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Fiche de l’élu

Pascal Demange, maire de Marignieu

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Marignieu
Territoire
Marignieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Demange est maire de Marignieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Marignieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marignieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,73 %
  • Inscrits143
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,73 % (104 votants sur 143 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MARIGNIEU Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MARIGNIEU 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01234
Commune Marignieu
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marignieu

Inscrits143
Votants104
Participation72,73 %
Abstentions39
Suffrages exprimés96
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marignieu1 14372,73 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marignieu

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 133 792,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 356,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 339,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 133 792,25 120 356,74
2024 152 614,93 120 318,32
2023 169 117,40 139 776,38
2022 218 749,79 127 667,76
2021 164 245,73 105 784,86
2020 200 626,49 107 861,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marignieu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 133 792,25 € 152 614,93 € 169 117,40 € 218 749,79 € 164 245,73 € 200 626,49 € 801,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 356,74 € 120 318,32 € 139 776,38 € 127 667,76 € 105 784,86 € 107 861,45 € 720,70 € (2025)
Impôts locaux 82 383,11 € 79 229,11 € 76 322,11 € 70 825,98 € 68 144,98 € 65 732,98 € 493,31 € (2025)
Frais de personnel 25 460,04 € 24 572,29 € 22 835,38 € 21 700,84 € 19 810,94 € 19 078,93 € 152,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 321,00 € 868,09 € 0,00 € 10 861,18 € 529,12 € 1 346,63 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 449,08 € 117 373,67 € 61 200,17 € 243 558,91 € 128 024,80 € 49 036,20 € 379,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 034,30 € 99 363,15 € 44 503,73 € 198 291,52 € 92 407,83 € 40 428,97 € 275,65 € (2025)
Épargne brute 13 435,51 € 32 296,61 € 29 341,02 € 91 082,03 € 58 460,87 € 92 765,04 € 80,45 € (2025)
Épargne nette -3 979,27 € 15 247,36 € 12 644,58 € 46 381,12 € 24 138,90 € 84 157,81 € -23,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 962,77 € -26 903,93 € 10 418,99 € -73 840,02 € -12 733,72 € 89 952,80 € -95,59 € (2025)
Encours de la dette 14 339,27 € 31 754,05 € 378 767,56 € 395 464,00 € 280 164,91 € 264 486,88 € 85,86 € (2025)
Annuité de la dette 17 674,42 € 17 673,94 € 17 673,94 € 49 389,10 € 38 211,14 € 17 054,79 € 105,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 442
Dotation forfaitaire 9 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marignieu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 442,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marignieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 133 790 123 890 46 390
2024 152 610 123 850 99 360
2023 169 120 146 840 44 500
2022 179 890 102 750 37 510
2021 158 920 110 280 58 530
2020 162 560 202 360 13 640
2019 146 910 97 420 67 000
2018 139 100 88 380 52 910
2017 152 140 134 580 48 790
2016 148 270 88 050 19 460
2015 137 130 93 830 11 010
2014 142 640 74 780 8 890
2013 147 580 79 470 58 690
2012 146 260 69 690 49 300
2011 137 200 73 850 25 610
2010 122 790 72 620 13 960
2009 115 300 66 300 65 680
2008 105 220 69 180 14 850
2007 101 540 62 380 17 620
2006 99 180 62 280 240 000
2005 85 030 58 690 17 740
2004 87 680 89 790 3 940
2003 81 280 59 190 2 430
2002 77 370 56 070 149 270
2001 73 510 69 490 57 590
2000 74 980 54 700 25 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 650 54 790 3 930
2024 3 380 51 360 4 210
2023 3 690 47 680 4 090
2022 4 000 44 640 3 820
2021 3 880 42 680 3 690
2020 29 340 22 010 3 580
2019 29 030 20 900 3 530
2018 27 120 19 580 3 460
2017 25 580 18 730 3 410
2016 25 910 18 800 3 400
2015 25 280 17 920 3 370
2014 24 470 17 310 3 340
2013 23 820 16 970 3 510
2012 23 030 15 840 3 300
2011 21 220 15 240 3 240
2010 12 920 14 690 3 040
2009 12 370 14 080 3 050
2008 11 880 13 000 3 000
2007 11 060 13 200 2 990
2006 10 770 11 820 2 940
2005 10 720 11 550 3 600
2004 9 490 11 260 3 550
2003 10 170 10 860 3 520
2002 10 160 10 510 3 440
2001 9 380 9 790 3 360
2000 9 340 9 370 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 410 17 670
2024 0 17 050 17 670
2023 0 16 700 17 670
2022 0 16 360 17 670
2021 50 000 16 030 17 610
2020 0 8 610 10 490
2019 0 8 310 10 490
2018 0 8 020 10 490
2017 0 7 750 11 230
2016 0 7 480 9 740
2015 0 7 220 10 490
2014 0 6 970 10 490
2013 0 8 770 12 570
2012 0 10 420 14 660
2011 0 11 820 16 550
2010 0 11 320 16 550
2009 0 10 840 16 550
2008 0 10 380 16 550
2007 0 9 940 16 550
2006 0 9 520 16 550
2005 150 000 4 040 6 060
2004 0 3 830 6 060
2003 0 3 630 6 060
2002 0 3 440 6 060
2001 30 3 270 6 060
2000 16 820 3 100 5 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 133 790,00 € 73 140,00 € 13 100,00 € 15 150,00 € 123 890,00 € 25 460,00 € 46 630,00 € 260,00 € 4 240,00 € 3 650,00 € 54 790,00 € 3 930,00 € 0,00 € 9 660,00 € 46 390,00 € 17 410,00 € 17 670,00 €
2024 170 152 610,00 € 69 710,00 € 28 730,00 € 16 650,00 € 123 850,00 € 24 570,00 € 38 480,00 € 620,00 € 5 130,00 € 3 380,00 € 51 360,00 € 4 210,00 € 0,00 € 34 740,00 € 99 360,00 € 17 050,00 € 17 670,00 €
2023 170 169 120,00 € 65 780,00 € 56 470,00 € 16 480,00 € 146 840,00 € 22 840,00 € 39 670,00 € 980,00 € 2 410,00 € 3 690,00 € 47 680,00 € 4 090,00 € 0,00 € 14 740,00 € 44 500,00 € 16 700,00 € 17 670,00 €
2022 172 179 890,00 € 61 880,00 € 73 930,00 € 16 180,00 € 102 750,00 € 21 700,00 € 37 310,00 € 1 320,00 € 1 920,00 € 4 000,00 € 44 640,00 € 3 820,00 € 0,00 € 9 730,00 € 37 510,00 € 16 360,00 € 17 670,00 €
2021 173 158 920,00 € 59 340,00 € 55 850,00 € 16 910,00 € 110 280,00 € 19 810,00 € 39 690,00 € 1 580,00 € 16 190,00 € 3 880,00 € 42 680,00 € 3 690,00 € 50 000,00 € 7 930,00 € 58 530,00 € 16 030,00 € 17 610,00 €
2020 175 162 560,00 € 56 960,00 € 58 070,00 € 17 850,00 € 202 360,00 € 19 080,00 € 28 770,00 € 1 880,00 € 108 920,00 € 29 340,00 € 22 010,00 € 3 580,00 € 0,00 € 25 480,00 € 13 640,00 € 8 610,00 € 10 490,00 €
2019 180 146 910,00 € 55 130,00 € 46 650,00 € 18 600,00 € 97 420,00 € 19 490,00 € 39 870,00 € 2 180,00 € 3 210,00 € 29 030,00 € 20 900,00 € 3 530,00 € 0,00 € 2 760,00 € 67 000,00 € 8 310,00 € 10 490,00 €
2018 180 139 100,00 € 51 910,00 € 40 500,00 € 19 070,00 € 88 380,00 € 20 390,00 € 27 960,00 € 2 470,00 € 4 070,00 € 27 120,00 € 19 580,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 52 910,00 € 8 020,00 € 10 490,00 €
2017 179 152 140,00 € 50 150,00 € 33 440,00 € 19 350,00 € 134 580,00 € 19 070,00 € 29 170,00 € 3 490,00 € 52 850,00 € 25 580,00 € 18 730,00 € 3 410,00 € 0,00 € 7 470,00 € 48 790,00 € 7 750,00 € 11 230,00 €
2016 171 148 270,00 € 49 740,00 € 30 250,00 € 20 730,00 € 88 050,00 € 18 700,00 € 29 200,00 € 2 270,00 € 4 920,00 € 25 910,00 € 18 800,00 € 3 400,00 € 0,00 € 2 560,00 € 19 460,00 € 7 480,00 € 9 740,00 €
2015 162 137 130,00 € 48 210,00 € 34 720,00 € 24 110,00 € 93 830,00 € 18 410,00 € 27 930,00 € 3 270,00 € 19 470,00 € 25 280,00 € 17 920,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 11 010,00 € 7 220,00 € 10 490,00 €
2014 152 142 640,00 € 46 610,00 € 35 450,00 € 27 750,00 € 74 780,00 € 18 720,00 € 26 370,00 € 3 520,00 € 1 610,00 € 24 470,00 € 17 310,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 8 890,00 € 6 970,00 € 10 490,00 €
2013 152 147 580,00 € 50 200,00 € -990,00 € 30 450,00 € 79 470,00 € 18 790,00 € 29 950,00 € 3 800,00 € 4 060,00 € 23 820,00 € 16 970,00 € 3 510,00 € 0,00 € 900,00 € 58 690,00 € 8 770,00 € 12 570,00 €
2012 155 146 260,00 € 47 820,00 € 0,00 € 30 650,00 € 69 690,00 € 17 430,00 € 28 110,00 € 4 230,00 € 1 820,00 € 23 030,00 € 15 840,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 810,00 € 49 300,00 € 10 420,00 € 14 660,00 €
2011 161 137 200,00 € 45 910,00 € 0,00 € 26 980,00 € 73 850,00 € 16 310,00 € 35 490,00 € 4 720,00 € 2 430,00 € 21 220,00 € 15 240,00 € 3 240,00 € 0,00 € 540,00 € 25 610,00 € 11 820,00 € 16 550,00 €
2010 165 122 790,00 € 45 110,00 € 0,00 € 30 910,00 € 72 620,00 € 18 430,00 € 30 980,00 € 5 230,00 € 4 020,00 € 12 920,00 € 14 690,00 € 3 040,00 € 0,00 € 6 920,00 € 13 960,00 € 11 320,00 € 16 550,00 €
2009 168 115 300,00 € 43 540,00 € 0,00 € 31 620,00 € 66 300,00 € 15 710,00 € 28 190,00 € 5 710,00 € 2 210,00 € 12 370,00 € 14 080,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 65 680,00 € 10 840,00 € 16 550,00 €
2008 156 105 220,00 € 42 160,00 € 0,00 € 31 600,00 € 69 180,00 € 11 980,00 € 32 210,00 € 6 170,00 € 6 030,00 € 11 880,00 € 13 000,00 € 3 000,00 € 0,00 € 29 970,00 € 14 850,00 € 10 380,00 € 16 550,00 €
2007 156 101 540,00 € 37 100,00 € 0,00 € 28 350,00 € 62 380,00 € 9 590,00 € 33 740,00 € 6 610,00 € 2 780,00 € 11 060,00 € 13 200,00 € 2 990,00 € 0,00 € 8 100,00 € 17 620,00 € 9 940,00 € 16 550,00 €
2006 156 99 180,00 € 34 110,00 € 0,00 € 28 070,00 € 62 280,00 € 7 570,00 € 36 320,00 € 7 030,00 € 1 650,00 € 10 770,00 € 11 820,00 € 2 940,00 € 0,00 € 17 490,00 € 240 000,00 € 9 520,00 € 16 550,00 €
2005 156 85 030,00 € 33 870,00 € 7 740,00 € 30 450,00 € 58 690,00 € 15 220,00 € 30 160,00 € 2 060,00 € 1 700,00 € 10 720,00 € 11 550,00 € 3 600,00 € 150 000,00 € 4 170,00 € 17 740,00 € 4 040,00 € 6 060,00 €
2004 156 87 680,00 € 32 200,00 € 0,00 € 30 300,00 € 89 790,00 € 14 760,00 € 26 540,00 € 2 230,00 € 35 740,00 € 9 490,00 € 11 260,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 3 940,00 € 3 830,00 € 6 060,00 €
2003 156 81 280,00 € 29 890,00 € 5 950,00 € 24 780,00 € 59 190,00 € 14 140,00 € 24 040,00 € 2 430,00 € 9 140,00 € 10 170,00 € 10 860,00 € 3 520,00 € 0,00 € 160,00 € 2 430,00 € 3 630,00 € 6 060,00 €
