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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Pero, maire de Bras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bras
Territoire
Bras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Pero est maire de Bras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 11/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues882
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,02 %
  • Inscrits2 223
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 882 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,02 % (1 023 votants sur 2 223 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 882 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BRAS Donnée non disponible 882 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BRAS 882

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 882
Blancs 93
Nuls 48
Abstentions 1 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83021
Commune Bras
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bras

Inscrits2 223
Votants1 023
Participation46,02 %
Abstentions1 200
Suffrages exprimés882
Votes blancs93
Votes nuls48
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bras1 1 17345,70 %458 458100,00 %0,00 pt
Bras2 1 05046,38 %424 424100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bras

  • Population 2 666 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 589 872,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 147 129,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 835,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 37 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 605 929,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 589 872,44 2 147 129,45
2024 2 638 437,09 1 940 283,81
2023 2 530 752,64 1 928 198,63
2022 2 568 771,74 2 011 515,95
2021 2 283 466,07 1 880 382,64
2020 2 281 823,77 1 853 664,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 589 872,44 € 2 638 437,09 € 2 530 752,64 € 2 568 771,74 € 2 283 466,07 € 2 281 823,77 € 971,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 147 129,45 € 1 940 283,81 € 1 928 198,63 € 2 011 515,95 € 1 880 382,64 € 1 853 664,08 € 805,37 € (2025)
Impôts locaux 1 427 694,90 € 1 356 978,00 € 1 298 820,00 € 1 204 404,00 € 1 132 937,00 € 985 881,00 € 535,52 € (2025)
Frais de personnel 1 367 348,28 € 1 188 062,59 € 1 142 511,75 € 1 216 880,33 € 1 175 934,00 € 1 100 249,39 € 512,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 122 080,65 € 116 191,45 € 124 465,01 € 200 089,25 € 132 611,58 € 141 585,81 € 45,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 661 950,78 € 1 567 496,65 € 2 117 982,11 € 2 577 522,01 € 515 581,24 € 3 043 622,01 € 998,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 538 965,33 € 817 684,51 € 1 980 742,10 € 2 263 253,14 € 442 322,85 € 2 247 719,66 € 952,35 € (2025)
Épargne brute 442 742,99 € 698 153,28 € 602 554,01 € 557 255,79 € 403 083,43 € 428 159,69 € 166,07 € (2025)
