Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Demange, conseiller communautaire au titre de Marignieu

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Bugey Sud
Territoire
Marignieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Pascal Demange est conseiller communautaire au titre de Marignieu. Pascal Demange siège au sein de CC Bugey Sud. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marignieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,73 %
  • Inscrits143
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,73 % (104 votants sur 143 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MARIGNIEU Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MARIGNIEU 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01234
Commune Marignieu
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marignieu

Inscrits143
Votants104
Participation72,73 %
Abstentions39
Suffrages exprimés96
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marignieu1 14372,73 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marignieu

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 133 792,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 356,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 339,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 133 792,25 120 356,74
2024 152 614,93 120 318,32
2023 169 117,40 139 776,38
2022 218 749,79 127 667,76
2021 164 245,73 105 784,86
2020 200 626,49 107 861,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marignieu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 133 792,25 € 152 614,93 € 169 117,40 € 218 749,79 € 164 245,73 € 200 626,49 € 801,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 356,74 € 120 318,32 € 139 776,38 € 127 667,76 € 105 784,86 € 107 861,45 € 720,70 € (2025)
Impôts locaux 82 383,11 € 79 229,11 € 76 322,11 € 70 825,98 € 68 144,98 € 65 732,98 € 493,31 € (2025)
Frais de personnel 25 460,04 € 24 572,29 € 22 835,38 € 21 700,84 € 19 810,94 € 19 078,93 € 152,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 321,00 € 868,09 € 0,00 € 10 861,18 € 529,12 € 1 346,63 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 449,08 € 117 373,67 € 61 200,17 € 243 558,91 € 128 024,80 € 49 036,20 € 379,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 034,30 € 99 363,15 € 44 503,73 € 198 291,52 € 92 407,83 € 40 428,97 € 275,65 € (2025)
Épargne brute 13 435,51 € 32 296,61 € 29 341,02 € 91 082,03 € 58 460,87 € 92 765,04 € 80,45 € (2025)
Épargne nette -3 979,27 € 15 247,36 € 12 644,58 € 46 381,12 € 24 138,90 € 84 157,81 € -23,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 962,77 € -26 903,93 € 10 418,99 € -73 840,02 € -12 733,72 € 89 952,80 € -95,59 € (2025)
Encours de la dette 14 339,27 € 31 754,05 € 378 767,56 € 395 464,00 € 280 164,91 € 264 486,88 € 85,86 € (2025)
Annuité de la dette 17 674,42 € 17 673,94 € 17 673,94 € 49 389,10 € 38 211,14 € 17 054,79 € 105,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 442
Dotation forfaitaire 9 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marignieu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 442,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marignieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 133 790 123 890 46 390
2024 152 610 123 850 99 360
2023 169 120 146 840 44 500
2022 179 890 102 750 37 510
2021 158 920 110 280 58 530
2020 162 560 202 360 13 640
2019 146 910 97 420 67 000
2018 139 100 88 380 52 910
2017 152 140 134 580 48 790
2016 148 270 88 050 19 460
2015 137 130 93 830 11 010
2014 142 640 74 780 8 890
2013 147 580 79 470 58 690
2012 146 260 69 690 49 300
2011 137 200 73 850 25 610
2010 122 790 72 620 13 960
2009 115 300 66 300 65 680
2008 105 220 69 180 14 850
2007 101 540 62 380 17 620
2006 99 180 62 280 240 000
2005 85 030 58 690 17 740
2004 87 680 89 790 3 940
2003 81 280 59 190 2 430
2002 77 370 56 070 149 270
2001 73 510 69 490 57 590
2000 74 980 54 700 25 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 650 54 790 3 930
2024 3 380 51 360 4 210
2023 3 690 47 680 4 090
2022 4 000 44 640 3 820
2021 3 880 42 680 3 690
2020 29 340 22 010 3 580
2019 29 030 20 900 3 530
2018 27 120 19 580 3 460
2017 25 580 18 730 3 410
2016 25 910 18 800 3 400
2015 25 280 17 920 3 370
2014 24 470 17 310 3 340
2013 23 820 16 970 3 510
2012 23 030 15 840 3 300
2011 21 220 15 240 3 240
2010 12 920 14 690 3 040
2009 12 370 14 080 3 050
2008 11 880 13 000 3 000
2007 11 060 13 200 2 990
2006 10 770 11 820 2 940
2005 10 720 11 550 3 600
2004 9 490 11 260 3 550
2003 10 170 10 860 3 520
2002 10 160 10 510 3 440
2001 9 380 9 790 3 360
2000 9 340 9 370 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 410 17 670
2024 0 17 050 17 670
2023 0 16 700 17 670
2022 0 16 360 17 670
2021 50 000 16 030 17 610
2020 0 8 610 10 490
2019 0 8 310 10 490
2018 0 8 020 10 490
2017 0 7 750 11 230
2016 0 7 480 9 740
2015 0 7 220 10 490
2014 0 6 970 10 490
2013 0 8 770 12 570
2012 0 10 420 14 660
2011 0 11 820 16 550
2010 0 11 320 16 550
2009 0 10 840 16 550
2008 0 10 380 16 550
2007 0 9 940 16 550
2006 0 9 520 16 550
2005 150 000 4 040 6 060
2004 0 3 830 6 060
2003 0 3 630 6 060
2002 0 3 440 6 060
2001 30 3 270 6 060
2000 16 820 3 100 5 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 133 790,00 € 73 140,00 € 13 100,00 € 15 150,00 € 123 890,00 € 25 460,00 € 46 630,00 € 260,00 € 4 240,00 € 3 650,00 € 54 790,00 € 3 930,00 € 0,00 € 9 660,00 € 46 390,00 € 17 410,00 € 17 670,00 €
2024 170 152 610,00 € 69 710,00 € 28 730,00 € 16 650,00 € 123 850,00 € 24 570,00 € 38 480,00 € 620,00 € 5 130,00 € 3 380,00 € 51 360,00 € 4 210,00 € 0,00 € 34 740,00 € 99 360,00 € 17 050,00 € 17 670,00 €
2023 170 169 120,00 € 65 780,00 € 56 470,00 € 16 480,00 € 146 840,00 € 22 840,00 € 39 670,00 € 980,00 € 2 410,00 € 3 690,00 € 47 680,00 € 4 090,00 € 0,00 € 14 740,00 € 44 500,00 € 16 700,00 € 17 670,00 €
2022 172 179 890,00 € 61 880,00 € 73 930,00 € 16 180,00 € 102 750,00 € 21 700,00 € 37 310,00 € 1 320,00 € 1 920,00 € 4 000,00 € 44 640,00 € 3 820,00 € 0,00 € 9 730,00 € 37 510,00 € 16 360,00 € 17 670,00 €
2021 173 158 920,00 € 59 340,00 € 55 850,00 € 16 910,00 € 110 280,00 € 19 810,00 € 39 690,00 € 1 580,00 € 16 190,00 € 3 880,00 € 42 680,00 € 3 690,00 € 50 000,00 € 7 930,00 € 58 530,00 € 16 030,00 € 17 610,00 €
