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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Saint-Genez, maire de Bernède

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bernède
Territoire
Bernède
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Saint-Genez est maire de Bernède. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bernède. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernède. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,09 %
  • Inscrits165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,09 % (114 votants sur 165 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BERNEDE Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BERNEDE 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32046
Commune Bernède
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernède

Inscrits165
Votants114
Participation69,09 %
Abstentions51
Suffrages exprimés108
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bernède1 16569,09 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernède

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 159 467,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 114,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 531,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 159 467,24 233 114,68
2024 148 264 75 164,14
2023 101 145,19 68 197,96
2022 97 036,45 64 563,24
2021 101 950,41 63 669,24
2020 100 826,52 58 609,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 159 467,24 € 148 264,00 € 101 145,19 € 97 036,45 € 101 950,41 € 100 826,52 € 830,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 114,68 € 75 164,14 € 68 197,96 € 64 563,24 € 63 669,24 € 58 609,54 € 1 214,14 € (2025)
Impôts locaux 26 237,00 € 25 917,00 € 22 726,00 € 17 527,00 € 16 728,00 € 14 665,00 € 136,65 € (2025)
Frais de personnel 12 100,95 € 10 623,32 € 16 946,76 € 17 258,07 € 15 025,39 € 12 622,81 € 63,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 42 701,93 € 0,00 € 719,72 € 1 209,86 € 398,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 869,41 € 75 602,85 € 101 974,16 € 51 221,61 € 43 066,28 € 83 286,58 € 337,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 762,14 € 60 715,96 € 84 510,50 € 36 765,32 € 23 827,61 € 62 042,29 € 259,18 € (2025)
Épargne brute -73 647,44 € 73 099,86 € 32 947,23 € 32 473,21 € 38 281,17 € 42 216,98 € -383,58 € (2025)
Épargne nette -88 754,71 € 58 212,97 € 18 277,32 € 18 016,92 € 20 351,59 € 20 972,69 € -462,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 768,56 € 123 452,47 € -24 113,11 € 11 784,35 € 26 309,07 € 13 204,85 € -420,67 € (2025)
Encours de la dette 244 531,07 € 154 638,34 € 169 525,23 € 183 708,61 € 198 164,90 € 216 094,48 € 1 273,60 € (2025)
Annuité de la dette 17 626,08 € 17 626,08 € 17 626,08 € 17 626,08 € 21 424,62 € 25 185,75 € 91,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 830
Dotation forfaitaire 33 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 830,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bernède

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 960 78 830 49 760
2024 105 750 68 430 60 720
2023 101 150 68 460 87 300
2022 97 040 64 830 36 770
2021 101 950 63 670 25 140
2020 100 830 59 440 64 040
2019 91 510 51 370 43 540
2018 82 060 51 200 195 820
2017 83 890 56 040 296 420