Épargne nette 378 736,15 € -44 845,48 € 525 431,59 € 489 439,46 € 340 024,44 € 369 227,57 € 142,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -340 201,14 € 936 585,43 € -539 143,58 € -946 773,03 € 1 233 070,30 € -837 954,59 € -127,61 € (2025)
Encours de la dette 602 835,70 € 666 842,54 € 1 409 841,30 € 1 484 483,72 € 1 231 446,89 € 1 330 031,85 € 226,12 € (2025)
Annuité de la dette 78 462,28 € 781 574,57 € 98 414,72 € 81 109,17 € 74 752,98 € 71 399,91 € 29,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 533 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 262 196
Dotation forfaitaire 239 188

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 533 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 239 188,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 262 196,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 033 770 2 644 710 2 595 220
2024 2 779 200 2 122 860 824 500
2023 2 738 950 2 191 810 2 040 860
2022 2 882 420 2 357 450 2 508 680
2021 2 376 970 1 973 890 2 146 850
2020 2 334 140 1 905 980 2 261 580
2019 2 102 970 1 785 940 1 604 700
2018 2 104 320 1 760 840 1 282 290
2017 2 149 160 1 722 950 261 100
2016 1 923 180 1 739 580 430 710
2015 1 865 230 1 734 760 404 450
2014 1 884 650 1 715 920 1 441 500
2013 1 838 480 1 528 720 917 010
2012 1 832 320 1 458 790 825 380
2011 1 826 160 1 362 920 828 420
2010 1 710 920 1 330 080 400 320
2009 1 600 650 1 272 330 804 530
2008 1 547 440 1 218 090 798 520
2007 1 746 540 1 134 810 459 520
2006 1 408 870 1 025 530 570 030
2005 1 158 090 947 270 1 096 690
2004 1 078 580 944 950 515 840
2003 1 058 190 881 680 459 170
2002 1 065 660 931 730 503 580
2001 1 016 780 842 200 406 310
2000 1 443 490 1 279 460 338 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 83 560 1 200 320 54 040
2024 102 350 1 170 470 56 970
2023 117 450 1 106 490 54 790
2022 99 910 1 033 640 50 830
2021 93 400 985 970 48 960
2020 470 110 471 070 44 640
2019 457 320 461 130 44 170
2018 457 080 446 860 43 070
2017 432 850 426 670 42 880
2016 428 650 414 690 43 590
2015 409 230 392 430 42 990
2014 384 840 378 950 43 260
2013 385 650 366 170 43 050
2012 364 630 354 010 42 490
2011 359 420 337 670 42 160
2010 348 480 320 060 42 010
2009 313 460 291 180 42 710
2008 300 990 276 690 42 200
2007 277 810 254 730 40 360
2006 264 880 227 710 38 250
2005 234 710 207 740 42 380
2004 222 670 188 150 43 690
2003 201 770 178 900 41 500
2002 192 640 158 020 39 580
2001 174 780 145 740 37 700
2000 158 350 138 930 38 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 010 78 460
2024 0 742 650 781 220
2023 0 75 620 96 910
2022 300 000 67 520 80 810
2021 680 000 63 060 74 500
2020 0 58 630 71 100
2019 350 000 43 880 55 700
2018 0 52 090 65 750
2017 90 000 57 270 73 620
2016 0 54 120 69 980
2015 0 63 280 82 800
2014 0 69 380 87 810
2013 135 440 65 960 85 760
2012 0 73 750 96 750
2011 0 89 150 115 880
2010 100 130 070 165 870
2009 199 900 97 830 128 600
2008 370 120 540 157 870
2007 0 128 130 172 420
2006 0 141 520 184 780
2005 300 110 143 010 190 890
2004 0 137 570 192 900
2003 99 080 125 580 183 900
2002 49 210 116 890 178 350
2001 0 152 760 216 780
