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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dugourd, maire de Fourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fourg
Territoire
Fourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dugourd est maire de Fourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,38 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,38 % (186 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 10
Nuls 37
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25253
Commune Fourg
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourg

Inscrits272
Votants186
Participation68,38 %
Abstentions86
Suffrages exprimés139
Votes blancs10
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fourg1 27268,38 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourg

  • Population 375 habitants
  • Recettes de fonctionnement 629 358,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 331 751,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 704,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 395 693,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 629 358,20 331 751,96
2024 497 682,05 353 429,90
2023 534 182,97 277 902,06
2022 673 347,40 414 695,09
2021 333 980,34 236 546,57
2020 363 049,52 228 633,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 629 358,20 € 497 682,05 € 534 182,97 € 673 347,40 € 333 980,34 € 363 049,52 € 1 678,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 331 751,96 € 353 429,90 € 277 902,06 € 414 695,09 € 236 546,57 € 228 633,33 € 884,67 € (2025)
Impôts locaux 123 447,00 € 119 490,00 € 109 962,00 € 100 520,00 € 99 671,00 € 86 877,00 € 329,19 € (2025)
Frais de personnel 72 755,84 € 72 340,33 € 67 486,65 € 70 215,53 € 70 830,20 € 66 212,44 € 194,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 288,04 € 4 819,44 € 3 340,52 € 3 117,82 € 275,38 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 751 209,95 € 107 728,63 € 99 352,12 € 173 173,11 € 133 467,59 € 204 071,20 € 2 003,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 437 912,67 € 68 163,48 € 60 865,81 € 135 731,68 € 79 389,12 € 121 443,06 € 1 167,77 € (2025)
Épargne brute 297 606,24 € 144 252,15 € 256 280,91 € 258 652,31 € 97 433,77 € 134 416,19 € 793,62 € (2025)
Épargne nette -15 691,04 € 104 687,00 € 217 794,60 € 221 210,88 € 60 534,40 € 68 967,15 € -41,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 822,97 € 112 374,61 € 242 197,53 € 177 695,30 € 67 761,11 € 48 139,29 € -258,19 € (2025)
Encours de la dette 234 704,84 € 808 115,44 € 847 324,59 € 735 810,90 € 623 252,33 € 660 151,70 € 625,88 € (2025)
Annuité de la dette 314 352,72 € 58 699,61 € 42 994,32 € 57 044,49 € 57 248,72 € 86 894,55 € 838,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 311
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 296
Dotation forfaitaire 24 933
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 311,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 933,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 296,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 141,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 633 770 328 770 437 910
2024 526 120 396 960 133 130
2023 562 980 301 230 61 080
2022 217 690 180 860 131 120
2021 260 150 162 580 89 560
2020 243 780 151 280 127 370
2019 288 130 150 980 117 080
