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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Doucelance, conseiller municipal d'Abbans-Dessous

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Abbans-Dessous
Territoire
Abbans-Dessous
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Doucelance siège au conseil municipal de Abbans-Dessous en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 05/12/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Abbans-Dessous. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,56 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,56 % (105 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La commune d'Abbans-Dessous Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La commune d'Abbans-Dessous 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25001
Commune Abbans-Dessous
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 250 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Abbans-Dessous

Inscrits189
Votants105
Participation55,56 %
Abstentions84
Suffrages exprimés90
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Abbans-Dessous1 18955,56 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Abbans-Dessous

  • Population 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 425,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 718,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 425,19 110 718,30
2024 187 971,16 111 605,95
2023 175 631,32 117 188,89
2022 205 541,24 121 152,87
2021 163 332,02 116 362,77
2020 155 372,49 118 984,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 425,19 € 187 971,16 € 175 631,32 € 205 541,24 € 163 332,02 € 155 372,49 € 664,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 718,30 € 111 605,95 € 117 188,89 € 121 152,87 € 116 362,77 € 118 984,53 € 439,36 € (2025)
Impôts locaux 83 794,00 € 80 990,00 € 76 193,00 € 68 637,00 € 61 972,00 € 60 098,00 € 332,52 € (2025)
Frais de personnel 14 989,01 € 14 199,85 € 14 015,03 € 11 714,17 € 10 550,19 € 11 207,27 € 59,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 221,85 € 192,69 € 0,00 € 340,52 € 340,32 € 630,53 € 0,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 011,66 € 21 893,43 € 111 539,29 € 170,44 € 11 273,34 € 89 484,11 € 127,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 011,66 € 21 893,43 € 111 539,29 € 170,44 € 11 273,34 € 79 257,78 € 127,03 € (2025)
Épargne brute 56 706,89 € 76 365,21 € 58 442,43 € 84 388,37 € 46 969,25 € 36 387,96 € 225,03 € (2025)
Épargne nette 56 706,89 € 76 365,21 € 58 442,43 € 84 388,37 € 46 969,25 € 36 387,96 € 225,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 094,23 € 74 320,76 € 14 546,65 € 91 727,02 € 44 921,28 € -24 634,77 € 115,45 € (2025)
Encours de la dette 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 1,98 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11,95 € 72,30 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 467
Dotation forfaitaire 23 855
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 787

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 855,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 787,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Abbans-Dessous

