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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pascal, conseiller municipal de Léguevin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Léguevin
Territoire
Léguevin
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Pascal siège au conseil municipal de Léguevin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 05/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Léguevin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 274
  • Part des suffrages exprimés50,20 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent696 voixEric MARQUIE
  • Participation64,87 %
  • Inscrits7 117
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 2 274 voix, soit 50,20 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Eric MARQUIE, principal concurrent : 696 voix (15,36 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,87 % (4 617 votants sur 7 117 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 591 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Etienne Cardeilhac-Pugens Léguevin avec Vous Liste Divers 2 112 46,00 % —
2e Léguevin en commun Liste divers gauche 1 511 32,91 % —
3e Agir à Léguevin Divers centre 968 21,08 % —
Second tour — 3 candidatures, 4 530 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Étienne CARDEILHAC-PUGENS
Etienne Cardeilhac-Pugens Léguevin avec Vous		 Liste Divers 2 274 50,20 % Élu (fiche affichée)
2e Eric MARQUIE
Léguevin en commun		 Liste divers gauche 1 578 34,83 % Principal concurrent
3e Jean-Luc MÉRAULT
Agir à Léguevin		 Divers centre 678 14,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Étienne CARDEILHAC-PUGENS 2 274
Eric MARQUIE 1 578
Jean-Luc MÉRAULT 678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 530
Blancs 53
Nuls 34
Abstentions 2 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 46,00 % — —
Liste divers gauche 32,91 % 17,37 % +15,54 points
Divers centre 21,08 % 41,55 % -20,47 points
Liste divers droite — 41,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31291
Commune Léguevin
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 9 945 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Léguevin

Inscrits7 117
Votants4 617
Participation64,87 %
Abstentions2 500
Suffrages exprimés4 530
Votes blancs53
Votes nuls34
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Léguevin1 1 03265,41 %666 33850,75 %+0,55 pt
Léguevin2 84662,88 %521 23244,53 %-5,67 pt
Léguevin3 83271,39 %585 30752,48 %+2,28 pt
Léguevin4 82568,00 %550 29653,82 %+3,62 pt
Léguevin5 89563,02 %547 29754,30 %+4,10 pt
Léguevin6 75967,59 %506 24348,02 %-2,18 pt
Léguevin7 88764,15 %559 26347,05 %-3,15 pt
Léguevin8 1 04158,50 %596 29850,00 %-0,20 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Léguevin

  • Population 9 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 790 423,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 396 524,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 548 382,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 118 marchés
  • Montant des marchés notifiés 28 680 985,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 790 423,84 10 396 524
2024 12 096 923,23 11 867 910,62
2023 12 218 729,91 11 411 428,88
2022 11 834 020,17 10 955 984,82
2021 11 317 775,99 10 013 042,30
2020 11 018 743,60 9 473 004,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 790 423,84 € 12 096 923,23 € 12 218 729,91 € 11 834 020,17 € 11 317 775,99 € 11 018 743,60 € 986,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 396 524,00 € 11 867 910,62 € 11 411 428,88 € 10 955 984,82 € 10 013 042,30 € 9 473 004,56 € 1 047,19 € (2025)
Impôts locaux 5 527 878,63 € 5 446 265,63 € 5 106 801,63 € 4 789 487,01 € 4 667 260,73 € 4 635 721,34 € 556,80 € (2025)
Frais de personnel 5 849 756,39 € 5 679 757,95 € 5 106 369,30 € 5 058 396,39 € 4 590 554,72 € 4 354 863,79 € 589,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 802 275,00 € 615 862,59 € 818 150,51 € 899 101,06 € 787 404,95 € 725 789,88 € 80,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 446 255,28 € 5 650 329,00 € 5 054 999,41 € 2 476 357,85 € 2 489 019,01 € 1 799 328,94 € 347,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 105 769,87 € 4 339 015,40 € 4 778 164,75 € 2 159 294,64 € 1 883 088,96 € 1 377 753,19 € 111,38 € (2025)
Épargne brute -606 100,16 € 229 012,61 € 807 301,03 € 878 035,35 € 1 304 733,69 € 1 545 739,04 € -61,05 € (2025)
Épargne nette -1 047 074,96 € -58 429,98 € 534 349,37 € 560 972,14 € 988 503,86 € 1 124 163,29 € -105,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 819,20 € -3 136 419,72 € -2 283 355,33 € -934 860,71 € -161 061,99 € 2 615 443,74 € -0,59 € (2025)
Encours de la dette 4 548 382,44 € 4 989 357,24 € 4 426 799,83 € 699 751,49 € 1 016 814,70 € 1 333 044,53 € 458,14 € (2025)
Annuité de la dette 591 077,97 € 437 421,38 € 328 590,37 € 334 065,14 € 339 822,96 € 451 815,17 € 59,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 756 266
Dotation forfaitaire 864 770
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 449

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 756 266,00 € 2026
Dotation forfaitaire 864 770,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 449,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Léguevin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 795 480 10 956 700 1 105 770
2024 10 216 910 10 687 940 4 284 590
2023 10 243 440 9 831 650 4 988 750
2022 9 700 420 9 485 600 2 129 080
2021 9 440 060 8 715 970 1 734 010
2020 9 807 810 8 960 390 1 483 400
2019 9 988 710 8 761 650 5 593 260
2018 8 751 590 7 479 870 2 744 590
2017 8 497 320 7 132 400 2 236 530
2016 8 153 370 7 030 630 1 679 120
2015 8 406 190 7 241 800 2 122 980
2014 8 395 420 7 200 550 2 830 690
2013 8 452 610 7 367 460 4 557 290
2012 8 195 420 6 776 480 2 884 600
2011 13 584 730 12 468 460 3 460 730
2010 7 005 690 5 949 810 3 982 800
2009 6 830 140 5 892 810 3 395 910
2008 6 592 210 5 381 800 3 302 660
2007 6 294 940 5 278 480 3 854 310
2006 5 539 960 4 639 040 1 217 110
2005 5 979 020 5 106 280 4 398 560
2004 4 597 190 4 035 940 1 390 230
2003 4 351 870 4 009 270 657 850
2002 4 403 920 4 031 560 1 117 260
2001 3 685 290 3 827 570 415 610
2000 3 725 390 3 509 990 1 048 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 860 4 014 800 78 720
2024 54 890 3 900 970 87 180
2023 68 560 3 550 230 80 290
2022 40 980 3 272 910 75 830
2021 31 920 3 125 480 73 200
2020 1 542 870 1 356 030 73 420
2019 1 490 700 1 324 810 72 880
2018 1 441 060 1 280 290 70 100
2017 1 389 260 1 250 380 70 730
2016 1 340 350 1 223 280 72 370
2015 1 294 410 1 173 870 71 990
2014 1 247 230 1 148 560 72 140
2013 1 229 120 1 122 380 69 360
2012 1 180 020 1 088 330 67 890
2011 1 119 550 1 042 610 69 680
2010 1 058 110 995 760 68 480
2009 1 017 210 954 010 68 620
2008 939 240 901 760 68 330
2007 844 160 792 240 68 650
2006 768 710 721 520 69 010
2005 721 970 674 680 82 800
2004 680 680 628 350 76 140
2003 641 860 597 760 75 990
2002 604 380 561 670 73 880
2001 521 880 478 510 67 590
2000 497 730 475 790 67 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 435 970 586 080
2024 850 000 216 480 364 340
2023 4 000 000 202 500 255 490
2022 0 183 850 195 340
2021 0 181 950 200 300
2020 0 290 200 315 160
2019 0 299 610 330 870
2018 0 293 070 330 430
2017 0 286 280 332 040
2016 0 278 770 331 400
2015 0 270 100 324 270
2014 0 326 510 401 030
2013 0 337 320 414 960
2012 0 337 200 432 380
2011 0 378 200 482 960
2010 0 385 510 497 980
2009 0 397 690 560 050
2008 0 387 130 601 110
2007 1 800 000 382 430 592 810
2006 0 387 810 556 190
2005 1 934 650 273 970 389 200
2004 0 261 050 377 880
2003 230 287 190 427 820
2002 459 770 308 060 464 800
2001 6 160 288 060 476 570
2000 0 278 970 475 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 928 9 795 480,00 € 3 881 780,00 € 458 270,00 € 1 597 120,00 € 10 956 700,00 € 5 849 760,00 € 3 179 550,00 € 150 100,00 € 650 770,00 € 34 860,00 € 4 014 800,00 € 78 720,00 € 0,00 € 302 370,00 € 1 105 770,00 € 435 970,00 € 586 080,00 €
2024 9 733 10 216 910,00 € 3 800 160,00 € 390 110,00 € 1 510 820,00 € 10 687 940,00 € 5 679 760,00 € 3 164 530,00 € 147 870,00 € 654 480,00 € 54 890,00 € 3 900 970,00 € 87 180,00 € 850 000,00 € 837 130,00 € 4 284 590,00 € 216 480,00 € 364 340,00 €
2023 9 615 10 243 440,00 € 3 460 700,00 € 460 010,00 € 1 816 560,00 € 9 831 650,00 € 5 106 370,00 € 2 953 020,00 € 53 110,00 € 646 370,00 € 68 560,00 € 3 550 230,00 € 80 290,00 € 4 000 000,00 € 1 218 890,00 € 4 988 750,00 € 202 500,00 € 255 490,00 €
2022 9 612 9 700 420,00 € 3 175 270,00 € 520 490,00 € 1 418 870,00 € 9 485 600,00 € 5 058 400,00 € 2 882 670,00 € 14 070,00 € 590 850,00 € 40 980,00 € 3 272 910,00 € 75 830,00 € 0,00 € 14 950,00 € 2 129 080,00 € 183 850,00 € 195 340,00 €
2021 9 578 9 440 060,00 € 3 022 270,00 € 613 330,00 € 1 389 250,00 € 8 715 970,00 € 4 590 550,00 € 2 434 930,00 € 20 250,00 € 615 060,00 € 31 920,00 € 3 125 480,00 € 73 200,00 € 0,00 € 126 980,00 € 1 734 010,00 € 181 950,00 € 200 300,00 €
2020 9 444 9 807 810,00 € 2 990 360,00 € 451 470,00 € 1 345 710,00 € 8 960 390,00 € 4 354 860,00 € 2 264 530,00 € 26 490,00 € 519 640,00 € 1 542 870,00 € 1 356 030,00 € 73 420,00 € 0,00 € 589 720,00 € 1 483 400,00 € 290 200,00 € 315 160,00 €
2019 9 308 9 988 710,00 € 2 905 570,00 € 402 710,00 € 1 293 860,00 € 8 761 650,00 € 4 132 790,00 € 2 347 010,00 € 33 370,00 € 559 610,00 € 1 490 700,00 € 1 324 810,00 € 72 880,00 € 0,00 € 1 077 480,00 € 5 593 260,00 € 299 610,00 € 330 870,00 €
2018 9 189 8 751 590,00 € 2 777 720,00 € 424 770,00 € 1 278 210,00 € 7 479 870,00 € 4 051 490,00 € 2 025 490,00 € 39 210,00 € 500 160,00 € 1 441 060,00 € 1 280 290,00 € 70 100,00 € 0,00 € 810 120,00 € 2 744 590,00 € 293 070,00 € 330 430,00 €
2017 9 137 8 497 320,00 € 2 748 070,00 € 389 010,00 € 1 242 040,00 € 7 132 400,00 € 3 891 810,00 € 1 897 560,00 € 46 530,00 € 524 800,00 € 1 389 260,00 € 1 250 380,00 € 70 730,00 € 0,00 € 363 350,00 € 2 236 530,00 € 286 280,00 € 332 040,00 €
2016 8 930 8 153 370,00 € 2 652 140,00 € 313 810,00 € 1 241 400,00 € 7 030 630,00 € 3 687 360,00 € 1 968 150,00 € 53 170,00 € 526 040,00 € 1 340 350,00 € 1 223 280,00 € 72 370,00 € 0,00 € 889 610,00 € 1 679 120,00 € 278 770,00 € 331 400,00 €
2015 8 866 8 406 190,00 € 2 499 500,00 € 385 040,00 € 1 360 710,00 € 7 241 800,00 € 3 766 310,00 € 2 075 890,00 € 54 640,00 € 604 980,00 € 1 294 410,00 € 1 173 870,00 € 71 990,00 € 0,00 € 114 060,00 € 2 122 980,00 € 270 100,00 € 324 270,00 €
2014 8 802 8 395 420,00 € 2 426 420,00 € 478 620,00 € 1 440 560,00 € 7 200 550,00 € 3 676 010,00 € 2 132 640,00 € 74 950,00 € 510 880,00 € 1 247 230,00 € 1 148 560,00 € 72 140,00 € 0,00 € 387 690,00 € 2 830 690,00 € 326 510,00 € 401 030,00 €
2013 8 682 8 452 610,00 € 2 428 110,00 € 405 610,00 € 1 454 490,00 € 7 367 460,00 € 3 635 800,00 € 1 973 720,00 € 78 150,00 € 504 060,00 € 1 229 120,00 € 1 122 380,00 € 69 360,00 € 0,00 € 441 670,00 € 4 557 290,00 € 337 320,00 € 414 960,00 €
2012 8 603 8 195 420,00 € 2 339 540,00 € 310 730,00 € 1 406 140,00 € 6 776 480,00 € 3 367 430,00 € 1 840 680,00 € 95 710,00 € 468 810,00 € 1 180 020,00 € 1 088 330,00 € 67 890,00 € 0,00 € 1 648 730,00 € 2 884 600,00 € 337 200,00 € 432 380,00 €
2011 8 044 13 584 730,00 € 2 235 310,00 € 266 870,00 € 1 355 250,00 € 12 468 460,00 € 3 231 760,00 € 1 787 250,00 € 113 280,00 € 415 660,00 € 1 119 550,00 € 1 042 610,00 € 69 680,00 € 0,00 € 622 020,00 € 3 460 730,00 € 378 200,00 € 482 960,00 €
2010 7 856 7 005 690,00 € 2 128 720,00 € 245 250,00 € 1 412 110,00 € 5 949 810,00 € 3 088 930,00 € 1 725 460,00 € 114 020,00 € 409 580,00 € 1 058 110,00 € 995 760,00 € 68 480,00 € 0,00 € 935 050,00 € 3 982 800,00 € 385 510,00 € 497 980,00 €
2009 7 666 6 830 140,00 € 2 063 600,00 € 217 080,00 € 1 384 980,00 € 5 892 810,00 € 3 119 310,00 € 1 596 970,00 € 162 540,00 € 450 270,00 € 1 017 210,00 € 954 010,00 € 68 620,00 € 0,00 € 1 537 650,00 € 3 395 910,00 € 397 690,00 € 560 050,00 €
2008 7 473 6 592 210,00 € 1 924 360,00 € 293 510,00 € 1 326 540,00 € 5 381 800,00 € 3 016 030,00 € 1 364 640,00 € 214 120,00 € 292 050,00 € 939 240,00 € 901 760,00 € 68 330,00 € 0,00 € 846 470,00 € 3 302 660,00 € 387 130,00 € 601 110,00 €
2007 7 473 6 294 940,00 € 1 707 150,00 € 215 390,00 € 1 352 770,00 € 5 278 480,00 € 2 842 930,00 € 1 291 820,00 € 210 470,00 € 271 370,00 € 844 160,00 € 792 240,00 € 68 650,00 € 1 800 000,00 € 691 910,00 € 3 854 310,00 € 382 430,00 € 592 810,00 €
2006 7 003 5 539 960,00 € 1 558 670,00 € 225 860,00 € 1 275 820,00 € 4 639 040,00 € 2 641 770,00 € 1 166 090,00 € 168 450,00 € 194 630,00 € 768 710,00 € 721 520,00 € 69 010,00 € 0,00 € 372 990,00 € 1 217 110,00 € 387 810,00 € 556 190,00 €
2005 7 003 5 979 020,00 € 1 481 020,00 € 287 590,00 € 1 181 850,00 € 5 106 280,00 € 2 436 650,00 € 993 460,00 € 119 370,00 € 274 240,00 € 721 970,00 € 674 680,00 € 82 800,00 € 1 934 650,00 € 1 084 270,00 € 4 398 560,00 € 273 970,00 € 389 200,00 €
2004 7 003 4 597 190,00 € 1 386 980,00 € 183 470,00 € 1 052 530,00 € 4 035 940,00 € 2 319 690,00 € 985 670,00 € 116 830,00 € 178 860,00 € 680 680,00 € 628 350,00 € 76 140,00 € 0,00 € 730 840,00 € 1 390 230,00 € 261 050,00 € 377 880,00 €
2003 6 273 4 351 870,00 € 1 317 990,00 € 242 440,00 € 796 330,00 € 4 009 270,00 € 2 274 960,00 € 1 000 050,00 € 141 990,00 € 169 000,00 € 641 860,00 € 597 760,00 € 75 990,00 € 230,00 € 444 850,00 € 657 850,00 € 287 190,00 € 427 820,00 €
2002 6 273 4 403 920,00 € 1 243 970,00 € 769 950,00 € 844 220,00 € 4 031 560,00 € 2 250 460,00 € 976 450,00 € 156 990,00 € 155 630,00 € 604 380,00 € 561 670,00 € 73 880,00 € 459 770,00 € 137 370,00 € 1 117 260,00 € 308 060,00 € 464 800,00 €
2001 6 273 3 685 290,00 € 1 085 550,00 € 660 710,00 € 814 560,00 € 3 827 570,00 € 2 135 480,00 € 975 320,00 € 188 510,00 € 125 640,00 € 521 880,00 € 478 510,00 € 67 590,00 € 6 160,00 € 245 620,00 € 415 610,00 € 288 060,00 € 476 570,00 €
2000 6 273 3 725 390,00 € 1 042 440,00 € 567 510,00 € 793 990,00 € 3 509 990,00 € 1 993 810,00 € 855 250,00 € 196 400,00 € 113 730,00 € 497 730,00 € 475 790,00 € 67 330,00 € 0,00 € 335 920,00 € 1 048 250,00 € 278 970,00 € 475 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 536 212 204 089,00 € 13 120 576,00 € 3 246 169 033 636,00 € 4 198 177 559 537,00 € 1 517 44 547 973,00 €
2023 5 545 202 185 076,00 € 11 652 092,00 € 3 119 155 600 509,00 € 4 235 172 641 094,00 € 1 480 40 877 397,00 €
2022 5 503 192 940 450,00 € 11 668 153,00 € 3 031 149 094 305,00 € 4 262 166 086 812,00 € 1 425 37 430 941,00 €
2021 5 398 181 895 335,00 € 11 138 636,00 € 3 045 142 470 327,00 € 4 163 152 111 852,00 € 1 390 34 731 203,00 €
2020 5 332 178 604 569,00 € 11 360 955,00 € 2 974 140 898 137,00 € 4 125 150 829 778,00 € 1 336 33 096 673,00 €
2019 5 229 174 512 400,00 € 12 291 250,00 € 3 124 142 385 020,00 € 4 083 150 131 666,00 € 1 288 31 093 035,00 €
2018 5 097 165 029 505,00 € -1 957 760,00 € 3 182 136 605 656,00 € 4 012 146 548 245,00 € 1 255 29 388 354,00 €
2017 5 103 161 661 176,00 € 11 356 071,00 € 2 811 125 438 793,00 € 4 051 144 929 413,00 € 1 242 28 406 112,00 €
2016 4 967 156 379 987,00 € 10 353 652,00 € 2 714 121 050 110,00 € 3 961 139 748 036,00 € 1 187 27 106 098,00 €
2015 4 830 151 185 101,00 € 10 007 271,00 € 2 625 116 633 934,00 € 3 851 135 417 823,00 € 1 136 25 687 378,00 €
2014 4 571 145 613 252,00 € 10 523 849,00 € 2 658 116 596 931,00 € 3 668 129 808 201,00 € 1 079 24 711 033,00 €
2013 4 536 140 309 693,00 € 9 190 262,00 € 2 727 114 154 717,00 € 3 622 125 092 655,00 € 1 076 23 849 063,00 €
2012 4 498 135 996 053,00 € 8 966 157,00 € 2 859 113 790 242,00 € 3 618 122 614 374,00 € 1 045 22 282 665,00 €
2011 4 415 128 702 463,00 € 7 032 440,00 € 3 036 113 302 863,00 € 3 536 116 591 878,00 € 1 009 21 153 408,00 €
2010 4 483 123 864 927,00 € 6 086 273,00 € 2 940 107 407 232,00 € 3 605 112 260 573,00 € 1 005 20 063 795,00 €
2009 4 211 117 153 380,00 € 5 770 253,00 € 2 809 102 205 110,00 € 3 375 105 833 713,00 € 963 18 995 121,00 €
2008 4 104 112 175 866,00 € 5 385 701,00 € 2 718 97 048 310,00 € 3 311 101 358 410,00 € 935 17 768 896,00 €
2007 3 829 104 101 905,00 € 5 445 311,00 € 2 602 91 687 035,00 € 3 086 93 820 980,00 € 896 16 050 889,00 €
2006 3 430 95 093 850,00 € 5 433 607,00 € 2 317 83 417 645,00 € 2 728 85 099 427,00 € 841 14 540 941,00 €
2005 3 259 72 224 980,00 € 6 183 722,00 € 2 168 63 649 874,00 € 2 548 78 212 008,00 € 805 13 432 564,00 €
2004 3 172 65 932 182,00 € 5 186 262,00 € 2 023 56 656 344,00 € 2 467 72 680 050,00 € 770 12 391 316,00 €
2003 3 128 63 574 638,00 € 4 887 118,00 € 1 965 54 370 472,00 € 2 441 69 879 245,00 € 735 11 666 647,00 €
2002 3 104 61 836 839,00 € 4 677 165,00 € 1 951 53 046 906,00 € 2 436 68 220 219,00 € 707 10 790 620,00 €
2001 2 998 56 776 571,00 € 4 386 509,00 € 1 882 48 209 165,00 € 2 369 64 844 110,00 € 661 9 775 053,00 €
2000 — — 4 681 966,96 € 1 811 44 994 481,04 € — — — —
1999 — — 4 227 464,91 € 1 771 41 168 640,78 € — — — —
1998 — — 3 962 013,67 € 1 688 38 130 674,88 € — — — —
1997 — — 3 448 554,25 € 1 456 33 272 489,20 € — — — —
1996 — — 2 981 257,46 € 1 347 29 147 606,32 € — — — —
1995 — — 3 443 733,81 € 1 297 29 974 964,67 € — — — —
1994 — — 2 806 013,66 € 1 174 25 466 029,79 € — — — —
1993 — — 2 545 082,38 € 1 134 23 177 203,84 € — — — —
1992 — — 2 575 072,15 € 1 084 21 553 374,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 2 274 voix (50,20 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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