2002 156 77 370,00 € 25 310,00 € 5 120,00 € 24 630,00 € 56 070,00 € 13 710,00 € 23 860,00 € 2 610,00 € 6 590,00 € 10 160,00 € 10 510,00 € 3 440,00 € 0,00 € 127 190,00 € 149 270,00 € 3 440,00 € 6 060,00 €
2001 156 73 510,00 € 26 230,00 € 2 290,00 € 23 440,00 € 69 490,00 € 12 110,00 € 22 690,00 € 2 820,00 € 14 810,00 € 9 380,00 € 9 790,00 € 3 360,00 € 30,00 € 35 820,00 € 57 590,00 € 3 270,00 € 6 060,00 €
2000 156 74 980,00 € 24 770,00 € 2 330,00 € 22 190,00 € 54 700,00 € 13 830,00 € 18 550,00 € 2 940,00 € 2 410,00 € 9 340,00 € 9 370,00 € 3 260,00 € 16 820,00 € 2 290,00 € 25 660,00 € 3 100,00 € 5 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 3 232 979,00 € 140 632,00 € 46 1 970 869,00 € 60 2 247 063,00 € 42 1 121 490,00 €
2023 95 3 212 407,00 € 165 257,00 € 53 2 252 268,00 € 62 2 164 514,00 € 43 1 069 899,00 €
2022 98 3 138 005,00 € 181 002,00 € 54 2 282 363,00 € 67 2 066 474,00 € 40 1 040 334,00 €
2021 96 2 842 936,00 € 138 081,00 € 49 1 874 556,00 € 69 1 961 237,00 € 39 915 205,00 €
2020 99 2 773 903,00 € 136 796,00 € 51 1 903 117,00 € 71 1 881 999,00 € 38 891 460,00 €
2019 99 2 670 321,00 € 128 761,00 € 55 2 012 046,00 € 66 1 725 280,00 € 41 862 549,00 €
2018 97 2 647 493,00 € -18 757,00 € 51 1 710 904,00 € 62 1 720 376,00 € 40 851 686,00 €
2017 105 2 692 158,00 € 104 434,00 € 46 1 631 703,00 € 66 1 822 026,00 € 42 832 523,00 €
2016 101 2 523 801,00 € 110 244,00 € 43 1 626 261,00 € 66 1 701 913,00 € 38 807 465,00 €
2015 93 2 452 571,00 € 118 014,00 € 44 1 642 961,00 € 57 1 539 553,00 € 38 793 245,00 €
2014 101 2 444 028,00 € 108 129,00 € 42 1 544 067,00 € 61 1 588 634,00 € 41 756 436,00 €
2013 92 2 349 945,00 € 108 889,00 € 46 1 600 493,00 € 55 1 505 876,00 € 37 750 453,00 €
2012 93 2 374 538,00 € 105 487,00 € 51 1 753 360,00 € 60 1 511 223,00 € 37 720 341,00 €
2011 90 2 217 572,00 € 74 192,00 € 53 1 751 315,00 € 55 1 450 781,00 € 39 688 589,00 €
2010 85 2 014 183,00 € 68 129,00 € 47 1 565 087,00 € 57 1 313 890,00 € 34 650 770,00 €
2009 81 1 934 768,00 € 54 947,00 € 46 1 507 674,00 € 49 1 206 900,00 € 37 673 775,00 €
2008 77 1 860 653,00 € 51 160,00 € 41 1 393 608,00 € 47 1 102 228,00 € 34 624 860,00 €
2007 83 1 817 689,00 € 73 882,00 € 48 1 472 313,00 € 49 1 053 781,00 € 37 628 474,00 €
2006 82 1 705 431,00 € 44 495,00 € 44 1 288 008,00 € 54 1 008 841,00 € 38 594 345,00 €
2005 76 1 224 672,00 € 73 773,00 € 39 946 192,00 € 47 891 494,00 € 34 536 857,00 €
2004 77 1 275 300,00 € 88 561,00 € 44 1 034 663,00 € 50 946 081,00 € 34 494 154,00 €
2003 78 1 289 172,00 € 85 736,00 € 44 1 028 007,00 € 53 1 101 930,00 € 31 401 792,00 €
2002 77 1 315 679,00 € 91 659,00 € 44 1 026 735,00 € 54 1 085 605,00 € 30 403 986,00 €
2001 81 1 176 373,00 € 75 503,00 € 46 906 170,00 € 54 945 406,00 € 29 399 364,00 €
2000 — — 80 840,36 € 53 971 472,98 € — — — —
1999 — — 85 135,92 € 52 912 366,82 € — — — —
1998 — — 66 745,99 € 48 790 107,74 € — — — —
1997 — — 58 725,80 € 44 712 104,30 € — — — —
1996 — — 47 882,25 € 41 645 910,94 € — — — —
1995 — — 60 508,08 € 40 653 190,99 € — — — —
1994 — — 56 672,16 € 41 636 202,07 € — — — —
1993 — — 48 724,38 € 42 611 891,94 € — — — —
1992 — — 45 817,18 € 41 542 816,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEMANGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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