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Fiche de l’élu

Didier Gaiffe, conseiller communautaire au titre de Rang

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Deux Vallées Vertes
Territoire
Rang
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Didier Gaiffe est conseiller communautaire au titre de Rang. Didier Gaiffe siège au sein de CC des Deux Vallées Vertes. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 08/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rang. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,72 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,72 % (169 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RANG 2026 Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RANG 2026 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25479
Commune Rang
Département Doubs
Région
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rang

Inscrits283
Votants169
Participation59,72 %
Abstentions114
Suffrages exprimés143
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rang1 28359,72 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rang

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 955,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 692,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 492 652,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 259 960,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 955,82 349 692,26
2024 478 283,67 301 564,53
2023 443 079,16 331 529,68
2022 392 493,61 294 382,45
2021 399 805,05 303 762,66
2020 382 497,96 286 880,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rang
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 955,82 € 478 283,67 € 443 079,16 € 392 493,61 € 399 805,05 € 382 497,96 € 1 185,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 692,26 € 301 564,53 € 331 529,68 € 294 382,45 € 303 762,66 € 286 880,37 € 887,54 € (2025)
Impôts locaux 224 002,00 € 225 705,00 € 221 190,00 € 204 238,00 € 202 672,00 € 230 561,00 € 568,53 € (2025)
Frais de personnel 145 827,57 € 138 113,11 € 116 815,26 € 127 191,23 € 125 364,14 € 123 985,29 € 370,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 936,26 € 2 842,10 € 2 936,26 € 3 581,72 € 54 768,93 € 47 925,57 € 7,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 284,95 € 99 600,24 € 365 565,49 € 484 374,37 € 161 344,32 € 178 860,45 € 366,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 026,55 € 73 638,79 € 261 136,32 € 450 197,42 € 136 049,77 € 107 946,02 € 291,95 € (2025)
Épargne brute 117 263,56 € 176 719,14 € 111 549,48 € 98 111,16 € 96 042,39 € 95 617,59 € 297,62 € (2025)
Épargne nette 88 005,16 € 150 757,69 € 77 507,31 € 63 934,21 € 70 772,84 € 77 703,16 € 223,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 740,02 € 301 171,76 € -182 143,48 € -317 693,16 € 2 702,76 € -16 903,08 € 138,93 € (2025)
Encours de la dette 492 652,25 € 271 810,65 € 297 772,10 € 331 814,27 € 65 991,22 € 523 165,61 € 1 250,39 € (2025)
Annuité de la dette 33 120,46 € 27 739,96 € 36 178,72 € 35 835,86 € 26 292,43 € 19 365,84 € 84,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 539
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 119
Dotation forfaitaire 4 420

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rang
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 539,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 420,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rang

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 467 300 364 130 115 030
2024 535 830 371 110 73 640
2023 443 080 347 720 331 530
2022 392 490 308 480 450 200
2021 425 430 370 800 136 050
2020 386 090 332 820 160 950
2019 411 500 311 520 57 840
2018 433 620 294 870 99 100
2017 525 540 430 010 161 980
2016 355 560 276 630 127 060
2015 408 640 317 480 133 960
2014 426 320 312 730 49 980
2013 407 120 316 940 143 470
2012 367 530 307 820 38 800
2011 406 150 273 360 323 650
2010 374 540 259 300 99 300
2009 361 690 272 270 74 760
2008 391 900 292 230 197 600
2007 479 020 228 520 176 210
2006 353 770 234 560 112 950
2005 297 840 206 850 270 870
2004 419 270 279 220 159 020
2003 260 380 184 720 136 740
2002 309 660 169 150 35 680
2001 361 080 264 680 130 990
2000 270 360 189 110 438 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 670 167 490 6 180
2024 4 520 165 490 6 920
2023 6 410 157 480 6 640
2022 4 090 147 980 6 210
2021 4 960 144 210 6 020
2020 64 870 85 620 6 010
2019 65 850 77 330 5 940
2018 63 460 72 950 5 800
2017 60 910 71 210 5 730
2016 61 390 69 770 5 620
2015 62 960 66 680 5 450
2014 56 340 62 830 5 180
2013 56 390 59 320 5 150
2012 53 930 58 380 5 040
2011 53 880 57 070 4 960
2010 25 440 55 610 4 620
2009 25 250 52 860 4 520
2008 24 780 50 530 4 400
2007 23 110 43 930 4 330
2006 23 110 42 870 4 350
2005 20 500 39 810 5 400
2004 19 300 38 290 5 210
2003 19 380 36 760 5 190
2002 18 360 35 270 4 740
2001 16 950 32 930 4 660
2000 16 460 28 020 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 29 220 33 080
2024 0 25 960 27 740
2023 0 34 040 36 180
2022 300 000 34 180 35 840
2021 50 000 24 640 25 660
2020 0 17 910 19 370
2019 0 17 420 19 370
2018 0 16 950 19 370
2017 0 18 460 21 350
2016 0 30 950 34 430
2015 0 37 520 43 570
2014 0 57 200 64 620
2013 0 59 900 69 440
2012 10 63 820 75 470
2011 0 62 100 75 490
2010 0 60 630 76 440
2009 100 000 67 350 85 530
2008 0 57 470 79 850
2007 70 000 62 230 83 040
2006 75 000 62 740 82 030
2005 167 000 57 380 74 830
2004 20 000 55 050 74 210
2003 0 53 070 76 010
2002 0 55 700 84 670
2001 14 860 65 670 98 330
2000 137 190 55 630 79 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 467 300,00 € 143 840,00 € 20 550,00 € 22 450,00 € 364 130,00 € 145 830,00 € 148 880,00 € 3 860,00 € 2 870,00 € 4 670,00 € 167 490,00 € 6 180,00 € 250 000,00 € 13 350,00 € 115 030,00 € 29 220,00 € 33 080,00 €
2024 394 535 830,00 € 142 910,00 € 25 470,00 € 22 420,00 € 371 110,00 € 138 110,00 € 103 480,00 € 1 780,00 € 8 300,00 € 4 520,00 € 165 490,00 € 6 920,00 € 0,00 € 81 240,00 € 73 640,00 € 25 960,00 € 27 740,00 €
2023 396 443 080,00 € 138 250,00 € 23 950,00 € 21 770,00 € 347 720,00 € 116 820,00 € 155 830,00 € 2 140,00 € 7 020,00 € 6 410,00 € 157 480,00 € 6 640,00 € 0,00 € 17 580,00 € 331 530,00 € 34 040,00 € 36 180,00 €
2022 405 392 490,00 € 126 580,00 € 20 090,00 € 21 090,00 € 308 480,00 € 127 190,00 € 110 810,00 € 1 660,00 € 4 400,00 € 4 090,00 € 147 980,00 € 6 210,00 € 300 000,00 € 16 510,00 € 450 200,00 € 34 180,00 € 35 840,00 €
2021 413 425 430,00 € 125 040,00 € 16 710,00 € 23 580,00 € 370 800,00 € 125 360,00 € 123 100,00 € 1 020,00 € 8 560,00 € 4 960,00 € 144 210,00 € 6 020,00 € 50 000,00 € 11 090,00 € 136 050,00 € 24 640,00 € 25 660,00 €
2020 423 386 090,00 € 150 970,00 € 3 320,00 € 25 500,00 € 332 820,00 € 123 990,00 € 94 230,00 € 1 450,00 € 210,00 € 64 870,00 € 85 620,00 € 6 010,00 € 0,00 € 19 870,00 € 160 950,00 € 17 910,00 € 19 370,00 €
2019 426 411 500,00 € 146 740,00 € 17 810,00 € 26 750,00 € 311 520,00 € 115 410,00 € 110 410,00 € 1 940,00 € 5 260,00 € 65 850,00 € 77 330,00 € 5 940,00 € 0,00 € 18 630,00 € 57 840,00 € 17 420,00 € 19 370,00 €
2018 425 433 620,00 € 144 350,00 € 6 050,00 € 28 000,00 € 294 870,00 € 114 240,00 € 106 800,00 € 2 420,00 € 5 510,00 € 63 460,00 € 72 950,00 € 5 800,00 € 0,00 € 26 850,00 € 99 100,00 € 16 950,00 € 19 370,00 €
2017 432 525 540,00 € 135 160,00 € 13 670,00 € 29 430,00 € 430 010,00 € 109 490,00 € 142 950,00 € 2 890,00 € 1 780,00 € 60 910,00 € 71 210,00 € 5 730,00 € 0,00 € 56 600,00 € 161 980,00 € 18 460,00 € 21 350,00 €
2016 438 355 560,00 € 129 090,00 € 14 300,00 € 34 940,00 € 276 630,00 € 111 230,00 € 92 390,00 € 3 480,00 € 300,00 € 61 390,00 € 69 770,00 € 5 620,00 € 0,00 € 23 150,00 € 127 060,00 € 30 950,00 € 34 430,00 €
2015 444 408 640,00 € 135 790,00 € 15 250,00 € 43 990,00 € 317 480,00 € 127 090,00 € 108 510,00 € 6 050,00 € 160,00 € 62 960,00 € 66 680,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 133 960,00 € 37 520,00 € 43 570,00 €
2014 431 426 320,00 € 198 240,00 € 13 100,00 € 62 830,00 € 312 730,00 € 104 060,00 € 96 620,00 € 7 420,00 € 150,00 € 56 340,00 € 62 830,00 € 5 180,00 € 0,00 € 7 810,00 € 49 980,00 € 57 200,00 € 64 620,00 €
2013 425 407 120,00 € 181 110,00 € 12 860,00 € 65 750,00 € 316 940,00 € 109 830,00 € 112 730,00 € 9 540,00 € 980,00 € 56 390,00 € 59 320,00 € 5 150,00 € 0,00 € 6 940,00 € 143 470,00 € 59 900,00 € 69 440,00 €
2012 420 367 530,00 € 179 940,00 € 11 420,00 € 66 450,00 € 307 820,00 € 105 690,00 € 121 090,00 € 11 660,00 € 3 330,00 € 53 930,00 € 58 380,00 € 5 040,00 € 10,00 € 1 950,00 € 38 800,00 € 63 820,00 € 75 470,00 €
2011 414 406 150,00 € 177 890,00 € 9 120,00 € 67 250,00 € 273 360,00 € 103 130,00 € 110 130,00 € 13 390,00 € 1 360,00 € 53 880,00 € 57 070,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 323 650,00 € 62 100,00 € 75 490,00 €
2010 407 374 540,00 € 168 850,00 € 7 290,00 € 67 790,00 € 259 300,00 € 105 600,00 € 84 790,00 € 15 820,00 € 160,00 € 25 440,00 € 55 610,00 € 4 620,00 € 0,00 € 19 210,00 € 99 300,00 € 60 630,00 € 76 440,00 €
2009 412 361 690,00 € 162 830,00 € 10 120,00 € 68 380,00 € 272 270,00 € 98 660,00 € 112 100,00 € 18 180,00 € 370,00 € 25 250,00 € 52 860,00 € 4 520,00 € 100 000,00 € 15 220,00 € 74 760,00 € 67 350,00 € 85 530,00 €
2008 454 391 900,00 € 167 540,00 € 11 930,00 € 71 440,00 € 292 230,00 € 90 080,00 € 92 070,00 € 22 380,00 € 650,00 € 24 780,00 € 50 530,00 € 4 400,00 € 0,00 € 22 190,00 € 197 600,00 € 57 470,00 € 79 850,00 €
2007 454 479 020,00 € 148 980,00 € 11 260,00 € 70 260,00 € 228 520,00 € 71 900,00 € 67 840,00 € 20 820,00 € 640,00 € 23 110,00 € 43 930,00 € 4 330,00 € 70 000,00 € 28 470,00 € 176 210,00 € 62 230,00 € 83 040,00 €
