €
2010 255 6 284 522,00 € 333 182,00 € 151 5 101 190,00 € 174 4 351 264,00 € 97 1 994 745,00 €
2009 259 6 234 172,00 € 350 656,00 € 151 4 981 425,00 € 177 4 329 289,00 € 93 1 931 314,00 €
2008 244 5 877 163,00 € 325 404,00 € 142 4 672 307,00 € 163 4 094 713,00 € 91 1 855 976,00 €
2007 237 5 602 125,00 € 307 710,00 € 146 4 539 846,00 € 162 4 017 830,00 € 92 1 797 536,00 €
2006 244 5 836 440,00 € 413 113,00 € 142 4 666 982,00 € 171 4 369 867,00 € 88 1 610 867,00 €
2005 261 4 840 706,00 € 487 985,00 € 143 3 809 093,00 € 184 4 603 294,00 € 90 1 512 717,00 €
2004 262 4 699 524,00 € 505 139,00 € 142 3 726 427,00 € 186 4 528 424,00 € 83 1 351 198,00 €
2003 254 4 549 595,00 € 451 731,00 € 140 3 601 904,00 € 184 4 564 351,00 € 78 1 254 364,00 €
2002 241 4 253 811,00 € 390 109,00 € 134 3 313 137,00 € 177 4 367 788,00 € 73 1 118 704,00 €
2001 250 4 384 148,00 € 407 414,00 € 138 3 533 377,00 € 187 4 231 858,00 € 69 1 019 730,00 €
2000 — — 390 272,08 € 135 3 028 950,37 € — — — —
1999 — — 374 473,17 € 135 2 913 326,94 € — — — —
1998 — — 358 958,13 € 124 2 727 055,74 € — — — —
1997 — — 331 398,25 € 119 2 587 338,35 € — — — —
1996 — — 324 953,31 € 125 2 552 136,95 € — — — —
1995 — — 346 904,14 € 121 2 428 104,43 € — — — —
1994 — — 318 530,03 € 128 2 358 996,70 € — — — —
1993 — — 330 210,82 € 120 2 374 076,20 € — — — —
1992 — — 310 182,83 € 110 2 200 456,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOULADE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOULADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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