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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Gaiffe, maire de Rang

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rang
Territoire
Rang
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Gaiffe est maire de Rang. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rang. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 08/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rang. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,72 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,72 % (169 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RANG 2026 Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RANG 2026 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25479
Commune Rang
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rang

Inscrits283
Votants169
Participation59,72 %
Abstentions114
Suffrages exprimés143
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rang1 28359,72 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rang

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 955,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 692,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 492 652,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 259 960,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 955,82 349 692,26
2024 478 283,67 301 564,53
2023 443 079,16 331 529,68
2022 392 493,61 294 382,45
2021 399 805,05 303 762,66
2020 382 497,96 286 880,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 955,82 € 478 283,67 € 443 079,16 € 392 493,61 € 399 805,05 € 382 497,96 € 1 185,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 692,26 € 301 564,53 € 331 529,68 € 294 382,45 € 303 762,66 € 286 880,37 € 887,54 € (2025)
Impôts locaux 224 002,00 € 225 705,00 € 221 190,00 € 204 238,00 € 202 672,00 € 230 561,00 € 568,53 € (2025)
Frais de personnel 145 827,57 € 138 113,11 € 116 815,26 € 127 191,23 € 125 364,14 € 123 985,29 € 370,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 936,26 € 2 842,10 € 2 936,26 € 3 581,72 € 54 768,93 € 47 925,57 € 7,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 284,95 € 99 600,24 € 365 565,49 € 484 374,37 € 161 344,32 € 178 860,45 € 366,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 026,55 € 73 638,79 € 261 136,32 € 450 197,42 € 136 049,77 € 107 946,02 € 291,95 € (2025)
Épargne brute 117 263,56 € 176 719,14 € 111 549,48 € 98 111,16 € 96 042,39 € 95 617,59 € 297,62 € (2025)
Épargne nette 88 005,16 € 150 757,69 € 77 507,31 € 63 934,21 € 70 772,84 € 77 703,16 € 223,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 740,02 € 301 171,76 € -182 143,48 € -317 693,16 € 2 702,76 € -16 903,08 € 138,93 € (2025)
Encours de la dette 492 652,25 € 271 810,65 € 297 772,10 € 331 814,27 € 65 991,22 € 523 165,61 € 1 250,39 € (2025)
Annuité de la dette 33 120,46 € 27 739,96 € 36 178,72 € 35 835,86 € 26 292,43 € 19 365,84 € 84,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 539
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 119
Dotation forfaitaire 4 420

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 539,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 420,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rang

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 467 300 364 130 115 030
2024 535 830 371 110 73 640
2023 443 080 347 720 331 530
2022 392 490 308 480 450 200
2021 425 430 370 800 136 050
2020 386 090 332 820 160 950
