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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Maïssa, maire de Rosoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosoy
Territoire
Rosoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Maïssa est maire de Rosoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 17/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues327
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,25 %
  • Inscrits785
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 327 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,25 % (418 votants sur 785 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Rosoy Donnée non disponible 327 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Rosoy 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 73
Nuls 18
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89326
Commune Rosoy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 072 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosoy

Inscrits785
Votants418
Participation53,25 %
Abstentions367
Suffrages exprimés327
Votes blancs73
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosoy1 78553,25 %327 327100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosoy

  • Population 1 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 233 111,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 965 804,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 062 170,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 233 111,16 965 804,91
2024 1 234 478,54 1 062 443,18
2023 1 217 940,37 982 498,18
2022 1 036 184,12 936 581,12
2021 987 298,32 808 614,96
2020 988 426,01 815 252,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 233 111,16 € 1 234 478,54 € 1 217 940,37 € 1 036 184,12 € 987 298,32 € 988 426,01 € 1 112,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 965 804,91 € 1 062 443,18 € 982 498,18 € 936 581,12 € 808 614,96 € 815 252,08 € 871,67 € (2025)
Impôts locaux 849 402,00 € 772 512,00 € 822 297,00 € 640 120,00 € 633 217,00 € 605 526,00 € 766,61 € (2025)
Frais de personnel 466 539,64 € 490 249,41 € 469 997,22 € 482 481,67 € 436 875,40 € 378 902,88 € 421,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 107 798,88 € 174 081,36 € 57 262,52 € 99 073,40 € 79 501,28 € 93 342,12 € 97,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 422,37 € 151 377,04 € 155 042,16 € 201 354,77 € 321 306,34 € 331 772,76 € 141,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 507,81 € 38 381,72 € 54 531,21 € 89 850,33 € 181 795,90 € 195 502,01 € 49,19 € (2025)
Épargne brute 267 306,25 € 172 035,36 € 235 442,19 € 99 603,00 € 178 683,36 € 173 173,93 € 241,25 € (2025)
Épargne nette 185 654,66 € 79 275,99 € 134 931,24 € -11 901,44 € 50 062,92 € 43 805,53 € 167,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 265 338,72 € 132 928,50 € 211 214,97 € 61 021,04 € 187 964,47 € 63 288,61 € 239,48 € (2025)
Encours de la dette 1 062 170,37 € 1 143 821,96 € 1 236 581,33 € 1 337 092,26 € 1 578 760,04 € 1 707 380,48 € 958,64 € (2025)
Annuité de la dette 127 142,52 € 150 836,12 € 161 146,08 € 138 716,07 € 159 599,96 € 165 794,93 € 114,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 487
Dotation forfaitaire 123 056
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 487,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rosoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 237 160 1 031 820 74 770
2024 1 234 480 1 063 440 58 620
2023 1 217 940 982 500 54 530
2022 1 036 180 936 580 89 850
2021 1 040 800 862 120 181 800
2020 988 430 815 250 202 400
2019 989 670 844 550 262 050
2018 1 123 210 912 110 621 290
2017 924 020 1 014 260 119 150
2016 1 201 000 925 560 486 450
2015 901 840 833 580 688 830
2014 845 430 775 770 945 820
2013 876 030 799 500 570 750
2012 832 900 767 730 205 650
2011 779 430 706 110 303 720
2010 762 780 670 550 62 480
2009 715 640 653 090 171 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 180 614 890 10 820
2024 28 400 534 060 11 810
2023 35 350 582 980 13 040
2022 16 940 451 590 10 110
2021 14 530 431 150 9 780
2020 311 530 223 500 9 760
2019 310 180 220 300 9 650
2018 301 290 214 930 9 440
2017 299 370 209 540 9 390
2016 285 450 208 990 9 420
2015 243 430 205 910 9 400
2014 233 810 199 140 9 300
2013 228 900 194 430 9 160
2012 220 880 187 080 8 870
2011 217 330 181 240 8 690
2010 132 880 174 860 9 250
2009 133 990 170 260 9 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 650 116 040
2024 0 92 760 134 620
2023 0 100 510 145 890
2022 0 111 500 138 720
2021 0 128 620 155 730
2020 0 129 370 162 420
2019 450 000 565 490 599 580
2018 466 000 555 370 594 790
2017 0 103 340 148 950
2016 300 000 89 870 137 300
2015 450 000 50 720 94 110
2014 831 790 89 860 130 840
2013 150 000 94 160 125 830
2012 150 000 78 690 95 820
2011 263 000 71 340 85 580
2010 0 68 890 87 060
2009 140 000 41 560 53 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 108 1 237 160,00 € 707 830,00 € 30 950,00 € 154 070,00 € 1 031 820,00 € 466 540,00 € 385 710,00 € 45 490,00 € 8 310,00 € 24 180,00 € 614 890,00 € 10 820,00 € 0,00 € 28 270,00 € 74 770,00 € 81 650,00 € 116 040,00 €
2024 1 102 1 234 480,00 € 631 710,00 € 32 090,00 € 156 890,00 € 1 063 440,00 € 490 250,00 € 426 140,00 € 58 080,00 € 9 840,00 € 28 400,00 € 534 060,00 € 11 810,00 € 0,00 € 8 130,00 € 58 620,00 € 92 760,00 € 134 620,00 €
2023 1 105 1 217 940,00 € 680 970,00 € 46 770,00 € 157 430,00 € 982 500,00 € 470 000,00 € 376 780,00 € 60 640,00 € 9 070,00 € 35 350,00 € 582 980,00 € 13 040,00 € 0,00 € 6 090,00 € 54 530,00 € 100 510,00 € 145 890,00 €
2022 1 122 1 036 180,00 € 518 990,00 € 23 800,00 € 177 240,00 € 936 580,00 € 482 480,00 € 325 870,00 € 27 210,00 € 13 330,00 € 16 940,00 € 451 590,00 € 10 110,00 € 0,00 € 14 250,00 € 89 850,00 € 111 500,00 € 138 720,00 €
2021 1 139 1 040 800,00 € 490 850,00 € 36 650,00 € 160 820,00 € 862 120,00 € 436 880,00 € 273 060,00 € 30 980,00 € 9 390,00 € 14 530,00 € 431 150,00 € 9 780,00 € 0,00 € 95 480,00 € 181 800,00 € 128 620,00 € 155 730,00 €
2020 1 150 988 430,00 € 463 700,00 € 15 500,00 € 163 680,00 € 815 250,00 € 378 900,00 € 311 460,00 € 36 430,00 € 12 740,00 € 311 530,00 € 223 500,00 € 9 760,00 € 0,00 € 45 110,00 € 202 400,00 € 129 370,00 € 162 420,00 €
2019 1 145 989 670,00 € 462 480,00 € 14 490,00 € 165 010,00 € 844 550,00 € 422 870,00 € 299 470,00 € 37 420,00 € 11 180,00 € 310 180,00 € 220 300,00 € 9 650,00 € 450 000,00 € 14 120,00 € 262 050,00 € 565 490,00 € 599 580,00 €
2018 1 127 1 123 210,00 € 445 040,00 € 14 880,00 € 166 190,00 € 912 110,00 € 452 880,00 € 264 170,00 € 44 480,00 € 16 240,00 € 301 290,00 € 214 930,00 € 9 440,00 € 466 000,00 € 67 380,00 € 621 290,00 € 555 370,00 € 594 790,00 €
2017 1 114 924 020,00 € 437 640,00 € 10 090,00 € 167 220,00 € 1 014 260,00 € 403 840,00 € 252 510,00 € 48 920,00 € 15 820,00 € 299 370,00 € 209 540,00 € 9 390,00 € 0,00 € 127 570,00 € 119 150,00 € 103 340,00 € 148 950,00 €
2016 1 100 1 201 000,00 € 425 320,00 € 52 800,00 € 190 740,00 € 925 560,00 € 466 420,00 € 308 080,00 € 51 440,00 € 15 610,00 € 285 450,00 € 208 990,00 € 9 420,00 € 300 000,00 € 258 240,00 € 486 450,00 € 89 870,00 € 137 300,00 €
2015 1 090 901 840,00 € 409 780,00 € -7 260,00 € 299 170,00 € 833 580,00 € 446 580,00 € 280 490,00 € 46 990,00 € 10 150,00 € 243 430,00 € 205 910,00 € 9 400,00 € 450 000,00 € 203 500,00 € 688 830,00 € 50 720,00 € 94 110,00 €
2014 1 078 845 430,00 € 390 480,00 € -5 270,00 € 311 170,00 € 775 770,00 € 400 050,00 € 256 590,00 € 43 250,00 € 11 190,00 € 233 810,00 € 199 140,00 € 9 300,00 € 831 790,00 € 91 790,00 € 945 820,00 € 89 860,00 € 130 840,00 €
2013 1 071 876 030,00 € 378 360,00 € -6 520,00 € 317 050,00 € 799 500,00 € 341 800,00 € 304 080,00 € 32 460,00 € 18 300,00 € 228 900,00 € 194 430,00 € 9 160,00 € 150 000,00 € 23 080,00 € 570 750,00 € 94 160,00 € 125 830,00 €
2012 1 081 832 900,00 € 358 630,00 € 0,00 € 319 150,00 € 767 730,00 € 329 010,00 € 321 760,00 € 18 860,00 € 13 660,00 € 220 880,00 € 187 080,00 € 8 870,00 € 150 000,00 € 39 410,00 € 205 650,00 € 78 690,00 € 95 820,00 €
2011 1 092 779 430,00 € 349 980,00 € 0,00 € 322 080,00 € 706 110,00 € 315 080,00 € 300 380,00 € 16 500,00 € 15 100,00 € 217 330,00 € 181 240,00 € 8 690,00 € 263 000,00 € 63 900,00 € 303 720,00 € 71 340,00 € 85 580,00 €
2010 1 084 762 780,00 € 342 370,00 € 9 980,00 € 301 590,00 € 670 550,00 € 291 700,00 € 288 580,00 € 20 440,00 € 15 240,00 € 132 880,00 € 174 860,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 62 480,00 € 68 890,00 € 87 060,00 €
2009 1 050 715 640,00 € 338 390,00 € 10 930,00 € 288 940,00 € 653 090,00 € 256 620,00 € 252 400,00 € 15 210,00 € 21 780,00 € 133 990,00 € 170 260,00 € 9 130,00 € 140 000,00 € 0,00 € 171 600,00 € 41 560,00 € 53 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 608 22 658 381,00 € 1 519 573,00 € 336 17 513 683,00 € 419 15 779 475,00 € 225 6 333 816,00 €
2023 599 26 363 352,00 € 2 233 360,00 € 324 21 133 890,00 € 410 15 640 870,00 € 228 6 079 116,00 €
2022 600 21 520 705,00 € 1 556 402,00 € 324 16 615 073,00 € 408 14 645 911,00 € 229 5 942 311,00 €
2021 598 24 803 366,00 € 2 216 080,00 € 336 20 327 590,00 € 409 14 075 008,00 € 230 5 620 794,00 €
2020 604 31 508 826,00 € 3 185 524,00 € 350 27 273 404,00 € 427 13 557 015,00 € 217 5 412 292,00 €
2019 606 20 480 364,00 € 1 572 125,00 € 377 16 752 108,00 € 430 13 822 870,00 € 215 5 279 885,00 €
2018 586 19 796 829,00 € -12 332,00 € 370 16 028 861,00 € 426 13 339 384,00 € 210 5 104 417,00 €
2017 571 19 161 493,00 € 1 483 251,00 € 319 14 971 774,00 € 418 13 336 636,00 € 204 4 935 914,00 €
2016 566 19 410 566,00 € 1 316 908,00 € 307 14 955 129,00 € 413 13 263 662,00 € 196 4 753 341,00 €
2015 566 17 815 781,00 € 1 337 640,00 € 309 13 844 652,00 € 399 12 496 863,00 € 194 4 706 147,00 €
2014 543 17 646 150,00 € 1 355 123,00 € 313 13 931 926,00 € 388 12 308 376,00 € 189 4 674 665,00 €
2013 540 18 567 119,00 € 1 213 916,00 € 325 14 999 819,00 € 386 12 455 915,00 € 179 4 406 879,00 €
2012 539 17 177 923,00 € 1 145 668,00 € 344 14 547 157,00 € 380 12 133 172,00 € 177 4 106 957,00 €
2011 539 16 312 986,00 € 1 029 944,00 € 375 14 460 122,00 € 379 11 510 110,00 € 183 4 075 794,00 €
2010 544 15 506 872,00 € 958 854,00 € 346 13 074 897,00 € 380 11 324 416,00 € 174 3 906 976,00 €
2009 543 14 393 654,00 € 765 665,00 € 327 11 943 531,00 € 389 11 084 966,00 € 169 3 626 472,00 €
2008 532 14 482 843,00 € 649 728,00 € 333 12 307 010,00 € 378 11 040 336,00 € 165 3 558 637,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 880 669,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 327 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël MAÏSSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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