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Fiche de l’élu

Patrick Jayant, vice-président du conseil communautaire au titre de Lacaussade

L’élu en bref

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Bastides en Haut Agenais Perigord
Territoire
Lacaussade
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
10eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Patrick Jayant est vice-président du conseil communautaire au titre de Lacaussade. Patrick Jayant siège au sein de CC des Bastides en Haut Agenais Perigord. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 10eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat20/03/2026
Début de la fonction09/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 10eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 09/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lacaussade. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,88 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,88 % (103 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LACAUSSADE Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LACAUSSADE 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 1
Nuls 10
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47124
Commune Lacaussade
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lacaussade

Inscrits154
Votants103
Participation66,88 %
Abstentions51
Suffrages exprimés92
Votes blancs1
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lacaussade1 15466,88 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lacaussade

  • Population 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 321,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 909,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 659,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 321,76 153 909,27
2024 144 973,41 154 516,84
2023 162 608,35 150 178,41
2022 147 500,54 134 449,87
2021 130 037,35 130 951,45
2020 130 367,28 129 444,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lacaussade
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 321,76 € 144 973,41 € 162 608,35 € 147 500,54 € 130 037,35 € 130 367,28 € 694,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 909,27 € 154 516,84 € 150 178,41 € 134 449,87 € 130 951,45 € 129 444,95 € 725,99 € (2025)
Impôts locaux 76 752,00 € 70 216,00 € 64 905,00 € 64 275,29 € 58 268,29 € 57 183,29 € 362,04 € (2025)
Frais de personnel 51 411,41 € 60 558,54 € 49 359,93 € 52 070,81 € 53 611,54 € 53 617,23 € 242,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 854,00 € 1 650,59 € 2 503,29 € 893,62 € 531,75 € 60,83 € 8,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 041,39 € 2 728,95 € 5 724,81 € 6 501,19 € 10 762,34 € 7 294,63 € 377,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 138,09 € 358,64 € 0,00 € 1 058,17 € 2 839,98 € 0,00 € 104,42 € (2025)
Épargne brute -6 587,51 € -9 543,43 € 12 429,94 € 13 050,67 € -914,10 € 922,33 € -31,07 € (2025)
Épargne nette -12 248,52 € -11 913,74 € 6 705,13 € 7 607,65 € -6 172,54 € -3 708,38 € -57,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 108,63 € -9 045,56 € 24 153,20 € 20 590,85 € -2 104,90 € 2 663,42 € -330,70 € (2025)
Encours de la dette 79 659,06 € 7 740,07 € 10 110,38 € 15 295,19 € 20 198,21 € 25 006,65 € 375,75 € (2025)
Annuité de la dette 7 114,84 € 2 710,41 € 6 264,06 € 6 174,00 € 6 174,01 € 5 724,01 € 33,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 374
Dotation forfaitaire 10 287
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 772

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lacaussade
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 287,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lacaussade

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 320 153 850 74 380
2024 144 970 154 830 360
2023 150 600 149 300 0
2022 133 640 123 050 1 060
2021 130 040 127 640 5 500
2020 130 370 127 410 2 660
2019 126 980 125 140 53 430
2018 131 400 114 950 7 590
2017 128 340 118 260 23 750
2016 118 030 103 450 9 650
2015 114 570 91 500 28 140
2014 115 170 101 060 3 660
2013 105 680 96 420 55 460
2012 128 500 94 830 146 160
2011 117 770 82 500 89 910
2010 109 120 83 640 13 540
2009 102 410 86 160 32 640
2008 108 900 85 420 16 440
2007 97 710 79 050 13 920
2006 115 420 97 830 26 260
2005 75 940 83 120 49 270
2004 83 480 77 120 10 130
2003 69 660 65 100 44 170
2002 60 470 57 770 1 900
2001 74 120 52 450 21 900
2000 66 780 54 710 38 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 890 85 650 9 040
2024 12 080 79 030 9 620
2023 11 990 75 570 9 280
2022 11 490 68 190 8 490
2021 10 960 63 680 8 210
2020 33 130 14 740 8 200
2019 31 760 14 560 8 110
2018 31 130 17 540 7 940
2017 30 470 14 910 7 840
2016 29 990 14 460 7 810
2015 29 450 14 390 7 740
2014 29 490 13 780 7 670
2013 26 710 12 650 7 590
2012 25 230 12 170 7 560
2011 24 640 11 850 7 280
2010 12 240 11 270 6 830
2009 11 640 10 420 6 760
2008 11 220 9 590 6 500
2007 9 370 8 550 6 410
2006 7 370 6 840 5 990
2005 7 160 6 970 7 220
2004 6 610 6 500 7 030
2003 4 260 5 780 6 940
2002 3 820 5 370 6 670
2001 3 850 3 970 6 360
2000 3 720 3 820 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 77 000 5 120 6 570
2024 0 2 370 2 710
2023 0 5 180 5 720
2022 0 4 990 5 720
2021 0 4 810 5 720
2020 0 4 630 5 720
2019 0 4 460 5 720
2018 0 4 290 5 720
2017 0 4 140 5 720
2016 0 3 980 5 720
2015 0 7 080 9 040
2014 0 6 900 9 090
2013 25 000 4 570 6 100
2012 30 000 3 700 4 740
2011 0 2 940 3 390
2010 0 2 960 3 410
2009 0 2 370 3 440
2008 0 2 420 3 380
2007 0 4 700 5 790
2006 0 4 690 5 780
2005 28 000 2 140 2 440
2004 0 2 050 2 580
2003 0 2 240 2 440
2002 11 000 3 700 4 120
2001 0 5 920 6 680
2000 15 240 20 800 22 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 212 147 320,00 € 69 650,00 € 13 450,00 € 21 810,00 € 153 850,00 € 51 410,00 € 51 110,00 € 1 450,00 € 3 070,00 € 11 890,00 € 85 650,00 € 9 040,00 € 77 000,00 € 10 720,00 € 74 380,00 € 5 120,00 € 6 570,00 €
2024 211 144 970,00 € 62 690,00 € 16 170,00 € 20 330,00 € 154 830,00 € 60 560,00 € 45 660,00 € 340,00 € 2 850,00 € 12 080,00 € 79 030,00 € 9 620,00 € 0,00 € 0,00 € 360,00 € 2 370,00 € 2 710,00 €
2023 214 150 600,00 € 61 420,00 € 17 840,00 € 20 130,00 € 149 300,00 € 49 360,00 € 51 830,00 € 540,00 € 3 130,00 € 11 990,00 € 75 570,00 € 9 280,00 € 0,00 € 8 470,00 € 0,00 € 5 180,00 € 5 720,00 €
