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Fiche de l’élu

Patrick Jayant, maire de Lacaussade

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lacaussade
Territoire
Lacaussade
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Jayant est maire de Lacaussade. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lacaussade. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lacaussade. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,88 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,88 % (103 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LACAUSSADE Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LACAUSSADE 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 1
Nuls 10
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47124
Commune Lacaussade
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lacaussade

Inscrits154
Votants103
Participation66,88 %
Abstentions51
Suffrages exprimés92
Votes blancs1
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lacaussade1 15466,88 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lacaussade

  • Population 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 321,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 909,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 659,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 321,76 153 909,27
2024 144 973,41 154 516,84
2023 162 608,35 150 178,41
2022 147 500,54 134 449,87
2021 130 037,35 130 951,45
2020 130 367,28 129 444,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lacaussade
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 321,76 € 144 973,41 € 162 608,35 € 147 500,54 € 130 037,35 € 130 367,28 € 694,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 909,27 € 154 516,84 € 150 178,41 € 134 449,87 € 130 951,45 € 129 444,95 € 725,99 € (2025)
Impôts locaux 76 752,00 € 70 216,00 € 64 905,00 € 64 275,29 € 58 268,29 € 57 183,29 € 362,04 € (2025)
Frais de personnel 51 411,41 € 60 558,54 € 49 359,93 € 52 070,81 € 53 611,54 € 53 617,23 € 242,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 854,00 € 1 650,59 € 2 503,29 € 893,62 € 531,75 € 60,83 € 8,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 041,39 € 2 728,95 € 5 724,81 € 6 501,19 € 10 762,34 € 7 294,63 € 377,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 138,09 € 358,64 € 0,00 € 1 058,17 € 2 839,98 € 0,00 € 104,42 € (2025)
Épargne brute -6 587,51 € -9 543,43 € 12 429,94 € 13 050,67 € -914,10 € 922,33 € -31,07 € (2025)
Épargne nette -12 248,52 € -11 913,74 € 6 705,13 € 7 607,65 € -6 172,54 € -3 708,38 € -57,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 108,63 € -9 045,56 € 24 153,20 € 20 590,85 € -2 104,90 € 2 663,42 € -330,70 € (2025)
Encours de la dette 79 659,06 € 7 740,07 € 10 110,38 € 15 295,19 € 20 198,21 € 25 006,65 € 375,75 € (2025)
Annuité de la dette 7 114,84 € 2 710,41 € 6 264,06 € 6 174,00 € 6 174,01 € 5 724,01 € 33,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 374
Dotation forfaitaire 10 287
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 772

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lacaussade
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 287,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lacaussade

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 320 153 850 74 380
2024 144 970 154 830 360
2023 150 600 149 300 0
2022 133 640 123 050 1 060
2021 130 040 127 640 5 500
2020 130 370 127 410 2 660
2019 126 980 125 140 53 430
2018 131 400 114 950 7 590
2017 128 340 118 260 23 750
2016 118 030 103 450 9 650
2015 114 570 91 500 28 140
2014 115 170 101 060 3 660
2013 105 680 96 420 55 460
2012 128 500 94 830 146 160
2011 117 770 82 500 89 910
2010 109 120 83 640 13 540
2009 102 410 86 160 32 640
2008 108 900 85 420 16 440
2007 97 710 79 050 13 920
2006 115 420 97 830 26 260
2005 75 940 83 120 49 270
2004 83 480 77 120 10 130
2003 69 660 65 100 44 170
2002 60 470 57 770 1 900
2001 74 120 52 450 21 900
2000 66 780 54 710 38 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 890 85 650 9 040
2024 12 080 79 030 9 620
2023 11 990 75 570 9 280
2022 11 490 68 190 8 490
2021 10 960 63 680 8 210
2020 33 130 14 740 8 200
2019 31 760 14 560 8 110
2018 31 130 17 540 7 940
2017 30 470 14 910 7 840
2016 29 990 14 460 7 810
2015 29 450 14 390 7 740
2014 29 490 13 780 7 670
2013 26 710 12 650 7 590
2012 25 230 12 170 7 560
2011 24 640 11 850 7 280
2010 12 240 11 270 6 830
2009 11 640 10 420 6 760
2008 11 220 9 590 6 500
2007 9 370 8 550 6 410
2006 7 370 6 840 5 990
2005 7 160 6 970 7 220
2004 6 610 6 500 7 030
2003 4 260 5 780 6 940
2002 3 820 5 370 6 670
2001 3 850 3 970 6 360
2000 3 720 3 820 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 77 000 5 120 6 570
2024 0 2 370 2 710
2023 0 5 180 5 720
2022 0 4 990 5 720
2021 0 4 810 5 720
2020 0 4 630 5 720
2019 0 4 460 5 720
2018 0 4 290 5 720
2017 0 4 140 5 720
2016 0 3 980 5 720
2015 0 7 080 9 040
2014 0 6 900 9 090
2013 25 000 4 570 6 100
2012 30 000 3 700 4 740
2011 0 2 940 3 390
2010 0 2 960 3 410
2009 0 2 370 3 440
2008 0 2 420 3 380
2007 0 4 700 5 790
2006 0 4 690 5 780
2005 28 000 2 140 2 440
2004 0 2 050 2 580
2003 0 2 240 2 440
2002 11 000 3 700 4 120
2001 0 5 920 6 680
2000 15 240 20 800 22 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 212 147 320,00 € 69 650,00 € 13 450,00 € 21 810,00 € 153 850,00 € 51 410,00 € 51 110,00 € 1 450,00 € 3 070,00 € 11 890,00 € 85 650,00 € 9 040,00 € 77 000,00 € 10 720,00 € 74 380,00 € 5 120,00 € 6 570,00 €
2024 211 144 970,00 € 62 690,00 € 16 170,00 € 20 330,00 € 154 830,00 € 60 560,00 € 45 660,00 € 340,00 € 2 850,00 € 12 080,00 € 79 030,00 € 9 620,00 € 0,00 € 0,00 € 360,00 € 2 370,00 € 2 710,00 €
2023 214 150 600,00 € 61 420,00 € 17 840,00 € 20 130,00 € 149 300,00 € 49 360,00 € 51 830,00 € 540,00 € 3 130,00 € 11 990,00 € 75 570,00 € 9 280,00 € 0,00 € 8 470,00 € 0,00 € 5 180,00 € 5 720,00 €
2022 218 133 640,00 € 54 060,00 € 17 020,00 € 19 610,00 € 123 050,00 € 52 070,00 € 24 690,00 € 730,00 € 1 310,00 € 11 490,00 € 68 190,00 € 8 490,00 € 0,00 € 8 130,00 € 1 060,00 € 4 990,00 € 5 720,00 €
2021 220 130 040,00 € 45 470,00 € 14 230,00 € 19 600,00 € 127 640,00 € 53 610,00 € 27 250,00 € 920,00 € 2 210,00 € 10 960,00 € 63 680,00 € 8 210,00 € 0,00 € 2 830,00 € 5 500,00 € 4 810,00 € 5 720,00 €
2020 222 130 370,00 € 44 410,00 € 13 150,00 € 19 840,00 € 127 410,00 € 53 620,00 € 29 840,00 € 1 090,00 € 2 310,00 € 33 130,00 € 14 740,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 660,00 € 4 630,00 € 5 720,00 €
2019 224 126 980,00 € 42 590,00 € 12 780,00 € 19 900,00 € 125 140,00 € 50 200,00 € 34 280,00 € 1 260,00 € 2 530,00 € 31 760,00 € 14 560,00 € 8 110,00 € 0,00 € 4 000,00 € 53 430,00 € 4 460,00 € 5 720,00 €
