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Fiche de l’élu

Franck Pero, vice-président du conseil communautaire au titre de Bras

L’élu en bref

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CA Provence Verte
Territoire
Bras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
7eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Franck Pero est vice-président du conseil communautaire au titre de Bras. Franck Pero siège au sein de CA Provence Verte. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 7eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 11/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction09/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 7eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 09/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues882
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,02 %
  • Inscrits2 223
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 882 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,02 % (1 023 votants sur 2 223 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 882 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BRAS Donnée non disponible 882 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BRAS 882

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 882
Blancs 93
Nuls 48
Abstentions 1 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83021
Commune Bras
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bras

Inscrits2 223
Votants1 023
Participation46,02 %
Abstentions1 200
Suffrages exprimés882
Votes blancs93
Votes nuls48
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bras1 1 17345,70 %458 458100,00 %0,00 pt
Bras2 1 05046,38 %424 424100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bras

  • Population 2 666 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 589 872,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 147 129,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 835,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 37 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 605 929,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 589 872,44 2 147 129,45
2024 2 638 437,09 1 940 283,81
2023 2 530 752,64 1 928 198,63
2022 2 568 771,74 2 011 515,95
2021 2 283 466,07 1 880 382,64
2020 2 281 823,77 1 853 664,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bras
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 589 872,44 € 2 638 437,09 € 2 530 752,64 € 2 568 771,74 € 2 283 466,07 € 2 281 823,77 € 971,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 147 129,45 € 1 940 283,81 € 1 928 198,63 € 2 011 515,95 € 1 880 382,64 € 1 853 664,08 € 805,37 € (2025)
Impôts locaux 1 427 694,90 € 1 356 978,00 € 1 298 820,00 € 1 204 404,00 € 1 132 937,00 € 985 881,00 € 535,52 € (2025)
Frais de personnel 1 367 348,28 € 1 188 062,59 € 1 142 511,75 € 1 216 880,33 € 1 175 934,00 € 1 100 249,39 € 512,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 122 080,65 € 116 191,45 € 124 465,01 € 200 089,25 € 132 611,58 € 141 585,81 € 45,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 661 950,78 € 1 567 496,65 € 2 117 982,11 € 2 577 522,01 € 515 581,24 € 3 043 622,01 € 998,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 538 965,33 € 817 684,51 € 1 980 742,10 € 2 263 253,14 € 442 322,85 € 2 247 719,66 € 952,35 € (2025)
Épargne brute 442 742,99 € 698 153,28 € 602 554,01 € 557 255,79 € 403 083,43 € 428 159,69 € 166,07 € (2025)
Épargne nette 378 736,15 € -44 845,48 € 525 431,59 € 489 439,46 € 340 024,44 € 369 227,57 € 142,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -340 201,14 € 936 585,43 € -539 143,58 € -946 773,03 € 1 233 070,30 € -837 954,59 € -127,61 € (2025)