2018 181 770 142 860 247 840
2017 284 600 199 260 30 500
2016 229 020 160 080 78 900
2015 241 920 193 340 59 140
2014 179 560 148 680 77 580
2013 178 890 140 690 108 420
2012 188 130 124 610 21 490
2011 166 920 119 130 68 010
2010 151 250 144 490 23 220
2009 138 950 111 950 19 450
2008 131 390 208 460 27 420
2007 205 720 151 200 10 940
2006 197 060 110 060 6 560
2005 119 400 104 110 8 200
2004 130 230 82 060 55 580
2003 148 360 83 570 29 670
2002 116 780 84 250 32 880
2001 94 080 84 480 34 780
2000 98 950 79 830 26 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 880 90 980 7 160
2024 6 720 87 370 8 050
2023 6 300 81 210 7 750
2022 5 470 75 460 7 240
2021 4 700 75 580 7 020
2020 65 480 33 390 7 010
2019 61 810 33 040 6 910
2018 58 590 31 580 6 760
2017 58 680 30 610 6 690
2016 57 940 29 550 6 670
2015 57 500 29 110 6 600
2014 54 170 27 450 6 530
2013 53 880 25 550 6 500
2012 49 810 24 390 6 350
2011 44 920 21 460 6 130
2010 26 120 20 320 5 740
2009 24 260 19 930 5 680
2008 22 900 18 220 5 520
2007 20 030 16 100 5 440
2006 18 380 15 340 5 360
2005 17 450 14 110 6 630
2004 17 340 13 850 6 530
2003 14 650 12 870 6 260
2002 14 050 12 760 6 160
2001 13 800 12 660 6 120
2000 13 250 11 960 5 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 12 230 12 700
2024 0 39 570 57 530
2023 0 38 490 41 920
2022 0 11 830 12 700
2021 0 11 700 12 700
2020 0 41 570 42 790
2019 0 11 440 12 830
2018 150 000 7 650 8 330
2017 0 4 570 5 050
2016 0 4 350 5 050
2015 0 4 140 5 050
2014 0 3 950 5 050
2013 0 3 760 5 050
2012 0 3 570 5 050
2011 0 3 400 5 050
2010 0 3 240 5 050
2009 0 12 810 14 080
2008 40 000 8 280 9 070
2007 0 11 220 12 710
2006 0 12 090 14 170
2005 0 11 600 14 260
2004 0 10 990 14 350
2003 0 15 370 19 710
2002 0 14 520 19 770
2001 0 13 950 19 830
2000 0 13 020 19 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 375 633 770,00 € 127 610,00 € 13 910,00 € 61 690,00 € 328 770,00 € 72 760,00 € 209 090,00 € 470,00 € 1 890,00 € 4 880,00 € 90 980,00 € 7 160,00 € 200 000,00 € 34 810,00 € 437 910,00 € 12 230,00 € 12 700,00 €
2024 382 526 120,00 € 123 660,00 € 17 940,00 € 62 390,00 € 396 960,00 € 72 340,00 € 223 480,00 € 17 960,00 € 3 670,00 € 6 720,00 € 87 370,00 € 8 050,00 € 0,00 € 13 130,00 € 133 130,00 € 39 570,00 € 57 530,00 €
2023 388 562 980,00 € 114 130,00 € 18 080,00 € 62 930,00 € 301 230,00 € 67 490,00 € 149 490,00 € 3 440,00 € 1 460,00 € 6 300,00 € 81 210,00 € 7 750,00 € 0,00 € 28 640,00 € 61 080,00 € 38 490,00 € 41 920,00 €
2022 397 217 690,00 € 104 690,00 € 19 650,00 € 61 760,00 € 180 860,00 € 70 220,00 € 65 960,00 € 870,00 € 550,00 € 5 470,00 € 75 460,00 € 7 240,00 € 0,00 € 25 850,00 € 131 120,00 € 11 830,00 € 12 700,00 €
2021 388 260 150,00 € 103 840,00 € 15 840,00 € 58 060,00 € 162 580,00 € 70 830,00 € 49 450,00 € 1 010,00 € 740,00 € 4 700,00 € 75 580,00 € 7 020,00 € 0,00 € 40 030,00 € 89 560,00 € 11 700,00 € 12 700,00 €
2020 384 243 780,00 € 91 040,00 € 15 480,00 € 54 200,00 € 151 280,00 € 66 210,00 € 48 660,00 € 1 230,00 € 1 240,00 € 65 480,00 € 33 390,00 € 7 010,00 € 0,00 € 25 350,00 € 127 370,00 € 41 570,00 € 42 790,00 €
2019 368 288 130,00 € 87 300,00 € 12 550,00 € 49 380,00 € 150 980,00 € 54 540,00 € 62 280,00 € 1 400,00 € 570,00 € 61 810,00 € 33 040,00 € 6 910,00 € 0,00 € 20 230,00 € 117 080,00 € 11 440,00 € 12 830,00 €