2022 218 133 640,00 € 54 060,00 € 17 020,00 € 19 610,00 € 123 050,00 € 52 070,00 € 24 690,00 € 730,00 € 1 310,00 € 11 490,00 € 68 190,00 € 8 490,00 € 0,00 € 8 130,00 € 1 060,00 € 4 990,00 € 5 720,00 €
2021 220 130 040,00 € 45 470,00 € 14 230,00 € 19 600,00 € 127 640,00 € 53 610,00 € 27 250,00 € 920,00 € 2 210,00 € 10 960,00 € 63 680,00 € 8 210,00 € 0,00 € 2 830,00 € 5 500,00 € 4 810,00 € 5 720,00 €
2020 222 130 370,00 € 44 410,00 € 13 150,00 € 19 840,00 € 127 410,00 € 53 620,00 € 29 840,00 € 1 090,00 € 2 310,00 € 33 130,00 € 14 740,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 660,00 € 4 630,00 € 5 720,00 €
2019 224 126 980,00 € 42 590,00 € 12 780,00 € 19 900,00 € 125 140,00 € 50 200,00 € 34 280,00 € 1 260,00 € 2 530,00 € 31 760,00 € 14 560,00 € 8 110,00 € 0,00 € 4 000,00 € 53 430,00 € 4 460,00 € 5 720,00 €
2018 224 131 400,00 € 46 820,00 € 12 780,00 € 19 920,00 € 114 950,00 € 50 560,00 € 25 710,00 € 1 430,00 € 2 380,00 € 31 130,00 € 17 540,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 7 590,00 € 4 290,00 € 5 720,00 €
2017 225 128 340,00 € 55 630,00 € 10 750,00 € 20 850,00 € 118 260,00 € 49 460,00 € 29 190,00 € 1 590,00 € 2 480,00 € 30 470,00 € 14 910,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 23 750,00 € 4 140,00 € 5 720,00 €
2016 222 118 030,00 € 50 910,00 € 12 700,00 € 21 660,00 € 103 450,00 € 41 700,00 € 27 290,00 € 1 740,00 € 1 450,00 € 29 990,00 € 14 460,00 € 7 810,00 € 0,00 € 4 080,00 € 9 650,00 € 3 980,00 € 5 720,00 €
2015 220 114 570,00 € 49 870,00 € 11 210,00 € 24 020,00 € 91 500,00 € 28 260,00 € 29 960,00 € 1 960,00 € 790,00 € 29 450,00 € 14 390,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 28 140,00 € 7 080,00 € 9 040,00 €
2014 217 115 170,00 € 49 160,00 € 10 260,00 € 25 480,00 € 101 060,00 € 41 790,00 € 27 350,00 € 2 190,00 € 810,00 € 29 490,00 € 13 780,00 € 7 670,00 € 0,00 € 9 820,00 € 3 660,00 € 6 900,00 € 9 090,00 €
2013 217 105 680,00 € 44 470,00 € 5 760,00 € 25 500,00 € 96 420,00 € 44 370,00 € 22 580,00 € 1 530,00 € 1 340,00 € 26 710,00 € 12 650,00 € 7 590,00 € 25 000,00 € 32 190,00 € 55 460,00 € 4 570,00 € 6 100,00 €
2012 219 128 500,00 € 43 760,00 € 7 670,00 € 25 490,00 € 94 830,00 € 46 290,00 € 18 860,00 € 1 580,00 € 950,00 € 25 230,00 € 12 170,00 € 7 560,00 € 30 000,00 € 84 290,00 € 146 160,00 € 3 700,00 € 4 740,00 €
2011 217 117 770,00 € 41 970,00 € 6 730,00 € 25 130,00 € 82 500,00 € 35 670,00 € 18 680,00 € 450,00 € 1 280,00 € 24 640,00 € 11 850,00 € 7 280,00 € 0,00 € 15 780,00 € 89 910,00 € 2 940,00 € 3 390,00 €
2010 212 109 120,00 € 41 970,00 € 5 180,00 € 24 240,00 € 83 640,00 € 34 040,00 € 21 070,00 € 440,00 € 1 120,00 € 12 240,00 € 11 270,00 € 6 830,00 € 0,00 € 3 280,00 € 13 540,00 € 2 960,00 € 3 410,00 €
2009 207 102 410,00 € 40 310,00 € 3 700,00 € 23 530,00 € 86 160,00 € 36 910,00 € 20 380,00 € 1 070,00 € 1 140,00 € 11 640,00 € 10 420,00 € 6 760,00 € 0,00 € 19 040,00 € 32 640,00 € 2 370,00 € 3 440,00 €
2008 170 108 900,00 € 38 390,00 € 170,00 € 20 570,00 € 85 420,00 € 40 320,00 € 17 810,00 € 960,00 € 1 200,00 € 11 220,00 € 9 590,00 € 6 500,00 € 0,00 € 670,00 € 16 440,00 € 2 420,00 € 3 380,00 €
2007 170 97 710,00 € 35 790,00 € 170,00 € 20 140,00 € 79 050,00 € 35 710,00 € 17 160,00 € 1 100,00 € 1 000,00 € 9 370,00 € 8 550,00 € 6 410,00 € 0,00 € 3 130,00 € 13 920,00 € 4 700,00 € 5 790,00 €
