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Fiche de l’élu

Pascal Dugourd, conseiller communautaire au titre de Fourg

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Loue-Lison
Territoire
Fourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Pascal Dugourd est conseiller communautaire au titre de Fourg. Pascal Dugourd siège au sein de CC Loue-Lison. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,38 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,38 % (186 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 10
Nuls 37
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25253
Commune Fourg
Département Doubs
Région
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourg

Inscrits272
Votants186
Participation68,38 %
Abstentions86
Suffrages exprimés139
Votes blancs10
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fourg1 27268,38 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourg

  • Population 375 habitants
  • Recettes de fonctionnement 629 358,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 331 751,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 704,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 395 693,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 629 358,20 331 751,96
2024 497 682,05 353 429,90
2023 534 182,97 277 902,06
2022 673 347,40 414 695,09
2021 333 980,34 236 546,57
2020 363 049,52 228 633,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fourg
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 629 358,20 € 497 682,05 € 534 182,97 € 673 347,40 € 333 980,34 € 363 049,52 € 1 678,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 331 751,96 € 353 429,90 € 277 902,06 € 414 695,09 € 236 546,57 € 228 633,33 € 884,67 € (2025)
Impôts locaux 123 447,00 € 119 490,00 € 109 962,00 € 100 520,00 € 99 671,00 € 86 877,00 € 329,19 € (2025)
Frais de personnel 72 755,84 € 72 340,33 € 67 486,65 € 70 215,53 € 70 830,20 € 66 212,44 € 194,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 288,04 € 4 819,44 € 3 340,52 € 3 117,82 € 275,38 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 751 209,95 € 107 728,63 € 99 352,12 € 173 173,11 € 133 467,59 € 204 071,20 € 2 003,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 437 912,67 € 68 163,48 € 60 865,81 € 135 731,68 € 79 389,12 € 121 443,06 € 1 167,77 € (2025)
Épargne brute 297 606,24 € 144 252,15 € 256 280,91 € 258 652,31 € 97 433,77 € 134 416,19 € 793,62 € (2025)
Épargne nette -15 691,04 € 104 687,00 € 217 794,60 € 221 210,88 € 60 534,40 € 68 967,15 € -41,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 822,97 € 112 374,61 € 242 197,53 € 177 695,30 € 67 761,11 € 48 139,29 € -258,19 € (2025)
Encours de la dette 234 704,84 € 808 115,44 € 847 324,59 € 735 810,90 € 623 252,33 € 660 151,70 € 625,88 € (2025)
Annuité de la dette 314 352,72 € 58 699,61 € 42 994,32 € 57 044,49 € 57 248,72 € 86 894,55 € 838,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 311
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 296
Dotation forfaitaire 24 933
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fourg
