Aller au contenu

Fiche de l’élu

Daniel Saint-Genez, vice-président du conseil communautaire au titre de Bernède

L’élu en bref

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC D'aire sur L'adour
Territoire
Bernède
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
6eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Daniel Saint-Genez est vice-président du conseil communautaire au titre de Bernède. Daniel Saint-Genez siège au sein de CC D'aire sur L'adour. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 6eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction01/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 6eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 01/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernède. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,09 %
  • Inscrits165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,09 % (114 votants sur 165 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BERNEDE Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BERNEDE 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32046
Commune Bernède
Département Landes
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernède

Inscrits165
Votants114
Participation69,09 %
Abstentions51
Suffrages exprimés108
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bernède1 16569,09 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernède

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 159 467,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 114,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 531,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 159 467,24 233 114,68
2024 148 264 75 164,14
2023 101 145,19 68 197,96
2022 97 036,45 64 563,24
2021 101 950,41 63 669,24
2020 100 826,52 58 609,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bernède
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 159 467,24 € 148 264,00 € 101 145,19 € 97 036,45 € 101 950,41 € 100 826,52 € 830,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 114,68 € 75 164,14 € 68 197,96 € 64 563,24 € 63 669,24 € 58 609,54 € 1 214,14 € (2025)
Impôts locaux 26 237,00 € 25 917,00 € 22 726,00 € 17 527,00 € 16 728,00 € 14 665,00 € 136,65 € (2025)
Frais de personnel 12 100,95 € 10 623,32 € 16 946,76 € 17 258,07 € 15 025,39 € 12 622,81 € 63,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 42 701,93 € 0,00 € 719,72 € 1 209,86 € 398,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 869,41 € 75 602,85 € 101 974,16 € 51 221,61 € 43 066,28 € 83 286,58 € 337,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 762,14 € 60 715,96 € 84 510,50 € 36 765,32 € 23 827,61 € 62 042,29 € 259,18 € (2025)
Épargne brute -73 647,44 € 73 099,86 € 32 947,23 € 32 473,21 € 38 281,17 € 42 216,98 € -383,58 € (2025)
Épargne nette -88 754,71 € 58 212,97 € 18 277,32 € 18 016,92 € 20 351,59 € 20 972,69 € -462,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 768,56 € 123 452,47 € -24 113,11 € 11 784,35 € 26 309,07 € 13 204,85 € -420,67 € (2025)
Encours de la dette 244 531,07 € 154 638,34 € 169 525,23 € 183 708,61 € 198 164,90 € 216 094,48 € 1 273,60 € (2025)
Annuité de la dette 17 626,08 € 17 626,08 € 17 626,08 € 17 626,08 € 21 424,62 € 25 185,75 € 91,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 830
Dotation forfaitaire 33 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bernède
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 830,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bernède

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 960 78 830 49 760
2024 105 750 68 430 60 720
2023 101 150 68 460 87 300
2022 97 040 64 830 36 770
2021 101 950 63 670 25 140
2020 100 830 59 440 64 040
2019 91 510 51 370 43 540
2018 82 060 51 200 195 820
2017 83 890 56 040 296 420
2016 80 500 75 050 62 160
2015 91 130 78 310 18 340
2014 82 940 71 540 4 050
2013 89 690 78 490 97 240
2012 94 140 77 490 95 890
2011 100 030 105 150 26 460
2010 93 950 89 140 25 400
2009 113 560 83 830 66 660
2008 91 530 81 840 24 290
2007 87 030 88 380 5 420
2006 80 500 74 130 32 030
2005 78 960 71 700 7 350
2004 76 970 60 700 39 280
2003 70 590 54 960 9 100
2002 80 140 65 990 20 420
2001 76 400 63 200 3 860
2000 85 710 60 220 57 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 450 59 520 9 950
2024 4 370 56 980 11 140
2023 3 620 53 730 10 720
2022 3 130 50 040 10 020
2021 2 450 48 040 9 710
2020 18 880 15 150 9 690
2019 19 680 14 970 9 490
2018 19 290 14 570 9 330
2017 19 730 13 870 9 210
2016 17 690 12 820 8 520
2015 16 270 11 940 8 440
2014 14 930 12 090 8 370
2013 15 610 11 660 8 210
2012 14 770 10 700 7 910
2011 13 510 10 350 7 790
2010 12 590 9 430 7 650
2009 11 970 9 080 7 410
2008 11 900 8 770 7 300
2007 9 940 8 020 6 840
2006 10 100 7 920 6 720
2005 10 310 7 720 8 230
2004 9 630 7 060 8 090
2003 9 540 6 910 7 980
2002 8 670 6 640 7 870
2001 8 910 6 500 7 790
2000 8 060 6 310 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 110 17 630
2024 0 14 890 17 630
2023 0 14 670 17 630
2022 0 14 460 17 630
2021 0 17 930 21 420
2020 0 21 240 25 190
2019 0 200 810 205 840
2018 80 000 22 220 28 050
2017 250 000 15 600 18 120
2016 59 610 11 280 17 330
2015 0 90 920 97 420
2014 0 10 550 17 450
2013 140 000 7 370 9 560
2012 0 7 130 9 560
2011 0 6 960 9 560
2010 0 6 830 9 570
2009 0 6 200 9 590
2008 0 7 220 10 700
2007 0 7 050 10 680
2006 45 000 11 810 13 780
2005 44 000 8 080 10 020
2004 22 870 7 450 9 890
2003 0 5 720 8 040
2002 0 5 220 8 040
2001 0 4 780 8 040
2000 0 4 370 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 119 960,00 € 56 270,00 € 6 930,00 € 47 880,00 € 78 830,00 € 12 100,00 € 29 590,00 € 2 520,00 € 2 070,00 € 4 450,00 € 59 520,00 € 9 950,00 € 0,00 € 21 570,00 € 49 760,00 € 15 110,00 € 17 630,00 €
2024 198 105 750,00 € 55 400,00 € 8 360,00 € 46 040,00 € 68 430,00 € 10 620,00 € 30 000,00 € 2 740,00 € 3 000,00 € 4 370,00 € 56 980,00 € 11 140,00 € 0,00 € 96 820,00 € 60 720,00 € 14 890,00 € 17 630,00 €
2023 205 101 150,00 € 51 960,00 € 10 740,00 € 45 050,00 € 68 460,00 € 16 950,00 € 23 930,00 € 2 960,00 € 2 760,00 € 3 620,00 € 53 730,00 € 10 720,00 € 0,00 € 23 060,00 € 87 300,00 € 14 670,00 € 17 630,00 €
2022 206 97 040,00 € 48 180,00 € 13 420,00 € 43 840,00 € 64 830,00 € 17 260,00 € 21 880,00 € 3 170,00 € 2 400,00 € 3 130,00 € 50 040,00 € 10 020,00 € 0,00 € 8 250,00 € 36 770,00 € 14 460,00 € 17 630,00 €
2021 206 101 950,00 € 45 860,00 € 14 600,00 € 43 850,00 € 63 670,00 € 15 030,00 € 23 000,00 € 3 500,00 € 2 250,00 € 2 450,00 € 48 040,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 25 140,00 € 17 930,00 € 21 420,00 €
2020 205 100 830,00 € 43 770,00 € 15 980,00 € 43 180,00 € 59 440,00 € 12 620,00 € 21 100,00 € 3 940,00 € 2 850,00 € 18 880,00 € 15 150,00 € 9 690,00 € 0,00 € 24 880,00 € 64 040,00 € 21 240,00 € 25 190,00 €
2019 205 91 510,00 € 44 130,00 € 10 300,00 € 42 630,00 € 51 370,00 € 7 870,00 € 18 160,00 € 5 030,00 € 2 300,00 € 19 680,00 € 14 970,00 € 9 490,00 € 0,00 € 7 450,00 € 43 540,00 € 200 810,00 € 205 840,00 €
2018 207 82 060,00 € 43 230,00 € 4 550,00 € 42 960,00 € 51 200,00 € 7 270,00 € 18 630,00 € 5 830,00 € 2 300,00 € 19 290,00 € 14 570,00 € 9 330,00 € 80 000,00 € 199 740,00 € 195 820,00 € 22 220,00 € 28 050,00 €
2017 211 83 890,00 € 42 800,00 € 0,00 € 42 960,00 € 56 040,00 € 15 290,00 € 15 690,00 € 2 520,00 € 2 300,00 € 19 730,00 € 13 870,00 € 9 210,00 € 250 000,00 € 77 790,00 € 296 420,00 € 15 600,00 € 18 120,00 €
2016 223 80 500,00 € 39 030,00 € 4 760,00 € 44 660,00 € 75 050,00 € 14 650,00 € 28 100,00 € 8 120,00 € 2 320,00 € 17 690,00 € 12 820,00 € 8 520,00 € 59 610,00 € 63 620,00 € 62 160,00 € 11 280,00 € 17 330,00 €
2015 226 91 130,00 € 36 930,00 € 4 450,00 € 46 480,00 € 78 310,00 € 29 350,00 € 18 610,00 € 6 510,00 € 2 150,00 € 16 270,00 € 11 940,00 € 8 440,00 € 0,00 € 1 050,00 € 18 340,00 € 90 920,00 € 97 420,00 €
2014 226 82 940,00 € 35 550,00 € 5 750,00 € 48 890,00 € 71 540,00 € 25 520,00 € 16 270,00 € 6 890,00 € 2 150,00 € 14 930,00 € 12 090,00 € 8 370,00 € 0,00 € 24 080,00 € 4 050,00 € 10 550,00 € 17 450,00 €
2013 228 89 690,00 € 35 580,00 € 5 630,00 € 50 470,00 € 78 490,00 € 25 810,00 € 21 400,00 € 2 200,00 € 2 600,00 € 15 610,00 € 11 660,00 € 8 210,00 € 140 000,00 € 630,00 € 97 240,00 € 7 370,00 € 9 560,00 €
2012 229 94 140,00 € 33 510,00 € 5 270,00 € 51 020,00 € 77 490,00 € 24 960,00 € 16 940,00 € 2 430,00 € 2 450,00 € 14 770,00 € 10 700,00 € 7 910,00 € 0,00 € 5 060,00 € 95 890,00 € 7 130,00 € 9 560,00 €
2011 223 100 030,00 € 31 860,00 € -6 660,00 € 52 250,00 € 105 150,00 € 25 620,00 € 34 810,00 € 2 600,00 € 2 440,00 € 13 510,00 € 10 350,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 26 460,00 € 6 960,00 € 9 560,00 €
2010 218 93 950,00 € 29 780,00 € 2 800,00 € 50 090,00 € 89 140,00 € 24 510,00 € 32 580,00 € 2 740,00 € 2 450,00 € 12 590,00 € 9 430,00 € 7 650,00 € 0,00 € 24 300,00 € 25 400,00 € 6 830,00 € 9 570,00 €
2009 215 113 560,00 € 28 460,00 € 4 180,00 € 50 790,00 € 83 830,00 € 23 930,00 € 28 900,00 € 3 390,00 € 2 180,00 € 11 970,00 € 9 080,00 € 7 410,00 € 0,00 € 18 000,00 € 66 660,00 € 6 200,00 € 9 590,00 €
2008 212 91 530,00 € 27 970,00 € 5 560,00 € 50 920,00 € 81 840,00 € 23 190,00 € 33 080,00 € 3 470,00 € 2 130,00 € 11 900,00 € 8 770,00 € 7 300,00 € 0,00 € 17 140,00 € 24 290,00 € 7 220,00 € 10 700,00 €
2007 212 87 030,00 € 25 120,00 € 5 470,00 € 49 250,00 € 88 380,00 € 22 510,00 € 39 160,00 € 3 640,00 € 2 130,00 € 9 940,00 € 8 020,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 5 420,00 € 7 050,00 € 10 680,00 €
2006 212 80 500,00 € 24 730,00 € 5 810,00 € 49 240,00 € 74 130,00 € 22 930,00 € 26 780,00 € 1 970,00 € 2 010,00 € 10 100,00 € 7 920,00 € 6 720,00 € 45 000,00 € 19 180,00 € 32 030,00 € 11 810,00 € 13 780,00 €
2005 212 78 960,00 € 26 270,00 € 5 140,00 € 49 550,00 € 71 700,00 € 20 640,00 € 26 570,00 € 1 970,00 € 2 130,00 € 10 310,00 € 7 720,00 € 8 230,00 € 44 000,00 € 0,00 € 7 350,00 € 8 080,00 € 10 020,00 €
2004 212 76 970,00 € 24 880,00 € 4 150,00 € 48 870,00 € 60 700,00 € 17 350,00 € 17 520,00 € 2 550,00 € 2 030,00 € 9 630,00 € 7 060,00 € 8 090,00 € 22 870,00 € 9 870,00 € 39 280,00 € 7 450,00 € 9 890,00 €
2003 212 70 590,00 € 24 520,00 € 3 850,00 € 40 640,00 € 54 960,00 € 17 150,00 € 13 690,00 € 2 330,00 € 1 700,00 € 9 540,00 € 6 910,00 € 7 980,00 € 0,00 € 2 560,00 € 9 100,00 € 5 720,00 € 8 040,00 €
2002 212 80 140,00 € 25 490,00 € 6 720,00 € 40 100,00 € 65 990,00 € 16 940,00 € 15 760,00 € 2 820,00 € 1 620,00 € 8 670,00 € 6 640,00 € 7 870,00 € 0,00 € 8 540,00 € 20 420,00 € 5 220,00 € 8 040,00 €
2001 212 76 400,00 € 22 870,00 € 2 670,00 € 38 980,00 € 63 200,00 € 14 980,00 € 17 530,00 € 3 270,00 € 1 620,00 € 8 910,00 € 6 500,00 € 7 790,00 € 0,00 € 970,00 € 3 860,00 € 4 780,00 € 8 040,00 €
2000 212 85 710,00 € 23 340,00 € 2 320,00 € 37 950,00 € 60 220,00 € 14 940,00 € 15 080,00 € 7 560,00 € 1 620,00 € 8 060,00 € 6 310,00 € 7 710,00 € 0,00 € 18 040,00 € 57 780,00 € 4 370,00 € 11 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour

  • Population 13 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 929 578,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 751 515,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 533 736,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 929 578,15 9 751 515,05
2024 12 429 858,12 9 441 254,40
2023 10 680 706,45 8 796 128,53
2022 10 093 603,77 8 687 032,94
2021 10 530 059,08 8 982 259,74
2020 9 884 152,72 8 522 700,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 929 578,15 € 12 429 858,12 € 10 680 706,45 € 10 093 603,77 € 10 530 059,08 € 9 884 152,72 € 880,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 751 515,05 € 9 441 254,40 € 8 796 128,53 € 8 687 032,94 € 8 982 259,74 € 8 522 700,53 € 719,46 € (2025)
Impôts locaux 2 772 336,99 € 2 721 679,89 € 2 595 408,89 € 3 340 824,78 € 3 520 810,89 € 5 047 936,89 € 204,54 € (2025)
Frais de personnel 4 391 974,39 € 4 256 164,64 € 3 555 282,32 € 3 478 452,09 € 3 468 301,62 € 3 289 001,01 € 324,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 656 619,83 € 534 393,72 € 213 297,94 € 254 107,94 € 153 294,41 € 85 974,33 € 48,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 258 331,64 € 4 385 699,91 € 2 532 006,72 € 3 605 321,04 € 3 262 653,62 € 4 047 030,51 € 240,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 295 721,65 € 2 130 107,59 € 1 495 217,73 € 2 576 804,89 € 2 215 148,17 € 2 903 867,17 € 169,38 € (2025)
Épargne brute 2 178 063,10 € 2 988 603,72 € 1 884 577,92 € 1 406 570,83 € 1 547 799,34 € 1 361 452,19 € 160,70 € (2025)
Épargne nette 1 385 432,76 € 761 722,23 € 1 024 555,70 € 582 106,78 € 703 254,69 € 637 405,66 € 102,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 731 337,43 € 2 265 796,85 € 749 673,89 € -149 988,21 € 272 070,53 € -627 323,27 € 53,96 € (2025)
Encours de la dette 6 533 736,12 € 6 981 630,81 € 8 554 282,39 € 9 236 715,31 € 9 266 305,88 € 8 486 981,73 € 482,05 € (2025)
Annuité de la dette 911 926,07 € 2 355 439,09 € 996 254,83 € 967 715,83 € 995 684,38 € 887 641,89 € 67,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Landes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Landes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 3 425 778,00 € 150 915,00 € 51 2 271 993,00 € 71 1 677 138,00 € 63 1 759 148,00 €
2023 122 3 392 086,00 € 149 518,00 € 55 2 334 384,00 € 67 1 654 956,00 € 66 1 698 248,00 €
2022 122 3 373 411,00 € 150 702,00 € 61 2 405 951,00 € 72 1 704 235,00 € 62 1 600 050,00 €
2021 124 3 294 903,00 € 166 512,00 € 59 2 394 768,00 € 66 1 708 553,00 € 67 1 552 637,00 €
2020 126 3 328 110,00 € 209 722,00 € 55 2 302 554,00 € 72 1 908 396,00 € 63 1 464 294,00 €
2019 121 2 915 610,00 € 144 492,00 € 69 2 255 224,00 € 63 1 541 656,00 € 62 1 401 297,00 €
2018 117 2 924 849,00 € -31 727,00 € 66 2 266 020,00 € 67 1 667 677,00 € 58 1 275 905,00 €
2017 120 2 927 474,00 € 140 502,00 € 55 1 978 785,00 € 68 1 695 854,00 € 61 1 323 591,00 €
2016 121 2 995 799,00 € 142 020,00 € 61 2 159 120,00 € 72 1 681 658,00 € 60 1 387 060,00 €
2015 120 2 933 642,00 € 144 505,00 € 51 1 927 738,00 € 74 1 609 268,00 € 59 1 387 532,00 €
2014 119 2 849 025,00 € 124 556,00 € 54 1 886 082,00 € 72 1 479 429,00 € 63 1 367 217,00 €
2013 109 2 723 554,00 € 120 263,00 € 45 1 668 980,00 € 63 1 341 846,00 € 57 1 164 385,00 €
2012 114 2 738 696,00 € 120 207,00 € 59 2 004 703,00 € 70 1 442 148,00 € 58 1 128 741,00 €
2011 122 2 674 084,00 € 114 385,00 € 58 1 984 206,00 € 73 1 391 656,00 € 63 1 094 905,00 €
2010 122 2 717 813,00 € 81 673,00 € 61 1 987 989,00 € 71 1 402 820,00 € 58 1 017 709,00 €
2009 119 2 439 971,00 € 62 260,00 € 51 1 685 522,00 € 67 1 313 080,00 € 54 937 989,00 €
2008 115 2 350 135,00 € 58 851,00 € 56 1 771 894,00 € 70 1 351 510,00 € 49 773 647,00 €
2007 117 2 227 580,00 € 69 425,00 € 52 1 588 822,00 € 74 1 302 898,00 € 50 749 008,00 €
2006 112 2 006 798,00 € 57 522,00 € 42 1 275 400,00 € 62 1 112 047,00 € 55 730 234,00 €
2005 105 1 572 328,00 € 80 683,00 € 48 1 110 221,00 € 60 1 108 950,00 € 50 683 084,00 €
2004 103 1 454 152,00 € 77 945,00 € 40 975 625,00 € 59 1 081 511,00 € 45 620 640,00 €
2003 106 1 489 244,00 € 76 807,00 € 40 975 629,00 € 62 1 162 913,00 € 45 567 125,00 €
2002 102 1 371 652,00 € 78 901,00 € 42 993 257,00 € 57 1 166 729,00 € 42 461 010,00 €
2001 103 1 248 702,00 € 61 776,00 € 41 870 388,00 € 57 1 040 919,00 € 42 460 440,00 €
2000 — — 93 624,43 € 48 960 413,72 € — — — —
1999 — — 95 707,04 € 43 832 799,71 € — — — —
1998 — — 74 611,14 € 45 800 926,59 € — — — —
1997 — — 71 885,50 € 48 847 846,12 € — — — —
1996 — — 64 862,33 € 38 685 328,00 € — — — —
1995 — — 60 281,24 € 37 653 394,20 € — — — —
1994 — — 61 983,94 € 39 679 318,77 € — — — —
1993 — — 55 284,87 € 34 602 057,91 € — — — —
1992 — — 56 711,95 € 39 642 017,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Landes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Landes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 178 302 152,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 842 965 134,00 € 285 219 416,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel SAINT-GENEZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel SAINT-GENEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SAINT-GENEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →