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Fiche de l’élu

Raphaël Maïssa, vice-président du conseil communautaire au titre de Rosoy

L’élu en bref

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CA du Grand Senonais
Territoire
Rosoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Raphaël Maïssa est vice-président du conseil communautaire au titre de Rosoy. Raphaël Maïssa siège au sein de CA du Grand Senonais. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 17/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 15/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues327
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,25 %
  • Inscrits785
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 327 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,25 % (418 votants sur 785 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 327 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Rosoy Donnée non disponible 327 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Rosoy 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 73
Nuls 18
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89326
Commune Rosoy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 072 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosoy

Inscrits785
Votants418
Participation53,25 %
Abstentions367
Suffrages exprimés327
Votes blancs73
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosoy1 78553,25 %327 327100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosoy

  • Population 1 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 233 111,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 965 804,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 062 170,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 233 111,16 965 804,91
2024 1 234 478,54 1 062 443,18
2023 1 217 940,37 982 498,18
2022 1 036 184,12 936 581,12
2021 987 298,32 808 614,96
2020 988 426,01 815 252,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rosoy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 233 111,16 € 1 234 478,54 € 1 217 940,37 € 1 036 184,12 € 987 298,32 € 988 426,01 € 1 112,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 965 804,91 € 1 062 443,18 € 982 498,18 € 936 581,12 € 808 614,96 € 815 252,08 € 871,67 € (2025)
Impôts locaux 849 402,00 € 772 512,00 € 822 297,00 € 640 120,00 € 633 217,00 € 605 526,00 € 766,61 € (2025)
Frais de personnel 466 539,64 € 490 249,41 € 469 997,22 € 482 481,67 € 436 875,40 € 378 902,88 € 421,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 107 798,88 € 174 081,36 € 57 262,52 € 99 073,40 € 79 501,28 € 93 342,12 € 97,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 422,37 € 151 377,04 € 155 042,16 € 201 354,77 € 321 306,34 € 331 772,76 € 141,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 507,81 € 38 381,72 € 54 531,21 € 89 850,33 € 181 795,90 € 195 502,01 € 49,19 € (2025)
Épargne brute 267 306,25 € 172 035,36 € 235 442,19 € 99 603,00 € 178 683,36 € 173 173,93 € 241,25 € (2025)
Épargne nette 185 654,66 € 79 275,99 € 134 931,24 € -11 901,44 € 50 062,92 € 43 805,53 € 167,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 265 338,72 € 132 928,50 € 211 214,97 € 61 021,04 € 187 964,47 € 63 288,61 € 239,48 € (2025)
Encours de la dette 1 062 170,37 € 1 143 821,96 € 1 236 581,33 € 1 337 092,26 € 1 578 760,04 € 1 707 380,48 € 958,64 € (2025)
Annuité de la dette 127 142,52 € 150 836,12 € 161 146,08 € 138 716,07 € 159 599,96 € 165 794,93 € 114,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 487
Dotation forfaitaire 123 056
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rosoy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 487,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rosoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 237 160 1 031 820 74 770
2024 1 234 480 1 063 440 58 620
2023 1 217 940 982 500 54 530
2022 1 036 180 936 580 89 850
2021 1 040 800 862 120 181 800
2020 988 430 815 250 202 400
2019 989 670 844 550 262 050
2018 1 123 210 912 110 621 290
2017 924 020 1 014 260 119 150
2016 1 201 000 925 560 486 450
2015 901 840 833 580 688 830
2014 845 430 775 770 945 820
2013 876 030 799 500 570 750
2012 832 900 767 730 205 650
2011 779 430 706 110 303 720
2010 762 780 670 550 62 480
2009 715 640 653 090 171 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 180 614 890 10 820
2024 28 400 534 060 11 810
2023 35 350 582 980 13 040
2022 16 940 451 590 10 110
2021 14 530 431 150 9 780
2020 311 530 223 500 9 760
2019 310 180 220 300 9 650
2018 301 290 214 930 9 440
2017 299 370 209 540 9 390
2016 285 450 208 990 9 420
2015 243 430 205 910 9 400
2014 233 810 199 140 9 300
2013 228 900 194 430 9 160
2012 220 880 187 080 8 870
2011 217 330 181 240 8 690
2010 132 880 174 860 9 250
2009 133 990 170 260 9 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 650 116 040
2024 0 92 760 134 620
2023 0 100 510 145 890
2022 0 111 500 138 720
2021 0 128 620 155 730
2020 0 129 370 162 420
2019 450 000 565 490 599 580
2018 466 000 555 370 594 790
2017 0 103 340 148 950
2016 300 000 89 870 137 300
2015 450 000 50 720 94 110
2014 831 790 89 860 130 840
2013 150 000 94 160 125 830
2012 150 000 78 690 95 820
2011 263 000 71 340 85 580
2010 0 68 890 87 060
2009 140 000 41 560 53 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 108 1 237 160,00 € 707 830,00 € 30 950,00 € 154 070,00 € 1 031 820,00 € 466 540,00 € 385 710,00 € 45 490,00 € 8 310,00 € 24 180,00 € 614 890,00 € 10 820,00 € 0,00 € 28 270,00 € 74 770,00 € 81 650,00 € 116 040,00 €
2024 1 102 1 234 480,00 € 631 710,00 € 32 090,00 € 156 890,00 € 1 063 440,00 € 490 250,00 € 426 140,00 € 58 080,00 € 9 840,00 € 28 400,00 € 534 060,00 € 11 810,00 € 0,00 € 8 130,00 € 58 620,00 € 92 760,00 € 134 620,00 €
2023 1 105 1 217 940,00 € 680 970,00 € 46 770,00 € 157 430,00 € 982 500,00 € 470 000,00 € 376 780,00 € 60 640,00 € 9 070,00 € 35 350,00 € 582 980,00 € 13 040,00 € 0,00 € 6 090,00 € 54 530,00 € 100 510,00 € 145 890,00 €
2022 1 122 1 036 180,00 € 518 990,00 € 23 800,00 € 177 240,00 € 936 580,00 € 482 480,00 € 325 870,00 € 27 210,00 € 13 330,00 € 16 940,00 € 451 590,00 € 10 110,00 € 0,00 € 14 250,00 € 89 850,00 € 111 500,00 € 138 720,00 €
2021 1 139 1 040 800,00 € 490 850,00 € 36 650,00 € 160 820,00 € 862 120,00 € 436 880,00 € 273 060,00 € 30 980,00 € 9 390,00 € 14 530,00 € 431 150,00 € 9 780,00 € 0,00 € 95 480,00 € 181 800,00 € 128 620,00 € 155 730,00 €
2020 1 150 988 430,00 € 463 700,00 € 15 500,00 € 163 680,00 € 815 250,00 € 378 900,00 € 311 460,00 € 36 430,00 € 12 740,00 € 311 530,00 € 223 500,00 € 9 760,00 € 0,00 € 45 110,00 € 202 400,00 € 129 370,00 € 162 420,00 €