2006 170 115 420,00 € 32 840,00 € 160,00 € 19 620,00 € 97 830,00 € 30 990,00 € 15 620,00 € 1 400,00 € 2 040,00 € 7 370,00 € 6 840,00 € 5 990,00 € 0,00 € 6 970,00 € 26 260,00 € 4 690,00 € 5 780,00 €
2005 170 75 940,00 € 33 400,00 € 130,00 € 19 140,00 € 83 120,00 € 33 860,00 € 16 950,00 € 500,00 € 650,00 € 7 160,00 € 6 970,00 € 7 220,00 € 28 000,00 € 19 670,00 € 49 270,00 € 2 140,00 € 2 440,00 €
2004 170 83 480,00 € 32 280,00 € 870,00 € 18 760,00 € 77 120,00 € 28 160,00 € 13 600,00 € 530,00 € 470,00 € 6 610,00 € 6 500,00 € 7 030,00 € 0,00 € 2 240,00 € 10 130,00 € 2 050,00 € 2 580,00 €
2003 170 69 660,00 € 23 470,00 € 130,00 € 16 790,00 € 65 100,00 € 28 550,00 € 12 430,00 € 230,00 € 1 770,00 € 4 260,00 € 5 780,00 € 6 940,00 € 0,00 € 21 650,00 € 44 170,00 € 2 240,00 € 2 440,00 €
2002 170 60 470,00 € 22 020,00 € 910,00 € 16 740,00 € 57 770,00 € 26 540,00 € 11 110,00 € 420,00 € 460,00 € 3 820,00 € 5 370,00 € 6 670,00 € 11 000,00 € 2 680,00 € 1 900,00 € 3 700,00 € 4 120,00 €
2001 170 74 120,00 € 19 760,00 € 900,00 € 15 870,00 € 52 450,00 € 21 260,00 € 11 640,00 € 770,00 € 1 740,00 € 3 850,00 € 3 970,00 € 6 360,00 € 0,00 € 6 410,00 € 21 900,00 € 5 920,00 € 6 680,00 €
2000 170 66 780,00 € 16 530,00 € 210,00 € 15 240,00 € 54 710,00 € 19 700,00 € 12 150,00 € 1 270,00 € 1 660,00 € 3 720,00 € 3 820,00 € 6 310,00 € 15 240,00 € 14 100,00 € 38 220,00 € 20 800,00 € 22 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

  • Population 17 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 914 575,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 891 459,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 304 318,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 914 575,98 9 891 459,91
2024 12 786 017,48 9 332 492,78
2023 11 859 946,91 8 936 710,51
2022 10 725 864 8 666 931,86
2021 9 591 101,48 8 351 649,64
2020 8 693 620,10 8 454 916,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 914 575,98 € 12 786 017,48 € 11 859 946,91 € 10 725 864,00 € 9 591 101,48 € 8 693 620,10 € 744,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 891 459,91 € 9 332 492,78 € 8 936 710,51 € 8 666 931,86 € 8 351 649,64 € 8 454 916,95 € 569,85 € (2025)
Impôts locaux 4 181 595,55 € 4 187 647,55 € 4 406 296,63 € 3 365 877,12 € 2 494 774,12 € 3 948 448,12 € 240,90 € (2025)
Frais de personnel 5 580 909,78 € 5 485 394,90 € 5 266 757,25 € 4 925 549,80 € 4 757 371,40 € 4 152 229,12 € 321,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 949 464,05 € 1 808 416,89 € 1 687 303,13 € 1 622 891,21 € 1 632 830,08 € 1 561 243,07 € 112,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 743 220,34 € 2 048 188,46 € 3 225 012,61 € 2 195 612,63 € 2 308 696,12 € 1 520 408,83 € 158,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 948 324,44 € 1 326 896,95 € 2 475 214,61 € 1 315 951,14 € 1 552 211,28 € 701 043,30 € 112,24 € (2025)
Épargne brute 3 023 116,07 € 3 453 524,70 € 2 923 236,40 € 2 058 932,14 € 1 239 451,84 € 238 703,15 € 174,16 € (2025)
