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Fiche de l’élu

Pascal Leborgne, conseiller communautaire au titre de Rocquefort

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Yvetot Normandie
Territoire
Rocquefort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Pascal Leborgne est conseiller communautaire au titre de Rocquefort. Pascal Leborgne siège au sein de CC Yvetot Normandie. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 14/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rocquefort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,31 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,31 % (155 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Rocquefort Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Rocquefort 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76531
Commune Rocquefort
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rocquefort

Inscrits257
Votants155
Participation60,31 %
Abstentions102
Suffrages exprimés135
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rocquefort1 25760,31 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rocquefort

  • Population 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 305,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 732,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 273,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 305,53 142 732,61
2024 214 742,68 144 040,32
2023 203 152,63 143 051,08
2022 183 992,10 135 827,17
2021 182 088,89 137 786,42
2020 172 324,05 135 289,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rocquefort
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 305,53 € 214 742,68 € 203 152,63 € 183 992,10 € 182 088,89 € 172 324,05 € 617,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 732,61 € 144 040,32 € 143 051,08 € 135 827,17 € 137 786,42 € 135 289,96 € 433,84 € (2025)
Impôts locaux 50 802,50 € 58 792,50 € 49 164,00 € 43 428,00 € 46 198,47 € 43 803,00 € 154,41 € (2025)
Frais de personnel 55 722,86 € 56 940,86 € 53 997,67 € 52 288,63 € 50 223,09 € 45 274,44 € 169,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 817,99 € 0,00 € 369,62 € 368,72 € 13 274,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 811,29 € 126 740,09 € 143 920,97 € 61 409,38 € 72 199,04 € 108 822,31 € 127,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 884,27 € 50 169,18 € 127 038,66 € 42 158,77 € 4 404,84 € 81 251,79 € 81,72 € (2025)
Épargne brute 60 572,92 € 70 702,36 € 60 101,55 € 48 164,93 € 44 302,47 € 37 034,09 € 184,11 € (2025)
Épargne nette 47 066,04 € -5 868,55 € 43 219,24 € 28 914,32 € -23 491,73 € 9 463,57 € 143,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 443,78 € 76 974,00 € -16 143,57 € 13 514,94 € 61 260,23 € 4 277,41 € 192,84 € (2025)
Encours de la dette 36 273,12 € 49 300,00 € 125 310,91 € 141 153,22 € 73 958,74 € 141 752,94 € 110,25 € (2025)
Annuité de la dette 13 773,68 € 78 178,03 € 18 644,10 € 20 058,77 € 68 876,58 € 28 767,32 € 41,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 160
Dotation forfaitaire 34 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 787

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rocquefort
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 160,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 089,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 787,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rocquefort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 203 310 142 730 26 880
2024 237 240 166 540 50 170
2023 203 150 143 050 139 990
2022 183 990 140 050 85 960
2021 182 090 142 010 4 400
2020 172 320 147 330 81 250
2019 178 490 157 650 117 500
2018 183 110 176 550 26 020
2017 194 030 164 950 158 030
2016 184 540 176 510 13 680
2015 179 830 132 320 215 220
2014 218 480 152 210 189 010
2013 170 790 149 850 149 460
2012 186 170 131 440 37 660
2011 220 790 119 670 31 070
2010 182 620 123 210 312 370
2009 183 750 118 900 119 370
2008 170 560 107 510 177 770
2007 164 960 99 400 78 450
2006 151 550 96 490 174 400
2005 146 670 101 360 253 030
2004 136 290 89 950 52 960
2003 134 720 83 150 69 470
2002 124 040 85 020 87 900
2001 124 440 84 370 75 510
2000 128 460 92 000 77 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 410 64 890 9 470
2024 2 540 63 690 10 600
2023 1 870 60 470 10 240
2022 1 880 55 640 9 560
2021 1 780 53 430 9 250
2020 23 260 13 840 9 250
2019 23 710 13 300 9 160
2018 22 440 12 850 8 830
2017 19 720 11 160 7 740
2016 17 040 9 660 6 720
2015 16 940 9 410 6 650
2014 17 050 9 270 6 580
2013 16 820 8 980 6 550
2012 16 190 8 870 6 410
2011 15 460 8 110 6 300
2010 7 240 7 830 5 880
2009 6 580 7 640 5 820
2008 6 460 7 090 5 700
2007 6 400 6 870 5 610
2006 5 770 6 340 5 560
2005 5 630 6 090 6 740
2004 4 980 5 840 6 350
2003 4 770 5 720 6 250
2002 4 880 5 390 6 130
2001 4 610 5 300 6 080
2000 4 730 4 920 6 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 510 13 770
2024 0 75 530 77 140
2023 0 15 840 17 600
2022 85 960 18 770 19 420
2021 0 67 790 68 770
2020 0 27 570 28 770
2019 90 000 23 730 24 780
2018 10 000 21 350 22 470
2017 28 020 14 650 15 780
2016 3 100 14 060 17 700
2015 60 000 9 560 12 040
2014 60 000 67 890 70 880
2013 0 7 610 10 400
2012 0 7 330 10 400
2011 0 107 070 111 500
2010 100 000 6 820 10 400
2009 0 6 570 10 400
2008 0 6 340 10 400
2007 0 7 280 10 400
2006 60 000 4 080 5 100
2005 60 000 0 0
2004 0 970 1 000
2003 0 920 1 000
2002 0 870 1 000
2001 0 820 1 000
2000 0 7 990 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 329 203 310,00 € 46 050,00 € 19 670,00 € 64 800,00 € 142 730,00 € 55 720,00 € 45 460,00 € 270,00 € 3 030,00 € 2 410,00 € 64 890,00 € 9 470,00 € 0,00 € 6 680,00 € 26 880,00 € 13 510,00 € 13 770,00 €
2024 334 237 240,00 € 46 500,00 € 28 720,00 € 65 430,00 € 166 540,00 € 56 940,00 € 43 650,00 € 1 610,00 € 2 180,00 € 2 540,00 € 63 690,00 € 10 600,00 € 0,00 € 19 360,00 € 50 170,00 € 75 530,00 € 77 140,00 €
2023 331 203 150,00 € 43 130,00 € 22 980,00 € 62 950,00 € 143 050,00 € 54 000,00 € 45 140,00 € 1 760,00 € 2 660,00 € 1 870,00 € 60 470,00 € 10 240,00 € 0,00 € 59 470,00 € 139 990,00 € 15 840,00 € 17 600,00 €
2022 327 183 990,00 € 39 650,00 € 21 110,00 € 45 520,00 € 140 050,00 € 52 290,00 € 38 920,00 € 810,00 € 3 340,00 € 1 880,00 € 55 640,00 € 9 560,00 € 85 960,00 € 46 990,00 € 85 960,00 € 18 770,00 € 19 420,00 €
2021 327 182 090,00 € 36 260,00 € 24 480,00 € 45 470,00 € 142 010,00 € 50 220,00 € 41 000,00 € 1 080,00 € 1 520,00 € 1 780,00 € 53 430,00 € 9 250,00 € 0,00 € 1 970,00 € 4 400,00 € 67 790,00 € 68 770,00 €
2020 323 172 320,00 € 36 810,00 € 6 990,00 € 45 110,00 € 147 330,00 € 45 270,00 € 44 690,00 € 1 200,00 € 1 160,00 € 23 260,00 € 13 840,00 € 9 250,00 € 0,00 € 41 490,00 € 81 250,00 € 27 570,00 € 28 770,00 €
2019 318 178 490,00 € 36 790,00 € 7 040,00 € 50 400,00 € 157 650,00 € 55 840,00 € 34 430,00 € 1 250,00 € 2 850,00 € 23 710,00 € 13 300,00 € 9 160,00 € 90 000,00 € 29 240,00 € 117 500,00 € 23 730,00 € 24 780,00 €
2018 321 183 110,00 € 34 920,00 € 7 100,00 € 46 190,00 € 176 550,00 € 53 640,00 € 45 110,00 € 1 570,00 € 2 420,00 € 22 440,00 € 12 850,00 € 8 830,00 € 10 000,00 € 10 490,00 € 26 020,00 € 21 350,00 € 22 470,00 €
2017 325 194 030,00 € 28 130,00 € 8 780,00 € 61 950,00 € 164 950,00 € 50 900,00 € 45 890,00 € 1 130,00 € 6 050,00 € 19 720,00 € 11 160,00 € 7 740,00 € 28 020,00 € 22 070,00 € 158 030,00 € 14 650,00 € 15 780,00 €
2016 325 184 540,00 € 26 890,00 € 5 210,00 € 71 430,00 € 176 510,00 € 46 450,00 € 38 010,00 € 6 750,00 € 4 940,00 € 17 040,00 € 9 660,00 € 6 720,00 € 3 100,00 € 0,00 € 13 680,00 € 14 060,00 € 17 700,00 €
2015 334 179 830,00 € 26 180,00 € 4 470,00 € 64 500,00 € 132 320,00 € 48 750,00 € 36 470,00 € 2 680,00 € 3 320,00 € 16 940,00 € 9 410,00 € 6 650,00 € 60 000,00 € 100 520,00 € 215 220,00 € 9 560,00 € 12 040,00 €
2014 344 218 480,00 € 26 330,00 € 3 620,00 € 65 540,00 € 152 210,00 € 46 580,00 € 42 840,00 € 2 990,00 € 3 920,00 € 17 050,00 € 9 270,00 € 6 580,00 € 60 000,00 € 31 740,00 € 189 010,00 € 67 890,00 € 70 880,00 €
2013 340 170 790,00 € 25 330,00 € 2 320,00 € 65 740,00 € 149 850,00 € 44 760,00 € 38 620,00 € 2 940,00 € 3 660,00 € 16 820,00 € 8 980,00 € 6 550,00 € 0,00 € 13 120,00 € 149 460,00 € 7 610,00 € 10 400,00 €
2012 323 186 170,00 € 24 670,00 € 0,00 € 63 360,00 € 131 440,00 € 42 090,00 € 35 430,00 € 3 060,00 € 19 510,00 € 16 190,00 € 8 870,00 € 6 410,00 € 0,00 € 4 730,00 € 37 660,00 € 7 330,00 € 10 400,00 €
2011 324 220 790,00 € 23 090,00 € 0,00 € 63 740,00 € 119 670,00 € 45 410,00 € 31 660,00 € 4 430,00 € 4 060,00 € 15 460,00 € 8 110,00 € 6 300,00 € 0,00 € 146 650,00 € 31 070,00 € 107 070,00 € 111 500,00 €
2010 319 182 620,00 € 22 050,00 € 13 030,00 € 61 470,00 € 123 210,00 € 42 230,00 € 36 450,00 € 3 780,00 € 4 460,00 € 7 240,00 € 7 830,00 € 5 880,00 € 100 000,00 € 86 100,00 € 312 370,00 € 6 820,00 € 10 400,00 €
2009 312 183 750,00 € 21 200,00 € 0,00 € 56 500,00 € 118 900,00 € 42 010,00 € 34 130,00 € 3 830,00 € 6 290,00 € 6 580,00 € 7 640,00 € 5 820,00 € 0,00 € 114 500,00 € 119 370,00 € 6 570,00 € 10 400,00 €
2008 272 170 560,00 € 20 360,00 € 17 190,00 € 54 980,00 € 107 510,00 € 41 330,00 € 27 250,00 € 4 060,00 € 4 170,00 € 6 460,00 € 7 090,00 € 5 700,00 € 0,00 € 3 540,00 € 177 770,00 € 6 340,00 € 10 400,00 €
2007 272 164 960,00 € 19 990,00 € 16 520,00 € 51 850,00 € 99 400,00 € 38 320,00 € 26 090,00 € 3 120,00 € 2 940,00 € 6 400,00 € 6 870,00 € 5 610,00 € 0,00 € 60 490,00 € 78 450,00 € 7 280,00 € 10 400,00 €
2006 272 151 550,00 € 18 680,00 € 0,00 € 50 770,00 € 96 490,00 € 37 210,00 € 26 460,00 € 1 090,00 € 3 980,00 € 5 770,00 € 6 340,00 € 5 560,00 € 60 000,00 € 44 330,00 € 174 400,00 € 4 080,00 € 5 100,00 €
2005 272 146 670,00 € 19 480,00 € 0,00 € 51 680,00 € 101 360,00 € 34 910,00 € 31 740,00 € 60,00 € 4 810,00 € 5 630,00 € 6 090,00 € 6 740,00 € 60 000,00 € 129 050,00 € 253 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 272 136 290,00 € 18 280,00 € 0,00 € 51 220,00 € 89 950,00 € 33 070,00 € 30 020,00 € 30,00 € 9 950,00 € 4 980,00 € 5 840,00 € 6 350,00 € 0,00 € 25 540,00 € 52 960,00 € 970,00 € 1 000,00 €
2003 272 134 720,00 € 17 710,00 € 0,00 € 42 890,00 € 83 150,00 € 31 120,00 € 26 380,00 € 110,00 € 8 250,00 € 4 770,00 € 5 720,00 € 6 250,00 € 0,00 € 13 860,00 € 69 470,00 € 920,00 € 1 000,00 €
2002 272 124 040,00 € 17 210,00 € 0,00 € 42 120,00 € 85 020,00 € 30 360,00 € 29 750,00 € 140,00 € 9 320,00 € 4 880,00 € 5 390,00 € 6 130,00 € 0,00 € 38 470,00 € 87 900,00 € 870,00 € 1 000,00 €
2001 272 124 440,00 € 16 600,00 € 0,00 € 40 450,00 € 84 370,00 € 29 740,00 € 24 410,00 € 180,00 € 12 310,00 € 4 610,00 € 5 300,00 € 6 080,00 € 0,00 € 16 580,00 € 75 510,00 € 820,00 € 1 000,00 €
2000 272 128 460,00 € 16 590,00 € 40,00 € 39 510,00 € 92 000,00 € 31 690,00 € 22 470,00 € 450,00 € 19 150,00 € 4 730,00 € 4 920,00 € 6 030,00 € 0,00 € 16 020,00 € 77 600,00 € 7 990,00 € 8 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Yvetot Normandie

  • Population 27 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 933 088,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 862 028,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 975 999,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 50 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 823 437,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 933 088,54 10 862 028,70
2024 13 056 959,85 10 887 369,55
2023 11 824 280,76 9 783 257,82
2022 12 370 051,56 8 868 661,44
2021 10 323 966,03 9 158 031,28
2020 9 218 734,82 7 942 882,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Yvetot Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 933 088,54 € 13 056 959,85 € 11 824 280,76 € 12 370 051,56 € 10 323 966,03 € 9 218 734,82 € 513,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 862 028,70 € 10 887 369,55 € 9 783 257,82 € 8 868 661,44 € 9 158 031,28 € 7 942 882,69 € 400,05 € (2025)
Impôts locaux 3 127 918,55 € 2 638 498,52 € 2 385 982,04 € 3 280 886,04 € 2 977 002,58 € 4 700 928,82 € 115,20 € (2025)
Frais de personnel 4 335 933,55 € 4 409 388,21 € 4 142 441,96 € 3 760 009,62 € 3 496 625,38 € 3 051 193,31 € 159,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 121 091,59 € 1 322 124,60 € 631 260,52 € 889 467,73 € 697 731,69 € 568 000,26 € 41,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 591 207,01 € 1 965 699,97 € 1 897 281,51 € 1 094 891,38 € 2 260 926,46 € 2 607 291,03 € 95,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 617 525,06 € 1 413 076,83 € 1 081 882,16 € 581 328,56 € 686 432,24 € 2 233 921,05 € 59,57 € (2025)
Épargne brute 3 071 059,84 € 2 169 590,30 € 2 041 022,94 € 3 501 390,12 € 1 165 934,75 € 1 275 852,13 € 113,11 € (2025)
Épargne nette 2 888 047,79 € 1 994 130,50 € 1 870 985,10 € 3 335 634,03 € 671 970,14 € 1 024 705,76 € 106,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 079 041,73 € 675 823,85 € 438 498,84 € 2 781 201,56 € 822 240,13 € -627 014,93 € 39,74 € (2025)
Encours de la dette 4 975 999,74 € 5 152 657,79 € 5 025 363,59 € 4 669 429,43 € 4 835 185,52 € 3 501 650,13 € 183,26 € (2025)
Annuité de la dette 223 599,38 € 220 888,67 € 220 511,70 € 220 869,57 € 555 652,71 € 319 001,05 € 8,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 6 720 077,00 € 400 844,00 € 84 5 145 619,00 € 109 4 248 764,00 € 52 1 495 568,00 €
2023 148 6 019 823,00 € 305 590,00 € 76 4 335 362,00 € 102 4 047 872,00 € 51 1 466 945,00 €
2022 159 6 040 346,00 € 347 708,00 € 87 4 455 441,00 € 108 4 020 615,00 € 53 1 418 365,00 €
2021 163 5 840 612,00 € 346 456,00 € 87 4 383 774,00 € 114 3 839 918,00 € 49 1 312 509,00 €
2020 168 5 380 941,00 € 322 708,00 € 85 4 003 623,00 € 116 3 483 301,00 € 53 1 335 931,00 €
2019 161 5 412 760,00 € 371 952,00 € 89 4 176 962,00 € 112 3 775 057,00 € 54 1 248 272,00 €
2018 166 5 776 621,00 € 435 481,00 € 89 4 404 259,00 € 117 3 738 087,00 € 52 1 275 525,00 €
2017 158 6 579 539,00 € 614 329,00 € 69 5 029 215,00 € 109 3 635 273,00 € 49 1 240 825,00 €
2016 154 5 717 740,00 € 465 459,00 € 66 4 186 706,00 € 107 3 598 563,00 € 46 1 151 864,00 €
2015 148 5 120 300,00 € 312 192,00 € 66 3 489 388,00 € 103 3 565 857,00 € 50 1 092 499,00 €
2014 146 4 844 905,00 € 349 644,00 € 69 3 511 814,00 € 104 3 546 564,00 € 45 936 732,00 €
2013 148 4 676 165,00 € 282 142,00 € 66 3 308 427,00 € 104 3 423 104,00 € 44 911 391,00 €
2012 148 4 655 269,00 € 251 360,00 € 75 3 542 294,00 € 101 3 171 498,00 € 45 871 547,00 €
2011 148 4 388 560,00 € 240 119,00 € 94 3 821 420,00 € 103 3 151 606,00 € 43 785 009,00 €
2010 152 4 019 757,00 € 156 438,00 € 89 3 316 031,00 € 108 2 946 778,00 € 46 761 884,00 €
2009 152 4 009 251,00 € 147 283,00 € 88 3 284 896,00 € 103 2 924 603,00 € 48 751 306,00 €
2008 152 4 054 639,00 € 155 590,00 € 82 3 333 692,00 € 108 2 767 021,00 € 45 713 810,00 €
2007 145 4 294 703,00 € 238 316,00 € 81 3 645 791,00 € 105 2 667 606,00 € 43 633 060,00 €
2006 144 3 643 459,00 € 193 425,00 € 78 2 967 394,00 € 106 2 678 268,00 € 43 589 962,00 €
2005 143 2 489 433,00 € 141 518,00 € 77 1 930 667,00 € 104 2 395 969,00 € 45 599 093,00 €
2004 131 2 757 637,00 € 217 953,00 € 81 2 319 935,00 € 94 2 408 685,00 € 40 587 898,00 €
2003 126 2 466 812,00 € 192 755,00 € 78 2 058 324,00 € 86 2 204 536,00 € 40 549 963,00 €
2002 123 2 152 589,00 € 156 966,00 € 65 1 672 808,00 € 81 1 826 338,00 € 38 511 062,00 €
2001 130 2 217 764,00 € 165 780,00 € 69 1 724 158,00 € 87 1 874 007,00 € 40 493 292,00 €
2000 — — 188 485,68 € 78 1 724 421,88 € — — — —
1999 — — 154 445,49 € 72 1 529 120,20 € — — — —
1998 — — 146 153,94 € 69 1 381 133,67 € — — — —
1997 — — 116 443,00 € 57 1 144 620,91 € — — — —
1996 — — 131 735,92 € 61 1 281 979,46 € — — — —
1995 — — 147 995,37 € 60 1 272 440,88 € — — — —
1994 — — 128 818,81 € 57 1 202 773,20 € — — — —
1993 — — 111 707,93 € 54 1 095 539,19 € — — — —
1992 — — 130 239,18 € 56 1 086 112,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEBORGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEBORGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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