Encours de la dette 602 835,70 € 666 842,54 € 1 409 841,30 € 1 484 483,72 € 1 231 446,89 € 1 330 031,85 € 226,12 € (2025)
Annuité de la dette 78 462,28 € 781 574,57 € 98 414,72 € 81 109,17 € 74 752,98 € 71 399,91 € 29,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 533 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 262 196
Dotation forfaitaire 239 188

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bras
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 533 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 239 188,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 262 196,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 033 770 2 644 710 2 595 220
2024 2 779 200 2 122 860 824 500
2023 2 738 950 2 191 810 2 040 860
2022 2 882 420 2 357 450 2 508 680
2021 2 376 970 1 973 890 2 146 850
2020 2 334 140 1 905 980 2 261 580
2019 2 102 970 1 785 940 1 604 700
2018 2 104 320 1 760 840 1 282 290
2017 2 149 160 1 722 950 261 100
2016 1 923 180 1 739 580 430 710
2015 1 865 230 1 734 760 404 450
2014 1 884 650 1 715 920 1 441 500
2013 1 838 480 1 528 720 917 010
2012 1 832 320 1 458 790 825 380
2011 1 826 160 1 362 920 828 420
2010 1 710 920 1 330 080 400 320
2009 1 600 650 1 272 330 804 530
2008 1 547 440 1 218 090 798 520
2007 1 746 540 1 134 810 459 520
2006 1 408 870 1 025 530 570 030
2005 1 158 090 947 270 1 096 690
2004 1 078 580 944 950 515 840
2003 1 058 190 881 680 459 170
2002 1 065 660 931 730 503 580
2001 1 016 780 842 200 406 310
2000 1 443 490 1 279 460 338 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 83 560 1 200 320 54 040
2024 102 350 1 170 470 56 970
2023 117 450 1 106 490 54 790
2022 99 910 1 033 640 50 830
2021 93 400 985 970 48 960
2020 470 110 471 070 44 640
2019 457 320 461 130 44 170
2018 457 080 446 860 43 070
2017 432 850 426 670 42 880
2016 428 650 414 690 43 590
2015 409 230 392 430 42 990
2014 384 840 378 950 43 260
2013 385 650 366 170 43 050
2012 364 630 354 010 42 490
2011 359 420 337 670 42 160
2010 348 480 320 060 42 010
2009 313 460 291 180 42 710
2008 300 990 276 690 42 200
2007 277 810 254 730 40 360
2006 264 880 227 710 38 250
2005 234 710 207 740 42 380
2004 222 670 188 150 43 690
2003 201 770 178 900 41 500
2002 192 640 158 020 39 580
2001 174 780 145 740 37 700
2000 158 350 138 930 38 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 010 78 460
2024 0 742 650 781 220
2023 0 75 620 96 910
2022 300 000 67 520 80 810
2021 680 000 63 060 74 500
2020 0 58 630 71 100
2019 350 000 43 880 55 700
2018 0 52 090 65 750
2017 90 000 57 270 73 620
2016 0 54 120 69 980
2015 0 63 280 82 800
2014 0 69 380 87 810
2013 135 440 65 960 85 760
2012 0 73 750 96 750
2011 0 89 150 115 880
2010 100 130 070 165 870
2009 199 900 97 830 128 600
2008 370 120 540 157 870
2007 0 128 130 172 420
2006 0 141 520 184 780
2005 300 110 143 010 190 890
2004 0 137 570 192 900
2003 99 080 125 580 183 900
2002 49 210 116 890 178 350
2001 0 152 760 216 780
2000 200 130 96 540 173 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 666 3 033 770,00 € 1 359 830,00 € 232 600,00 € 511 640,00 € 2 644 710,00 € 1 367 350,00 € 615 200,00 € 14 460,00 € 29 900,00 € 83 560,00 € 1 200 320,00 € 54 040,00 € 0,00 € 1 230 600,00 € 2 595 220,00 € 64 010,00 € 78 460,00 €
2024 2 682 2 779 200,00 € 1 350 240,00 € 261 660,00 € 508 630,00 € 2 122 860,00 € 1 188 060,00 € 561 290,00 € 38 580,00 € 31 620,00 € 102 350,00 € 1 170 470,00 € 56 970,00 € 0,00 € 414 200,00 € 824 500,00 € 742 650,00 € 781 220,00 €
2023 2 674 2 738 950,00 € 1 292 420,00 € 334 540,00 € 498 740,00 € 2 191 810,00 € 1 142 510,00 € 593 870,00 € 21 290,00 € 32 500,00 € 117 450,00 € 1 106 490,00 € 54 790,00 € 0,00 € 327 020,00 € 2 040 860,00 € 75 620,00 € 96 910,00 €