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 311,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 933,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 296,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 141,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 633 770 328 770 437 910
2024 526 120 396 960 133 130
2023 562 980 301 230 61 080
2022 217 690 180 860 131 120
2021 260 150 162 580 89 560
2020 243 780 151 280 127 370
2019 288 130 150 980 117 080
2018 181 770 142 860 247 840
2017 284 600 199 260 30 500
2016 229 020 160 080 78 900
2015 241 920 193 340 59 140
2014 179 560 148 680 77 580
2013 178 890 140 690 108 420
2012 188 130 124 610 21 490
2011 166 920 119 130 68 010
2010 151 250 144 490 23 220
2009 138 950 111 950 19 450
2008 131 390 208 460 27 420
2007 205 720 151 200 10 940
2006 197 060 110 060 6 560
2005 119 400 104 110 8 200
2004 130 230 82 060 55 580
2003 148 360 83 570 29 670
2002 116 780 84 250 32 880
2001 94 080 84 480 34 780
2000 98 950 79 830 26 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 880 90 980 7 160
2024 6 720 87 370 8 050
2023 6 300 81 210 7 750
2022 5 470 75 460 7 240
2021 4 700 75 580 7 020
2020 65 480 33 390 7 010
2019 61 810 33 040 6 910
2018 58 590 31 580 6 760
2017 58 680 30 610 6 690
2016 57 940 29 550 6 670
2015 57 500 29 110 6 600
2014 54 170 27 450 6 530
2013 53 880 25 550 6 500
2012 49 810 24 390 6 350
2011 44 920 21 460 6 130
2010 26 120 20 320 5 740
2009 24 260 19 930 5 680
2008 22 900 18 220 5 520
2007 20 030 16 100 5 440
2006 18 380 15 340 5 360
2005 17 450 14 110 6 630
2004 17 340 13 850 6 530
2003 14 650 12 870 6 260
2002 14 050 12 760 6 160
2001 13 800 12 660 6 120
2000 13 250 11 960 5 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 12 230 12 700
2024 0 39 570 57 530
2023 0 38 490 41 920
2022 0 11 830 12 700
2021 0 11 700 12 700
2020 0 41 570 42 790
2019 0 11 440 12 830
2018 150 000 7 650 8 330
2017 0 4 570 5 050
2016 0 4 350 5 050
2015 0 4 140 5 050
2014 0 3 950 5 050
2013 0 3 760 5 050
2012 0 3 570 5 050
2011 0 3 400 5 050
2010 0 3 240 5 050
2009 0 12 810 14 080
2008 40 000 8 280 9 070
2007 0 11 220 12 710
2006 0 12 090 14 170
2005 0 11 600 14 260
2004 0 10 990 14 350
2003 0 15 370 19 710
2002 0 14 520 19 770
2001 0 13 950 19 830
2000 0 13 020 19 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 375 633 770,00 € 127 610,00 € 13 910,00 € 61 690,00 € 328 770,00 € 72 760,00 € 209 090,00 € 470,00 € 1 890,00 € 4 880,00 € 90 980,00 € 7 160,00 € 200 000,00 € 34 810,00 € 437 910,00 € 12 230,00 € 12 700,00 €
2024 382 526 120,00 € 123 660,00 € 17 940,00 € 62 390,00 € 396 960,00 € 72 340,00 € 223 480,00 € 17 960,00 € 3 670,00 € 6 720,00 € 87 370,00 € 8 050,00 € 0,00 € 13 130,00 € 133 130,00 € 39 570,00 € 57 530,00 €
2023 388 562 980,00 € 114 130,00 € 18 080,00 € 62 930,00 € 301 230,00 € 67 490,00 € 149 490,00 € 3 440,00 € 1 460,00 € 6 300,00 € 81 210,00 € 7 750,00 € 0,00 € 28 640,00 € 61 080,00 € 38 490,00 € 41 920,00 €
2022 397 217 690,00 € 104 690,00 € 19 650,00 € 61 760,00 € 180 860,00 € 70 220,00 € 65 960,00 € 870,00 € 550,00 € 5 470,00 € 75 460,00 € 7 240,00 € 0,00 € 25 850,00 € 131 120,00 € 11 830,00 € 12 700,00 €
2021 388 260 150,00 € 103 840,00 € 15 840,00 € 58 060,00 € 162 580,00 € 70 830,00 € 49 450,00 € 1 010,00 € 740,00 € 4 700,00 € 75 580,00 € 7 020,00 € 0,00 € 40 030,00 € 89 560,00 € 11 700,00 € 12 700,00 €
2020 384 243 780,00 € 91 040,00 € 15 480,00 € 54 200,00 € 151 280,00 € 66 210,00 € 48 660,00 € 1 230,00 € 1 240,00 € 65 480,00 € 33 390,00 € 7 010,00 € 0,00 € 25 350,00 € 127 370,00 € 41 570,00 € 42 790,00 €
2019 368 288 130,00 € 87 300,00 € 12 550,00 € 49 380,00 € 150 980,00 € 54 540,00 € 62 280,00 € 1 400,00 € 570,00 € 61 810,00 € 33 040,00 € 6 910,00 € 0,00 € 20 230,00 € 117 080,00 € 11 440,00 € 12 830,00 €
2018 353 181 770,00 € 82 880,00 € 12 590,00 € 52 260,00 € 142 860,00 € 54 660,00 € 50 290,00 € 680,00 € 370,00 € 58 590,00 € 31 580,00 € 6 760,00 € 150 000,00 € 28 510,00 € 247 840,00 € 7 650,00 € 8 330,00 €
2017 338 284 600,00 € 85 980,00 € 8 570,00 € 49 470,00 € 199 260,00 € 54 490,00 € 61 190,00 € 470,00 € 1 850,00 € 58 680,00 € 30 610,00 € 6 690,00 € 0,00 € 11 110,00 € 30 500,00 € 4 570,00 € 5 050,00 €
2016 324 229 020,00 € 84 390,00 € 7 850,00 € 47 000,00 € 160 080,00 € 55 770,00 € 70 920,00 € 700,00 € 300,00 € 57 940,00 € 29 550,00 € 6 670,00 € 0,00 € 25 370,00 € 78 900,00 € 4 350,00 € 5 050,00 €
2015 323 241 920,00 € 82 660,00 € 9 800,00 € 49 510,00 € 193 340,00 € 52 870,00 € 51 660,00 € 900,00 € 0,00 € 57 500,00 € 29 110,00 € 6 600,00 € 0,00 € 5 820,00 € 59 140,00 € 4 140,00 € 5 050,00 €
2014 322 179 560,00 € 78 020,00 € 11 610,00 € 50 590,00 € 148 680,00 € 50 710,00 € 60 500,00 € 1 100,00 € 7 100,00 € 54 170,00 € 27 450,00 € 6 530,00 € 0,00 € 5 840,00 € 77 580,00 € 3 950,00 € 5 050,00 €
2013 326 178 890,00 € 76 170,00 € 11 020,00 € 51 890,00 € 140 690,00 € 47 220,00 € 46 670,00 € 1 290,00 € 15 510,00 € 53 880,00 € 25 550,00 € 6 500,00 € 0,00 € 14 460,00 € 108 420,00 € 3 760,00 € 5 050,00 €
2012 330 188 130,00 € 69 970,00 € 10 300,00 € 51 990,00 € 124 610,00 € 45 640,00 € 48 730,00 € 1 480,00 € 1 650,00 € 49 810,00 € 24 390,00 € 6 350,00 € 0,00 € 7 320,00 € 21 490,00 € 3 570,00 € 5 050,00 €
2011 332 166 920,00 € 60 160,00 € 7 940,00 € 52 480,00 € 119 130,00 € 47 170,00 € 37 440,00 € 1 650,00 € 2 600,00 € 44 920,00 € 21 460,00 € 6 130,00 € 0,00 € 0,00 € 68 010,00 € 3 400,00 € 5 050,00 €
2010 332 151 250,00 € 56 920,00 € 6 070,00 € 51 050,00 € 144 490,00 € 42 810,00 € 65 700,00 € 1 810,00 € 2 290,00 € 26 120,00 € 20 320,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 23 220,00 € 3 240,00 € 5 050,00 €
2009 318 138 950,00 € 54 570,00 € 0,00 € 50 650,00 € 111 950,00 € 39 440,00 € 42 880,00 € 1 270,00 € 0,00 € 24 260,00 € 19 930,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 19 450,00 € 12 810,00 € 14 080,00 €
2008 261 131 390,00 € 48 050,00 € 0,00 € 39 240,00 € 208 460,00 € 38 650,00 € 38 650,00 € 790,00 € 103 140,00 € 22 900,00 € 18 220,00 € 5 520,00 € 40 000,00 € 3 850,00 € 27 420,00 € 8 280,00 € 9 070,00 €
2007 261 205 720,00 € 42 880,00 € 6 460,00 € 41 980,00 € 151 200,00 € 34 620,00 € 61 790,00 € 1 490,00 € 4 740,00 € 20 030,00 € 16 100,00 € 5 440,00 € 0,00 € 2 200,00 € 10 940,00 € 11 220,00 € 12 710,00 €
2006 261 197 060,00 € 39 620,00 € 5 870,00 € 40 920,00 € 110 060,00 € 33 390,00 € 53 760,00 € 2 420,00 € 4 480,00 € 18 380,00 € 15 340,00 € 5 360,00 € 0,00 € 530,00 € 6 560,00 € 12 090,00 € 14 170,00 €
2005 261 119 400,00 € 38 800,00 € 4 700,00 € 39 850,00 € 104 110,00 € 30 510,00 € 49 840,00 € 2 660,00 € 4 210,00 € 17 450,00 € 14 110,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 8 200,00 € 11 600,00 € 14 260,00 €
2004 261 130 230,00 € 39 250,00 € 4 230,00 € 35 190,00 € 82 060,00 € 22 170,00 € 33 790,00 € 3 420,00 € 4 980,00 € 17 340,00 € 13 850,00 € 6 530,00 € 0,00 € 13 750,00 € 55 580,00 € 10 990,00 € 14 350,00 €
2003 261 148 360,00 € 34 700,00 € 3 380,00 € 28 760,00 € 83 570,00 € 22 980,00 € 38 670,00 € 4 340,00 € 5 150,00 € 14 650,00 € 12 870,00 € 6 260,00 € 0,00 € 10 100,00 € 29 670,00 € 15 370,00 € 19 710,00 €
2002 261 116 780,00 € 33 810,00 € 3 010,00 € 28 610,00 € 84 250,00 € 28 130,00 € 34 600,00 € 5 250,00 € 4 260,00 € 14 050,00 € 12 760,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 32 880,00 € 14 520,00 € 19 770,00 €
2001 261 94 080,00 € 33 740,00 € 10,00 € 27 330,00 € 84 480,00 € 30 350,00 € 32 920,00 € 5 880,00 € 2 520,00 € 13 800,00 € 12 660,00 € 6 120,00 € 0,00 € 3 530,00 € 34 780,00 € 13 950,00 € 19 830,00 €
2000 261 98 950,00 € 33 050,00 € 80,00 € 26 300,00 € 79 830,00 € 25 290,00 € 29 060,00 € 6 830,00 € 2 580,00 € 13 250,00 € 11 960,00 € 5 860,00 € 0,00 € 9 850,00 € 26 690,00 € 13 020,00 € 19 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Loue-Lison

  • Population 25 811 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 096 716,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 412 736,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 812 186,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 096 716,81 10 412 736,01
2024 11 816 427,98 9 144 563,01
2023 11 011 621,39 8 478 701,09
2022 10 024 537,59 8 400 968,35
2021 9 914 557,61 8 119 131,48
2020 9 213 090,23 7 792 916,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 096 716,81 € 11 816 427,98 € 11 011 621,39 € 10 024 537,59 € 9 914 557,61 € 9 213 090,23 € 584,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 412 736,01 € 9 144 563,01 € 8 478 701,09 € 8 400 968,35 € 8 119 131,48 € 7 792 916,23 € 403,42 € (2025)
Impôts locaux 1 481 561,71 € 975 191,71 € 775 029,10 € 1 640 038,71 € 1 526 243,16 € 3 426 899,71 € 57,40 € (2025)
Frais de personnel 3 092 772,61 € 2 712 777,88 € 2 443 150,00 € 2 299 702,97 € 2 030 402,94 € 1 779 531,28 € 119,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 716 930,95 € 1 070 540,61 € 801 488,41 € 773 557,14 € 1 094 803,58 € 718 370,82 € 66,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 678 348,56 € 4 245 589,10 € 3 472 168,68 € 4 374 590,72 € 3 652 556,56 € 2 947 859,27 € 220,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 601 280,36 € 2 860 789,42 € 2 010 232,92 € 2 204 975,62 € 1 990 779,64 € 1 626 299,21 € 139,53 € (2025)
Épargne brute 4 683 980,80 € 2 671 864,97 € 2 532 920,30 € 1 623 569,24 € 1 795 426,13 € 1 420 174,00 € 181,47 € (2025)
Épargne nette 2 746 472,40 € 1 419 019,49 € 1 403 273,99 € 553 240,22 € 741 707,53 € 365 996,14 € 106,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 647 245,26 € 953 674,28 € 1 143 586,25 € 101 635,00 € 522 462,43 € 151 944,51 € 102,56 € (2025)
Encours de la dette 21 812 186,11 € 14 035 742,35 € 15 288 587,83 € 16 418 234,14 € 16 593 019,33 € 17 046 737,93 € 845,07 € (2025)
Annuité de la dette 2 755 837,70 € 1 695 309,52 € 1 587 507,65 € 1 488 082,95 € 1 477 514,59 € 1 502 790,51 € 106,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 7 033 826,00 € 242 907,00 € 114 4 810 433,00 € 159 5 407 966,00 € 62 1 697 527,00 €
2023 197 6 303 236,00 € 183 700,00 € 93 3 876 113,00 € 139 4 709 930,00 € 65 1 677 328,00 €
2022 188 5 975 158,00 € 230 988,00 € 86 3 652 245,00 € 134 4 237 615,00 € 65 1 618 642,00 €
2021 193 5 583 936,00 € 196 543,00 € 91 3 453 934,00 € 134 3 895 172,00 € 64 1 447 504,00 €
2020 195 5 322 707,00 € 200 014,00 € 95 3 385 791,00 € 140 3 797 195,00 € 56 1 385 306,00 €
2019 190 5 107 272,00 € 189 524,00 € 102 3 425 003,00 € 138 3 693 365,00 € 55 1 313 688,00 €
2018 186 5 179 993,00 € -21 606,00 € 102 3 681 579,00 € 136 3 750 079,00 € 58 1 282 848,00 €
2017 175 4 725 921,00 € 169 000,00 € 75 2 832 138,00 € 125 3 537 714,00 € 55 1 237 914,00 €
2016 187 5 022 739,00 € 165 680,00 € 79 2 999 667,00 € 136 3 748 411,00 € 58 1 230 784,00 €
2015 181 4 401 301,00 € 136 519,00 € 78 2 578 062,00 € 124 3 396 119,00 € 60 1 247 082,00 €
2014 183 4 341 461,00 € 136 953,00 € 81 2 589 397,00 € 123 3 250 092,00 € 64 1 259 109,00 €
2013 172 4 102 555,00 € 131 952,00 € 79 2 485 957,00 € 122 3 083 973,00 € 62 1 241 995,00 €
2012 179 4 054 580,00 € 128 679,00 € 98 2 958 967,00 € 126 3 049 318,00 € 62 1 146 424,00 €
2011 179 3 851 959,00 € 101 741,00 € 107 3 091 797,00 € 123 2 869 635,00 € 68 1 171 054,00 €
2010 162 3 502 049,00 € 52 479,00 € 98 2 739 147,00 € 109 2 638 179,00 € 62 1 068 647,00 €
2009 165 3 431 957,00 € 48 585,00 € 89 2 617 067,00 € 111 2 529 971,00 € 62 1 056 197,00 €
2008 152 3 252 217,00 € 61 103,00 € 89 2 497 312,00 € 100 2 329 924,00 € 62 1 047 173,00 €
2007 151 3 205 380,00 € 65 152,00 € 82 2 337 511,00 € 99 2 174 938,00 € 58 974 354,00 €
2006 152 2 908 726,00 € 51 337,00 € 73 2 001 232,00 € 101 2 114 833,00 € 59 877 471,00 €
2005 148 2 130 089,00 € 61 887,00 € 71 1 444 113,00 € 102 2 085 052,00 € 51 732 291,00 €
2004 145 2 109 332,00 € 76 635,00 € 75 1 515 417,00 € 99 2 031 105,00 € 47 662 548,00 €
2003 140 1 899 232,00 € 68 235,00 € 69 1 342 228,00 € 95 1 872 813,00 € 43 590 624,00 €
2002 127 1 714 168,00 € 62 971,00 € 60 1 144 039,00 € 83 1 680 124,00 € 42 532 882,00 €
2001 124 1 622 767,00 € 56 559,00 € 67 1 132 192,00 € 83 1 668 229,00 € 39 497 172,00 €
2000 — — 76 222,22 € 62 1 138 328,88 € — — — —
1999 — — 73 613,97 € 62 1 027 997,41 € — — — —
1998 — — 102 902,02 € 60 1 066 370,97 € — — — —
1997 — — 59 309,99 € 50 854 839,11 € — — — —
1996 — — 54 317,89 € 40 689 225,82 € — — — —
1995 — — 64 664,91 € 44 771 233,33 € — — — —
1994 — — 60 544,82 € 42 685 569,79 € — — — —
1993 — — 55 121,45 € 40 615 318,99 € — — — —
1992 — — 54 937,90 € 38 545 675,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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