2019 411 500 311 520 57 840
2018 433 620 294 870 99 100
2017 525 540 430 010 161 980
2016 355 560 276 630 127 060
2015 408 640 317 480 133 960
2014 426 320 312 730 49 980
2013 407 120 316 940 143 470
2012 367 530 307 820 38 800
2011 406 150 273 360 323 650
2010 374 540 259 300 99 300
2009 361 690 272 270 74 760
2008 391 900 292 230 197 600
2007 479 020 228 520 176 210
2006 353 770 234 560 112 950
2005 297 840 206 850 270 870
2004 419 270 279 220 159 020
2003 260 380 184 720 136 740
2002 309 660 169 150 35 680
2001 361 080 264 680 130 990
2000 270 360 189 110 438 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 670 167 490 6 180
2024 4 520 165 490 6 920
2023 6 410 157 480 6 640
2022 4 090 147 980 6 210
2021 4 960 144 210 6 020
2020 64 870 85 620 6 010
2019 65 850 77 330 5 940
2018 63 460 72 950 5 800
2017 60 910 71 210 5 730
2016 61 390 69 770 5 620
2015 62 960 66 680 5 450
2014 56 340 62 830 5 180
2013 56 390 59 320 5 150
2012 53 930 58 380 5 040
2011 53 880 57 070 4 960
2010 25 440 55 610 4 620
2009 25 250 52 860 4 520
2008 24 780 50 530 4 400
2007 23 110 43 930 4 330
2006 23 110 42 870 4 350
2005 20 500 39 810 5 400
2004 19 300 38 290 5 210
2003 19 380 36 760 5 190
2002 18 360 35 270 4 740
2001 16 950 32 930 4 660
2000 16 460 28 020 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 29 220 33 080
2024 0 25 960 27 740
2023 0 34 040 36 180
2022 300 000 34 180 35 840
2021 50 000 24 640 25 660
2020 0 17 910 19 370
2019 0 17 420 19 370
2018 0 16 950 19 370
2017 0 18 460 21 350
2016 0 30 950 34 430
2015 0 37 520 43 570
2014 0 57 200 64 620
2013 0 59 900 69 440
2012 10 63 820 75 470
2011 0 62 100 75 490
2010 0 60 630 76 440
2009 100 000 67 350 85 530
2008 0 57 470 79 850
2007 70 000 62 230 83 040
2006 75 000 62 740 82 030
2005 167 000 57 380 74 830
2004 20 000 55 050 74 210
2003 0 53 070 76 010
2002 0 55 700 84 670
2001 14 860 65 670 98 330
2000 137 190 55 630 79 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 467 300,00 € 143 840,00 € 20 550,00 € 22 450,00 € 364 130,00 € 145 830,00 € 148 880,00 € 3 860,00 € 2 870,00 € 4 670,00 € 167 490,00 € 6 180,00 € 250 000,00 € 13 350,00 € 115 030,00 € 29 220,00 € 33 080,00 €
2024 394 535 830,00 € 142 910,00 € 25 470,00 € 22 420,00 € 371 110,00 € 138 110,00 € 103 480,00 € 1 780,00 € 8 300,00 € 4 520,00 € 165 490,00 € 6 920,00 € 0,00 € 81 240,00 € 73 640,00 € 25 960,00 € 27 740,00 €
2023 396 443 080,00 € 138 250,00 € 23 950,00 € 21 770,00 € 347 720,00 € 116 820,00 € 155 830,00 € 2 140,00 € 7 020,00 € 6 410,00 € 157 480,00 € 6 640,00 € 0,00 € 17 580,00 € 331 530,00 € 34 040,00 € 36 180,00 €
2022 405 392 490,00 € 126 580,00 € 20 090,00 € 21 090,00 € 308 480,00 € 127 190,00 € 110 810,00 € 1 660,00 € 4 400,00 € 4 090,00 € 147 980,00 € 6 210,00 € 300 000,00 € 16 510,00 € 450 200,00 € 34 180,00 € 35 840,00 €
2021 413 425 430,00 € 125 040,00 € 16 710,00 € 23 580,00 € 370 800,00 € 125 360,00 € 123 100,00 € 1 020,00 € 8 560,00 € 4 960,00 € 144 210,00 € 6 020,00 € 50 000,00 € 11 090,00 € 136 050,00 € 24 640,00 € 25 660,00 €
2020 423 386 090,00 € 150 970,00 € 3 320,00 € 25 500,00 € 332 820,00 € 123 990,00 € 94 230,00 € 1 450,00 € 210,00 € 64 870,00 € 85 620,00 € 6 010,00 € 0,00 € 19 870,00 € 160 950,00 € 17 910,00 € 19 370,00 €
2019 426 411 500,00 € 146 740,00 € 17 810,00 € 26 750,00 € 311 520,00 € 115 410,00 € 110 410,00 € 1 940,00 € 5 260,00 € 65 850,00 € 77 330,00 € 5 940,00 € 0,00 € 18 630,00 € 57 840,00 € 17 420,00 € 19 370,00 €
2018 425 433 620,00 € 144 350,00 € 6 050,00 € 28 000,00 € 294 870,00 € 114 240,00 € 106 800,00 € 2 420,00 € 5 510,00 € 63 460,00 € 72 950,00 € 5 800,00 € 0,00 € 26 850,00 € 99 100,00 € 16 950,00 € 19 370,00 €
2017 432 525 540,00 € 135 160,00 € 13 670,00 € 29 430,00 € 430 010,00 € 109 490,00 € 142 950,00 € 2 890,00 € 1 780,00 € 60 910,00 € 71 210,00 € 5 730,00 € 0,00 € 56 600,00 € 161 980,00 € 18 460,00 € 21 350,00 €
2016 438 355 560,00 € 129 090,00 € 14 300,00 € 34 940,00 € 276 630,00 € 111 230,00 € 92 390,00 € 3 480,00 € 300,00 € 61 390,00 € 69 770,00 € 5 620,00 € 0,00 € 23 150,00 € 127 060,00 € 30 950,00 € 34 430,00 €
2015 444 408 640,00 € 135 790,00 € 15 250,00 € 43 990,00 € 317 480,00 € 127 090,00 € 108 510,00 € 6 050,00 € 160,00 € 62 960,00 € 66 680,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 133 960,00 € 37 520,00 € 43 570,00 €
2014 431 426 320,00 € 198 240,00 € 13 100,00 € 62 830,00 € 312 730,00 € 104 060,00 € 96 620,00 € 7 420,00 € 150,00 € 56 340,00 € 62 830,00 € 5 180,00 € 0,00 € 7 810,00 € 49 980,00 € 57 200,00 € 64 620,00 €
2013 425 407 120,00 € 181 110,00 € 12 860,00 € 65 750,00 € 316 940,00 € 109 830,00 € 112 730,00 € 9 540,00 € 980,00 € 56 390,00 € 59 320,00 € 5 150,00 € 0,00 € 6 940,00 € 143 470,00 € 59 900,00 € 69 440,00 €
2012 420 367 530,00 € 179 940,00 € 11 420,00 € 66 450,00 € 307 820,00 € 105 690,00 € 121 090,00 € 11 660,00 € 3 330,00 € 53 930,00 € 58 380,00 € 5 040,00 € 10,00 € 1 950,00 € 38 800,00 € 63 820,00 € 75 470,00 €
2011 414 406 150,00 € 177 890,00 € 9 120,00 € 67 250,00 € 273 360,00 € 103 130,00 € 110 130,00 € 13 390,00 € 1 360,00 € 53 880,00 € 57 070,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 323 650,00 € 62 100,00 € 75 490,00 €
2010 407 374 540,00 € 168 850,00 € 7 290,00 € 67 790,00 € 259 300,00 € 105 600,00 € 84 790,00 € 15 820,00 € 160,00 € 25 440,00 € 55 610,00 € 4 620,00 € 0,00 € 19 210,00 € 99 300,00 € 60 630,00 € 76 440,00 €
2009 412 361 690,00 € 162 830,00 € 10 120,00 € 68 380,00 € 272 270,00 € 98 660,00 € 112 100,00 € 18 180,00 € 370,00 € 25 250,00 € 52 860,00 € 4 520,00 € 100 000,00 € 15 220,00 € 74 760,00 € 67 350,00 € 85 530,00 €
2008 454 391 900,00 € 167 540,00 € 11 930,00 € 71 440,00 € 292 230,00 € 90 080,00 € 92 070,00 € 22 380,00 € 650,00 € 24 780,00 € 50 530,00 € 4 400,00 € 0,00 € 22 190,00 € 197 600,00 € 57 470,00 € 79 850,00 €
2007 454 479 020,00 € 148 980,00 € 11 260,00 € 70 260,00 € 228 520,00 € 71 900,00 € 67 840,00 € 20 820,00 € 640,00 € 23 110,00 € 43 930,00 € 4 330,00 € 70 000,00 € 28 470,00 € 176 210,00 € 62 230,00 € 83 040,00 €
2006 454 353 770,00 € 151 160,00 € 9 470,00 € 69 300,00 € 234 560,00 € 75 080,00 € 93 470,00 € 19 290,00 € 11 540,00 € 23 110,00 € 42 870,00 € 4 350,00 € 75 000,00 € 21 230,00 € 112 950,00 € 62 740,00 € 82 030,00 €
2005 454 297 840,00 € 127 730,00 € 7 740,00 € 67 930,00 € 206 850,00 € 66 540,00 € 78 390,00 € 17 620,00 € 5 030,00 € 20 500,00 € 39 810,00 € 5 400,00 € 167 000,00 € 14 650,00 € 270 870,00 € 57 380,00 € 74 830,00 €
2004 454 419 270,00 € 119 850,00 € 7 360,00 € 66 460,00 € 279 220,00 € 56 540,00 € 73 410,00 € 19 160,00 € 0,00 € 19 300,00 € 38 290,00 € 5 210,00 € 20 000,00 € 28 940,00 € 159 020,00 € 55 050,00 € 74 210,00 €
2003 454 260 380,00 € 110 890,00 € 6 230,00 € 54 850,00 € 184 720,00 € 56 660,00 € 73 240,00 € 22 940,00 € 1 040,00 € 19 380,00 € 36 760,00 € 5 190,00 € 0,00 € 9 600,00 € 136 740,00 € 53 070,00 € 76 010,00 €
2002 454 309 660,00 € 102 810,00 € 5 890,00 € 54 680,00 € 169 150,00 € 37 640,00 € 71 320,00 € 28 970,00 € 180,00 € 18 360,00 € 35 270,00 € 4 740,00 € 0,00 € 19 330,00 € 35 680,00 € 55 700,00 € 84 670,00 €