2018 353 181 770,00 € 82 880,00 € 12 590,00 € 52 260,00 € 142 860,00 € 54 660,00 € 50 290,00 € 680,00 € 370,00 € 58 590,00 € 31 580,00 € 6 760,00 € 150 000,00 € 28 510,00 € 247 840,00 € 7 650,00 € 8 330,00 €
2017 338 284 600,00 € 85 980,00 € 8 570,00 € 49 470,00 € 199 260,00 € 54 490,00 € 61 190,00 € 470,00 € 1 850,00 € 58 680,00 € 30 610,00 € 6 690,00 € 0,00 € 11 110,00 € 30 500,00 € 4 570,00 € 5 050,00 €
2016 324 229 020,00 € 84 390,00 € 7 850,00 € 47 000,00 € 160 080,00 € 55 770,00 € 70 920,00 € 700,00 € 300,00 € 57 940,00 € 29 550,00 € 6 670,00 € 0,00 € 25 370,00 € 78 900,00 € 4 350,00 € 5 050,00 €
2015 323 241 920,00 € 82 660,00 € 9 800,00 € 49 510,00 € 193 340,00 € 52 870,00 € 51 660,00 € 900,00 € 0,00 € 57 500,00 € 29 110,00 € 6 600,00 € 0,00 € 5 820,00 € 59 140,00 € 4 140,00 € 5 050,00 €
2014 322 179 560,00 € 78 020,00 € 11 610,00 € 50 590,00 € 148 680,00 € 50 710,00 € 60 500,00 € 1 100,00 € 7 100,00 € 54 170,00 € 27 450,00 € 6 530,00 € 0,00 € 5 840,00 € 77 580,00 € 3 950,00 € 5 050,00 €
2013 326 178 890,00 € 76 170,00 € 11 020,00 € 51 890,00 € 140 690,00 € 47 220,00 € 46 670,00 € 1 290,00 € 15 510,00 € 53 880,00 € 25 550,00 € 6 500,00 € 0,00 € 14 460,00 € 108 420,00 € 3 760,00 € 5 050,00 €
2012 330 188 130,00 € 69 970,00 € 10 300,00 € 51 990,00 € 124 610,00 € 45 640,00 € 48 730,00 € 1 480,00 € 1 650,00 € 49 810,00 € 24 390,00 € 6 350,00 € 0,00 € 7 320,00 € 21 490,00 € 3 570,00 € 5 050,00 €
2011 332 166 920,00 € 60 160,00 € 7 940,00 € 52 480,00 € 119 130,00 € 47 170,00 € 37 440,00 € 1 650,00 € 2 600,00 € 44 920,00 € 21 460,00 € 6 130,00 € 0,00 € 0,00 € 68 010,00 € 3 400,00 € 5 050,00 €
2010 332 151 250,00 € 56 920,00 € 6 070,00 € 51 050,00 € 144 490,00 € 42 810,00 € 65 700,00 € 1 810,00 € 2 290,00 € 26 120,00 € 20 320,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 23 220,00 € 3 240,00 € 5 050,00 €
2009 318 138 950,00 € 54 570,00 € 0,00 € 50 650,00 € 111 950,00 € 39 440,00 € 42 880,00 € 1 270,00 € 0,00 € 24 260,00 € 19 930,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 19 450,00 € 12 810,00 € 14 080,00 €
2008 261 131 390,00 € 48 050,00 € 0,00 € 39 240,00 € 208 460,00 € 38 650,00 € 38 650,00 € 790,00 € 103 140,00 € 22 900,00 € 18 220,00 € 5 520,00 € 40 000,00 € 3 850,00 € 27 420,00 € 8 280,00 € 9 070,00 €
2007 261 205 720,00 € 42 880,00 € 6 460,00 € 41 980,00 € 151 200,00 € 34 620,00 € 61 790,00 € 1 490,00 € 4 740,00 € 20 030,00 € 16 100,00 € 5 440,00 € 0,00 € 2 200,00 € 10 940,00 € 11 220,00 € 12 710,00 €
2006 261 197 060,00 € 39 620,00 € 5 870,00 € 40 920,00 € 110 060,00 € 33 390,00 € 53 760,00 € 2 420,00 € 4 480,00 € 18 380,00 € 15 340,00 € 5 360,00 € 0,00 € 530,00 € 6 560,00 € 12 090,00 € 14 170,00 €
2005 261 119 400,00 € 38 800,00 € 4 700,00 € 39 850,00 € 104 110,00 € 30 510,00 € 49 840,00 € 2 660,00 € 4 210,00 € 17 450,00 € 14 110,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 8 200,00 € 11 600,00 € 14 260,00 €
2004 261 130 230,00 € 39 250,00 € 4 230,00 € 35 190,00 € 82 060,00 € 22 170,00 € 33 790,00 € 3 420,00 € 4 980,00 € 17 340,00 € 13 850,00 € 6 530,00 € 0,00 € 13 750,00 € 55 580,00 € 10 990,00 € 14 350,00 €
2003 261 148 360,00 € 34 700,00 € 3 380,00 € 28 760,00 € 83 570,00 € 22 980,00 € 38 670,00 € 4 340,00 € 5 150,00 € 14 650,00 € 12 870,00 € 6 260,00 € 0,00 € 10 100,00 € 29 670,00 € 15 370,00 € 19 710,00 €
2002 261 116 780,00 € 33 810,00 € 3 010,00 € 28 610,00 € 84 250,00 € 28 130,00 € 34 600,00 € 5 250,00 € 4 260,00 € 14 050,00 € 12 760,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 32 880,00 € 14 520,00 € 19 770,00 €
2001 261 94 080,00 € 33 740,00 € 10,00 € 27 330,00 € 84 480,00 € 30 350,00 € 32 920,00 € 5 880,00 € 2 520,00 € 13 800,00 € 12 660,00 € 6 120,00 € 0,00 € 3 530,00 € 34 780,00 € 13 950,00 € 19 830,00 €
2000 261 98 950,00 € 33 050,00 € 80,00 € 26 300,00 € 79 830,00 € 25 290,00 € 29 060,00 € 6 830,00 € 2 580,00 € 13 250,00 € 11 960,00 € 5 860,00 € 0,00 € 9 850,00 € 26 690,00 € 13 020,00 € 19 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 7 033 826,00 € 242 907,00 € 114 4 810 433,00 € 159 5 407 966,00 € 62 1 697 527,00 €
2023 197 6 303 236,00 € 183 700,00 € 93 3 876 113,00 € 139 4 709 930,00 € 65 1 677 328,00 €
2022 188 5 975 158,00 € 230 988,00 € 86 3 652 245,00 € 134 4 237 615,00 € 65 1 618 642,00 €
2021 193 5 583 936,00 € 196 543,00 € 91 3 453 934,00 € 134 3 895 172,00 € 64 1 447 504,00 €
2020 195 5 322 707,00 € 200 014,00 € 95 3 385 791,00 € 140 3 797 195,00 € 56 1 385 306,00 €
2019 190 5 107 272,00 € 189 524,00 € 102 3 425 003,00 € 138 3 693 365,00 € 55 1 313 688,00 €
2018 186 5 179 993,00 € -21 606,00 € 102 3 681 579,00 € 136 3 750 079,00 € 58 1 282 848,00 €
2017 175 4 725 921,00 € 169 000,00 € 75 2 832 138,00 € 125 3 537 714,00 € 55 1 237 914,00 €
2016 187 5 022 739,00 € 165 680,00 € 79 2 999 667,00 € 136 3 748 411,00 € 58 1 230 784,00 €
2015 181 4 401 301,00 € 136 519,00 € 78 2 578 062,00 € 124 3 396 119,00 € 60 1 247 082,00 €
2014 183 4 341 461,00 € 136 953,00 € 81 2 589 397,00 € 123 3 250 092,00 € 64 1 259 109,00 €
2013 172 4 102 555,00 € 131 952,00 € 79 2 485 957,00 € 122 3 083 973,00 € 62 1 241 995,00 €
2012 179 4 054 580,00 € 128 679,00 € 98 2 958 967,00 € 126 3 049 318,00 € 62 1 146 424,00 €
2011 179 3 851 959,00 € 101 741,00 € 107 3 091 797,00 € 123 2 869 635,00 € 68 1 171 054,00 €
2010 162 3 502 049,00 € 52 479,00 € 98 2 739 147,00 € 109 2 638 179,00 € 62 1 068 647,00 €
2009 165 3 431 957,00 € 48 585,00 € 89 2 617 067,00 € 111 2 529 971,00 € 62 1 056 197,00 €
2008 152 3 252 217,00 € 61 103,00 € 89 2 497 312,00 € 100 2 329 924,00 € 62 1 047 173,00 €
2007 151 3 205 380,00 € 65 152,00 € 82 2 337 511,00 € 99 2 174 938,00 € 58 974 354,00 €
2006 152 2 908 726,00 € 51 337,00 € 73 2 001 232,00 € 101 2 114 833,00 € 59 877 471,00 €
2005 148 2 130 089,00 € 61 887,00 € 71 1 444 113,00 € 102 2 085 052,00 € 51 732 291,00 €
2004 145 2 109 332,00 € 76 635,00 € 75 1 515 417,00 € 99 2 031 105,00 € 47 662 548,00 €
2003 140 1 899 232,00 € 68 235,00 € 69 1 342 228,00 € 95 1 872 813,00 € 43 590 624,00 €
2002 127 1 714 168,00 € 62 971,00 € 60 1 144 039,00 € 83 1 680 124,00 € 42 532 882,00 €
2001 124 1 622 767,00 € 56 559,00 € 67 1 132 192,00 € 83 1 668 229,00 € 39 497 172,00 €
2000 — — 76 222,22 € 62 1 138 328,88 € — — — —
1999 — — 73 613,97 € 62 1 027 997,41 € — — — —
1998 — — 102 902,02 € 60 1 066 370,97 € — — — —
1997 — — 59 309,99 € 50 854 839,11 € — — — —
1996 — — 54 317,89 € 40 689 225,82 € — — — —
1995 — — 64 664,91 € 44 771 233,33 € — — — —
1994 — — 60 544,82 € 42 685 569,79 € — — — —
1993 — — 55 121,45 € 40 615 318,99 € — — — —
1992 — — 54 937,90 € 38 545 675,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUGOURD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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