2018 224 131 400,00 € 46 820,00 € 12 780,00 € 19 920,00 € 114 950,00 € 50 560,00 € 25 710,00 € 1 430,00 € 2 380,00 € 31 130,00 € 17 540,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 7 590,00 € 4 290,00 € 5 720,00 €
2017 225 128 340,00 € 55 630,00 € 10 750,00 € 20 850,00 € 118 260,00 € 49 460,00 € 29 190,00 € 1 590,00 € 2 480,00 € 30 470,00 € 14 910,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 23 750,00 € 4 140,00 € 5 720,00 €
2016 222 118 030,00 € 50 910,00 € 12 700,00 € 21 660,00 € 103 450,00 € 41 700,00 € 27 290,00 € 1 740,00 € 1 450,00 € 29 990,00 € 14 460,00 € 7 810,00 € 0,00 € 4 080,00 € 9 650,00 € 3 980,00 € 5 720,00 €
2015 220 114 570,00 € 49 870,00 € 11 210,00 € 24 020,00 € 91 500,00 € 28 260,00 € 29 960,00 € 1 960,00 € 790,00 € 29 450,00 € 14 390,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 28 140,00 € 7 080,00 € 9 040,00 €
2014 217 115 170,00 € 49 160,00 € 10 260,00 € 25 480,00 € 101 060,00 € 41 790,00 € 27 350,00 € 2 190,00 € 810,00 € 29 490,00 € 13 780,00 € 7 670,00 € 0,00 € 9 820,00 € 3 660,00 € 6 900,00 € 9 090,00 €
2013 217 105 680,00 € 44 470,00 € 5 760,00 € 25 500,00 € 96 420,00 € 44 370,00 € 22 580,00 € 1 530,00 € 1 340,00 € 26 710,00 € 12 650,00 € 7 590,00 € 25 000,00 € 32 190,00 € 55 460,00 € 4 570,00 € 6 100,00 €
2012 219 128 500,00 € 43 760,00 € 7 670,00 € 25 490,00 € 94 830,00 € 46 290,00 € 18 860,00 € 1 580,00 € 950,00 € 25 230,00 € 12 170,00 € 7 560,00 € 30 000,00 € 84 290,00 € 146 160,00 € 3 700,00 € 4 740,00 €
2011 217 117 770,00 € 41 970,00 € 6 730,00 € 25 130,00 € 82 500,00 € 35 670,00 € 18 680,00 € 450,00 € 1 280,00 € 24 640,00 € 11 850,00 € 7 280,00 € 0,00 € 15 780,00 € 89 910,00 € 2 940,00 € 3 390,00 €
2010 212 109 120,00 € 41 970,00 € 5 180,00 € 24 240,00 € 83 640,00 € 34 040,00 € 21 070,00 € 440,00 € 1 120,00 € 12 240,00 € 11 270,00 € 6 830,00 € 0,00 € 3 280,00 € 13 540,00 € 2 960,00 € 3 410,00 €
2009 207 102 410,00 € 40 310,00 € 3 700,00 € 23 530,00 € 86 160,00 € 36 910,00 € 20 380,00 € 1 070,00 € 1 140,00 € 11 640,00 € 10 420,00 € 6 760,00 € 0,00 € 19 040,00 € 32 640,00 € 2 370,00 € 3 440,00 €
2008 170 108 900,00 € 38 390,00 € 170,00 € 20 570,00 € 85 420,00 € 40 320,00 € 17 810,00 € 960,00 € 1 200,00 € 11 220,00 € 9 590,00 € 6 500,00 € 0,00 € 670,00 € 16 440,00 € 2 420,00 € 3 380,00 €
2007 170 97 710,00 € 35 790,00 € 170,00 € 20 140,00 € 79 050,00 € 35 710,00 € 17 160,00 € 1 100,00 € 1 000,00 € 9 370,00 € 8 550,00 € 6 410,00 € 0,00 € 3 130,00 € 13 920,00 € 4 700,00 € 5 790,00 €
2006 170 115 420,00 € 32 840,00 € 160,00 € 19 620,00 € 97 830,00 € 30 990,00 € 15 620,00 € 1 400,00 € 2 040,00 € 7 370,00 € 6 840,00 € 5 990,00 € 0,00 € 6 970,00 € 26 260,00 € 4 690,00 € 5 780,00 €
2005 170 75 940,00 € 33 400,00 € 130,00 € 19 140,00 € 83 120,00 € 33 860,00 € 16 950,00 € 500,00 € 650,00 € 7 160,00 € 6 970,00 € 7 220,00 € 28 000,00 € 19 670,00 € 49 270,00 € 2 140,00 € 2 440,00 €
2004 170 83 480,00 € 32 280,00 € 870,00 € 18 760,00 € 77 120,00 € 28 160,00 € 13 600,00 € 530,00 € 470,00 € 6 610,00 € 6 500,00 € 7 030,00 € 0,00 € 2 240,00 € 10 130,00 € 2 050,00 € 2 580,00 €
2003 170 69 660,00 € 23 470,00 € 130,00 € 16 790,00 € 65 100,00 € 28 550,00 € 12 430,00 € 230,00 € 1 770,00 € 4 260,00 € 5 780,00 € 6 940,00 € 0,00 € 21 650,00 € 44 170,00 € 2 240,00 € 2 440,00 €