2000 200 130 96 540 173 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 666 3 033 770,00 € 1 359 830,00 € 232 600,00 € 511 640,00 € 2 644 710,00 € 1 367 350,00 € 615 200,00 € 14 460,00 € 29 900,00 € 83 560,00 € 1 200 320,00 € 54 040,00 € 0,00 € 1 230 600,00 € 2 595 220,00 € 64 010,00 € 78 460,00 €
2024 2 682 2 779 200,00 € 1 350 240,00 € 261 660,00 € 508 630,00 € 2 122 860,00 € 1 188 060,00 € 561 290,00 € 38 580,00 € 31 620,00 € 102 350,00 € 1 170 470,00 € 56 970,00 € 0,00 € 414 200,00 € 824 500,00 € 742 650,00 € 781 220,00 €
2023 2 674 2 738 950,00 € 1 292 420,00 € 334 540,00 € 498 740,00 € 2 191 810,00 € 1 142 510,00 € 593 870,00 € 21 290,00 € 32 500,00 € 117 450,00 € 1 106 490,00 € 54 790,00 € 0,00 € 327 020,00 € 2 040 860,00 € 75 620,00 € 96 910,00 €
2022 2 681 2 882 420,00 € 1 202 910,00 € 363 840,00 € 483 270,00 € 2 357 450,00 € 1 216 880,00 € 604 990,00 € 13 290,00 € 24 060,00 € 99 910,00 € 1 033 640,00 € 50 830,00 € 300 000,00 € 660 280,00 € 2 508 680,00 € 67 520,00 € 80 810,00 €
2021 2 716 2 376 970,00 € 1 140 960,00 € 268 650,00 € 520 430,00 € 1 973 890,00 € 1 175 930,00 € 507 470,00 € 11 690,00 € 23 950,00 € 93 400,00 € 985 970,00 € 48 960,00 € 680 000,00 € 850 640,00 € 2 146 850,00 € 63 060,00 € 74 500,00 €
2020 2 751 2 334 140,00 € 988 210,00 € 312 510,00 € 593 460,00 € 1 905 980,00 € 1 100 250,00 € 451 610,00 € 12 470,00 € 29 410,00 € 470 110,00 € 471 070,00 € 44 640,00 € 0,00 € 633 450,00 € 2 261 580,00 € 58 630,00 € 71 100,00 €
2019 2 776 2 102 970,00 € 966 210,00 € 268 800,00 € 576 130,00 € 1 785 940,00 € 1 086 170,00 € 498 860,00 € 11 820,00 € 44 630,00 € 457 320,00 € 461 130,00 € 44 170,00 € 350 000,00 € 750 830,00 € 1 604 700,00 € 43 880,00 € 55 700,00 €
2018 2 718 2 104 320,00 € 948 160,00 € 266 500,00 € 539 500,00 € 1 760 840,00 € 1 026 780,00 € 538 970,00 € 13 660,00 € 36 760,00 € 457 080,00 € 446 860,00 € 43 070,00 € 0,00 € 509 180,00 € 1 282 290,00 € 52 090,00 € 65 750,00 €
2017 2 633 2 149 160,00 € 916 900,00 € 242 930,00 € 445 270,00 € 1 722 950,00 € 1 000 930,00 € 486 800,00 € 16 350,00 € 31 870,00 € 432 850,00 € 426 670,00 € 42 880,00 € 90 000,00 € 155 520,00 € 261 100,00 € 57 270,00 € 73 620,00 €
2016 2 607 1 923 180,00 € 893 590,00 € 201 370,00 € 454 140,00 € 1 739 580,00 € 997 280,00 € 514 540,00 € 15 860,00 € 48 580,00 € 428 650,00 € 414 690,00 € 43 590,00 € 0,00 € 193 270,00 € 430 710,00 € 54 120,00 € 69 980,00 €
2015 2 583 1 865 230,00 € 859 030,00 € 177 870,00 € 472 610,00 € 1 734 760,00 € 993 890,00 € 477 160,00 € 19 520,00 € 57 910,00 € 409 230,00 € 392 430,00 € 42 990,00 € 0,00 € 568 100,00 € 404 450,00 € 63 280,00 € 82 800,00 €
2014 2 557 1 884 650,00 € 808 400,00 € 193 440,00 € 547 890,00 € 1 715 920,00 € 959 310,00 € 514 990,00 € 18 430,00 € 49 380,00 € 384 840,00 € 378 950,00 € 43 260,00 € 0,00 € 323 080,00 € 1 441 500,00 € 69 380,00 € 87 810,00 €
2013 2 485 1 838 480,00 € 805 770,00 € 175 260,00 € 563 390,00 € 1 528 720,00 € 843 640,00 € 483 470,00 € 19 800,00 € 41 970,00 € 385 650,00 € 366 170,00 € 43 050,00 € 135 440,00 € 68 340,00 € 917 010,00 € 65 960,00 € 85 760,00 €