2020 175 162 560,00 € 56 960,00 € 58 070,00 € 17 850,00 € 202 360,00 € 19 080,00 € 28 770,00 € 1 880,00 € 108 920,00 € 29 340,00 € 22 010,00 € 3 580,00 € 0,00 € 25 480,00 € 13 640,00 € 8 610,00 € 10 490,00 €
2019 180 146 910,00 € 55 130,00 € 46 650,00 € 18 600,00 € 97 420,00 € 19 490,00 € 39 870,00 € 2 180,00 € 3 210,00 € 29 030,00 € 20 900,00 € 3 530,00 € 0,00 € 2 760,00 € 67 000,00 € 8 310,00 € 10 490,00 €
2018 180 139 100,00 € 51 910,00 € 40 500,00 € 19 070,00 € 88 380,00 € 20 390,00 € 27 960,00 € 2 470,00 € 4 070,00 € 27 120,00 € 19 580,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 52 910,00 € 8 020,00 € 10 490,00 €
2017 179 152 140,00 € 50 150,00 € 33 440,00 € 19 350,00 € 134 580,00 € 19 070,00 € 29 170,00 € 3 490,00 € 52 850,00 € 25 580,00 € 18 730,00 € 3 410,00 € 0,00 € 7 470,00 € 48 790,00 € 7 750,00 € 11 230,00 €
2016 171 148 270,00 € 49 740,00 € 30 250,00 € 20 730,00 € 88 050,00 € 18 700,00 € 29 200,00 € 2 270,00 € 4 920,00 € 25 910,00 € 18 800,00 € 3 400,00 € 0,00 € 2 560,00 € 19 460,00 € 7 480,00 € 9 740,00 €
2015 162 137 130,00 € 48 210,00 € 34 720,00 € 24 110,00 € 93 830,00 € 18 410,00 € 27 930,00 € 3 270,00 € 19 470,00 € 25 280,00 € 17 920,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 11 010,00 € 7 220,00 € 10 490,00 €
2014 152 142 640,00 € 46 610,00 € 35 450,00 € 27 750,00 € 74 780,00 € 18 720,00 € 26 370,00 € 3 520,00 € 1 610,00 € 24 470,00 € 17 310,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 8 890,00 € 6 970,00 € 10 490,00 €
2013 152 147 580,00 € 50 200,00 € -990,00 € 30 450,00 € 79 470,00 € 18 790,00 € 29 950,00 € 3 800,00 € 4 060,00 € 23 820,00 € 16 970,00 € 3 510,00 € 0,00 € 900,00 € 58 690,00 € 8 770,00 € 12 570,00 €
2012 155 146 260,00 € 47 820,00 € 0,00 € 30 650,00 € 69 690,00 € 17 430,00 € 28 110,00 € 4 230,00 € 1 820,00 € 23 030,00 € 15 840,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 810,00 € 49 300,00 € 10 420,00 € 14 660,00 €
2011 161 137 200,00 € 45 910,00 € 0,00 € 26 980,00 € 73 850,00 € 16 310,00 € 35 490,00 € 4 720,00 € 2 430,00 € 21 220,00 € 15 240,00 € 3 240,00 € 0,00 € 540,00 € 25 610,00 € 11 820,00 € 16 550,00 €
2010 165 122 790,00 € 45 110,00 € 0,00 € 30 910,00 € 72 620,00 € 18 430,00 € 30 980,00 € 5 230,00 € 4 020,00 € 12 920,00 € 14 690,00 € 3 040,00 € 0,00 € 6 920,00 € 13 960,00 € 11 320,00 € 16 550,00 €
2009 168 115 300,00 € 43 540,00 € 0,00 € 31 620,00 € 66 300,00 € 15 710,00 € 28 190,00 € 5 710,00 € 2 210,00 € 12 370,00 € 14 080,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 65 680,00 € 10 840,00 € 16 550,00 €
2008 156 105 220,00 € 42 160,00 € 0,00 € 31 600,00 € 69 180,00 € 11 980,00 € 32 210,00 € 6 170,00 € 6 030,00 € 11 880,00 € 13 000,00 € 3 000,00 € 0,00 € 29 970,00 € 14 850,00 € 10 380,00 € 16 550,00 €
2007 156 101 540,00 € 37 100,00 € 0,00 € 28 350,00 € 62 380,00 € 9 590,00 € 33 740,00 € 6 610,00 € 2 780,00 € 11 060,00 € 13 200,00 € 2 990,00 € 0,00 € 8 100,00 € 17 620,00 € 9 940,00 € 16 550,00 €
2006 156 99 180,00 € 34 110,00 € 0,00 € 28 070,00 € 62 280,00 € 7 570,00 € 36 320,00 € 7 030,00 € 1 650,00 € 10 770,00 € 11 820,00 € 2 940,00 € 0,00 € 17 490,00 € 240 000,00 € 9 520,00 € 16 550,00 €
2005 156 85 030,00 € 33 870,00 € 7 740,00 € 30 450,00 € 58 690,00 € 15 220,00 € 30 160,00 € 2 060,00 € 1 700,00 € 10 720,00 € 11 550,00 € 3 600,00 € 150 000,00 € 4 170,00 € 17 740,00 € 4 040,00 € 6 060,00 €
2004 156 87 680,00 € 32 200,00 € 0,00 € 30 300,00 € 89 790,00 € 14 760,00 € 26 540,00 € 2 230,00 € 35 740,00 € 9 490,00 € 11 260,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 3 940,00 € 3 830,00 € 6 060,00 €
2003 156 81 280,00 € 29 890,00 € 5 950,00 € 24 780,00 € 59 190,00 € 14 140,00 € 24 040,00 € 2 430,00 € 9 140,00 € 10 170,00 € 10 860,00 € 3 520,00 € 0,00 € 160,00 € 2 430,00 € 3 630,00 € 6 060,00 €
2002 156 77 370,00 € 25 310,00 € 5 120,00 € 24 630,00 € 56 070,00 € 13 710,00 € 23 860,00 € 2 610,00 € 6 590,00 € 10 160,00 € 10 510,00 € 3 440,00 € 0,00 € 127 190,00 € 149 270,00 € 3 440,00 € 6 060,00 €
2001 156 73 510,00 € 26 230,00 € 2 290,00 € 23 440,00 € 69 490,00 € 12 110,00 € 22 690,00 € 2 820,00 € 14 810,00 € 9 380,00 € 9 790,00 € 3 360,00 € 30,00 € 35 820,00 € 57 590,00 € 3 270,00 € 6 060,00 €
2000 156 74 980,00 € 24 770,00 € 2 330,00 € 22 190,00 € 54 700,00 € 13 830,00 € 18 550,00 € 2 940,00 € 2 410,00 € 9 340,00 € 9 370,00 € 3 260,00 € 16 820,00 € 2 290,00 € 25 660,00 € 3 100,00 € 5 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Bugey Sud

  • Population 34 938 habitants
  • Recettes de fonctionnement 25 972 542,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 20 430 178,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 159 095,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 25 972 542,02 20 430 178,81
2024 27 126 039,38 21 142 472,87
2023 25 724 214,93 18 614 628,16
2022 16 118 315,98 12 604 696,83
2021 14 392 642,29 11 178 210,03
2020 13 757 665,73 10 747 892,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Bugey Sud
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 25 972 542,02 € 27 126 039,38 € 25 724 214,93 € 16 118 315,98 € 14 392 642,29 € 13 757 665,73 € 743,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 20 430 178,81 € 21 142 472,87 € 18 614 628,16 € 12 604 696,83 € 11 178 210,03 € 10 747 892,08 € 584,76 € (2025)
Impôts locaux 2 117 456,06 € 3 102 549,83 € 1 362 899,07 € 2 632 901,64 € 2 052 311,64 € 5 995 168,64 € 60,61 € (2025)
Frais de personnel 5 285 407,61 € 4 973 746,75 € 4 427 727,11 € 3 004 663,91 € 2 680 066,55 € 2 609 133,38 € 151,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 055 345,33 € 1 931 013,93 € 643 485,62 € 1 308 048,47 € 1 362 772,26 € 818 073,24 € 30,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 496 073,70 € 11 141 187,22 € 5 858 943,60 € 5 618 937,81 € 6 483 452,23 € 5 127 570,64 € 558,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 107 481,65 € 9 020 143,37 € 4 031 110,43 € 3 409 660,04 € 4 491 655,56 € 3 871 242,88 € 461,03 € (2025)
Épargne brute 5 542 363,21 € 5 983 566,51 € 7 109 586,77 € 3 513 619,15 € 3 214 432,26 € 3 009 773,65 € 158,63 € (2025)
Épargne nette 3 845 954,87 € 4 358 197,85 € 5 660 115,20 € 2 723 173,45 € 2 433 511,44 € 2 110 456,53 € 110,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 185 782,23 € -117 964,37 € 4 583 012,01 € 1 228 503,04 € -713 719,36 € 1 721 304,09 € -262,92 € (2025)
