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Fiche de l’élu

Patrick Rambaud, conseiller communautaire au titre de Bazelat

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Pays Sostranien
Territoire
Bazelat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Patrick Rambaud est conseiller communautaire au titre de Bazelat. Patrick Rambaud siège au sein de CC Pays Sostranien. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazelat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,68 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,68 % (134 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bazelat Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bazelat 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 6
Nuls 38
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23018
Commune Bazelat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazelat

Inscrits198
Votants134
Participation67,68 %
Abstentions64
Suffrages exprimés90
Votes blancs6
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazelat1 19867,68 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazelat

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 867,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 208 834,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 458,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 867,92 208 834,57
2024 253 304,72 211 764,37
2023 235 821,39 189 024,61
2022 223 632,25 182 655,86
2021 207 233,81 162 805,40
2020 211 121,31 166 574,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bazelat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 867,92 € 253 304,72 € 235 821,39 € 223 632,25 € 207 233,81 € 211 121,31 € 1 041,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 208 834,57 € 211 764,37 € 189 024,61 € 182 655,86 € 162 805,40 € 166 574,21 € 888,66 € (2025)
Impôts locaux 98 666,00 € 95 765,00 € 90 930,00 € 91 756,00 € 89 092,00 € 82 472,06 € 419,86 € (2025)
Frais de personnel 94 571,10 € 87 272,26 € 88 276,04 € 84 336,06 € 79 065,35 € 79 366,34 € 402,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,29 € 559,00 € 348,32 € 598,32 € 152,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 044,47 € 155 328,48 € 43 426,93 € 92 218,32 € 118 678,81 € 104 351,66 € 327,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 922,14 € 146 453,44 € 37 305,08 € 85 292,75 € 115 043,44 € 103 759,66 € 280,52 € (2025)
Épargne brute 36 033,35 € 41 540,35 € 46 796,78 € 40 976,39 € 44 428,41 € 44 547,10 € 153,33 € (2025)
Épargne nette 26 537,38 € 34 302,49 € 42 322,94 € 35 294,53 € 40 793,04 € 43 955,10 € 112,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 194,99 € -73 992,80 € 48 147,90 € 24 201,42 € -38 744,34 € -16 054,28 € -22,11 € (2025)
Encours de la dette 77 458,27 € 86 569,24 € 43 149,10 € 47 237,94 € 51 008,80 € 3 225,17 € 329,61 € (2025)
Annuité de la dette 11 358,72 € 8 362,73 € 4 634,96 € 5 858,96 € 3 778,64 € 592,00 € 48,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 748
Dotation forfaitaire 53 656
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 516

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bazelat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 748,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 656,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 516,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazelat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 870 209 000 67 550
2024 288 880 247 510 148 090
2023 235 820 190 540 38 950
2022 223 860 182 980 86 540
2021 210 320 166 000 115 040
2020 211 120 166 670 103 760
2019 219 600 173 910 64 700
2018 214 950 171 650 76 980
2017 213 290 167 460 77 630
2016 214 540 165 030 97 430
2015 218 690 164 460 64 850
2014 220 810 162 770 56 990
2013 216 940 166 250 33 080
2012 214 770 162 090 46 290
2011 213 150 158 300 17 020
2010 221 520 169 430 53 410
2009 209 950 161 480 56 570
2008 197 060 162 540 39 270
2007 200 820 153 380 28 520
2006 218 000 165 710 96 550
2005 193 290 149 170 150 820
2004 188 140 152 590 21 650
2003 178 010 139 910 16 860
2002 180 600 142 870 18 960
2001 189 050 162 970 57 290
2000 213 250 162 590 64 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 440 79 230 22 220
2024 13 840 77 660 24 880
2023 12 560 74 270 23 940
2022 13 390 67 510 22 370
2021 11 790 64 310 21 630
2020 31 780 21 050 21 580
2019 31 270 20 720 21 320
2018 31 110 20 470 20 870
2017 31 130 20 280 20 620
2016 30 970 20 010 20 530
2015 30 840 19 800 20 340
2014 28 230 19 360 20 150
2013 28 840 18 550 19 970
2012 28 400 18 080 19 620
2011 26 570 17 010 19 270
2010 23 090 15 040 18 690
2009 21 760 14 650 18 470
2008 21 050 13 600 18 230
2007 19 730 13 400 17 920
2006 19 160 13 000 17 640
2005 16 810 12 630 21 560
2004 17 010 11 520 20 910
2003 16 020 11 310 20 640
2002 15 770 11 190 20 330
2001 12 750 9 000 18 330
2000 13 120 8 800 18 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 140 11 000
2024 50 000 6 620 7 750
2023 0 4 110 4 270
2022 0 4 090 4 270
2021 50 000 3 060 3 200
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 9 740 9 940
2017 0 11 000 11 530
2016 0 10 790 11 690
2015 0 11 950 13 250
2014 0 15 700 17 650
2013 0 19 250 22 120
2012 0 21 380 24 960
2011 0 28 870 33 320
2010 0 27 560 33 460
2009 0 25 600 33 580
2008 0 24 840 33 580
2007 0 27 840 37 580
2006 55 000 24 050 33 310
2005 47 180 24 850 34 310
2004 0 22 710 32 990
2003 0 29 720 41 930
2002 0 27 910 41 910
2001 38 110 34 670 47 950
2000 22 870 33 040 47 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 244 870,00 € 93 260,00 € 11 300,00 € 72 440,00 € 209 000,00 € 94 570,00 € 71 090,00 € 1 860,00 € 6 450,00 € 13 440,00 € 79 230,00 € 22 220,00 € 0,00 € 20 200,00 € 67 550,00 € 9 140,00 € 11 000,00 €
2024 242 288 880,00 € 95 280,00 € 11 300,00 € 70 250,00 € 247 510,00 € 87 270,00 € 80 930,00 € 1 120,00 € 1 620,00 € 13 840,00 € 77 660,00 € 24 880,00 € 50 000,00 € 12 090,00 € 148 090,00 € 6 620,00 € 7 750,00 €
2023 255 235 820,00 € 90 480,00 € 12 960,00 € 70 280,00 € 190 540,00 € 88 280,00 € 61 270,00 € 160,00 € 1 620,00 € 12 560,00 € 74 270,00 € 23 940,00 € 0,00 € 27 890,00 € 38 950,00 € 4 110,00 € 4 270,00 €
2022 258 223 860,00 € 84 690,00 € 12 790,00 € 68 950,00 € 182 980,00 € 84 340,00 € 59 860,00 € 180,00 € 1 690,00 € 13 390,00 € 67 510,00 € 22 370,00 € 0,00 € 52 170,00 € 86 540,00 € 4 090,00 € 4 270,00 €
2021 263 210 320,00 € 81 390,00 € 10 790,00 € 69 530,00 € 166 000,00 € 79 070,00 € 45 860,00 € 140,00 € 1 020,00 € 11 790,00 € 64 310,00 € 21 630,00 € 50 000,00 € 21 840,00 € 115 040,00 € 3 060,00 € 3 200,00 €
2020 267 211 120,00 € 74 410,00 € 10 820,00 € 71 950,00 € 166 670,00 € 79 370,00 € 51 180,00 € 0,00 € 730,00 € 31 780,00 € 21 050,00 € 21 580,00 € 0,00 € 31 270,00 € 103 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 281 219 600,00 € 73 850,00 € 5 710,00 € 79 900,00 € 173 910,00 € 85 190,00 € 52 050,00 € 0,00 € 1 380,00 € 31 270,00 € 20 720,00 € 21 320,00 € 0,00 € 20 430,00 € 64 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 291 214 950,00 € 72 800,00 € 12 460,00 € 72 180,00 € 171 650,00 € 82 950,00 € 50 760,00 € 200,00 € 1 750,00 € 31 110,00 € 20 470,00 € 20 870,00 € 0,00 € 29 390,00 € 76 980,00 € 9 740,00 € 9 940,00 €
2017 297 213 290,00 € 72 030,00 € 11 520,00 € 70 230,00 € 167 460,00 € 80 910,00 € 39 880,00 € 530,00 € 1 550,00 € 31 130,00 € 20 280,00 € 20 620,00 € 0,00 € 6 030,00 € 77 630,00 € 11 000,00 € 11 530,00 €
2016 295 214 540,00 € 71 510,00 € 10 650,00 € 71 270,00 € 165 030,00 € 80 300,00 € 37 850,00 € 900,00 € 8 010,00 € 30 970,00 € 20 010,00 € 20 530,00 € 0,00 € 40 310,00 € 97 430,00 € 10 790,00 € 11 690,00 €
2015 294 218 690,00 € 71 600,00 € 10 110,00 € 75 070,00 € 164 460,00 € 76 240,00 € 37 280,00 € 1 300,00 € 10 920,00 € 30 840,00 € 19 800,00 € 20 340,00 € 0,00 € 17 250,00 € 64 850,00 € 11 950,00 € 13 250,00 €
2014 297 220 810,00 € 67 900,00 € 9 320,00 € 78 840,00 € 162 770,00 € 70 720,00 € 43 690,00 € 1 940,00 € 6 910,00 € 28 230,00 € 19 360,00 € 20 150,00 € 0,00 € 3 010,00 € 56 990,00 € 15 700,00 € 17 650,00 €
2013 305 216 940,00 € 67 350,00 € 7 810,00 € 81 000,00 € 166 250,00 € 68 320,00 € 43 950,00 € 2 870,00 € 8 430,00 € 28 840,00 € 18 550,00 € 19 970,00 € 0,00 € 14 050,00 € 33 080,00 € 19 250,00 € 22 120,00 €
2012 308 214 770,00 € 65 910,00 € 6 290,00 € 80 570,00 € 162 090,00 € 67 630,00 € 37 490,00 € 3 580,00 € 7 690,00 € 28 400,00 € 18 080,00 € 19 620,00 € 0,00 € 15 620,00 € 46 290,00 € 21 380,00 € 24 960,00 €
2011 294 213 150,00 € 62 730,00 € 5 220,00 € 79 870,00 € 158 300,00 € 66 560,00 € 34 850,00 € 4 460,00 € 9 060,00 € 26 570,00 € 17 010,00 € 19 270,00 € 0,00 € 13 010,00 € 17 020,00 € 28 870,00 € 33 320,00 €
2010 287 221 520,00 € 56 360,00 € 4 780,00 € 78 730,00 € 169 430,00 € 66 680,00 € 35 510,00 € 5 900,00 € 10 620,00 € 23 090,00 € 15 040,00 € 18 690,00 € 0,00 € 7 850,00 € 53 410,00 € 27 560,00 € 33 460,00 €
2009 288 209 950,00 € 54 340,00 € 13 750,00 € 77 280,00 € 161 480,00 € 66 440,00 € 35 810,00 € 7 970,00 € 6 380,00 € 21 760,00 € 14 650,00 € 18 470,00 € 0,00 € 16 690,00 € 56 570,00 € 25 600,00 € 33 580,00 €
2008 289 197 060,00 € 52 030,00 € 0,00 € 78 740,00 € 162 540,00 € 63 960,00 € 36 720,00 € 8 740,00 € 2 910,00 € 21 050,00 € 13 600,00 € 18 230,00 € 0,00 € 14 480,00 € 39 270,00 € 24 840,00 € 33 580,00 €
2007 289 200 820,00 € 50 250,00 € 5 090,00 € 78 430,00 € 153 380,00 € 64 520,00 € 34 430,00 € 9 740,00 € 2 850,00 € 19 730,00 € 13 400,00 € 17 920,00 € 0,00 € 2 140,00 € 28 520,00 € 27 840,00 € 37 580,00 €
2006 289 218 000,00 € 49 350,00 € 5 670,00 € 78 090,00 € 165 710,00 € 63 370,00 € 34 210,00 € 9 390,00 € 2 550,00 € 19 160,00 € 13 000,00 € 17 640,00 € 55 000,00 € 18 710,00 € 96 550,00 € 24 050,00 € 33 310,00 €
2005 289 193 290,00 € 50 510,00 € 5 170,00 € 79 850,00 € 149 170,00 € 56 770,00 € 35 580,00 € 9 480,00 € 2 920,00 € 16 810,00 € 12 630,00 € 21 560,00 € 47 180,00 € 59 280,00 € 150 820,00 € 24 850,00 € 34 310,00 €
2004 289 188 140,00 € 49 060,00 € 4 480,00 € 78 970,00 € 152 590,00 € 54 400,00 € 52 550,00 € 10 280,00 € 3 250,00 € 17 010,00 € 11 520,00 € 20 910,00 € 0,00 € 0,00 € 21 650,00 € 22 710,00 € 32 990,00 €
2003 289 178 010,00 € 47 820,00 € 3 410,00 € 70 030,00 € 139 910,00 € 50 940,00 € 48 220,00 € 12 210,00 € 2 230,00 € 16 020,00 € 11 310,00 € 20 640,00 € 0,00 € 10 840,00 € 16 860,00 € 29 720,00 € 41 930,00 €
2002 289 180 600,00 € 47 090,00 € 4 010,00 € 69 770,00 € 142 870,00 € 61 140,00 € 41 520,00 € 14 010,00 € 2 540,00 € 15 770,00 € 11 190,00 € 20 330,00 € 0,00 € 8 500,00 € 18 960,00 € 27 910,00 € 41 910,00 €
2001 289 189 050,00 € 51 320,00 € 3 070,00 € 68 340,00 € 162 970,00 € 69 680,00 € 57 680,00 € 13 280,00 € 2 330,00 € 12 750,00 € 9 000,00 € 18 330,00 € 38 110,00 € 19 890,00 € 57 290,00 € 34 670,00 € 47 950,00 €
2000 289 213 250,00 € 51 920,00 € 3 240,00 € 63 230,00 € 162 590,00 € 53 340,00 € 59 020,00 € 14 590,00 € 3 640,00 € 13 120,00 € 8 800,00 € 18 150,00 € 22 870,00 € 14 340,00 € 64 740,00 € 33 040,00 € 47 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Pays Sostranien

  • Population 10 546 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 283 071,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 244 071,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 889 979,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 129 957,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 283 071,15 7 244 071,16
2024 8 351 389,03 7 418 615,69
2023 7 249 568,79 6 511 606,94
2022 6 701 218,40 5 899 337,03
2021 6 915 871,34 5 854 142,07
2020 5 797 006,21 5 339 688,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Pays Sostranien
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 283 071,15 € 8 351 389,03 € 7 249 568,79 € 6 701 218,40 € 6 915 871,34 € 5 797 006,21 € 785,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 244 071,16 € 7 418 615,69 € 6 511 606,94 € 5 899 337,03 € 5 854 142,07 € 5 339 688,22 € 686,90 € (2025)
Impôts locaux 640 777,72 € 658 910,00 € 479 947,00 € 525 344,00 € 583 548,00 € 1 923 059,00 € 60,76 € (2025)
Frais de personnel 3 128 451,49 € 3 187 236,27 € 2 542 287,04 € 2 001 048,89 € 1 840 421,75 € 1 680 753,32 € 296,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 782 971,25 € 1 971 495,69 € 1 965 866,22 € 2 282 750,84 € 1 753 524,93 € 1 769 593,81 € 169,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 519 213,34 € 1 452 113,90 € 4 536 141,91 € 2 759 356,77 € 3 276 756,42 € 3 741 137,92 € 238,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 977 589,91 € 955 773,13 € 3 855 268,36 € 2 134 551,80 € 2 307 895,43 € 3 150 634,74 € 187,52 € (2025)
Épargne brute 1 038 999,99 € 932 773,34 € 737 961,85 € 801 881,37 € 1 061 729,27 € 457 317,99 € 98,52 € (2025)
