Fiche de l’élu

Patrick Curtaud, vice-président du conseil départemental de l'Isère

Mandat: Vice-président du conseil départemental
Institution: Conseil départemental de l'Isère
Territoire: Isère — canton : Vienne-2
Parti ou groupe: Nuance « BC-LR » (libellé non publié par le Ministère) (nuance à l’élection)
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: 4ème vice-président du conseil départemental

Patrick Curtaud est vice-président du conseil départemental de l'Isère. Le canton représenté est Vienne-2. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat au conseil départemental. Ce mandat a commencé le 1er juillet 2021. Les responsabilités renseignées sont : 4ème vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	76 ans (né le 06/03/1950)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Professeur, profession scientifique
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Vice-président du conseil départemental
Début du mandat	01/07/2021
Début de la fonction	01/07/2021
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Nuance « BC-LR » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

4ème Vice-président du conseil départemental, depuis le 01/07/2021

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers départementaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller départemental siège au conseil départemental, qui représente la population et les territoires du département. Élu en binôme femme-homme dans son canton, il vote les décisions du département, collectivité des solidarités : action sociale, aide sociale à l’enfance, autonomie des personnes, mais aussi collèges, routes départementales et solidarité entre les territoires.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. L192
Mode d’élection Au suffrage universel direct, en binôme de candidats de sexe différent dans chaque canton Texte : Code électoral, art. L191
Nombre d’élus Deux conseillers par canton, élus en binôme de sexe différent Texte : Code électoral, art. L191
Indemnité De 40 % à 70 % de l’indice de référence selon la population, modulée selon la présence Texte : CGCT, art. L3123-15 ; CGCT, art. L3123-16

Fondements du mandat

L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
Il y a dans chaque département un conseil départemental, qui représente la population et les territoires qui le composent. Texte : CGCT, art. L3121-1
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines que la loi lui attribue : prévention des situations de fragilité, développement social, accueil des jeunes enfants, autonomie des personnes, solidarités et cohésion territoriale. Texte : CGCT, art. L3211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

Être informé : tout membre du conseil départemental a le droit d’être informé des affaires du département qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L3121-18
Action sociale : le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale et coordonne les actions qui y concourent sur son territoire. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L121-1
Aide sociale à l’enfance : un service du département soutient les mineurs et leurs familles confrontés à des difficultés. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L221-1
Revenu de solidarité active : il est attribué par le président du conseil départemental. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L262-13
Collèges : le département en assure la construction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L213-2
Routes départementales : leur construction, leur aménagement et leur entretien sont à la charge du département. Texte : Code de la voirie routière, art. L131-2
Incendie et secours : le conseil départemental fixe chaque année la contribution du département au budget du service départemental d’incendie et de secours. Texte : CGCT, art. L1424-35
Chef de file pour l’action sociale, le développement social, l’autonomie des personnes et la solidarité des territoires ; il peut contribuer au financement des projets des communes et de leurs groupements. Texte : CGCT, art. L1111-9 ; CGCT, art. L1111-10
Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, les actes du département qu’il estime contraires à la légalité (contrôle de légalité). Texte : CGCT, art. L3132-1
Un conseiller départemental devenu inéligible en cours de mandat est déclaré démissionnaire par le préfet, sauf recours devant le tribunal administratif. Texte : Code électoral, art. L205
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
Le département perçoit les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière sur les ventes d’immeubles situés sur son territoire (« droits de mutation »). Texte : Code général des impôts, art. 1594 A
Il perçoit aussi la redevance des mines et une part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Texte : Code général des impôts, art. 1586
Sa dotation globale de fonctionnement comprend une dotation forfaitaire, une dotation de péréquation et une dotation de compensation, versées chaque mois. Texte : CGCT, art. L3334-1
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et rééligibles ; les conseils se renouvellent intégralement, au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L192
Les électeurs de chaque canton élisent deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme. Texte : Code électoral, art. L191
Indemnité fixée en référence à l’indice terminal de la fonction publique : au plus 40 % à 70 % de cet indice selon la population du département, modulée selon la participation effective aux séances et aux commissions. Texte : CGCT, art. L3123-15 ; CGCT, art. L3123-16
Inéligibilités : un préfet ne peut être élu dans le département où il exerce ou a exercé depuis moins de trois ans ; d’autres agents de l’État et magistrats sont visés. Texte : Code électoral, art. L195
Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1
Un député ne peut détenir plus d’un mandat parmi ceux de conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris ou municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus. Texte : Code électoral, art. LO141

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections départementales 2021 — 1er tour le 20/06/2021, 2nd tour le 27/06/2021. Canton de Vienne-2. Scrutin binominal majoritaire à deux tours — 2 sièges à pourvoir.

Voix obtenues6 809
Part des suffrages exprimés64,23 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent3 017 voixM. RAGUÉNÈS Paul et Mme THIEULENT Myriam
Participation31,51 %
Inscrits35 933
Bureaux de vote41 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 6 809 voix, soit 64,23 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec M. RAGUÉNÈS Paul et Mme THIEULENT Myriam, principal concurrent : 3 017 voix (28,46 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 31,51 % (11 323 votants sur 35 933 inscrits).
Premier tour : participation en baisse de 19,00 points par rapport à Élections départementales 2015 (premier tour) (49,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 10 694 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	M. CURTAUD Patrick et Mme DUGUA Isabelle	Nuance « BC-LR » (libellé non publié par le Ministère)	5 066	47,37 %	Élu (fiche affichée)
2e	M. RAGUÉNÈS Paul et Mme THIEULENT Myriam	Nuance « BC-UGE » (libellé non publié par le Ministère)	3 228	30,19 %	Principal concurrent
3e	Mme PADOWSKI Adeline et M. ROBERT Louis	Nuance « BC-RN » (libellé non publié par le Ministère)	2 400	22,44 %	—

Second tour — 2 candidatures, 10 601 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	M. CURTAUD Patrick et Mme DUGUA Isabelle	Nuance « BC-LR » (libellé non publié par le Ministère)	6 809	64,23 %	Élu (fiche affichée)
2e	M. RAGUÉNÈS Paul et Mme THIEULENT Myriam	Nuance « BC-UGE » (libellé non publié par le Ministère)	3 792	35,77 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
M. CURTAUD Patrick et Mme DUGUA Isabelle	6 809
M. RAGUÉNÈS Paul et Mme THIEULENT Myriam	3 792

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	10 601
Blancs	513
Nuls	209
Abstentions	24 610

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 19,00 points par rapport à Élections départementales 2015 (premier tour) (49,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections départementales 2021	Élections départementales 2015	Évolution
Nuance « BC-LR » (libellé non publié par le Ministère)	47,37 %	—	—
Nuance « BC-UGE » (libellé non publié par le Ministère)	30,19 %	—	—
Nuance « BC-RN » (libellé non publié par le Ministère)	22,44 %	—	—
Nuance « BC-FN » (libellé non publié par le Ministère)	—	32,42 %	—
Nuance « BC-UD » (libellé non publié par le Ministère)	—	31,96 %	—
Nuance « BC-UG » (libellé non publié par le Ministère)	—	23,80 %	—
Nuance « BC-FG » (libellé non publié par le Ministère)	—	11,82 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	38
Nombre de Communes	512
Département	Isère
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	1 298 990 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 377

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Canton de Vienne-2

Inscrits	35 933
Votants	11 323
Participation	31,51 %
Abstentions	24 610
Suffrages exprimés	10 601
Votes blancs	513
Votes nuls	209
Bureaux de vote	41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 3
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Assieu	1	1 141	34,97 %	369	255	69,11 %	+4,88 pt
Auberives-Sur-Varèze	1	1 113	23,81 %	241	173	71,78 %	+7,55 pt
Cheyssieu	1	855	24,80 %	199	133	66,83 %	+2,60 pt
Chonas-L'Amballan	1	1 307	34,28 %	406	284	69,95 %	+5,72 pt
Clonas-Sur-Varèze	1	1 217	28,51 %	321	179	55,76 %	-8,47 pt
Estrablin	1	517	36,56 %	178	122	68,54 %	+4,31 pt
Estrablin	2	876	36,76 %	301	184	61,13 %	-3,10 pt
Estrablin	3	693	36,22 %	235	151	64,26 %	+0,02 pt
Estrablin	4	514	35,80 %	176	108	61,36 %	-2,87 pt
Eyzin-Pinet	1	859	37,84 %	306	228	74,51 %	+10,28 pt
Eyzin-Pinet	2	916	28,82 %	250	186	74,40 %	+10,17 pt
Jardin	1	835	35,45 %	286	194	67,83 %	+3,60 pt
Jardin	2	904	38,72 %	324	216	66,67 %	+2,44 pt
Les Côtes-D'Arey	1	1 680	35,95 %	579	394	68,05 %	+3,82 pt
Les Roches-De-Condrieu	1	1 273	36,92 %	446	234	52,47 %	-11,76 pt
Reventin-Vaugris	1	720	36,11 %	240	129	53,75 %	-10,48 pt
Reventin-Vaugris	2	696	32,04 %	206	137	66,51 %	+2,27 pt
Saint-Alban-Du-Rhône	1	698	22,49 %	144	92	63,89 %	-0,34 pt
Saint-Clair-Du-Rhône	1	1 083	23,18 %	230	147	63,91 %	-0,32 pt
Saint-Clair-Du-Rhône	2	808	26,49 %	197	131	66,50 %	+2,27 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Département

Département — Isère

Population 1 316 153 habitants
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
Marchés publics notifiés 4 436 marchés
Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique