Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Rambaud, maire de Bazelat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazelat
Territoire
Bazelat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Rambaud est maire de Bazelat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazelat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazelat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,68 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,68 % (134 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bazelat Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bazelat 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 6
Nuls 38
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23018
Commune Bazelat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazelat

Inscrits198
Votants134
Participation67,68 %
Abstentions64
Suffrages exprimés90
Votes blancs6
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazelat1 19867,68 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazelat

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 867,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 208 834,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 458,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 867,92 208 834,57
2024 253 304,72 211 764,37
2023 235 821,39 189 024,61
2022 223 632,25 182 655,86
2021 207 233,81 162 805,40
2020 211 121,31 166 574,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 867,92 € 253 304,72 € 235 821,39 € 223 632,25 € 207 233,81 € 211 121,31 € 1 041,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 208 834,57 € 211 764,37 € 189 024,61 € 182 655,86 € 162 805,40 € 166 574,21 € 888,66 € (2025)
Impôts locaux 98 666,00 € 95 765,00 € 90 930,00 € 91 756,00 € 89 092,00 € 82 472,06 € 419,86 € (2025)
Frais de personnel 94 571,10 € 87 272,26 € 88 276,04 € 84 336,06 € 79 065,35 € 79 366,34 € 402,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,29 € 559,00 € 348,32 € 598,32 € 152,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 044,47 € 155 328,48 € 43 426,93 € 92 218,32 € 118 678,81 € 104 351,66 € 327,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 922,14 € 146 453,44 € 37 305,08 € 85 292,75 € 115 043,44 € 103 759,66 € 280,52 € (2025)
Épargne brute 36 033,35 € 41 540,35 € 46 796,78 € 40 976,39 € 44 428,41 € 44 547,10 € 153,33 € (2025)
Épargne nette 26 537,38 € 34 302,49 € 42 322,94 € 35 294,53 € 40 793,04 € 43 955,10 € 112,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 194,99 € -73 992,80 € 48 147,90 € 24 201,42 € -38 744,34 € -16 054,28 € -22,11 € (2025)
Encours de la dette 77 458,27 € 86 569,24 € 43 149,10 € 47 237,94 € 51 008,80 € 3 225,17 € 329,61 € (2025)
Annuité de la dette 11 358,72 € 8 362,73 € 4 634,96 € 5 858,96 € 3 778,64 € 592,00 € 48,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 748
Dotation forfaitaire 53 656
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 516

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 748,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 656,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 516,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazelat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 870 209 000 67 550
2024 288 880 247 510 148 090
2023 235 820 190 540 38 950
2022 223 860 182 980 86 540
2021 210 320 166 000 115 040
2020 211 120 166 670 103 760
2019 219 600 173 910 64 700
2018 214 950 171 650 76 980
2017 213 290 167 460 77 630
2016 214 540 165 030 97 430
2015 218 690 164 460 64 850
2014 220 810 162 770 56 990
2013 216 940 166 250 33 080
2012 214 770 162 090 46 290
2011 213 150 158 300 17 020
2010 221 520 169 430 53 410
2009 209 950 161 480 56 570
2008 197 060 162 540 39 270
2007 200 820 153 380 28 520
2006 218 000 165 710 96 550
2005 193 290 149 170 150 820
2004 188 140 152 590 21 650
2003 178 010 139 910 16 860
2002 180 600 142 870 18 960
2001 189 050 162 970 57 290
2000 213 250 162 590 64 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 440 79 230 22 220
2024 13 840 77 660 24 880
2023 12 560 74 270 23 940
2022 13 390 67 510 22 370
2021 11 790 64 310 21 630
2020 31 780 21 050 21 580
2019 31 270 20 720 21 320
2018 31 110 20 470 20 870
2017 31 130 20 280 20 620
2016 30 970 20 010 20 530
2015 30 840 19 800 20 340
2014 28 230 19 360 20 150
2013 28 840 18 550 19 970
2012 28 400 18 080 19 620
2011 26 570 17 010 19 270
2010 23 090 15 040 18 690
2009 21 760 14 650 18 470
2008 21 050 13 600 18 230
2007 19 730 13 400 17 920
2006 19 160 13 000 17 640
2005 16 810 12 630 21 560
2004 17 010 11 520 20 910
2003 16 020 11 310 20 640
2002 15 770 11 190 20 330
2001 12 750 9 000 18 330
2000 13 120 8 800 18 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 140 11 000
2024 50 000 6 620 7 750
2023 0 4 110 4 270
2022 0 4 090 4 270
2021 50 000 3 060 3 200
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 9 740 9 940
2017 0 11 000 11 530
2016 0 10 790 11 690
2015 0 11 950 13 250
2014 0 15 700 17 650
2013 0 19 250 22 120
2012 0 21 380 24 960
2011 0 28 870 33 320
2010 0 27 560 33 460
2009 0 25 600 33 580
2008 0 24 840 33 580
2007 0 27 840 37 580
2006 55 000 24 050 33 310
2005 47 180 24 850 34 310
2004 0 22 710 32 990
2003 0 29 720 41 930
2002 0 27 910 41 910
2001 38 110 34 670 47 950
2000 22 870 33 040 47 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 244 870,00 € 93 260,00 € 11 300,00 € 72 440,00 € 209 000,00 € 94 570,00 € 71 090,00 € 1 860,00 € 6 450,00 € 13 440,00 € 79 230,00 € 22 220,00 € 0,00 € 20 200,00 € 67 550,00 € 9 140,00 € 11 000,00 €
2024 242 288 880,00 € 95 280,00 € 11 300,00 € 70 250,00 € 247 510,00 € 87 270,00 € 80 930,00 € 1 120,00 € 1 620,00 € 13 840,00 € 77 660,00 € 24 880,00 € 50 000,00 € 12 090,00 € 148 090,00 € 6 620,00 € 7 750,00 €
2023 255 235 820,00 € 90 480,00 € 12 960,00 € 70 280,00 € 190 540,00 € 88 280,00 € 61 270,00 € 160,00 € 1 620,00 € 12 560,00 € 74 270,00 € 23 940,00 € 0,00 € 27 890,00 € 38 950,00 € 4 110,00 € 4 270,00 €
2022 258 223 860,00 € 84 690,00 € 12 790,00 € 68 950,00 € 182 980,00 € 84 340,00 € 59 860,00 € 180,00 € 1 690,00 € 13 390,00 € 67 510,00 € 22 370,00 € 0,00 € 52 170,00 € 86 540,00 € 4 090,00 € 4 270,00 €
2021 263 210 320,00 € 81 390,00 € 10 790,00 € 69 530,00 € 166 000,00 € 79 070,00 € 45 860,00 € 140,00 € 1 020,00 € 11 790,00 € 64 310,00 € 21 630,00 € 50 000,00 € 21 840,00 € 115 040,00 € 3 060,00 € 3 200,00 €
2020 267 211 120,00 € 74 410,00 € 10 820,00 € 71 950,00 € 166 670,00 € 79 370,00 € 51 180,00 € 0,00 € 730,00 € 31 780,00 € 21 050,00 € 21 580,00 € 0,00 € 31 270,00 € 103 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 281 219 600,00 € 73 850,00 € 5 710,00 € 79 900,00 € 173 910,00 € 85 190,00 € 52 050,00 € 0,00 € 1 380,00 € 31 270,00 € 20 720,00 € 21 320,00 € 0,00 € 20 430,00 € 64 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 291 214 950,00 € 72 800,00 € 12 460,00 € 72 180,00 € 171 650,00 € 82 950,00 € 50 760,00 € 200,00 € 1 750,00 € 31 110,00 € 20 470,00 € 20 870,00 € 0,00 € 29 390,00 € 76 980,00 € 9 740,00 € 9 940,00 €
2017 297 213 290,00 € 72 030,00 € 11 520,00 € 70 230,00 € 167 460,00 € 80 910,00 € 39 880,00 € 530,00 € 1 550,00 € 31 130,00 € 20 280,00 € 20 620,00 € 0,00 € 6 030,00 € 77 630,00 € 11 000,00 € 11 530,00 €
2016 295 214 540,00 € 71 510,00 € 10 650,00 € 71 270,00 € 165 030,00 € 80 300,00 € 37 850,00 € 900,00 € 8 010,00 € 30 970,00 € 20 010,00 € 20 530,00 € 0,00 € 40 310,00 € 97 430,00 € 10 790,00 € 11 690,00 €
2015 294 218 690,00 € 71 600,00 € 10 110,00 € 75 070,00 € 164 460,00 € 76 240,00 € 37 280,00 € 1 300,00 € 10 920,00 € 30 840,00 € 19 800,00 € 20 340,00 € 0,00 € 17 250,00 € 64 850,00 € 11 950,00 € 13 250,00 €
2014 297 220 810,00 € 67 900,00 € 9 320,00 € 78 840,00 € 162 770,00 € 70 720,00 € 43 690,00 € 1 940,00 € 6 910,00 € 28 230,00 € 19 360,00 € 20 150,00 € 0,00 € 3 010,00 € 56 990,00 € 15 700,00 € 17 650,00 €
2013 305 216 940,00 € 67 350,00 € 7 810,00 € 81 000,00 € 166 250,00 € 68 320,00 € 43 950,00 € 2 870,00 € 8 430,00 € 28 840,00 € 18 550,00 € 19 970,00 € 0,00 € 14 050,00 € 33 080,00 € 19 250,00 € 22 120,00 €
2012 308 214 770,00 € 65 910,00 € 6 290,00 € 80 570,00 € 162 090,00 € 67 630,00 € 37 490,00 € 3 580,00 € 7 690,00 € 28 400,00 € 18 080,00 € 19 620,00 € 0,00 € 15 620,00 € 46 290,00 € 21 380,00 € 24 960,00 €
2011 294 213 150,00 € 62 730,00 € 5 220,00 € 79 870,00 € 158 300,00 € 66 560,00 € 34 850,00 € 4 460,00 € 9 060,00 € 26 570,00 € 17 010,00 € 19 270,00 € 0,00 € 13 010,00 € 17 020,00 € 28 870,00 € 33 320,00 €
2010 287 221 520,00 € 56 360,00 € 4 780,00 € 78 730,00 € 169 430,00 € 66 680,00 € 35 510,00 € 5 900,00 € 10 620,00 € 23 090,00 € 15 040,00 € 18 690,00 € 0,00 € 7 850,00 € 53 410,00 € 27 560,00 € 33 460,00 €
2009 288 209 950,00 € 54 340,00 € 13 750,00 € 77 280,00 € 161 480,00 € 66 440,00 € 35 810,00 € 7 970,00 € 6 380,00 € 21 760,00 € 14 650,00 € 18 470,00 € 0,00 € 16 690,00 € 56 570,00 € 25 600,00 € 33 580,00 €
2008 289 197 060,00 € 52 030,00 € 0,00 € 78 740,00 € 162 540,00 € 63 960,00 € 36 720,00 € 8 740,00 € 2 910,00 € 21 050,00 € 13 600,00 € 18 230,00 € 0,00 € 14 480,00 € 39 270,00 € 24 840,00 € 33 580,00 €
2007 289 200 820,00 € 50 250,00 € 5 090,00 € 78 430,00 € 153 380,00 € 64 520,00 € 34 430,00 € 9 740,00 € 2 850,00 € 19 730,00 € 13 400,00 € 17 920,00 € 0,00 € 2 140,00 € 28 520,00 € 27 840,00 € 37 580,00 €
2006 289 218 000,00 € 49 350,00 € 5 670,00 € 78 090,00 € 165 710,00 € 63 370,00 € 34 210,00 € 9 390,00 € 2 550,00 € 19 160,00 € 13 000,00 € 17 640,00 € 55 000,00 € 18 710,00 € 96 550,00 € 24 050,00 € 33 310,00 €
2005 289 193 290,00 € 50 510,00 € 5 170,00 € 79 850,00 € 149 170,00 € 56 770,00 € 35 580,00 € 9 480,00 € 2 920,00 € 16 810,00 € 12 630,00 € 21 560,00 € 47 180,00 € 59 280,00 € 150 820,00 € 24 850,00 € 34 310,00 €
2004 289 188 140,00 € 49 060,00 € 4 480,00 € 78 970,00 € 152 590,00 € 54 400,00 € 52 550,00 € 10 280,00 € 3 250,00 € 17 010,00 € 11 520,00 € 20 910,00 € 0,00 € 0,00 € 21 650,00 € 22 710,00 € 32 990,00 €
2003 289 178 010,00 € 47 820,00 € 3 410,00 € 70 030,00 € 139 910,00 € 50 940,00 € 48 220,00 € 12 210,00 € 2 230,00 € 16 020,00 € 11 310,00 € 20 640,00 € 0,00 € 10 840,00 € 16 860,00 € 29 720,00 € 41 930,00 €
2002 289 180 600,00 € 47 090,00 € 4 010,00 € 69 770,00 € 142 870,00 € 61 140,00 € 41 520,00 € 14 010,00 € 2 540,00 € 15 770,00 € 11 190,00 € 20 330,00 € 0,00 € 8 500,00 € 18 960,00 € 27 910,00 € 41 910,00 €
2001 289 189 050,00 € 51 320,00 € 3 070,00 € 68 340,00 € 162 970,00 € 69 680,00 € 57 680,00 € 13 280,00 € 2 330,00 € 12 750,00 € 9 000,00 € 18 330,00 € 38 110,00 € 19 890,00 € 57 290,00 € 34 670,00 € 47 950,00 €
2000 289 213 250,00 € 51 920,00 € 3 240,00 € 63 230,00 € 162 590,00 € 53 340,00 € 59 020,00 € 14 590,00 € 3 640,00 € 13 120,00 € 8 800,00 € 18 150,00 € 22 870,00 € 14 340,00 € 64 740,00 € 33 040,00 € 47 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 3 476 175,00 € 79 924,00 € 52 1 843 133,00 € 78 2 025 662,00 € 83 1 724 276,00 €
2023 160 3 946 756,00 € 201 200,00 € 56 2 338 560,00 € 74 1 980 012,00 € 83 1 685 915,00 €
2022 159 3 835 663,00 € 165 794,00 € 64 2 453 414,00 € 78 2 077 828,00 € 80 1 553 612,00 €
2021 157 3 532 006,00 € 143 240,00 € 65 2 088 656,00 € 76 1 985 858,00 € 79 1 497 502,00 €
2020 154 3 188 782,00 € 120 396,00 € 58 1 861 795,00 € 73 1 800 849,00 € 76 1 402 839,00 €
2019 155 3 263 760,00 € 100 830,00 € 75 2 202 536,00 € 72 1 809 291,00 € 81 1 448 970,00 €
2018 157 3 282 873,00 € -24 389,00 € 82 2 334 138,00 € 77 1 856 382,00 € 81 1 380 669,00 €
2017 164 3 343 588,00 € 94 586,00 € 54 1 833 293,00 € 75 1 759 118,00 € 90 1 572 210,00 €
2016 163 3 216 640,00 € 64 565,00 € 50 1 706 149,00 € 73 1 694 135,00 € 89 1 564 869,00 €
2015 176 3 341 314,00 € 99 668,00 € 55 1 821 807,00 € 74 1 649 265,00 € 97 1 731 235,00 €
2014 168 3 322 282,00 € 83 969,00 € 52 1 570 465,00 € 69 1 610 644,00 € 96 1 663 218,00 €
2013 172 3 301 815,00 € 72 963,00 € 56 1 638 789,00 € 70 1 596 873,00 € 98 1 618 260,00 €
2012 165 3 165 036,00 € 64 900,00 € 58 1 683 923,00 € 63 1 397 553,00 € 97 1 572 550,00 €
2011 171 3 208 228,00 € 51 746,00 € 71 1 902 183,00 € 67 1 466 094,00 € 100 1 557 113,00 €
2010 176 3 046 366,00 € 46 553,00 € 67 1 743 480,00 € 70 1 398 881,00 € 101 1 452 414,00 €
2009 177 2 924 573,00 € 44 215,00 € 70 1 718 938,00 € 74 1 509 256,00 € 97 1 396 047,00 €
2008 175 2 583 946,00 € 11 410,00 € 60 1 535 820,00 € 69 1 316 494,00 € 98 1 323 597,00 €
2007 178 2 545 998,00 € 39 675,00 € 69 1 570 128,00 € 75 1 294 206,00 € 97 1 322 211,00 €
2006 162 2 281 538,00 € 21 444,00 € 60 1 317 257,00 € 65 1 139 418,00 € 94 1 257 624,00 €
2005 174 1 808 035,00 € 44 131,00 € 63 1 040 576,00 € 70 1 144 367,00 € 99 1 246 842,00 €
2004 174 1 715 746,00 € 45 096,00 € 52 898 080,00 € 69 1 151 331,00 € 94 1 132 961,00 €
2003 167 1 669 118,00 € 48 238,00 € 56 920 419,00 € 67 1 072 478,00 € 90 1 107 441,00 €
2002 168 1 572 514,00 € 39 252,00 € 65 979 498,00 € 70 1 082 586,00 € 85 1 012 825,00 €
2001 154 1 373 273,00 € 35 163,00 € 56 863 179,00 € 69 983 696,00 € 82 984 418,00 €
2000 — — 52 092,90 € 56 809 141,91 € — — — —
1999 — — 65 660,10 € 58 839 922,74 € — — — —
1998 — — 75 071,69 € 61 864 490,81 € — — — —
1997 — — 63 430,38 € 57 785 118,84 € — — — —
1996 — — 61 584,22 € 62 816 465,56 € — — — —
1995 — — 72 363,74 € 56 914 977,96 € — — — —
1994 — — 58 776,41 € 51 734 593,88 € — — — —
1993 — — 51 583,26 € 44 624 795,07 € — — — —
1992 — — 60 399,54 € 39 598 337,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 968,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick RAMBAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick RAMBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick RAMBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →