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Fiche de l’élu

Stéphane Pascal, vice-président du conseil communautaire au titre de Plaisance-du-Touch

L’élu en bref

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC le Grand Ouest Toulousain
Territoire
Plaisance-du-Touch
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
10eme vice-président du conseil communautaire ; Conseiller municipal

Stéphane Pascal est vice-président du conseil communautaire au titre de Plaisance-du-Touch. Stéphane Pascal siège au sein de CC le Grand Ouest Toulousain. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 23 avril 2026. Les responsabilités renseignées sont : 10eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 05/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat23/04/2026
Début de la fonction23/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 10eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 23/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plaisance-Du-Touch. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,63 %
  • Inscrits14 957
  • Bureaux de vote17 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,63 % (8 770 votants sur 14 957 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 8 473 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plaisance citoyenne Liste divers gauche 2 769 32,68 % —
2e Tous ensemble pour Plaisance Divers centre 2 568 30,31 % —
3e L'ALTERNANCE POUR PLAISANCE Rassemblement National 1 784 21,06 % —
4e Plaisance, solidaire et responsable Liste divers gauche 1 352 15,96 % —
Second tour — 3 candidatures, 8 639 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Florence QUEVAL
Plaisance citoyenne
Liste divers gauche 3 824 44,26 % —
2e Joseph PELLEGRINO
Tous ensemble pour Plaisance
Divers centre 3 230 37,39 % —
3e Anthony BREFEL
L'ALTERNANCE POUR PLAISANCE
Rassemblement National 1 585 18,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Florence QUEVAL 3 824
Joseph PELLEGRINO 3 230
Anthony BREFEL 1 585

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 8 639
Blancs 62
Nuls 69
Abstentions 6 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 48,64 % 49,21 % -0,57 points
Divers centre 30,31 % 50,79 % -20,48 points
Rassemblement National 21,06 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31424
Commune Plaisance-Du-Touch
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 21 079 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plaisance-Du-Touch

Inscrits14 957
Votants8 770
Participation58,63 %
Abstentions6 187
Suffrages exprimés8 639
Votes blancs62
Votes nuls69
Bureaux de vote17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plaisance-du-Touch1 85363,89 %540
Plaisance-du-Touch2 82466,75 %538
Plaisance-du-Touch3 87560,69 %525
Plaisance-du-Touch4 89555,98 %492
Plaisance-du-Touch5 83954,11 %451
Plaisance-du-Touch6 87461,90 %531
Plaisance-du-Touch7 91558,58 %529
Plaisance-du-Touch8 90447,24 %422
Plaisance-du-Touch9 95653,98 %512
Plaisance-du-Touch10 89258,07 %507
Plaisance-du-Touch11 92764,08 %583
Plaisance-du-Touch12 87056,55 %481
Plaisance-du-Touch13 81060,12 %477
Plaisance-du-Touch14 84265,44 %547
Plaisance-du-Touch15 92663,61 %578
Plaisance-du-Touch16 97147,17 %454
Plaisance-du-Touch17 78461,22 %472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plaisance-du-Touch

  • Population 20 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 26 229 283,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 22 892 644,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 631 038,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 112 marchés
  • Montant des marchés notifiés 22 460 545,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 26 229 283,13 22 892 644,46
2024 25 899 228,04 22 769 343,80
2023 25 159 809,98 21 542 422,53
2022 22 599 122,05 20 953 755,60
2021 21 550 708,55 19 227 349,56
2020 21 385 157,71 18 337 544,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plaisance-du-Touch
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 26 229 283,13 € 25 899 228,04 € 25 159 809,98 € 22 599 122,05 € 21 550 708,55 € 21 385 157,71 € 1 259,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 22 892 644,46 € 22 769 343,80 € 21 542 422,53 € 20 953 755,60 € 19 227 349,56 € 18 337 544,24 € 1 099,23 € (2025)
Impôts locaux 16 137 714,86 € 15 783 250,86 € 15 041 477,85 € 13 290 758,85 € 12 885 618,85 € 12 396 354,70 € 774,88 € (2025)
Frais de personnel 13 757 236,01 € 13 252 233,89 € 12 458 217,61 € 11 811 133,61 € 11 321 448,36 € 10 862 790,00 € 660,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 212 247,38 € 1 683 511,13 € 1 923 422,80 € 1 406 392,77 € 1 101 570,24 € 1 438 588,68 € 58,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 433 580,44 € 5 017 491,33 € 11 389 891,06 € 5 064 994,98 € 5 338 330,84 € 5 447 777,58 € 212,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 852 454,13 € 3 196 527,30 € 7 244 031,58 € 3 677 500,69 € 4 263 166,36 € 4 347 891,86 € 88,95 € (2025)
Épargne brute 3 336 638,67 € 3 129 884,24 € 3 617 387,45 € 1 645 366,45 € 2 323 358,99 € 3 047 613,47 € 160,22 € (2025)
Épargne nette 2 286 717,27 € 1 938 664,53 € 2 577 529,99 € 663 636,29 € 1 255 903,01 € 1 947 727,75 € 109,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 603 550,29 € 142 413,88 € -4 226 868,37 € -929 916,22 € 65 084,50 € 2 544 003,81 € 77,00 € (2025)
Encours de la dette 7 631 038,71 € 8 680 126,78 € 9 870 513,16 € 8 410 370,62 € 8 192 100,76 € 7 659 556,74 € 366,42 € (2025)
Annuité de la dette 1 270 024,00 € 1 448 451,90 € 1 245 142,19 € 1 183 155,63 € 1 281 513,90 € 1 345 763,58 € 60,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 323 731
Dotation forfaitaire 2 472 218

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plaisance-du-Touch
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 323 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 472 218,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plaisance-du-Touch

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 26 251 330 31 207 450 2 023 530