2001 454 361 080,00 € 100 660,00 € 5 520,00 € 53 890,00 € 264 680,00 € 32 700,00 € 65 600,00 € 32 810,00 € 18 670,00 € 16 950,00 € 32 930,00 € 4 660,00 € 14 860,00 € 63 990,00 € 130 990,00 € 65 670,00 € 98 330,00 €
2000 454 270 360,00 € 102 250,00 € 5 060,00 € 54 100,00 € 189 110,00 € 31 420,00 € 76 450,00 € 24 210,00 € 26 070,00 € 16 460,00 € 28 020,00 € 4 600,00 € 137 190,00 € 39 830,00 € 438 240,00 € 55 630,00 € 79 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 6 477 737,00 € 201 090,00 € 104 3 967 855,00 € 147 4 725 152,00 € 97 2 450 037,00 €
2023 250 6 452 713,00 € 216 185,00 € 107 4 079 750,00 € 155 4 866 849,00 € 102 2 352 508,00 €
2022 251 6 340 755,00 € 236 506,00 € 107 4 074 605,00 € 153 4 731 412,00 € 101 2 270 718,00 €
2021 255 5 616 973,00 € 167 606,00 € 104 3 445 060,00 € 156 4 061 541,00 € 104 2 233 888,00 €
2020 246 5 495 545,00 € 178 458,00 € 106 3 410 037,00 € 146 3 900 149,00 € 105 2 225 431,00 €
2019 245 5 285 958,00 € 168 935,00 € 121 3 610 284,00 € 145 3 813 102,00 € 108 2 201 036,00 €
2018 240 5 347 814,00 € -14 030,00 € 122 3 680 122,00 € 142 3 657 251,00 € 103 2 257 486,00 €
2017 233 5 037 289,00 € 163 438,00 € 77 2 544 354,00 € 141 3 652 124,00 € 103 2 149 810,00 €
2016 227 4 926 504,00 € 160 339,00 € 73 2 582 290,00 € 134 3 551 725,00 € 97 1 983 328,00 €
2015 233 5 058 126,00 € 189 829,00 € 84 2 851 059,00 € 141 3 752 687,00 € 101 2 027 963,00 €
2014 242 5 202 127,00 € 185 471,00 € 95 2 990 981,00 € 149 3 963 835,00 € 100 2 054 858,00 €
2013 239 6 281 422,00 € 405 747,00 € 109 4 508 872,00 € 148 3 838 596,00 € 101 1 996 765,00 €
2012 238 5 107 680,00 € 236 330,00 € 112 3 510 263,00 € 141 3 651 054,00 € 100 1 874 098,00 €
2011 236 4 935 403,00 € 164 467,00 € 125 3 609 130,00 € 143 3 716 021,00 € 99 1 814 125,00 €
2010 248 4 881 615,00 € 153 062,00 € 122 3 475 653,00 € 156 3 449 439,00 € 101 1 802 128,00 €
2009 245 4 793 230,00 € 110 802,00 € 122 3 500 254,00 € 140 3 236 068,00 € 109 1 890 718,00 €
2008 246 4 782 520,00 € 156 895,00 € 128 3 514 544,00 € 146 3 219 565,00 € 109 1 890 154,00 €
2007 251 4 779 219,00 € 204 681,00 € 135 3 684 215,00 € 147 3 081 679,00 € 113 1 863 491,00 €
2006 244 4 312 595,00 € 162 916,00 € 118 3 142 180,00 € 139 2 842 473,00 € 111 1 772 618,00 €
2005 243 3 442 972,00 € 184 196,00 € 118 2 451 097,00 € 145 2 997 481,00 € 107 1 643 408,00 €
2004 232 3 277 807,00 € 229 892,00 € 104 2 277 598,00 € 129 2 811 286,00 € 100 1 442 974,00 €
2003 247 3 226 163,00 € 205 932,00 € 113 2 200 084,00 € 156 2 944 651,00 € 93 1 301 407,00 €
2002 253 3 180 370,00 € 165 780,00 € 117 2 155 210,00 € 160 3 005 079,00 € 90 1 221 487,00 €
2001 255 3 126 259,00 € 197 895,00 € 121 2 170 572,00 € 160 2 907 817,00 € 95 1 220 155,00 €
2000 — — 128 716,97 € 122 1 951 959,50 € — — — —
1999 — — 132 745,13 € 114 1 794 856,98 € — — — —
1998 — — 143 377,39 € 109 1 712 086,92 € — — — —
1997 — — 122 278,90 € 101 1 559 792,79 € — — — —
1996 — — 125 186,41 € 93 1 462 254,23 € — — — —
1995 — — 133 924,33 € 100 1 555 638,10 € — — — —
1994 — — 124 301,14 € 86 1 326 819,75 € — — — —
1993 — — 134 123,43 € 90 1 396 281,77 € — — — —
1992 — — 120 274,04 € 88 1 239 843,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier GAIFFE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier GAIFFE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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