2006 454 353 770,00 € 151 160,00 € 9 470,00 € 69 300,00 € 234 560,00 € 75 080,00 € 93 470,00 € 19 290,00 € 11 540,00 € 23 110,00 € 42 870,00 € 4 350,00 € 75 000,00 € 21 230,00 € 112 950,00 € 62 740,00 € 82 030,00 €
2005 454 297 840,00 € 127 730,00 € 7 740,00 € 67 930,00 € 206 850,00 € 66 540,00 € 78 390,00 € 17 620,00 € 5 030,00 € 20 500,00 € 39 810,00 € 5 400,00 € 167 000,00 € 14 650,00 € 270 870,00 € 57 380,00 € 74 830,00 €
2004 454 419 270,00 € 119 850,00 € 7 360,00 € 66 460,00 € 279 220,00 € 56 540,00 € 73 410,00 € 19 160,00 € 0,00 € 19 300,00 € 38 290,00 € 5 210,00 € 20 000,00 € 28 940,00 € 159 020,00 € 55 050,00 € 74 210,00 €
2003 454 260 380,00 € 110 890,00 € 6 230,00 € 54 850,00 € 184 720,00 € 56 660,00 € 73 240,00 € 22 940,00 € 1 040,00 € 19 380,00 € 36 760,00 € 5 190,00 € 0,00 € 9 600,00 € 136 740,00 € 53 070,00 € 76 010,00 €
2002 454 309 660,00 € 102 810,00 € 5 890,00 € 54 680,00 € 169 150,00 € 37 640,00 € 71 320,00 € 28 970,00 € 180,00 € 18 360,00 € 35 270,00 € 4 740,00 € 0,00 € 19 330,00 € 35 680,00 € 55 700,00 € 84 670,00 €
2001 454 361 080,00 € 100 660,00 € 5 520,00 € 53 890,00 € 264 680,00 € 32 700,00 € 65 600,00 € 32 810,00 € 18 670,00 € 16 950,00 € 32 930,00 € 4 660,00 € 14 860,00 € 63 990,00 € 130 990,00 € 65 670,00 € 98 330,00 €
2000 454 270 360,00 € 102 250,00 € 5 060,00 € 54 100,00 € 189 110,00 € 31 420,00 € 76 450,00 € 24 210,00 € 26 070,00 € 16 460,00 € 28 020,00 € 4 600,00 € 137 190,00 € 39 830,00 € 438 240,00 € 55 630,00 € 79 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Deux Vallées Vertes

  • Population 15 963 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 831 114,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 607 015,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 732 890,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 831 114,20 7 607 015,98
2024 9 792 549,96 7 096 648,79
2023 8 656 459,84 7 281 704,84
2022 7 437 672,81 6 112 086,26
2021 7 167 600,97 5 285 940,78
2020 6 006 185,78 4 513 892,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 831 114,20 € 9 792 549,96 € 8 656 459,84 € 7 437 672,81 € 7 167 600,97 € 6 006 185,78 € 615,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 607 015,98 € 7 096 648,79 € 7 281 704,84 € 6 112 086,26 € 5 285 940,78 € 4 513 892,34 € 476,54 € (2025)
Impôts locaux 700 797,50 € 605 751,00 € 659 946,00 € 783 279,00 € 660 328,00 € 1 753 490,00 € 43,90 € (2025)
Frais de personnel 2 330 664,48 € 2 238 902,10 € 2 247 820,15 € 1 927 266,65 € 1 795 005,28 € 1 557 058,84 € 146,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 675 855,30 € 253 495,19 € 559 261,14 € 569 123,74 € 520 978,17 € 508 960,72 € 42,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 683 068,31 € 5 004 116,10 € 5 493 459,20 € 6 594 619,59 € 4 180 685,85 € 6 411 079,31 € 168,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 860 638,73 € 1 678 981,13 € 1 417 376,17 € 4 708 211,13 € 2 937 232,75 € 5 437 345,87 € 53,91 € (2025)
Épargne brute 2 224 098,22 € 2 695 901,17 € 1 374 755,00 € 1 325 586,55 € 1 881 660,19 € 1 492 293,44 € 139,33 € (2025)
Épargne nette 508 416,54 € 228 596,38 € -2 653 554,27 € -496 322,56 € 720 749,79 € 518 560,00 € 31,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 807 174,67 € 1 251 728,37 € 2 639 670,43 € -694 536,71 € 386 258,87 € -2 487 554,07 € 113,21 € (2025)
Encours de la dette 11 732 890,20 € 12 049 743,70 € 9 089 727,09 € 9 737 123,98 € 10 573 863,81 € 6 466 202,40 € 735,01 € (2025)
Annuité de la dette 2 059 663,12 € 2 858 826,86 € 4 378 929,30 € 2 054 423,75 € 1 392 140,82 € 1 188 246,70 € 129,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 6 477 737,00 € 201 090,00 € 104 3 967 855,00 € 147 4 725 152,00 € 97 2 450 037,00 €
2023 250 6 452 713,00 € 216 185,00 € 107 4 079 750,00 € 155 4 866 849,00 € 102 2 352 508,00 €
2022 251 6 340 755,00 € 236 506,00 € 107 4 074 605,00 € 153 4 731 412,00 € 101 2 270 718,00 €
2021 255 5 616 973,00 € 167 606,00 € 104 3 445 060,00 € 156 4 061 541,00 € 104 2 233 888,00 €
2020 246 5 495 545,00 € 178 458,00 € 106 3 410 037,00 € 146 3 900 149,00 € 105 2 225 431,00 €
2019 245 5 285 958,00 € 168 935,00 € 121 3 610 284,00 € 145 3 813 102,00 € 108 2 201 036,00 €
2018 240 5 347 814,00 € -14 030,00 € 122 3 680 122,00 € 142 3 657 251,00 € 103 2 257 486,00 €
2017 233 5 037 289,00 € 163 438,00 € 77 2 544 354,00 € 141 3 652 124,00 € 103 2 149 810,00 €
2016 227 4 926 504,00 € 160 339,00 € 73 2 582 290,00 € 134 3 551 725,00 € 97 1 983 328,00 €
2015 233 5 058 126,00 € 189 829,00 € 84 2 851 059,00 € 141 3 752 687,00 € 101 2 027 963,00 €
2014 242 5 202 127,00 € 185 471,00 € 95 2 990 981,00 € 149 3 963 835,00 € 100 2 054 858,00 €
2013 239 6 281 422,00 € 405 747,00 € 109 4 508 872,00 € 148 3 838 596,00 € 101 1 996 765,00 €
2012 238 5 107 680,00 € 236 330,00 € 112 3 510 263,00 € 141 3 651 054,00 € 100 1 874 098,00 €
2011 236 4 935 403,00 € 164 467,00 € 125 3 609 130,00 € 143 3 716 021,00 € 99 1 814 125,00 €
2010 248 4 881 615,00 € 153 062,00 € 122 3 475 653,00 € 156 3 449 439,00 € 101 1 802 128,00 €
2009 245 4 793 230,00 € 110 802,00 € 122 3 500 254,00 € 140 3 236 068,00 € 109 1 890 718,00 €
2008 246 4 782 520,00 € 156 895,00 € 128 3 514 544,00 € 146 3 219 565,00 € 109 1 890 154,00 €
2007 251 4 779 219,00 € 204 681,00 € 135 3 684 215,00 € 147 3 081 679,00 € 113 1 863 491,00 €
2006 244 4 312 595,00 € 162 916,00 € 118 3 142 180,00 € 139 2 842 473,00 € 111 1 772 618,00 €
2005 243 3 442 972,00 € 184 196,00 € 118 2 451 097,00 € 145 2 997 481,00 € 107 1 643 408,00 €
2004 232 3 277 807,00 € 229 892,00 € 104 2 277 598,00 € 129 2 811 286,00 € 100 1 442 974,00 €
2003 247 3 226 163,00 € 205 932,00 € 113 2 200 084,00 € 156 2 944 651,00 € 93 1 301 407,00 €
2002 253 3 180 370,00 € 165 780,00 € 117 2 155 210,00 € 160 3 005 079,00 € 90 1 221 487,00 €
2001 255 3 126 259,00 € 197 895,00 € 121 2 170 572,00 € 160 2 907 817,00 € 95 1 220 155,00 €
2000 — — 128 716,97 € 122 1 951 959,50 € — — — —
1999 — — 132 745,13 € 114 1 794 856,98 € — — — —
1998 — — 143 377,39 € 109 1 712 086,92 € — — — —
1997 — — 122 278,90 € 101 1 559 792,79 € — — — —
1996 — — 125 186,41 € 93 1 462 254,23 € — — — —
1995 — — 133 924,33 € 100 1 555 638,10 € — — — —
1994 — — 124 301,14 € 86 1 326 819,75 € — — — —
1993 — — 134 123,43 € 90 1 396 281,77 € — — — —
1992 — — 120 274,04 € 88 1 239 843,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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