Épargne nette 2 585 513,14 € 2 977 178,84 € 2 421 699,14 € 1 546 790,65 € 733 490,24 € -288 885,94 € 148,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 461 690,19 € 2 723 765,91 € 1 364 369,77 € 1 250 739,41 € 334 825,53 € 137 422,05 € 84,21 € (2025)
Encours de la dette 3 304 318,47 € 3 689 479,94 € 4 163 872,01 € 4 664 222,47 € 4 876 309,00 € 5 186 702,60 € 190,36 € (2025)
Annuité de la dette 496 108,67 € 541 994,61 € 578 695,91 € 592 461,64 € 594 659,28 € 626 691,61 € 28,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 3 028 414,00 € 99 132,00 € 41 1 784 058,00 € 64 2 092 566,00 € 50 1 091 360,00 €
2023 120 3 213 255,00 € 121 322,00 € 43 1 922 376,00 € 74 2 203 574,00 € 51 1 055 728,00 €
2022 119 2 871 920,00 € 94 613,00 € 41 1 694 155,00 € 69 1 904 494,00 € 48 953 113,00 €
2021 115 2 652 397,00 € 105 534,00 € 43 1 619 894,00 € 67 1 646 108,00 € 49 914 441,00 €
2020 116 2 526 863,00 € 78 562,00 € 41 1 446 544,00 € 69 1 725 774,00 € 49 892 523,00 €
2019 114 2 614 617,00 € 104 831,00 € 45 1 711 255,00 € 65 1 575 013,00 € 46 807 306,00 €
2018 115 2 744 192,00 € 24 694,00 € 49 1 886 635,00 € 71 1 642 211,00 € 42 777 467,00 €
2017 120 2 424 146,00 € 76 571,00 € 31 1 219 001,00 € 78 1 691 330,00 € 44 717 155,00 €
2016 114 2 199 450,00 € 75 109,00 € 29 1 068 344,00 € 69 1 628 914,00 € 44 737 817,00 €
2015 112 2 060 160,00 € 46 779,00 € 31 988 887,00 € 67 1 525 063,00 € 46 711 261,00 €
2014 112 2 007 620,00 € 59 919,00 € 28 915 546,00 € 71 1 631 223,00 € 44 598 873,00 €
2013 113 2 223 965,00 € 70 855,00 € 33 1 181 344,00 € 74 1 800 988,00 € 37 537 306,00 €
2012 111 2 080 453,00 € 83 169,00 € 42 1 254 075,00 € 74 1 711 114,00 € 39 518 098,00 €
2011 114 1 952 124,00 € 62 137,00 € 41 1 189 650,00 € 76 1 598 353,00 € 37 489 581,00 €
2010 112 1 862 236,00 € 51 294,00 € 46 1 235 219,00 € 73 1 510 300,00 € 40 499 257,00 €
2009 109 1 796 803,00 € 17 192,00 € 48 1 182 323,00 € 74 1 491 533,00 € 35 469 798,00 €
2008 115 1 819 085,00 € 2 359,00 € 46 1 196 299,00 € 76 1 535 847,00 € 34 455 033,00 €
2007 111 1 798 718,00 € 7 638,00 € 47 1 151 116,00 € 73 1 470 411,00 € 34 462 679,00 €
2006 104 1 686 757,00 € 54 819,00 € 43 1 155 347,00 € 66 1 239 646,00 € 37 458 543,00 €
2005 105 1 229 961,00 € 31 529,00 € 46 785 366,00 € 64 1 203 228,00 € 34 418 882,00 €
2004 106 1 192 376,00 € 29 037,00 € 43 775 087,00 € 64 1 110 245,00 € 34 452 657,00 €
2003 94 1 074 581,00 € 34 215,00 € 39 715 547,00 € 57 972 145,00 € 35 455 408,00 €
2002 86 872 971,00 € 14 555,00 € 28 504 385,00 € 47 758 557,00 € 35 418 684,00 €
2001 84 901 717,00 € 42 187,00 € 29 592 717,00 € 48 848 165,00 € 32 345 749,00 €
2000 — — 35 893,36 € 29 533 447,62 € — — — —
1999 — — 42 594,56 € 24 497 401,96 € — — — —
1998 — — 37 411,75 € 23 454 243,49 € — — — —
1997 — — 30 871,38 € 22 413 781,39 € — — — —
1996 — — 21 534,19 € 21 377 251,41 € — — — —
1995 — — 31 854,53 € 20 381 314,63 € — — — —
1994 — — 20 871,79 € 20 336 764,91 € — — — —
1993 — — 37 121,18 € 21 403 554,04 € — — — —
1992 — — 26 721,87 € 18 303 062,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-Et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick JAYANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JAYANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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