2016 80 500 75 050 62 160
2015 91 130 78 310 18 340
2014 82 940 71 540 4 050
2013 89 690 78 490 97 240
2012 94 140 77 490 95 890
2011 100 030 105 150 26 460
2010 93 950 89 140 25 400
2009 113 560 83 830 66 660
2008 91 530 81 840 24 290
2007 87 030 88 380 5 420
2006 80 500 74 130 32 030
2005 78 960 71 700 7 350
2004 76 970 60 700 39 280
2003 70 590 54 960 9 100
2002 80 140 65 990 20 420
2001 76 400 63 200 3 860
2000 85 710 60 220 57 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 450 59 520 9 950
2024 4 370 56 980 11 140
2023 3 620 53 730 10 720
2022 3 130 50 040 10 020
2021 2 450 48 040 9 710
2020 18 880 15 150 9 690
2019 19 680 14 970 9 490
2018 19 290 14 570 9 330
2017 19 730 13 870 9 210
2016 17 690 12 820 8 520
2015 16 270 11 940 8 440
2014 14 930 12 090 8 370
2013 15 610 11 660 8 210
2012 14 770 10 700 7 910
2011 13 510 10 350 7 790
2010 12 590 9 430 7 650
2009 11 970 9 080 7 410
2008 11 900 8 770 7 300
2007 9 940 8 020 6 840
2006 10 100 7 920 6 720
2005 10 310 7 720 8 230
2004 9 630 7 060 8 090
2003 9 540 6 910 7 980
2002 8 670 6 640 7 870
2001 8 910 6 500 7 790
2000 8 060 6 310 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 110 17 630
2024 0 14 890 17 630
2023 0 14 670 17 630
2022 0 14 460 17 630
2021 0 17 930 21 420
2020 0 21 240 25 190
2019 0 200 810 205 840
2018 80 000 22 220 28 050
2017 250 000 15 600 18 120
2016 59 610 11 280 17 330
2015 0 90 920 97 420
2014 0 10 550 17 450
2013 140 000 7 370 9 560
2012 0 7 130 9 560
2011 0 6 960 9 560
2010 0 6 830 9 570
2009 0 6 200 9 590
2008 0 7 220 10 700
2007 0 7 050 10 680
2006 45 000 11 810 13 780
2005 44 000 8 080 10 020
2004 22 870 7 450 9 890
2003 0 5 720 8 040
2002 0 5 220 8 040
2001 0 4 780 8 040
2000 0 4 370 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 119 960,00 € 56 270,00 € 6 930,00 € 47 880,00 € 78 830,00 € 12 100,00 € 29 590,00 € 2 520,00 € 2 070,00 € 4 450,00 € 59 520,00 € 9 950,00 € 0,00 € 21 570,00 € 49 760,00 € 15 110,00 € 17 630,00 €
2024 198 105 750,00 € 55 400,00 € 8 360,00 € 46 040,00 € 68 430,00 € 10 620,00 € 30 000,00 € 2 740,00 € 3 000,00 € 4 370,00 € 56 980,00 € 11 140,00 € 0,00 € 96 820,00 € 60 720,00 € 14 890,00 € 17 630,00 €
2023 205 101 150,00 € 51 960,00 € 10 740,00 € 45 050,00 € 68 460,00 € 16 950,00 € 23 930,00 € 2 960,00 € 2 760,00 € 3 620,00 € 53 730,00 € 10 720,00 € 0,00 € 23 060,00 € 87 300,00 € 14 670,00 € 17 630,00 €
2022 206 97 040,00 € 48 180,00 € 13 420,00 € 43 840,00 € 64 830,00 € 17 260,00 € 21 880,00 € 3 170,00 € 2 400,00 € 3 130,00 € 50 040,00 € 10 020,00 € 0,00 € 8 250,00 € 36 770,00 € 14 460,00 € 17 630,00 €
2021 206 101 950,00 € 45 860,00 € 14 600,00 € 43 850,00 € 63 670,00 € 15 030,00 € 23 000,00 € 3 500,00 € 2 250,00 € 2 450,00 € 48 040,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 25 140,00 € 17 930,00 € 21 420,00 €
2020 205 100 830,00 € 43 770,00 € 15 980,00 € 43 180,00 € 59 440,00 € 12 620,00 € 21 100,00 € 3 940,00 € 2 850,00 € 18 880,00 € 15 150,00 € 9 690,00 € 0,00 € 24 880,00 € 64 040,00 € 21 240,00 € 25 190,00 €
2019 205 91 510,00 € 44 130,00 € 10 300,00 € 42 630,00 € 51 370,00 € 7 870,00 € 18 160,00 € 5 030,00 € 2 300,00 € 19 680,00 € 14 970,00 € 9 490,00 € 0,00 € 7 450,00 € 43 540,00 € 200 810,00 € 205 840,00 €