Encours de la dette 23 159 095,79 € 24 119 452,75 € 10 789 457,10 € 12 334 573,67 € 13 164 739,62 € 14 272 200,08 € 662,86 € (2025)
Annuité de la dette 2 289 360,24 € 2 120 385,79 € 2 061 545,45 € 986 333,02 € 992 975,24 € 1 128 118,25 € 65,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 3 232 979,00 € 140 632,00 € 46 1 970 869,00 € 60 2 247 063,00 € 42 1 121 490,00 €
2023 95 3 212 407,00 € 165 257,00 € 53 2 252 268,00 € 62 2 164 514,00 € 43 1 069 899,00 €
2022 98 3 138 005,00 € 181 002,00 € 54 2 282 363,00 € 67 2 066 474,00 € 40 1 040 334,00 €
2021 96 2 842 936,00 € 138 081,00 € 49 1 874 556,00 € 69 1 961 237,00 € 39 915 205,00 €
2020 99 2 773 903,00 € 136 796,00 € 51 1 903 117,00 € 71 1 881 999,00 € 38 891 460,00 €
2019 99 2 670 321,00 € 128 761,00 € 55 2 012 046,00 € 66 1 725 280,00 € 41 862 549,00 €
2018 97 2 647 493,00 € -18 757,00 € 51 1 710 904,00 € 62 1 720 376,00 € 40 851 686,00 €
2017 105 2 692 158,00 € 104 434,00 € 46 1 631 703,00 € 66 1 822 026,00 € 42 832 523,00 €
2016 101 2 523 801,00 € 110 244,00 € 43 1 626 261,00 € 66 1 701 913,00 € 38 807 465,00 €
2015 93 2 452 571,00 € 118 014,00 € 44 1 642 961,00 € 57 1 539 553,00 € 38 793 245,00 €
2014 101 2 444 028,00 € 108 129,00 € 42 1 544 067,00 € 61 1 588 634,00 € 41 756 436,00 €
2013 92 2 349 945,00 € 108 889,00 € 46 1 600 493,00 € 55 1 505 876,00 € 37 750 453,00 €
2012 93 2 374 538,00 € 105 487,00 € 51 1 753 360,00 € 60 1 511 223,00 € 37 720 341,00 €
2011 90 2 217 572,00 € 74 192,00 € 53 1 751 315,00 € 55 1 450 781,00 € 39 688 589,00 €
2010 85 2 014 183,00 € 68 129,00 € 47 1 565 087,00 € 57 1 313 890,00 € 34 650 770,00 €
2009 81 1 934 768,00 € 54 947,00 € 46 1 507 674,00 € 49 1 206 900,00 € 37 673 775,00 €
2008 77 1 860 653,00 € 51 160,00 € 41 1 393 608,00 € 47 1 102 228,00 € 34 624 860,00 €
2007 83 1 817 689,00 € 73 882,00 € 48 1 472 313,00 € 49 1 053 781,00 € 37 628 474,00 €
2006 82 1 705 431,00 € 44 495,00 € 44 1 288 008,00 € 54 1 008 841,00 € 38 594 345,00 €
2005 76 1 224 672,00 € 73 773,00 € 39 946 192,00 € 47 891 494,00 € 34 536 857,00 €
2004 77 1 275 300,00 € 88 561,00 € 44 1 034 663,00 € 50 946 081,00 € 34 494 154,00 €
2003 78 1 289 172,00 € 85 736,00 € 44 1 028 007,00 € 53 1 101 930,00 € 31 401 792,00 €
2002 77 1 315 679,00 € 91 659,00 € 44 1 026 735,00 € 54 1 085 605,00 € 30 403 986,00 €
2001 81 1 176 373,00 € 75 503,00 € 46 906 170,00 € 54 945 406,00 € 29 399 364,00 €
2000 — — 80 840,36 € 53 971 472,98 € — — — —
1999 — — 85 135,92 € 52 912 366,82 € — — — —
1998 — — 66 745,99 € 48 790 107,74 € — — — —
1997 — — 58 725,80 € 44 712 104,30 € — — — —
1996 — — 47 882,25 € 41 645 910,94 € — — — —
1995 — — 60 508,08 € 40 653 190,99 € — — — —
1994 — — 56 672,16 € 41 636 202,07 € — — — —
1993 — — 48 724,38 € 42 611 891,94 € — — — —
1992 — — 45 817,18 € 41 542 816,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal DEMANGE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DEMANGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEMANGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →