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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leborgne, maire de Rocquefort

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rocquefort
Territoire
Rocquefort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Leborgne est maire de Rocquefort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rocquefort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 14/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rocquefort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,31 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,31 % (155 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Rocquefort Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Rocquefort 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76531
Commune Rocquefort
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rocquefort

Inscrits257
Votants155
Participation60,31 %
Abstentions102
Suffrages exprimés135
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rocquefort1 25760,31 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rocquefort

  • Population 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 305,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 732,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 273,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 305,53 142 732,61
2024 214 742,68 144 040,32
2023 203 152,63 143 051,08
2022 183 992,10 135 827,17
2021 182 088,89 137 786,42
2020 172 324,05 135 289,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 305,53 € 214 742,68 € 203 152,63 € 183 992,10 € 182 088,89 € 172 324,05 € 617,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 732,61 € 144 040,32 € 143 051,08 € 135 827,17 € 137 786,42 € 135 289,96 € 433,84 € (2025)
Impôts locaux 50 802,50 € 58 792,50 € 49 164,00 € 43 428,00 € 46 198,47 € 43 803,00 € 154,41 € (2025)
Frais de personnel 55 722,86 € 56 940,86 € 53 997,67 € 52 288,63 € 50 223,09 € 45 274,44 € 169,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 817,99 € 0,00 € 369,62 € 368,72 € 13 274,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 811,29 € 126 740,09 € 143 920,97 € 61 409,38 € 72 199,04 € 108 822,31 € 127,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 884,27 € 50 169,18 € 127 038,66 € 42 158,77 € 4 404,84 € 81 251,79 € 81,72 € (2025)
Épargne brute 60 572,92 € 70 702,36 € 60 101,55 € 48 164,93 € 44 302,47 € 37 034,09 € 184,11 € (2025)
Épargne nette 47 066,04 € -5 868,55 € 43 219,24 € 28 914,32 € -23 491,73 € 9 463,57 € 143,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 443,78 € 76 974,00 € -16 143,57 € 13 514,94 € 61 260,23 € 4 277,41 € 192,84 € (2025)
Encours de la dette 36 273,12 € 49 300,00 € 125 310,91 € 141 153,22 € 73 958,74 € 141 752,94 € 110,25 € (2025)
Annuité de la dette 13 773,68 € 78 178,03 € 18 644,10 € 20 058,77 € 68 876,58 € 28 767,32 € 41,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 160
Dotation forfaitaire 34 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 787

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 160,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 089,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 787,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rocquefort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 203 310 142 730 26 880
2024 237 240 166 540 50 170
2023 203 150 143 050 139 990
2022 183 990 140 050 85 960
2021 182 090 142 010 4 400
2020 172 320 147 330 81 250
2019 178 490 157 650 117 500
2018 183 110 176 550 26 020
2017 194 030 164 950 158 030
2016 184 540 176 510 13 680
2015 179 830 132 320 215 220
2014 218 480 152 210 189 010
2013 170 790 149 850 149 460
2012 186 170 131 440 37 660
2011 220 790 119 670 31 070
2010 182 620 123 210 312 370
2009 183 750 118 900 119 370
2008 170 560 107 510 177 770
2007 164 960 99 400 78 450
2006 151 550 96 490 174 400
2005 146 670 101 360 253 030
2004 136 290 89 950 52 960
2003 134 720 83 150 69 470
2002 124 040 85 020 87 900
2001 124 440 84 370 75 510
2000 128 460 92 000 77 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 410 64 890 9 470
2024 2 540 63 690 10 600
2023 1 870 60 470 10 240
2022 1 880 55 640 9 560
2021 1 780 53 430 9 250
2020 23 260 13 840 9 250
2019 23 710 13 300 9 160
2018 22 440 12 850 8 830
2017 19 720 11 160 7 740
2016 17 040 9 660 6 720
2015 16 940 9 410 6 650
2014 17 050 9 270 6 580
2013 16 820 8 980 6 550
2012 16 190 8 870 6 410
2011 15 460 8 110 6 300
2010 7 240 7 830 5 880
2009 6 580 7 640 5 820
2008 6 460 7 090 5 700
2007 6 400 6 870 5 610
2006 5 770 6 340 5 560
2005 5 630 6 090 6 740
2004 4 980 5 840 6 350
2003 4 770 5 720 6 250
2002 4 880 5 390 6 130
2001 4 610 5 300 6 080
2000 4 730 4 920 6 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 510 13 770
2024 0 75 530 77 140
2023 0 15 840 17 600
2022 85 960 18 770 19 420
2021 0 67 790 68 770
2020 0 27 570 28 770
2019 90 000 23 730 24 780
2018 10 000 21 350 22 470
2017 28 020 14 650 15 780
2016 3 100 14 060 17 700
2015 60 000 9 560 12 040
2014 60 000 67 890 70 880
2013 0 7 610 10 400
2012 0 7 330 10 400
2011 0 107 070 111 500
2010 100 000 6 820 10 400
2009 0 6 570 10 400
2008 0 6 340 10 400
2007 0 7 280 10 400
2006 60 000 4 080 5 100
2005 60 000 0 0
2004 0 970 1 000
2003 0 920 1 000
2002 0 870 1 000
2001 0 820 1 000
2000 0 7 990 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 329 203 310,00 € 46 050,00 € 19 670,00 € 64 800,00 € 142 730,00 € 55 720,00 € 45 460,00 € 270,00 € 3 030,00 € 2 410,00 € 64 890,00 € 9 470,00 € 0,00 € 6 680,00 € 26 880,00 € 13 510,00 € 13 770,00 €
2024 334 237 240,00 € 46 500,00 € 28 720,00 € 65 430,00 € 166 540,00 € 56 940,00 € 43 650,00 € 1 610,00 € 2 180,00 € 2 540,00 € 63 690,00 € 10 600,00 € 0,00 € 19 360,00 € 50 170,00 € 75 530,00 € 77 140,00 €
2023 331 203 150,00 € 43 130,00 € 22 980,00 € 62 950,00 € 143 050,00 € 54 000,00 € 45 140,00 € 1 760,00 € 2 660,00 € 1 870,00 € 60 470,00 € 10 240,00 € 0,00 € 59 470,00 € 139 990,00 € 15 840,00 € 17 600,00 €
2022 327 183 990,00 € 39 650,00 € 21 110,00 € 45 520,00 € 140 050,00 € 52 290,00 € 38 920,00 € 810,00 € 3 340,00 € 1 880,00 € 55 640,00 € 9 560,00 € 85 960,00 € 46 990,00 € 85 960,00 € 18 770,00 € 19 420,00 €
2021 327 182 090,00 € 36 260,00 € 24 480,00 € 45 470,00 € 142 010,00 € 50 220,00 € 41 000,00 € 1 080,00 € 1 520,00 € 1 780,00 € 53 430,00 € 9 250,00 € 0,00 € 1 970,00 € 4 400,00 € 67 790,00 € 68 770,00 €
2020 323 172 320,00 € 36 810,00 € 6 990,00 € 45 110,00 € 147 330,00 € 45 270,00 € 44 690,00 € 1 200,00 € 1 160,00 € 23 260,00 € 13 840,00 € 9 250,00 € 0,00 € 41 490,00 € 81 250,00 € 27 570,00 € 28 770,00 €
2019 318 178 490,00 € 36 790,00 € 7 040,00 € 50 400,00 € 157 650,00 € 55 840,00 € 34 430,00 € 1 250,00 € 2 850,00 € 23 710,00 € 13 300,00 € 9 160,00 € 90 000,00 € 29 240,00 € 117 500,00 € 23 730,00 € 24 780,00 €
2018 321 183 110,00 € 34 920,00 € 7 100,00 € 46 190,00 € 176 550,00 € 53 640,00 € 45 110,00 € 1 570,00 € 2 420,00 € 22 440,00 € 12 850,00 € 8 830,00 € 10 000,00 € 10 490,00 € 26 020,00 € 21 350,00 € 22 470,00 €
2017 325 194 030,00 € 28 130,00 € 8 780,00 € 61 950,00 € 164 950,00 € 50 900,00 € 45 890,00 € 1 130,00 € 6 050,00 € 19 720,00 € 11 160,00 € 7 740,00 € 28 020,00 € 22 070,00 € 158 030,00 € 14 650,00 € 15 780,00 €
2016 325 184 540,00 € 26 890,00 € 5 210,00 € 71 430,00 € 176 510,00 € 46 450,00 € 38 010,00 € 6 750,00 € 4 940,00 € 17 040,00 € 9 660,00 € 6 720,00 € 3 100,00 € 0,00 € 13 680,00 € 14 060,00 € 17 700,00 €
2015 334 179 830,00 € 26 180,00 € 4 470,00 € 64 500,00 € 132 320,00 € 48 750,00 € 36 470,00 € 2 680,00 € 3 320,00 € 16 940,00 € 9 410,00 € 6 650,00 € 60 000,00 € 100 520,00 € 215 220,00 € 9 560,00 € 12 040,00 €
2014 344 218 480,00 € 26 330,00 € 3 620,00 € 65 540,00 € 152 210,00 € 46 580,00 € 42 840,00 € 2 990,00 € 3 920,00 € 17 050,00 € 9 270,00 € 6 580,00 € 60 000,00 € 31 740,00 € 189 010,00 € 67 890,00 € 70 880,00 €
2013 340 170 790,00 € 25 330,00 € 2 320,00 € 65 740,00 € 149 850,00 € 44 760,00 € 38 620,00 € 2 940,00 € 3 660,00 € 16 820,00 € 8 980,00 € 6 550,00 € 0,00 € 13 120,00 € 149 460,00 € 7 610,00 € 10 400,00 €
2012 323 186 170,00 € 24 670,00 € 0,00 € 63 360,00 € 131 440,00 € 42 090,00 € 35 430,00 € 3 060,00 € 19 510,00 € 16 190,00 € 8 870,00 € 6 410,00 € 0,00 € 4 730,00 € 37 660,00 € 7 330,00 € 10 400,00 €
2011 324 220 790,00 € 23 090,00 € 0,00 € 63 740,00 € 119 670,00 € 45 410,00 € 31 660,00 € 4 430,00 € 4 060,00 € 15 460,00 € 8 110,00 € 6 300,00 € 0,00 € 146 650,00 € 31 070,00 € 107 070,00 € 111 500,00 €
2010 319 182 620,00 € 22 050,00 € 13 030,00 € 61 470,00 € 123 210,00 € 42 230,00 € 36 450,00 € 3 780,00 € 4 460,00 € 7 240,00 € 7 830,00 € 5 880,00 € 100 000,00 € 86 100,00 € 312 370,00 € 6 820,00 € 10 400,00 €
2009 312 183 750,00 € 21 200,00 € 0,00 € 56 500,00 € 118 900,00 € 42 010,00 € 34 130,00 € 3 830,00 € 6 290,00 € 6 580,00 € 7 640,00 € 5 820,00 € 0,00 € 114 500,00 € 119 370,00 € 6 570,00 € 10 400,00 €
2008 272 170 560,00 € 20 360,00 € 17 190,00 € 54 980,00 € 107 510,00 € 41 330,00 € 27 250,00 € 4 060,00 € 4 170,00 € 6 460,00 € 7 090,00 € 5 700,00 € 0,00 € 3 540,00 € 177 770,00 € 6 340,00 € 10 400,00 €
2007 272 164 960,00 € 19 990,00 € 16 520,00 € 51 850,00 € 99 400,00 € 38 320,00 € 26 090,00 € 3 120,00 € 2 940,00 € 6 400,00 € 6 870,00 € 5 610,00 € 0,00 € 60 490,00 € 78 450,00 € 7 280,00 € 10 400,00 €
2006 272 151 550,00 € 18 680,00 € 0,00 € 50 770,00 € 96 490,00 € 37 210,00 € 26 460,00 € 1 090,00 € 3 980,00 € 5 770,00 € 6 340,00 € 5 560,00 € 60 000,00 € 44 330,00 € 174 400,00 € 4 080,00 € 5 100,00 €
2005 272 146 670,00 € 19 480,00 € 0,00 € 51 680,00 € 101 360,00 € 34 910,00 € 31 740,00 € 60,00 € 4 810,00 € 5 630,00 € 6 090,00 € 6 740,00 € 60 000,00 € 129 050,00 € 253 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 272 136 290,00 € 18 280,00 € 0,00 € 51 220,00 € 89 950,00 € 33 070,00 € 30 020,00 € 30,00 € 9 950,00 € 4 980,00 € 5 840,00 € 6 350,00 € 0,00 € 25 540,00 € 52 960,00 € 970,00 € 1 000,00 €
2003 272 134 720,00 € 17 710,00 € 0,00 € 42 890,00 € 83 150,00 € 31 120,00 € 26 380,00 € 110,00 € 8 250,00 € 4 770,00 € 5 720,00 € 6 250,00 € 0,00 € 13 860,00 € 69 470,00 € 920,00 € 1 000,00 €
2002 272 124 040,00 € 17 210,00 € 0,00 € 42 120,00 € 85 020,00 € 30 360,00 € 29 750,00 € 140,00 € 9 320,00 € 4 880,00 € 5 390,00 € 6 130,00 € 0,00 € 38 470,00 € 87 900,00 € 870,00 € 1 000,00 €
2001 272 124 440,00 € 16 600,00 € 0,00 € 40 450,00 € 84 370,00 € 29 740,00 € 24 410,00 € 180,00 € 12 310,00 € 4 610,00 € 5 300,00 € 6 080,00 € 0,00 € 16 580,00 € 75 510,00 € 820,00 € 1 000,00 €
2000 272 128 460,00 € 16 590,00 € 40,00 € 39 510,00 € 92 000,00 € 31 690,00 € 22 470,00 € 450,00 € 19 150,00 € 4 730,00 € 4 920,00 € 6 030,00 € 0,00 € 16 020,00 € 77 600,00 € 7 990,00 € 8 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 6 720 077,00 € 400 844,00 € 84 5 145 619,00 € 109 4 248 764,00 € 52 1 495 568,00 €
2023 148 6 019 823,00 € 305 590,00 € 76 4 335 362,00 € 102 4 047 872,00 € 51 1 466 945,00 €
2022 159 6 040 346,00 € 347 708,00 € 87 4 455 441,00 € 108 4 020 615,00 € 53 1 418 365,00 €
2021 163 5 840 612,00 € 346 456,00 € 87 4 383 774,00 € 114 3 839 918,00 € 49 1 312 509,00 €
2020 168 5 380 941,00 € 322 708,00 € 85 4 003 623,00 € 116 3 483 301,00 € 53 1 335 931,00 €
2019 161 5 412 760,00 € 371 952,00 € 89 4 176 962,00 € 112 3 775 057,00 € 54 1 248 272,00 €
2018 166 5 776 621,00 € 435 481,00 € 89 4 404 259,00 € 117 3 738 087,00 € 52 1 275 525,00 €
2017 158 6 579 539,00 € 614 329,00 € 69 5 029 215,00 € 109 3 635 273,00 € 49 1 240 825,00 €
2016 154 5 717 740,00 € 465 459,00 € 66 4 186 706,00 € 107 3 598 563,00 € 46 1 151 864,00 €
2015 148 5 120 300,00 € 312 192,00 € 66 3 489 388,00 € 103 3 565 857,00 € 50 1 092 499,00 €
2014 146 4 844 905,00 € 349 644,00 € 69 3 511 814,00 € 104 3 546 564,00 € 45 936 732,00 €
2013 148 4 676 165,00 € 282 142,00 € 66 3 308 427,00 € 104 3 423 104,00 € 44 911 391,00 €
2012 148 4 655 269,00 € 251 360,00 € 75 3 542 294,00 € 101 3 171 498,00 € 45 871 547,00 €
2011 148 4 388 560,00 € 240 119,00 € 94 3 821 420,00 € 103 3 151 606,00 € 43 785 009,00 €
2010 152 4 019 757,00 € 156 438,00 € 89 3 316 031,00 € 108 2 946 778,00 € 46 761 884,00 €
2009 152 4 009 251,00 € 147 283,00 € 88 3 284 896,00 € 103 2 924 603,00 € 48 751 306,00 €
2008 152 4 054 639,00 € 155 590,00 € 82 3 333 692,00 € 108 2 767 021,00 € 45 713 810,00 €
2007 145 4 294 703,00 € 238 316,00 € 81 3 645 791,00 € 105 2 667 606,00 € 43 633 060,00 €
2006 144 3 643 459,00 € 193 425,00 € 78 2 967 394,00 € 106 2 678 268,00 € 43 589 962,00 €
2005 143 2 489 433,00 € 141 518,00 € 77 1 930 667,00 € 104 2 395 969,00 € 45 599 093,00 €
2004 131 2 757 637,00 € 217 953,00 € 81 2 319 935,00 € 94 2 408 685,00 € 40 587 898,00 €
2003 126 2 466 812,00 € 192 755,00 € 78 2 058 324,00 € 86 2 204 536,00 € 40 549 963,00 €
2002 123 2 152 589,00 € 156 966,00 € 65 1 672 808,00 € 81 1 826 338,00 € 38 511 062,00 €
2001 130 2 217 764,00 € 165 780,00 € 69 1 724 158,00 € 87 1 874 007,00 € 40 493 292,00 €
2000 — — 188 485,68 € 78 1 724 421,88 € — — — —
1999 — — 154 445,49 € 72 1 529 120,20 € — — — —
1998 — — 146 153,94 € 69 1 381 133,67 € — — — —
1997 — — 116 443,00 € 57 1 144 620,91 € — — — —
1996 — — 131 735,92 € 61 1 281 979,46 € — — — —
1995 — — 147 995,37 € 60 1 272 440,88 € — — — —
1994 — — 128 818,81 € 57 1 202 773,20 € — — — —
1993 — — 111 707,93 € 54 1 095 539,19 € — — — —
1992 — — 130 239,18 € 56 1 086 112,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEBORGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEBORGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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