2024 25 914 300 24 051 140 3 541 800
2023 26 352 750 23 761 840 7 326 100
2022 22 784 570 22 015 050 3 986 970
2021 21 682 630 20 327 520 4 270 170
2020 22 586 320 20 184 690 4 347 890
2019 21 180 120 18 875 640 6 805 440
2018 22 308 710 20 441 200 9 874 520
2017 24 312 790 20 615 000 5 451 760
2016 19 548 910 17 317 320 2 298 740
2015 20 357 790 17 334 030 3 400 150
2014 18 779 060 17 092 660 4 879 560
2013 25 240 270 20 099 810 15 013 880
2012 17 901 150 15 303 830 4 941 570
2011 17 482 620 15 331 850 2 882 480
2010 16 797 480 14 974 390 3 985 980
2009 15 395 820 14 121 650 5 278 170
2008 16 217 970 14 785 280 5 379 590
2007 15 444 620 13 003 160 5 836 820
2006 13 298 560 11 047 820 3 309 940
2005 12 580 580 10 456 690 2 030 050
2004 13 825 020 12 763 840 3 039 840
2003 11 119 320 10 263 870 1 400 200
2002 10 777 070 9 613 040 2 863 690
2001 10 215 090 9 634 220 2 984 200
2000 9 528 180 8 934 110 1 780 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 61 360 14 633 150 150 540
2024 103 780 14 155 700 155 450
2023 131 920 13 259 620 149 850
2022 78 330 11 588 400 132 850
2021 80 050 11 098 060 128 750
2020 3 456 090 6 141 490 124 510
2019 3 348 670 5 867 600 126 250
2018 3 204 340 5 640 790 125 890
2017 3 144 700 5 345 400 125 610
2016 3 030 490 5 179 050 126 940
2015 2 975 200 5 015 030 127 530
2014 2 863 900 4 759 010 119 370
2013 2 787 200 4 500 420 118 420
2012 2 656 810 4 310 790 116 510
2011 2 525 470 4 191 620 112 060
2010 2 432 610 3 946 760 116 510
2009 2 346 600 3 765 750 117 900
2008 2 242 990 3 533 790 118 300
2007 2 206 460 3 388 900 114 590
2006 2 375 260 3 192 370 126 650
2005 2 199 320 2 946 520 136 860
2004 2 088 350 2 754 170 113 810
2003 1 910 270 2 449 330 93 620
2002 1 809 320 2 307 080 92 680
2001 1 607 870 2 037 510 80 550
2000 1 526 060 1 893 910 79 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 049 090 1 269 190
2024 0 1 190 280 1 447 510
2023 2 500 000 1 038 760 1 244 040
2022 1 200 000 980 630 1 182 060
2021 1 600 000 1 066 360 1 280 410
2020 0 1 098 790 1 344 660
2019 2 300 000 1 098 590 1 378 340
2018 0 1 045 680 1 327 500
2017 0 1 087 840 1 402 180
2016 0 1 182 430 1 531 790
2015 700 000 1 155 900 1 527 830
2014 300 000 1 099 040 1 501 890
2013 3 239 920 960 880 1 328 860
2012 1 000 000 923 210 1 263 850
2011 1 100 000 1 214 260 1 651 940
2010 2 640 000 1 244 330 1 670 790
2009 0 1 165 940 1 573 830
2008 2 800 000 1 086 410 1 490 430
2007 1 200 000 1 047 840 1 429 870
2006 950 000 1 106 490 1 577 420
2005 0 1 111 930 1 524 600
2004 1 120 000 1 043 410 1 559 720
2003 1 000 000 1 036 090 1 563 430
2002 1 077 130 1 039 240 1 633 410
2001 762 250 957 850 1 543 010
2000 457 350 875 130 1 475 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 20 826 26 251 330,00 € 13 638 230,00 € 973 560,00 € 4 135 820,00 € 31 207 450,00 € 13 757 240,00 € 7 351 120,00 € 220 100,00 € 565 340,00 € 61 360,00 € 14 633 150,00 € 150 540,00 € 0,00 € 339 330,00 € 2 023 530,00 € 1 049 090,00 € 1 269 190,00 €
2024 20 320 25 914 300,00 € 13 283 760,00 € 937 750,00 € 3 932 640,00 € 24 051 140,00 € 13 252 230,00 € 7 694 850,00 € 257 230,00 € 652 770,00 € 103 780,00 € 14 155 700,00 € 155 450,00 € 0,00 € 144 360,00 € 3 541 800,00 € 1 190 280,00 € 1 447 510,00 €
2023 19 904 26 352 750,00 € 12 541 990,00 € 1 015 980,00 € 3 733 810,00 € 23 761 840,00 € 12 458 220,00 € 7 100 230,00 € 205 280,00 € 626 270,00 € 131 920,00 € 13 259 620,00 € 149 850,00 € 2 500 000,00 € 456 020,00 € 7 326 100,00 € 1 038 760,00 € 1 244 040,00 €
2022 19 813 22 784 570,00 € 10 791 270,00 € 1 262 590,00 € 3 709 660,00 € 22 015 050,00 € 11 811 130,00 € 7 288 140,00 € 201 430,00 € 594 000,00 € 78 330,00 € 11 588 400,00 € 132 850,00 € 1 200 000,00 € 135 600,00 € 3 986 970,00 € 980 630,00 € 1 182 060,00 €
2021 19 290 21 682 630,00 € 10 327 830,00 € 1 136 350,00 € 3 617 090,00 € 20 327 520,00 € 11 321 450,00 € 6 085 200,00 € 214 060,00 € 574 400,00 € 80 050,00 € 11 098 060,00 € 128 750,00 € 1 600 000,00 € 505 390,00 € 4 270 170,00 € 1 066 360,00 € 1 280 410,00 €
2020 19 075 22 586 320,00 € 9 837 740,00 € 1 569 910,00 € 3 599 020,00 € 20 184 690,00 € 10 862 790,00 € 5 666 890,00 € 245 880,00 € 401 880,00 € 3 456 090,00 € 6 141 490,00 € 124 510,00 € 0,00 € 623 860,00 € 4 347 890,00 € 1 098 790,00 € 1 344 660,00 €
2019 18 581 21 180 120,00 € 9 398 060,00 € 1 358 540,00 € 3 513 000,00 € 18 875 640,00 € 10 618 460,00 € 5 730 140,00 € 281 650,00 € 401 160,00 € 3 348 670,00 € 5 867 600,00 € 126 250,00 € 2 300 000,00 € 1 139 980,00 € 6 805 440,00 € 1 098 590,00 € 1 378 340,00 €
2018 18 196 22 308 710,00 € 9 048 290,00 € 962 850,00 € 3 457 320,00 € 20 441 200,00 € 10 546 080,00 € 5 646 960,00 € 281 830,00 € 394 900,00 € 3 204 340,00 € 5 640 790,00 € 125 890,00 € 0,00 € 1 782 970,00 € 9 874 520,00 € 1 045 680,00 € 1 327 500,00 €
2017 17 617 24 312 790,00 € 8 644 980,00 € 1 046 740,00 € 3 339 990,00 € 20 615 000,00 € 11 934 410,00 € 4 002 490,00 € 314 330,00 € 462 140,00 € 3 144 700,00 € 5 345 400,00 € 125 610,00 € 0,00 € 2 062 580,00 € 5 451 760,00 € 1 087 840,00 € 1 402 180,00 €
2016 17 466 19 548 910,00 € 8 343 760,00 € 829 050,00 € 3 520 360,00 € 17 317 320,00 € 11 382 150,00 € 3 656 840,00 € 349 360,00 € 459 470,00 € 3 030 490,00 € 5 179 050,00 € 126 940,00 € 0,00 € 845 240,00 € 2 298 740,00 € 1 182 430,00 € 1 531 790,00 €
2015 16 982 20 357 790,00 € 8 179 820,00 € 1 006 470,00 € 3 828 870,00 € 17 334 030,00 € 11 495 300,00 € 3 615 040,00 € 373 460,00 € 461 620,00 € 2 975 200,00 € 5 015 030,00 € 127 530,00 € 700 000,00 € 204 560,00 € 3 400 150,00 € 1 155 900,00 € 1 527 830,00 €
2014 16 425 18 779 060,00 € 8 020 920,00 € 630 680,00 € 4 019 080,00 € 17 092 660,00 € 11 258 470,00 € 3 625 280,00 € 402 840,00 € 407 980,00 € 2 863 900,00 € 4 759 010,00 € 119 370,00 € 300 000,00 € 1 471 400,00 € 4 879 560,00 € 1 099 040,00 € 1 501 890,00 €
2013 16 442 25 240 270,00 € 7 570 630,00 € 684 260,00 € 4 121 270,00 € 20 099 810,00 € 10 292 900,00 € 3 177 030,00 € 371 660,00 € 419 160,00 € 2 787 200,00 € 4 500 420,00 € 118 420,00 € 3 239 920,00 € 1 007 570,00 € 15 013 880,00 € 960 880,00 € 1 328 860,00 €
2012 16 482 17 901 150,00 € 7 101 020,00 € 766 490,00 € 4 094 170,00 € 15 303 830,00 € 9 992 790,00 € 3 210 090,00 € 341 640,00 € 361 110,00 € 2 656 810,00 € 4 310 790,00 € 116 510,00 € 1 000 000,00 € 991 100,00 € 4 941 570,00 € 923 210,00 € 1 263 850,00 €
2011 16 314 17 482 620,00 € 6 840 760,00 € 754 540,00 € 4 071 760,00 € 15 331 850,00 € 9 618 560,00 € 2 945 110,00 € 437 670,00 € 398 320,00 € 2 525 470,00 € 4 191 620,00 € 112 060,00 € 1 100 000,00 € 874 930,00 € 2 882 480,00 € 1 214 260,00 € 1 651 940,00 €
2010 15 735 16 797 480,00 € 6 501 980,00 € 648 780,00 € 4 036 680,00 € 14 974 390,00 € 9 493 010,00 € 2 874 130,00 € 426 460,00 € 425 500,00 € 2 432 610,00 € 3 946 760,00 € 116 510,00 € 2 640 000,00 € 1 129 000,00 € 3 985 980,00 € 1 244 330,00 € 1 670 790,00 €
2009 15 510 15 395 820,00 € 6 248 510,00 € 457 730,00 € 4 051 290,00 € 14 121 650,00 € 9 256 090,00 € 2 881 350,00 € 407 890,00 € 417 380,00 € 2 346 600,00 € 3 765 750,00 € 117 900,00 € 0,00 € 1 294 350,00 € 5 278 170,00 € 1 165 940,00 € 1 573 830,00 €
2008 16 249 16 217 970,00 € 5 926 620,00 € 465 260,00 € 4 031 820,00 € 14 785 280,00 € 8 795 900,00 € 2 704 410,00 € 404 040,00 € 308 040,00 € 2 242 990,00 € 3 533 790,00 € 118 300,00 € 2 800 000,00 € 1 760 390,00 € 5 379 590,00 € 1 086 410,00 € 1 490 430,00 €
2007 16 249 15 444 620,00 € 5 739 240,00 € 670 730,00 € 3 999 330,00 € 13 003 160,00 € 8 105 530,00 € 2 529 130,00 € 382 020,00 € 233 370,00 € 2 206 460,00 € 3 388 900,00 € 114 590,00 € 1 200 000,00 € 823 300,00 € 5 836 820,00 € 1 047 840,00 € 1 429 870,00 €
2006 15 340 13 298 560,00 € 5 709 380,00 € 422 710,00 € 4 089 620,00 € 11 047 820,00 € 6 448 610,00 € 2 405 020,00 € 470 940,00 € 605 360,00 € 2 375 260,00 € 3 192 370,00 € 126 650,00 € 950 000,00 € 631 770,00 € 3 309 940,00 € 1 106 490,00 € 1 577 420,00 €
2005 15 340 12 580 580,00 € 5 292 220,00 € 461 210,00 € 3 397 270,00 € 10 456 690,00 € 6 002 860,00 € 2 230 100,00 € 412 670,00 € 746 210,00 € 2 199 320,00 € 2 946 520,00 € 136 860,00 € 0,00 € 493 400,00 € 2 030 050,00 € 1 111 930,00 € 1 524 600,00 €
2004 15 340 13 825 020,00 € 4 973 840,00 € 399 250,00 € 3 064 250,00 € 12 763 840,00 € 5 755 700,00 € 2 185 390,00 € 639 640,00 € 991 580,00 € 2 088 350,00 € 2 754 170,00 € 113 810,00 € 1 120 000,00 € 266 380,00 € 3 039 840,00 € 1 043 410,00 € 1 559 720,00 €
2003 14 319 11 119 320,00 € 4 464 780,00 € 332 340,00 € 3 037 290,00 € 10 263 870,00 € 5 648 040,00 € 2 110 690,00 € 527 340,00 € 686 030,00 € 1 910 270,00 € 2 449 330,00 € 93 620,00 € 1 000 000,00 € 129 980,00 € 1 400 200,00 € 1 036 090,00 € 1 563 430,00 €
2002 14 319 10 777 070,00 € 4 225 080,00 € 1 652 740,00 € 3 020 260,00 € 9 613 040,00 € 5 562 650,00 € 1 992 120,00 € 594 170,00 € 466 310,00 € 1 809 320,00 € 2 307 080,00 € 92 680,00 € 1 077 130,00 € 1 175 720,00 € 2 863 690,00 € 1 039 240,00 € 1 633 410,00 €
2001 14 319 10 215 090,00 € 3 743 590,00 € 1 490 510,00 € 2 982 860,00 € 9 634 220,00 € 5 475 540,00 € 1 909 750,00 € 586 150,00 € 555 690,00 € 1 607 870,00 € 2 037 510,00 € 80 550,00 € 762 250,00 € 163 480,00 € 2 984 200,00 € 957 850,00 € 1 543 010,00 €
2000 14 319 9 528 180,00 € 3 515 650,00 € 1 300 320,00 € 2 975 430,00 € 8 934 110,00 € 4 864 380,00 € 2 081 880,00 € 600 730,00 € 434 370,00 € 1 526 060,00 € 1 893 910,00 € 79 680,00 € 457 350,00 € 555 200,00 € 1 780 240,00 € 875 130,00 € 1 475 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain

  • Population 50 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 21 288 087,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 14 364 438,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 449 652,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 225 marchés
  • Montant des marchés notifiés 81 315 925,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 21 288 087,47 14 364 438,41
2024 20 986 601,52 14 322 521,09
2023 16 123 156,90 12 770 073,69
2022 13 781 616,41 11 799 852,76
2021 12 662 510,68 10 448 203,56
2020 12 671 880,68 10 392 691,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 21 288 087,47 € 20 986 601,52 € 16 123 156,90 € 13 781 616,41 € 12 662 510,68 € 12 671 880,68 € 424,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 14 364 438,41 € 14 322 521,09 € 12 770 073,69 € 11 799 852,76 € 10 448 203,56 € 10 392 691,42 € 286,68 € (2025)
Impôts locaux -1 248 785,11 € -621 230,15 € -2 513 079,55 € -1 941 151,55 € -2 116 150,55 € 3 196 823,45 € -24,92 € (2025)
Frais de personnel 5 492 058,14 € 5 275 486,73 € 5 059 504,40 € 4 575 135,07 € 3 934 630,47 € 3 630 386,21 € 109,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 879 941,90 € 1 883 757,08 € 473 721,16 € 1 108 258,52 € 904 922,92 € 775 056,31 € 37,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 609 899,29 € 4 512 398,80 € 3 724 572,36 € 4 050 406,28 € 4 466 487,20 € 1 911 691,18 € 131,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 852 375,81 € 3 822 512,44 € 3 322 916,27 € 3 486 376,12 € 2 722 986,01 € 1 341 655,14 € 116,80 € (2025)
Épargne brute 6 923 649,06 € 6 664 080,43 € 3 353 083,21 € 1 981 763,65 € 2 214 307,12 € 2 279 189,26 € 138,18 € (2025)
Épargne nette 6 515 627,25 € 6 294 596,07 € 2 957 243,52 € 1 453 081,40 € 696 129,37 € 1 709 153,23 € 130,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 816 254,94 € 3 488 348,81 € 1 199 249,12 € -801 028,87 € 440 012,44 € 2 151 113,03 € 56,20 € (2025)
Encours de la dette 5 449 652,89 € 3 508 173,03 € 3 877 657,39 € 2 773 497,08 € 3 302 179,33 € 4 820 357,08 € 108,76 € (2025)
Annuité de la dette 520 815,53 € 479 718,03 € 450 703,43 € 588 036,03 € 1 603 945,14 € 672 941,28 € 10,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 11 594 435 053 613,00 € 27 177 529,00 € 6 503 348 470 788,00 € 8 103 338 213 235,00 € 3 562 107 620 985,00 €
2023 11 480 412 928 560,00 € 24 769 078,00 € 6 187 321 809 707,00 € 8 064 327 860 136,00 € 3 517 99 905 990,00 €
2022 11 289 391 271 399,00 € 23 800 597,00 € 5 961 303 468 666,00 € 7 974 309 476 693,00 € 3 440 92 781 033,00 €
2021 10 969 374 431 882,00 € 24 212 873,00 € 5 959 293 879 194,00 € 7 786 288 585 090,00 € 3 356 87 663 915,00 €
2020 10 717 357 243 248,00 € 23 972 562,00 € 5 840 281 877 192,00 € 7 606 282 791 120,00 € 3 287 83 409 824,00 €
2019 10 432 347 150 296,00 € 24 597 078,00 € 6 172 282 632 904,00 € 7 531 277 831 737,00 € 3 178 79 787 652,00 €
2018 10 200 336 929 005,00 € -3 855 787,00 € 6 264 277 740 566,00 € 7 486 274 843 784,00 € 3 047 75 616 883,00 €
2017 10 063 324 457 056,00 € 21 986 184,00 € 5 469 253 344 230,00 € 7 409 263 723 448,00 € 2 947 73 477 968,00 €
2016 9 907 313 523 419,00 € 21 377 028,00 € 5 404 245 488 243,00 € 7 328 257 286 644,00 € 2 879 71 057 202,00 €
2015 9 695 309 445 763,00 € 21 582 745,00 € 5 244 241 884 508,00 € 7 168 251 001 208,00 € 2 792 68 235 906,00 €
2014 9 417 293 798 008,00 € 20 054 152,00 € 5 258 231 538 834,00 € 6 996 244 472 675,00 € 2 710 65 650 882,00 €
2013 9 256 286 079 943,00 € 19 428 891,00 € 5 375 229 885 355,00 € 6 887 237 093 430,00 € 2 658 62 596 687,00 €
2012 8 946 270 892 017,00 € 16 991 723,00 € 5 535 225 331 864,00 € 6 678 226 081 403,00 € 2 563 58 235 112,00 €
2011 8 760 261 689 350,00 € 15 054 743,00 € 5 986 231 092 667,00 € 6 611 219 596 513,00 € 2 496 55 330 880,00 €
2010 8 868 249 699 638,00 € 12 852 890,00 € 5 765 216 126 712,00 € 6 759 212 701 801,00 € 2 418 51 666 312,00 €
2009 8 613 240 305 787,00 € 12 111 363,00 € 5 683 209 236 747,00 € 6 590 204 907 360,00 € 2 353 49 418 383,00 €
2008 8 423 234 179 171,00 € 11 679 327,00 € 5 573 203 889 605,00 € 6 484 200 428 804,00 € 2 278 46 267 661,00 €
2007 8 292 226 161 498,00 € 12 735 709,00 € 5 610 198 752 773,00 € 6 393 193 562 894,00 € 2 205 42 867 506,00 €
2006 7 978 215 178 930,00 € 12 535 688,00 € 5 330 187 499 780,00 € 6 201 185 415 709,00 € 2 119 39 711 492,00 €
2005 7 759 164 075 480,00 € 13 785 412,00 € 5 192 143 761 026,00 € 6 004 176 075 918,00 € 2 004 37 255 695,00 €
2004 7 297 151 826 512,00 € 12 449 802,00 € 4 679 131 233 115,00 € 5 599 161 101 707,00 € 1 936 34 327 498,00 €
2003 7 151 147 256 319,00 € 11 898 276,00 € 4 638 128 075 762,00 € 5 457 153 690 167,00 € 1 846 31 564 386,00 €
2002 7 130 140 308 810,00 € 10 734 393,00 € 4 536 121 097 188,00 € 5 464 148 130 992,00 € 1 820 30 115 879,00 €
2001 7 006 129 693 915,00 € 9 775 654,00 € 4 478 110 910 664,00 € 5 381 141 978 730,00 € 1 780 28 040 957,00 €
2000 — — 10 141 973,48 € 4 330 103 421 221,97 € — — — —
1999 — — 9 887 539,27 € 4 127 96 236 503,31 € — — — —
1998 — — 9 523 205,18 € 3 987 90 430 134,44 € — — — —
1997 — — 8 347 114,52 € 3 583 82 520 875,76 € — — — —
1996 — — 7 502 344,21 € 3 353 75 359 038,63 € — — — —
1995 — — 7 676 545,11 € 3 230 70 702 333,84 € — — — —
1994 — — 7 308 640,05 € 3 067 66 885 798,00 € — — — —
1993 — — 7 277 280,52 € 2 903 64 307 952,35 € — — — —
1992 — — 7 100 537,99 € 2 715 58 518 590,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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