2019 1 145 989 670,00 € 462 480,00 € 14 490,00 € 165 010,00 € 844 550,00 € 422 870,00 € 299 470,00 € 37 420,00 € 11 180,00 € 310 180,00 € 220 300,00 € 9 650,00 € 450 000,00 € 14 120,00 € 262 050,00 € 565 490,00 € 599 580,00 €
2018 1 127 1 123 210,00 € 445 040,00 € 14 880,00 € 166 190,00 € 912 110,00 € 452 880,00 € 264 170,00 € 44 480,00 € 16 240,00 € 301 290,00 € 214 930,00 € 9 440,00 € 466 000,00 € 67 380,00 € 621 290,00 € 555 370,00 € 594 790,00 €
2017 1 114 924 020,00 € 437 640,00 € 10 090,00 € 167 220,00 € 1 014 260,00 € 403 840,00 € 252 510,00 € 48 920,00 € 15 820,00 € 299 370,00 € 209 540,00 € 9 390,00 € 0,00 € 127 570,00 € 119 150,00 € 103 340,00 € 148 950,00 €
2016 1 100 1 201 000,00 € 425 320,00 € 52 800,00 € 190 740,00 € 925 560,00 € 466 420,00 € 308 080,00 € 51 440,00 € 15 610,00 € 285 450,00 € 208 990,00 € 9 420,00 € 300 000,00 € 258 240,00 € 486 450,00 € 89 870,00 € 137 300,00 €
2015 1 090 901 840,00 € 409 780,00 € -7 260,00 € 299 170,00 € 833 580,00 € 446 580,00 € 280 490,00 € 46 990,00 € 10 150,00 € 243 430,00 € 205 910,00 € 9 400,00 € 450 000,00 € 203 500,00 € 688 830,00 € 50 720,00 € 94 110,00 €
2014 1 078 845 430,00 € 390 480,00 € -5 270,00 € 311 170,00 € 775 770,00 € 400 050,00 € 256 590,00 € 43 250,00 € 11 190,00 € 233 810,00 € 199 140,00 € 9 300,00 € 831 790,00 € 91 790,00 € 945 820,00 € 89 860,00 € 130 840,00 €
2013 1 071 876 030,00 € 378 360,00 € -6 520,00 € 317 050,00 € 799 500,00 € 341 800,00 € 304 080,00 € 32 460,00 € 18 300,00 € 228 900,00 € 194 430,00 € 9 160,00 € 150 000,00 € 23 080,00 € 570 750,00 € 94 160,00 € 125 830,00 €
2012 1 081 832 900,00 € 358 630,00 € 0,00 € 319 150,00 € 767 730,00 € 329 010,00 € 321 760,00 € 18 860,00 € 13 660,00 € 220 880,00 € 187 080,00 € 8 870,00 € 150 000,00 € 39 410,00 € 205 650,00 € 78 690,00 € 95 820,00 €
2011 1 092 779 430,00 € 349 980,00 € 0,00 € 322 080,00 € 706 110,00 € 315 080,00 € 300 380,00 € 16 500,00 € 15 100,00 € 217 330,00 € 181 240,00 € 8 690,00 € 263 000,00 € 63 900,00 € 303 720,00 € 71 340,00 € 85 580,00 €
2010 1 084 762 780,00 € 342 370,00 € 9 980,00 € 301 590,00 € 670 550,00 € 291 700,00 € 288 580,00 € 20 440,00 € 15 240,00 € 132 880,00 € 174 860,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 62 480,00 € 68 890,00 € 87 060,00 €
2009 1 050 715 640,00 € 338 390,00 € 10 930,00 € 288 940,00 € 653 090,00 € 256 620,00 € 252 400,00 € 15 210,00 € 21 780,00 € 133 990,00 € 170 260,00 € 9 130,00 € 140 000,00 € 0,00 € 171 600,00 € 41 560,00 € 53 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

  • Population 61 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 52 606 626,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 46 562 358,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 215 601,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 176 334 618,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 52 606 626,87 46 562 358,21
2024 55 499 772,04 42 124 586,08
2023 50 393 854,78 41 074 047,83
2022 47 681 605,62 38 131 801,39
2021 45 237 266 35 095 865,70
2020 45 032 092,21 36 255 701,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 52 606 626,87 € 55 499 772,04 € 50 393 854,78 € 47 681 605,62 € 45 237 266,00 € 45 032 092,21 € 858,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 46 562 358,21 € 42 124 586,08 € 41 074 047,83 € 38 131 801,39 € 35 095 865,70 € 36 255 701,68 € 760,16 € (2025)
Impôts locaux 6 425 983,00 € 6 678 809,00 € 6 700 057,36 € 9 112 816,00 € 8 545 464,31 € 14 803 013,08 € 104,91 € (2025)
Frais de personnel 13 690 762,27 € 12 927 511,14 € 12 254 479,42 € 11 948 172,64 € 11 080 461,40 € 10 820 390,28 € 223,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 929 431,22 € 2 026 446,62 € 2 467 056,89 € 2 497 706,89 € 2 255 660,84 € 1 699 273,20 € 15,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 202 259,71 € 14 035 858,41 € 11 416 158,67 € 15 446 041,12 € 14 372 295,80 € 12 264 616,18 € 313,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 843 573,08 € 8 676 295,72 € 8 021 196,77 € 10 031 833,35 € 9 878 026,39 € 5 937 852,42 € 226,01 € (2025)
Épargne brute 6 044 268,66 € 13 375 185,96 € 9 319 806,95 € 9 549 804,23 € 10 141 400,30 € 8 776 390,53 € 98,68 € (2025)
Épargne nette 1 880 152,74 € 9 047 306,32 € 6 494 942,05 € 6 601 358,30 € 6 538 040,00 € 2 812 064,11 € 30,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 182 817,19 € 7 141 461,66 € 5 108 442,99 € -147 381,85 € 953 375,22 € 4 165 135,97 € -117,26 € (2025)
Encours de la dette 27 215 601,69 € 28 240 317,06 € 30 959 615,35 € 31 562 076,84 € 26 421 597,37 € 27 228 811,80 € 444,31 € (2025)
Annuité de la dette 5 159 507,71 € 5 282 726,02 € 3 784 881,60 € 3 739 356,14 € 4 421 554,86 € 6 865 132,99 € 84,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 608 22 658 381,00 € 1 519 573,00 € 336 17 513 683,00 € 419 15 779 475,00 € 225 6 333 816,00 €
2023 599 26 363 352,00 € 2 233 360,00 € 324 21 133 890,00 € 410 15 640 870,00 € 228 6 079 116,00 €
2022 600 21 520 705,00 € 1 556 402,00 € 324 16 615 073,00 € 408 14 645 911,00 € 229 5 942 311,00 €
2021 598 24 803 366,00 € 2 216 080,00 € 336 20 327 590,00 € 409 14 075 008,00 € 230 5 620 794,00 €
2020 604 31 508 826,00 € 3 185 524,00 € 350 27 273 404,00 € 427 13 557 015,00 € 217 5 412 292,00 €
2019 606 20 480 364,00 € 1 572 125,00 € 377 16 752 108,00 € 430 13 822 870,00 € 215 5 279 885,00 €
2018 586 19 796 829,00 € -12 332,00 € 370 16 028 861,00 € 426 13 339 384,00 € 210 5 104 417,00 €
2017 571 19 161 493,00 € 1 483 251,00 € 319 14 971 774,00 € 418 13 336 636,00 € 204 4 935 914,00 €
2016 566 19 410 566,00 € 1 316 908,00 € 307 14 955 129,00 € 413 13 263 662,00 € 196 4 753 341,00 €
2015 566 17 815 781,00 € 1 337 640,00 € 309 13 844 652,00 € 399 12 496 863,00 € 194 4 706 147,00 €
2014 543 17 646 150,00 € 1 355 123,00 € 313 13 931 926,00 € 388 12 308 376,00 € 189 4 674 665,00 €
2013 540 18 567 119,00 € 1 213 916,00 € 325 14 999 819,00 € 386 12 455 915,00 € 179 4 406 879,00 €
2012 539 17 177 923,00 € 1 145 668,00 € 344 14 547 157,00 € 380 12 133 172,00 € 177 4 106 957,00 €
2011 539 16 312 986,00 € 1 029 944,00 € 375 14 460 122,00 € 379 11 510 110,00 € 183 4 075 794,00 €
2010 544 15 506 872,00 € 958 854,00 € 346 13 074 897,00 € 380 11 324 416,00 € 174 3 906 976,00 €
2009 543 14 393 654,00 € 765 665,00 € 327 11 943 531,00 € 389 11 084 966,00 € 169 3 626 472,00 €
2008 532 14 482 843,00 € 649 728,00 € 333 12 307 010,00 € 378 11 040 336,00 € 165 3 558 637,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 233 388 310,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 327 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël MAÏSSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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