2022 2 681 2 882 420,00 € 1 202 910,00 € 363 840,00 € 483 270,00 € 2 357 450,00 € 1 216 880,00 € 604 990,00 € 13 290,00 € 24 060,00 € 99 910,00 € 1 033 640,00 € 50 830,00 € 300 000,00 € 660 280,00 € 2 508 680,00 € 67 520,00 € 80 810,00 €
2021 2 716 2 376 970,00 € 1 140 960,00 € 268 650,00 € 520 430,00 € 1 973 890,00 € 1 175 930,00 € 507 470,00 € 11 690,00 € 23 950,00 € 93 400,00 € 985 970,00 € 48 960,00 € 680 000,00 € 850 640,00 € 2 146 850,00 € 63 060,00 € 74 500,00 €
2020 2 751 2 334 140,00 € 988 210,00 € 312 510,00 € 593 460,00 € 1 905 980,00 € 1 100 250,00 € 451 610,00 € 12 470,00 € 29 410,00 € 470 110,00 € 471 070,00 € 44 640,00 € 0,00 € 633 450,00 € 2 261 580,00 € 58 630,00 € 71 100,00 €
2019 2 776 2 102 970,00 € 966 210,00 € 268 800,00 € 576 130,00 € 1 785 940,00 € 1 086 170,00 € 498 860,00 € 11 820,00 € 44 630,00 € 457 320,00 € 461 130,00 € 44 170,00 € 350 000,00 € 750 830,00 € 1 604 700,00 € 43 880,00 € 55 700,00 €
2018 2 718 2 104 320,00 € 948 160,00 € 266 500,00 € 539 500,00 € 1 760 840,00 € 1 026 780,00 € 538 970,00 € 13 660,00 € 36 760,00 € 457 080,00 € 446 860,00 € 43 070,00 € 0,00 € 509 180,00 € 1 282 290,00 € 52 090,00 € 65 750,00 €
2017 2 633 2 149 160,00 € 916 900,00 € 242 930,00 € 445 270,00 € 1 722 950,00 € 1 000 930,00 € 486 800,00 € 16 350,00 € 31 870,00 € 432 850,00 € 426 670,00 € 42 880,00 € 90 000,00 € 155 520,00 € 261 100,00 € 57 270,00 € 73 620,00 €
2016 2 607 1 923 180,00 € 893 590,00 € 201 370,00 € 454 140,00 € 1 739 580,00 € 997 280,00 € 514 540,00 € 15 860,00 € 48 580,00 € 428 650,00 € 414 690,00 € 43 590,00 € 0,00 € 193 270,00 € 430 710,00 € 54 120,00 € 69 980,00 €
2015 2 583 1 865 230,00 € 859 030,00 € 177 870,00 € 472 610,00 € 1 734 760,00 € 993 890,00 € 477 160,00 € 19 520,00 € 57 910,00 € 409 230,00 € 392 430,00 € 42 990,00 € 0,00 € 568 100,00 € 404 450,00 € 63 280,00 € 82 800,00 €
2014 2 557 1 884 650,00 € 808 400,00 € 193 440,00 € 547 890,00 € 1 715 920,00 € 959 310,00 € 514 990,00 € 18 430,00 € 49 380,00 € 384 840,00 € 378 950,00 € 43 260,00 € 0,00 € 323 080,00 € 1 441 500,00 € 69 380,00 € 87 810,00 €
2013 2 485 1 838 480,00 € 805 770,00 € 175 260,00 € 563 390,00 € 1 528 720,00 € 843 640,00 € 483 470,00 € 19 800,00 € 41 970,00 € 385 650,00 € 366 170,00 € 43 050,00 € 135 440,00 € 68 340,00 € 917 010,00 € 65 960,00 € 85 760,00 €
2012 2 461 1 832 320,00 € 766 260,00 € 168 260,00 € 532 690,00 € 1 458 790,00 € 786 390,00 € 491 410,00 € 22 990,00 € 41 190,00 € 364 630,00 € 354 010,00 € 42 490,00 € 0,00 € 204 120,00 € 825 380,00 € 73 750,00 € 96 750,00 €
2011 2 316 1 826 160,00 € 742 150,00 € 115 840,00 € 534 940,00 € 1 362 920,00 € 767 170,00 € 409 480,00 € 26 730,00 € 36 800,00 € 359 420,00 € 337 670,00 € 42 160,00 € 0,00 € 220 930,00 € 828 420,00 € 89 150,00 € 115 880,00 €
2010 2 172 1 710 920,00 € 713 760,00 € 144 200,00 € 526 390,00 € 1 330 080,00 € 708 880,00 € 420 980,00 € 35 900,00 € 39 340,00 € 348 480,00 € 320 060,00 € 42 010,00 € 100,00 € 470 410,00 € 400 320,00 € 130 070,00 € 165 870,00 €
2009 2 022 1 600 650,00 € 648 950,00 € 173 090,00 € 479 300,00 € 1 272 330,00 € 677 790,00 € 385 570,00 € 30 770,00 € 36 080,00 € 313 460,00 € 291 180,00 € 42 710,00 € 199 900,00 € 285 400,00 € 804 530,00 € 97 830,00 € 128 600,00 €
2008 2 069 1 547 440,00 € 621 900,00 € 189 810,00 € 512 930,00 € 1 218 090,00 € 630 210,00 € 389 570,00 € 37 530,00 € 45 360,00 € 300 990,00 € 276 690,00 € 42 200,00 € 370,00 € 255 970,00 € 798 520,00 € 120 540,00 € 157 870,00 €
2007 1 908 1 746 540,00 € 577 040,00 € 195 270,00 € 479 900,00 € 1 134 810,00 € 562 300,00 € 367 370,00 € 44 510,00 € 43 170,00 € 277 810,00 € 254 730,00 € 40 360,00 € 0,00 € 199 030,00 € 459 520,00 € 128 130,00 € 172 420,00 €
2006 1 908 1 408 870,00 € 536 900,00 € 168 660,00 € 478 640,00 € 1 025 530,00 € 558 240,00 € 293 280,00 € 43 490,00 € 26 230,00 € 264 880,00 € 227 710,00 € 38 250,00 € 0,00 € 330 810,00 € 570 030,00 € 141 520,00 € 184 780,00 €
2005 1 315 1 158 090,00 € 485 250,00 € 156 990,00 € 338 020,00 € 947 270,00 € 513 470,00 € 288 930,00 € 48 290,00 € 14 290,00 € 234 710,00 € 207 740,00 € 42 380,00 € 300 110,00 € 546 110,00 € 1 096 690,00 € 143 010,00 € 190 890,00 €
2004 1 315 1 078 580,00 € 456 390,00 € 140 910,00 € 280 800,00 € 944 950,00 € 507 770,00 € 259 090,00 € 55 330,00 € 28 850,00 € 222 670,00 € 188 150,00 € 43 690,00 € 0,00 € 377 640,00 € 515 840,00 € 137 570,00 € 192 900,00 €
2003 1 315 1 058 190,00 € 424 620,00 € 129 710,00 € 257 370,00 € 881 680,00 € 475 300,00 € 241 000,00 € 58 320,00 € 16 660,00 € 201 770,00 € 178 900,00 € 41 500,00 € 99 080,00 € 211 900,00 € 459 170,00 € 125 580,00 € 183 900,00 €
2002 1 315 1 065 660,00 € 417 820,00 € 122 730,00 € 256 500,00 € 931 730,00 € 509 160,00 € 213 890,00 € 61 640,00 € 19 490,00 € 192 640,00 € 158 020,00 € 39 580,00 € 49 210,00 € 253 790,00 € 503 580,00 € 116 890,00 € 178 350,00 €
2001 1 315 1 016 780,00 € 384 810,00 € 112 050,00 € 232 890,00 € 842 200,00 € 461 710,00 € 160 100,00 € 64 170,00 € 36 920,00 € 174 780,00 € 145 740,00 € 37 700,00 € 0,00 € 224 860,00 € 406 310,00 € 152 760,00 € 216 780,00 €
2000 1 315 1 443 490,00 € 360 100,00 € 30 380,00 € 264 710,00 € 1 279 460,00 € 425 970,00 € 175 550,00 € 76 760,00 € 22 210,00 € 158 350,00 € 138 930,00 € 38 420,00 € 200 130,00 € 141 110,00 € 338 950,00 € 96 540,00 € 173 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté d'agglomération de la Provence Verte

  • Population 105 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 926 461,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 70 011 884,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 571 147,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 926 461,80 70 011 884,51
2024 86 043 201,71 71 401 743,84
2023 73 210 384,64 59 593 833,44
2022 71 831 308,19 57 407 549,69
2021 63 387 604,24 54 485 598,17
2020 64 037 421,05 52 002 467,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 926 461,80 € 86 043 201,71 € 73 210 384,64 € 71 831 308,19 € 63 387 604,24 € 64 037 421,05 € 815,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 70 011 884,51 € 71 401 743,84 € 59 593 833,44 € 57 407 549,69 € 54 485 598,17 € 52 002 467,05 € 664,82 € (2025)
Impôts locaux 8 203 305,28 € 8 843 540,00 € 7 164 297,00 € 9 637 453,50 € 8 441 974,31 € 23 315 506,07 € 77,90 € (2025)
Frais de personnel 20 166 881,81 € 19 629 465,34 € 12 378 956,22 € 11 307 519,32 € 10 977 881,73 € 10 324 297,83 € 191,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 102 156,34 € 2 012 222,42 € 2 554 811,10 € 3 410 854,66 € 7 020 115,43 € 9 371 882,91 € 19,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 701 782,56 € 21 150 309,16 € 16 080 378,08 € 12 266 264,29 € 13 138 029,84 € 15 484 946,07 € 177,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 391 797,67 € 14 908 672,22 € 9 618 267,86 € 5 681 142,76 € 6 758 516,26 € 10 382 178,37 € 108,17 € (2025)
Épargne brute 15 914 577,29 € 14 641 457,87 € 13 616 551,20 € 14 423 758,50 € 8 902 006,07 € 12 034 954,00 € 151,12 € (2025)
Épargne nette 11 304 875,93 € 9 999 211,42 € 9 885 219,09 € 10 562 282,47 € 5 235 564,36 € 8 536 489,35 € 107,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 589 959,19 € 1 685 731,30 € 4 880 681,48 € 11 059 389,88 € 2 680 531,58 € 4 198 227,18 € 53,08 € (2025)
Encours de la dette 30 571 147,05 € 35 180 848,41 € 32 884 379,75 € 37 928 783,70 € 41 899 866,27 € 46 505 100,21 € 290,30 € (2025)
Annuité de la dette 5 349 279,02 € 5 649 552,60 € 4 623 159,29 € 4 507 453,42 € 4 362 239,98 € 4 358 463,97 € 50,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Var
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Var
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 580 49 586 616,00 € 2 418 941,00 € 702 34 047 497,00 € 1 047 36 176 156,00 € 569 14 178 935,00 €
2023 1 537 45 673 543,00 € 2 104 331,00 € 644 30 380 281,00 € 1 014 34 954 144,00 € 542 12 913 345,00 €
2022 1 551 43 534 806,00 € 2 006 294,00 € 630 28 895 731,00 € 1 025 33 328 124,00 € 531 11 788 276,00 €
2021 1 569 44 353 146,00 € 2 606 025,00 € 655 30 467 314,00 € 1 018 31 127 003,00 € 544 11 596 516,00 €
2020 1 533 40 030 580,00 € 2 022 580,00 € 625 26 536 976,00 € 992 28 824 994,00 € 532 11 523 484,00 €
2019 1 550 38 622 834,00 € 2 020 691,00 € 702 26 140 417,00 € 1 023 28 454 729,00 € 530 11 435 957,00 €
2018 1 533 38 170 264,00 € 1 969 529,00 € 740 27 052 510,00 € 1 011 27 946 151,00 € 525 11 337 464,00 €
2017 1 497 36 302 223,00 € 1 717 119,00 € 575 22 838 700,00 € 973 26 861 695,00 € 511 11 586 025,00 €
2016 1 458 34 545 661,00 € 1 509 446,00 € 550 21 343 586,00 € 938 25 844 788,00 € 517 11 425 723,00 €
2015 1 444 33 832 293,00 € 1 496 960,00 € 532 20 525 547,00 € 906 24 906 159,00 € 513 11 232 042,00 €
2014 1 410 32 172 237,00 € 1 409 066,00 € 532 19 817 291,00 € 890 24 123 902,00 € 508 10 874 947,00 €
2013 1 399 32 494 481,00 € 1 470 778,00 € 566 21 305 509,00 € 888 23 848 123,00 € 505 10 838 952,00 €
2012 1 339 31 304 129,00 € 1 343 023,00 € 622 21 929 032,00 € 867 23 123 246,00 € 474 9 873 828,00 €
2011 1 297 30 252 560,00 € 1 127 035,00 € 681 22 839 191,00 € 840 22 080 175,00 € 461 9 671 003,00 €
2010 1 318 28 278 687,00 € 899 042,00 € 649 21 122 619,00 € 860 21 461 368,00 € 457 9 134 628,00 €
2009 1 272 26 221 321,00 € 718 235,00 € 624 19 632 318,00 € 822 19 516 423,00 € 458 8 874 341,00 €
2008 1 272 25 594 282,00 € 612 703,00 € 637 19 293 569,00 € 847 19 356 944,00 € 428 8 249 091,00 €
2007 1 263 24 995 404,00 € 793 518,00 € 645 18 937 219,00 € 855 18 820 661,00 € 415 7 758 422,00 €
2006 1 194 24 386 507,00 € 976 929,00 € 576 18 245 138,00 € 803 17 355 010,00 € 407 7 202 699,00 €
2005 1 130 16 464 804,00 € 853 771,00 € 528 12 001 622,00 € 735 15 688 024,00 € 383 6 510 950,00 €
2004 1 067 15 324 294,00 € 795 201,00 € 473 11 042 655,00 € 682 13 811 116,00 € 351 6 100 595,00 €
2003 958 18 611 170,00 € 847 711,00 € 433 14 883 787,00 € 598 11 824 439,00 € 329 5 704 526,00 €
2002 928 11 956 872,00 € 520 237,00 € 381 8 505 853,00 € 566 10 465 704,00 € 322 5 204 535,00 €
2001 843 10 221 255,00 € 490 120,00 € 370 7 218 741,00 € 515 8 968 807,00 € 301 4 824 437,00 €
2000 — — 582 019,40 € 333 6 589 294,42 € — — — —
1999 — — 534 713,86 € 320 6 030 527,46 € — — — —
1998 — — 468 287,25 € 300 5 270 397,91 € — — — —
1997 — — 470 529,47 € 262 4 962 379,70 € — — — —
1996 — — 467 134,28 € 248 4 659 279,50 € — — — —
1995 — — 432 537,04 € 243 4 306 822,70 € — — — —
1994 — — 406 189,28 € 217 3 901 922,08 € — — — —
1993 — — 352 002,95 € 205 3 556 110,08 € — — — —
1992 — — 358 753,09 € 194 3 399 964,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Var
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 069 774 379,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 833,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 882 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 19/04/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PERO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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