2002 170 60 470,00 € 22 020,00 € 910,00 € 16 740,00 € 57 770,00 € 26 540,00 € 11 110,00 € 420,00 € 460,00 € 3 820,00 € 5 370,00 € 6 670,00 € 11 000,00 € 2 680,00 € 1 900,00 € 3 700,00 € 4 120,00 €
2001 170 74 120,00 € 19 760,00 € 900,00 € 15 870,00 € 52 450,00 € 21 260,00 € 11 640,00 € 770,00 € 1 740,00 € 3 850,00 € 3 970,00 € 6 360,00 € 0,00 € 6 410,00 € 21 900,00 € 5 920,00 € 6 680,00 €
2000 170 66 780,00 € 16 530,00 € 210,00 € 15 240,00 € 54 710,00 € 19 700,00 € 12 150,00 € 1 270,00 € 1 660,00 € 3 720,00 € 3 820,00 € 6 310,00 € 15 240,00 € 14 100,00 € 38 220,00 € 20 800,00 € 22 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 3 028 414,00 € 99 132,00 € 41 1 784 058,00 € 64 2 092 566,00 € 50 1 091 360,00 €
2023 120 3 213 255,00 € 121 322,00 € 43 1 922 376,00 € 74 2 203 574,00 € 51 1 055 728,00 €
2022 119 2 871 920,00 € 94 613,00 € 41 1 694 155,00 € 69 1 904 494,00 € 48 953 113,00 €
2021 115 2 652 397,00 € 105 534,00 € 43 1 619 894,00 € 67 1 646 108,00 € 49 914 441,00 €
2020 116 2 526 863,00 € 78 562,00 € 41 1 446 544,00 € 69 1 725 774,00 € 49 892 523,00 €
2019 114 2 614 617,00 € 104 831,00 € 45 1 711 255,00 € 65 1 575 013,00 € 46 807 306,00 €
2018 115 2 744 192,00 € 24 694,00 € 49 1 886 635,00 € 71 1 642 211,00 € 42 777 467,00 €
2017 120 2 424 146,00 € 76 571,00 € 31 1 219 001,00 € 78 1 691 330,00 € 44 717 155,00 €
2016 114 2 199 450,00 € 75 109,00 € 29 1 068 344,00 € 69 1 628 914,00 € 44 737 817,00 €
2015 112 2 060 160,00 € 46 779,00 € 31 988 887,00 € 67 1 525 063,00 € 46 711 261,00 €
2014 112 2 007 620,00 € 59 919,00 € 28 915 546,00 € 71 1 631 223,00 € 44 598 873,00 €
2013 113 2 223 965,00 € 70 855,00 € 33 1 181 344,00 € 74 1 800 988,00 € 37 537 306,00 €
2012 111 2 080 453,00 € 83 169,00 € 42 1 254 075,00 € 74 1 711 114,00 € 39 518 098,00 €
2011 114 1 952 124,00 € 62 137,00 € 41 1 189 650,00 € 76 1 598 353,00 € 37 489 581,00 €
2010 112 1 862 236,00 € 51 294,00 € 46 1 235 219,00 € 73 1 510 300,00 € 40 499 257,00 €
2009 109 1 796 803,00 € 17 192,00 € 48 1 182 323,00 € 74 1 491 533,00 € 35 469 798,00 €
2008 115 1 819 085,00 € 2 359,00 € 46 1 196 299,00 € 76 1 535 847,00 € 34 455 033,00 €
2007 111 1 798 718,00 € 7 638,00 € 47 1 151 116,00 € 73 1 470 411,00 € 34 462 679,00 €
2006 104 1 686 757,00 € 54 819,00 € 43 1 155 347,00 € 66 1 239 646,00 € 37 458 543,00 €
2005 105 1 229 961,00 € 31 529,00 € 46 785 366,00 € 64 1 203 228,00 € 34 418 882,00 €
2004 106 1 192 376,00 € 29 037,00 € 43 775 087,00 € 64 1 110 245,00 € 34 452 657,00 €
2003 94 1 074 581,00 € 34 215,00 € 39 715 547,00 € 57 972 145,00 € 35 455 408,00 €
2002 86 872 971,00 € 14 555,00 € 28 504 385,00 € 47 758 557,00 € 35 418 684,00 €
2001 84 901 717,00 € 42 187,00 € 29 592 717,00 € 48 848 165,00 € 32 345 749,00 €
2000 — — 35 893,36 € 29 533 447,62 € — — — —
1999 — — 42 594,56 € 24 497 401,96 € — — — —
1998 — — 37 411,75 € 23 454 243,49 € — — — —
1997 — — 30 871,38 € 22 413 781,39 € — — — —
1996 — — 21 534,19 € 21 377 251,41 € — — — —
1995 — — 31 854,53 € 20 381 314,63 € — — — —
1994 — — 20 871,79 € 20 336 764,91 € — — — —
1993 — — 37 121,18 € 21 403 554,04 € — — — —
1992 — — 26 721,87 € 18 303 062,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 328 206,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JAYANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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