2018 207 82 060,00 € 43 230,00 € 4 550,00 € 42 960,00 € 51 200,00 € 7 270,00 € 18 630,00 € 5 830,00 € 2 300,00 € 19 290,00 € 14 570,00 € 9 330,00 € 80 000,00 € 199 740,00 € 195 820,00 € 22 220,00 € 28 050,00 €
2017 211 83 890,00 € 42 800,00 € 0,00 € 42 960,00 € 56 040,00 € 15 290,00 € 15 690,00 € 2 520,00 € 2 300,00 € 19 730,00 € 13 870,00 € 9 210,00 € 250 000,00 € 77 790,00 € 296 420,00 € 15 600,00 € 18 120,00 €
2016 223 80 500,00 € 39 030,00 € 4 760,00 € 44 660,00 € 75 050,00 € 14 650,00 € 28 100,00 € 8 120,00 € 2 320,00 € 17 690,00 € 12 820,00 € 8 520,00 € 59 610,00 € 63 620,00 € 62 160,00 € 11 280,00 € 17 330,00 €
2015 226 91 130,00 € 36 930,00 € 4 450,00 € 46 480,00 € 78 310,00 € 29 350,00 € 18 610,00 € 6 510,00 € 2 150,00 € 16 270,00 € 11 940,00 € 8 440,00 € 0,00 € 1 050,00 € 18 340,00 € 90 920,00 € 97 420,00 €
2014 226 82 940,00 € 35 550,00 € 5 750,00 € 48 890,00 € 71 540,00 € 25 520,00 € 16 270,00 € 6 890,00 € 2 150,00 € 14 930,00 € 12 090,00 € 8 370,00 € 0,00 € 24 080,00 € 4 050,00 € 10 550,00 € 17 450,00 €
2013 228 89 690,00 € 35 580,00 € 5 630,00 € 50 470,00 € 78 490,00 € 25 810,00 € 21 400,00 € 2 200,00 € 2 600,00 € 15 610,00 € 11 660,00 € 8 210,00 € 140 000,00 € 630,00 € 97 240,00 € 7 370,00 € 9 560,00 €
2012 229 94 140,00 € 33 510,00 € 5 270,00 € 51 020,00 € 77 490,00 € 24 960,00 € 16 940,00 € 2 430,00 € 2 450,00 € 14 770,00 € 10 700,00 € 7 910,00 € 0,00 € 5 060,00 € 95 890,00 € 7 130,00 € 9 560,00 €
2011 223 100 030,00 € 31 860,00 € -6 660,00 € 52 250,00 € 105 150,00 € 25 620,00 € 34 810,00 € 2 600,00 € 2 440,00 € 13 510,00 € 10 350,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 26 460,00 € 6 960,00 € 9 560,00 €
2010 218 93 950,00 € 29 780,00 € 2 800,00 € 50 090,00 € 89 140,00 € 24 510,00 € 32 580,00 € 2 740,00 € 2 450,00 € 12 590,00 € 9 430,00 € 7 650,00 € 0,00 € 24 300,00 € 25 400,00 € 6 830,00 € 9 570,00 €
2009 215 113 560,00 € 28 460,00 € 4 180,00 € 50 790,00 € 83 830,00 € 23 930,00 € 28 900,00 € 3 390,00 € 2 180,00 € 11 970,00 € 9 080,00 € 7 410,00 € 0,00 € 18 000,00 € 66 660,00 € 6 200,00 € 9 590,00 €
2008 212 91 530,00 € 27 970,00 € 5 560,00 € 50 920,00 € 81 840,00 € 23 190,00 € 33 080,00 € 3 470,00 € 2 130,00 € 11 900,00 € 8 770,00 € 7 300,00 € 0,00 € 17 140,00 € 24 290,00 € 7 220,00 € 10 700,00 €
2007 212 87 030,00 € 25 120,00 € 5 470,00 € 49 250,00 € 88 380,00 € 22 510,00 € 39 160,00 € 3 640,00 € 2 130,00 € 9 940,00 € 8 020,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 5 420,00 € 7 050,00 € 10 680,00 €
2006 212 80 500,00 € 24 730,00 € 5 810,00 € 49 240,00 € 74 130,00 € 22 930,00 € 26 780,00 € 1 970,00 € 2 010,00 € 10 100,00 € 7 920,00 € 6 720,00 € 45 000,00 € 19 180,00 € 32 030,00 € 11 810,00 € 13 780,00 €
2005 212 78 960,00 € 26 270,00 € 5 140,00 € 49 550,00 € 71 700,00 € 20 640,00 € 26 570,00 € 1 970,00 € 2 130,00 € 10 310,00 € 7 720,00 € 8 230,00 € 44 000,00 € 0,00 € 7 350,00 € 8 080,00 € 10 020,00 €
2004 212 76 970,00 € 24 880,00 € 4 150,00 € 48 870,00 € 60 700,00 € 17 350,00 € 17 520,00 € 2 550,00 € 2 030,00 € 9 630,00 € 7 060,00 € 8 090,00 € 22 870,00 € 9 870,00 € 39 280,00 € 7 450,00 € 9 890,00 €
2003 212 70 590,00 € 24 520,00 € 3 850,00 € 40 640,00 € 54 960,00 € 17 150,00 € 13 690,00 € 2 330,00 € 1 700,00 € 9 540,00 € 6 910,00 € 7 980,00 € 0,00 € 2 560,00 € 9 100,00 € 5 720,00 € 8 040,00 €
2002 212 80 140,00 € 25 490,00 € 6 720,00 € 40 100,00 € 65 990,00 € 16 940,00 € 15 760,00 € 2 820,00 € 1 620,00 € 8 670,00 € 6 640,00 € 7 870,00 € 0,00 € 8 540,00 € 20 420,00 € 5 220,00 € 8 040,00 €
2001 212 76 400,00 € 22 870,00 € 2 670,00 € 38 980,00 € 63 200,00 € 14 980,00 € 17 530,00 € 3 270,00 € 1 620,00 € 8 910,00 € 6 500,00 € 7 790,00 € 0,00 € 970,00 € 3 860,00 € 4 780,00 € 8 040,00 €
2000 212 85 710,00 € 23 340,00 € 2 320,00 € 37 950,00 € 60 220,00 € 14 940,00 € 15 080,00 € 7 560,00 € 1 620,00 € 8 060,00 € 6 310,00 € 7 710,00 € 0,00 € 18 040,00 € 57 780,00 € 4 370,00 € 11 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 3 425 778,00 € 150 915,00 € 51 2 271 993,00 € 71 1 677 138,00 € 63 1 759 148,00 €
2023 122 3 392 086,00 € 149 518,00 € 55 2 334 384,00 € 67 1 654 956,00 € 66 1 698 248,00 €
2022 122 3 373 411,00 € 150 702,00 € 61 2 405 951,00 € 72 1 704 235,00 € 62 1 600 050,00 €
2021 124 3 294 903,00 € 166 512,00 € 59 2 394 768,00 € 66 1 708 553,00 € 67 1 552 637,00 €
2020 126 3 328 110,00 € 209 722,00 € 55 2 302 554,00 € 72 1 908 396,00 € 63 1 464 294,00 €
2019 121 2 915 610,00 € 144 492,00 € 69 2 255 224,00 € 63 1 541 656,00 € 62 1 401 297,00 €
2018 117 2 924 849,00 € -31 727,00 € 66 2 266 020,00 € 67 1 667 677,00 € 58 1 275 905,00 €
2017 120 2 927 474,00 € 140 502,00 € 55 1 978 785,00 € 68 1 695 854,00 € 61 1 323 591,00 €
2016 121 2 995 799,00 € 142 020,00 € 61 2 159 120,00 € 72 1 681 658,00 € 60 1 387 060,00 €
2015 120 2 933 642,00 € 144 505,00 € 51 1 927 738,00 € 74 1 609 268,00 € 59 1 387 532,00 €
2014 119 2 849 025,00 € 124 556,00 € 54 1 886 082,00 € 72 1 479 429,00 € 63 1 367 217,00 €
2013 109 2 723 554,00 € 120 263,00 € 45 1 668 980,00 € 63 1 341 846,00 € 57 1 164 385,00 €
2012 114 2 738 696,00 € 120 207,00 € 59 2 004 703,00 € 70 1 442 148,00 € 58 1 128 741,00 €
2011 122 2 674 084,00 € 114 385,00 € 58 1 984 206,00 € 73 1 391 656,00 € 63 1 094 905,00 €
2010 122 2 717 813,00 € 81 673,00 € 61 1 987 989,00 € 71 1 402 820,00 € 58 1 017 709,00 €
2009 119 2 439 971,00 € 62 260,00 € 51 1 685 522,00 € 67 1 313 080,00 € 54 937 989,00 €
2008 115 2 350 135,00 € 58 851,00 € 56 1 771 894,00 € 70 1 351 510,00 € 49 773 647,00 €
2007 117 2 227 580,00 € 69 425,00 € 52 1 588 822,00 € 74 1 302 898,00 € 50 749 008,00 €
2006 112 2 006 798,00 € 57 522,00 € 42 1 275 400,00 € 62 1 112 047,00 € 55 730 234,00 €
2005 105 1 572 328,00 € 80 683,00 € 48 1 110 221,00 € 60 1 108 950,00 € 50 683 084,00 €
2004 103 1 454 152,00 € 77 945,00 € 40 975 625,00 € 59 1 081 511,00 € 45 620 640,00 €
2003 106 1 489 244,00 € 76 807,00 € 40 975 629,00 € 62 1 162 913,00 € 45 567 125,00 €
2002 102 1 371 652,00 € 78 901,00 € 42 993 257,00 € 57 1 166 729,00 € 42 461 010,00 €
2001 103 1 248 702,00 € 61 776,00 € 41 870 388,00 € 57 1 040 919,00 € 42 460 440,00 €
2000 — — 93 624,43 € 48 960 413,72 € — — — —
1999 — — 95 707,04 € 43 832 799,71 € — — — —
1998 — — 74 611,14 € 45 800 926,59 € — — — —
1997 — — 71 885,50 € 48 847 846,12 € — — — —
1996 — — 64 862,33 € 38 685 328,00 € — — — —
1995 — — 60 281,24 € 37 653 394,20 € — — — —
1994 — — 61 983,94 € 39 679 318,77 € — — — —
1993 — — 55 284,87 € 34 602 057,91 € — — — —
1992 — — 56 711,95 € 39 642 017,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 852 234,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SAINT-GENEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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