2012 2 461 1 832 320,00 € 766 260,00 € 168 260,00 € 532 690,00 € 1 458 790,00 € 786 390,00 € 491 410,00 € 22 990,00 € 41 190,00 € 364 630,00 € 354 010,00 € 42 490,00 € 0,00 € 204 120,00 € 825 380,00 € 73 750,00 € 96 750,00 €
2011 2 316 1 826 160,00 € 742 150,00 € 115 840,00 € 534 940,00 € 1 362 920,00 € 767 170,00 € 409 480,00 € 26 730,00 € 36 800,00 € 359 420,00 € 337 670,00 € 42 160,00 € 0,00 € 220 930,00 € 828 420,00 € 89 150,00 € 115 880,00 €
2010 2 172 1 710 920,00 € 713 760,00 € 144 200,00 € 526 390,00 € 1 330 080,00 € 708 880,00 € 420 980,00 € 35 900,00 € 39 340,00 € 348 480,00 € 320 060,00 € 42 010,00 € 100,00 € 470 410,00 € 400 320,00 € 130 070,00 € 165 870,00 €
2009 2 022 1 600 650,00 € 648 950,00 € 173 090,00 € 479 300,00 € 1 272 330,00 € 677 790,00 € 385 570,00 € 30 770,00 € 36 080,00 € 313 460,00 € 291 180,00 € 42 710,00 € 199 900,00 € 285 400,00 € 804 530,00 € 97 830,00 € 128 600,00 €
2008 2 069 1 547 440,00 € 621 900,00 € 189 810,00 € 512 930,00 € 1 218 090,00 € 630 210,00 € 389 570,00 € 37 530,00 € 45 360,00 € 300 990,00 € 276 690,00 € 42 200,00 € 370,00 € 255 970,00 € 798 520,00 € 120 540,00 € 157 870,00 €
2007 1 908 1 746 540,00 € 577 040,00 € 195 270,00 € 479 900,00 € 1 134 810,00 € 562 300,00 € 367 370,00 € 44 510,00 € 43 170,00 € 277 810,00 € 254 730,00 € 40 360,00 € 0,00 € 199 030,00 € 459 520,00 € 128 130,00 € 172 420,00 €
2006 1 908 1 408 870,00 € 536 900,00 € 168 660,00 € 478 640,00 € 1 025 530,00 € 558 240,00 € 293 280,00 € 43 490,00 € 26 230,00 € 264 880,00 € 227 710,00 € 38 250,00 € 0,00 € 330 810,00 € 570 030,00 € 141 520,00 € 184 780,00 €
2005 1 315 1 158 090,00 € 485 250,00 € 156 990,00 € 338 020,00 € 947 270,00 € 513 470,00 € 288 930,00 € 48 290,00 € 14 290,00 € 234 710,00 € 207 740,00 € 42 380,00 € 300 110,00 € 546 110,00 € 1 096 690,00 € 143 010,00 € 190 890,00 €
2004 1 315 1 078 580,00 € 456 390,00 € 140 910,00 € 280 800,00 € 944 950,00 € 507 770,00 € 259 090,00 € 55 330,00 € 28 850,00 € 222 670,00 € 188 150,00 € 43 690,00 € 0,00 € 377 640,00 € 515 840,00 € 137 570,00 € 192 900,00 €
2003 1 315 1 058 190,00 € 424 620,00 € 129 710,00 € 257 370,00 € 881 680,00 € 475 300,00 € 241 000,00 € 58 320,00 € 16 660,00 € 201 770,00 € 178 900,00 € 41 500,00 € 99 080,00 € 211 900,00 € 459 170,00 € 125 580,00 € 183 900,00 €
2002 1 315 1 065 660,00 € 417 820,00 € 122 730,00 € 256 500,00 € 931 730,00 € 509 160,00 € 213 890,00 € 61 640,00 € 19 490,00 € 192 640,00 € 158 020,00 € 39 580,00 € 49 210,00 € 253 790,00 € 503 580,00 € 116 890,00 € 178 350,00 €
2001 1 315 1 016 780,00 € 384 810,00 € 112 050,00 € 232 890,00 € 842 200,00 € 461 710,00 € 160 100,00 € 64 170,00 € 36 920,00 € 174 780,00 € 145 740,00 € 37 700,00 € 0,00 € 224 860,00 € 406 310,00 € 152 760,00 € 216 780,00 €
2000 1 315 1 443 490,00 € 360 100,00 € 30 380,00 € 264 710,00 € 1 279 460,00 € 425 970,00 € 175 550,00 € 76 760,00 € 22 210,00 € 158 350,00 € 138 930,00 € 38 420,00 € 200 130,00 € 141 110,00 € 338 950,00 € 96 540,00 € 173 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 580 49 586 616,00 € 2 418 941,00 € 702 34 047 497,00 € 1 047 36 176 156,00 € 569 14 178 935,00 €
2023 1 537 45 673 543,00 € 2 104 331,00 € 644 30 380 281,00 € 1 014 34 954 144,00 € 542 12 913 345,00 €
2022 1 551 43 534 806,00 € 2 006 294,00 € 630 28 895 731,00 € 1 025 33 328 124,00 € 531 11 788 276,00 €
2021 1 569 44 353 146,00 € 2 606 025,00 € 655 30 467 314,00 € 1 018 31 127 003,00 € 544 11 596 516,00 €
2020 1 533 40 030 580,00 € 2 022 580,00 € 625 26 536 976,00 € 992 28 824 994,00 € 532 11 523 484,00 €
2019 1 550 38 622 834,00 € 2 020 691,00 € 702 26 140 417,00 € 1 023 28 454 729,00 € 530 11 435 957,00 €
2018 1 533 38 170 264,00 € 1 969 529,00 € 740 27 052 510,00 € 1 011 27 946 151,00 € 525 11 337 464,00 €
2017 1 497 36 302 223,00 € 1 717 119,00 € 575 22 838 700,00 € 973 26 861 695,00 € 511 11 586 025,00 €
2016 1 458 34 545 661,00 € 1 509 446,00 € 550 21 343 586,00 € 938 25 844 788,00 € 517 11 425 723,00 €
2015 1 444 33 832 293,00 € 1 496 960,00 € 532 20 525 547,00 € 906 24 906 159,00 € 513 11 232 042,00 €
2014 1 410 32 172 237,00 € 1 409 066,00 € 532 19 817 291,00 € 890 24 123 902,00 € 508 10 874 947,00 €
2013 1 399 32 494 481,00 € 1 470 778,00 € 566 21 305 509,00 € 888 23 848 123,00 € 505 10 838 952,00 €
2012 1 339 31 304 129,00 € 1 343 023,00 € 622 21 929 032,00 € 867 23 123 246,00 € 474 9 873 828,00 €
2011 1 297 30 252 560,00 € 1 127 035,00 € 681 22 839 191,00 € 840 22 080 175,00 € 461 9 671 003,00 €
2010 1 318 28 278 687,00 € 899 042,00 € 649 21 122 619,00 € 860 21 461 368,00 € 457 9 134 628,00 €
2009 1 272 26 221 321,00 € 718 235,00 € 624 19 632 318,00 € 822 19 516 423,00 € 458 8 874 341,00 €
2008 1 272 25 594 282,00 € 612 703,00 € 637 19 293 569,00 € 847 19 356 944,00 € 428 8 249 091,00 €
2007 1 263 24 995 404,00 € 793 518,00 € 645 18 937 219,00 € 855 18 820 661,00 € 415 7 758 422,00 €
2006 1 194 24 386 507,00 € 976 929,00 € 576 18 245 138,00 € 803 17 355 010,00 € 407 7 202 699,00 €
2005 1 130 16 464 804,00 € 853 771,00 € 528 12 001 622,00 € 735 15 688 024,00 € 383 6 510 950,00 €
2004 1 067 15 324 294,00 € 795 201,00 € 473 11 042 655,00 € 682 13 811 116,00 € 351 6 100 595,00 €
2003 958 18 611 170,00 € 847 711,00 € 433 14 883 787,00 € 598 11 824 439,00 € 329 5 704 526,00 €
2002 928 11 956 872,00 € 520 237,00 € 381 8 505 853,00 € 566 10 465 704,00 € 322 5 204 535,00 €
2001 843 10 221 255,00 € 490 120,00 € 370 7 218 741,00 € 515 8 968 807,00 € 301 4 824 437,00 €
2000 — — 582 019,40 € 333 6 589 294,42 € — — — —
1999 — — 534 713,86 € 320 6 030 527,46 € — — — —
1998 — — 468 287,25 € 300 5 270 397,91 € — — — —
1997 — — 470 529,47 € 262 4 962 379,70 € — — — —
1996 — — 467 134,28 € 248 4 659 279,50 € — — — —
1995 — — 432 537,04 € 243 4 306 822,70 € — — — —
1994 — — 406 189,28 € 217 3 901 922,08 € — — — —
1993 — — 352 002,95 € 205 3 556 110,08 € — — — —
1992 — — 358 753,09 € 194 3 399 964,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 069 774 379,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 833,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 882 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PERO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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