Épargne nette 615 842,60 € 502 490,71 € 268 517,66 € 276 348,10 € 92 868,28 € -10 575,19 € 58,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -225 791,99 € 1 782 790,19 € -2 013 007,21 € 1 098 096,83 € 548 082,52 € -1 912 304,31 € -21,41 € (2025)
Encours de la dette 5 889 979,43 € 5 562 379,47 € 5 982 770,06 € 6 446 787,74 € 5 592 979,82 € 5 074 506,24 € 558,50 € (2025)
Annuité de la dette 553 824,89 € 605 980,90 € 657 960,54 € 618 955,27 € 1 060 223,13 € 560 067,49 € 52,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 3 476 175,00 € 79 924,00 € 52 1 843 133,00 € 78 2 025 662,00 € 83 1 724 276,00 €
2023 160 3 946 756,00 € 201 200,00 € 56 2 338 560,00 € 74 1 980 012,00 € 83 1 685 915,00 €
2022 159 3 835 663,00 € 165 794,00 € 64 2 453 414,00 € 78 2 077 828,00 € 80 1 553 612,00 €
2021 157 3 532 006,00 € 143 240,00 € 65 2 088 656,00 € 76 1 985 858,00 € 79 1 497 502,00 €
2020 154 3 188 782,00 € 120 396,00 € 58 1 861 795,00 € 73 1 800 849,00 € 76 1 402 839,00 €
2019 155 3 263 760,00 € 100 830,00 € 75 2 202 536,00 € 72 1 809 291,00 € 81 1 448 970,00 €
2018 157 3 282 873,00 € -24 389,00 € 82 2 334 138,00 € 77 1 856 382,00 € 81 1 380 669,00 €
2017 164 3 343 588,00 € 94 586,00 € 54 1 833 293,00 € 75 1 759 118,00 € 90 1 572 210,00 €
2016 163 3 216 640,00 € 64 565,00 € 50 1 706 149,00 € 73 1 694 135,00 € 89 1 564 869,00 €
2015 176 3 341 314,00 € 99 668,00 € 55 1 821 807,00 € 74 1 649 265,00 € 97 1 731 235,00 €
2014 168 3 322 282,00 € 83 969,00 € 52 1 570 465,00 € 69 1 610 644,00 € 96 1 663 218,00 €
2013 172 3 301 815,00 € 72 963,00 € 56 1 638 789,00 € 70 1 596 873,00 € 98 1 618 260,00 €
2012 165 3 165 036,00 € 64 900,00 € 58 1 683 923,00 € 63 1 397 553,00 € 97 1 572 550,00 €
2011 171 3 208 228,00 € 51 746,00 € 71 1 902 183,00 € 67 1 466 094,00 € 100 1 557 113,00 €
2010 176 3 046 366,00 € 46 553,00 € 67 1 743 480,00 € 70 1 398 881,00 € 101 1 452 414,00 €
2009 177 2 924 573,00 € 44 215,00 € 70 1 718 938,00 € 74 1 509 256,00 € 97 1 396 047,00 €
2008 175 2 583 946,00 € 11 410,00 € 60 1 535 820,00 € 69 1 316 494,00 € 98 1 323 597,00 €
2007 178 2 545 998,00 € 39 675,00 € 69 1 570 128,00 € 75 1 294 206,00 € 97 1 322 211,00 €
2006 162 2 281 538,00 € 21 444,00 € 60 1 317 257,00 € 65 1 139 418,00 € 94 1 257 624,00 €
2005 174 1 808 035,00 € 44 131,00 € 63 1 040 576,00 € 70 1 144 367,00 € 99 1 246 842,00 €
2004 174 1 715 746,00 € 45 096,00 € 52 898 080,00 € 69 1 151 331,00 € 94 1 132 961,00 €
2003 167 1 669 118,00 € 48 238,00 € 56 920 419,00 € 67 1 072 478,00 € 90 1 107 441,00 €
2002 168 1 572 514,00 € 39 252,00 € 65 979 498,00 € 70 1 082 586,00 € 85 1 012 825,00 €
2001 154 1 373 273,00 € 35 163,00 € 56 863 179,00 € 69 983 696,00 € 82 984 418,00 €
2000 — — 52 092,90 € 56 809 141,91 € — — — —
1999 — — 65 660,10 € 58 839 922,74 € — — — —
1998 — — 75 071,69 € 61 864 490,81 € — — — —
1997 — — 63 430,38 € 57 785 118,84 € — — — —
1996 — — 61 584,22 € 62 816 465,56 € — — — —
1995 — — 72 363,74 € 56 914 977,96 € — — — —
1994 — — 58 776,41 € 51 734 593,88 € — — — —
1993 — — 51 583,26 € 44 624 795,07 € — — — —
1992 — — 60 399,54 € 39 598 337,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick RAMBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick RAMBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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