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 430 114 430 32 010
2024 187 970 115 310 21 890
2023 175 630 120 900 111 540
2022 205 540 124 860 170
2021 163 330 150 070 11 270
2020 155 370 122 690 89 260
2019 154 300 118 270 147 710
2018 137 260 118 970 43 500
2017 137 270 133 900 3 100
2016 125 510 118 010 25 270
2015 155 580 116 730 13 700
2014 130 200 105 350 16 160
2013 111 620 91 510 14 870
2012 131 100 121 370 28 590
2011 124 310 157 980 4 210
2010 140 230 259 030 4 970
2009 115 790 85 490 76 450
2008 265 210 85 040 30 170
2007 103 510 78 480 46 300
2006 97 020 76 230 93 520
2005 108 450 77 420 6 580
2004 102 470 84 380 83 820
2003 88 870 68 050 41 470
2002 92 500 74 240 8 410
2001 75 140 60 300 24 130
2000 71 930 53 710 70 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 470 59 160 2 550
2024 4 080 56 830 2 830
2023 3 500 54 680 2 740
2022 2 670 48 910 2 540
2021 1 970 45 330 2 430
2020 42 880 24 340 2 440
2019 40 780 23 540 2 420
2018 38 020 22 540 2 340
2017 35 030 21 550 2 280
2016 34 930 20 100 2 200
2015 33 840 19 550 2 130
2014 31 600 17 750 2 100
2013 31 560 17 590 2 040
2012 28 650 16 500 2 030
2011 27 800 16 430 1 990
2010 17 780 15 380 1 800
2009 17 080 14 400 1 750
2008 15 900 13 420 1 730
2007 13 930 13 330 1 670
2006 13 970 12 260 1 640
2005 13 950 10 320 1 970
2004 11 010 8 590 1 990
2003 9 080 7 990 1 900
2002 8 590 7 460 1 890
2001 7 640 6 640 1 800
2000 7 520 6 020 1 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 6 780 8 960
2008 0 6 360 8 960
2007 0 5 960 8 960
2006 0 5 590 8 960
2005 0 5 240 8 960
2004 0 8 490 12 780
2003 0 33 860 39 810
2002 0 7 230 13 980
2001 0 8 670 13 990
2000 56 410 5 790 10 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 252 167 430,00 € 82 520,00 € 11 410,00 € 49 060,00 € 114 430,00 € 14 990,00 € 17 740,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 59 160,00 € 2 550,00 € 0,00 € 1 340,00 € 32 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 251 187 970,00 € 79 710,00 € 13 430,00 € 49 010,00 € 115 310,00 € 14 200,00 € 15 140,00 € 0,00 € 340,00 € 4 080,00 € 56 830,00 € 2 830,00 € 0,00 € 8 520,00 € 21 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 253 175 630,00 € 75 870,00 € 12 860,00 € 48 330,00 € 120 900,00 € 14 020,00 € 23 110,00 € 0,00 € 530,00 € 3 500,00 € 54 680,00 € 2 740,00 € 0,00 € 62 550,00 € 111 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 258 205 540,00 € 67 360,00 € 15 310,00 € 48 080,00 € 124 860,00 € 11 710,00 € 31 970,00 € 0,00 € 660,00 € 2 670,00 € 48 910,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 264 163 330,00 € 60 700,00 € 13 840,00 € 48 140,00 € 150 070,00 € 10 550,00 € 23 360,00 € 10,00 € 2 070,00 € 1 970,00 € 45 330,00 € 2 430,00 € 0,00 € 2 720,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 269 155 370,00 € 58 820,00 € 11 420,00 € 48 460,00 € 122 690,00 € 11 210,00 € 22 480,00 € 70,00 € 1 730,00 € 42 880,00 € 24 340,00 € 2 440,00 € 0,00 € 4 970,00 € 89 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 270 154 300,00 € 56 960,00 € 10 870,00 € 47 770,00 € 118 270,00 € 10 370,00 € 22 460,00 € 60,00 € 1 980,00 € 40 780,00 € 23 540,00 € 2 420,00 € 0,00 € 26 920,00 € 147 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 269 137 260,00 € 52 320,00 € 10 770,00 € 52 980,00 € 118 970,00 € 10 270,00 € 17 160,00 € 0,00 € 8 240,00 € 38 020,00 € 22 540,00 € 2 340,00 € 0,00 € 9 310,00 € 43 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 258 137 270,00 € 50 370,00 € 7 650,00 € 49 160,00 € 133 900,00 € 9 740,00 € 18 350,00 € 100,00 € 5 490,00 € 35 030,00 € 21 550,00 € 2 280,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 249 125 510,00 € 48 220,00 € 7 010,00 € 47 160,00 € 118 010,00 € 9 460,00 € 21 150,00 € 0,00 € 2 610,00 € 34 930,00 € 20 100,00 € 2 200,00 € 0,00 € 2 000,00 € 25 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 239 155 580,00 € 45 910,00 € 6 080,00 € 46 790,00 € 116 730,00 € 10 110,00 € 26 920,00 € 380,00 € 1 960,00 € 33 840,00 € 19 550,00 € 2 130,00 € 0,00 € 4 190,00 € 13 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 241 130 200,00 € 41 710,00 € 6 090,00 € 46 610,00 € 105 350,00 € 8 950,00 € 22 590,00 € 40,00 € 2 800,00 € 31 600,00 € 17 750,00 € 2 100,00 € 0,00 € 2 380,00 € 16 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 240 111 620,00 € 41 410,00 € 6 420,00 € 46 610,00 € 91 510,00 € 8 770,00 € 17 730,00 € 0,00 € 2 130,00 € 31 560,00 € 17 590,00 € 2 040,00 € 0,00 € 3 000,00 € 14 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 242 131 100,00 € 37 510,00 € 7 840,00 € 45 560,00 € 121 370,00 € 9 200,00 € 23 570,00 € 0,00 € 3 760,00 € 28 650,00 € 16 500,00 € 2 030,00 € 0,00 € 0,00 € 28 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 244 124 310,00 € 36 270,00 € 7 060,00 € 46 320,00 € 157 980,00 € 7 980,00 € 22 090,00 € 0,00 € 70 760,00 € 27 800,00 € 16 430,00 € 1 990,00 € 0,00 € 3 090,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 245 140 230,00 € 35 190,00 € 5 400,00 € 44 980,00 € 259 030,00 € 8 460,00 € 17 150,00 € 0,00 € 172 460,00 € 17 780,00 € 15 380,00 € 1 800,00 € 0,00 € 3 120,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 243 115 790,00 € 33 460,00 € 7 520,00 € 44 690,00 € 85 490,00 € 8 690,00 € 16 620,00 € 2 180,00 € 2 900,00 € 17 080,00 € 14 400,00 € 1 750,00 € 0,00 € 5 150,00 € 76 450,00 € 6 780,00 € 8 960,00 €
2008 176 265 210,00 € 31 340,00 € 6 220,00 € 35 140,00 € 85 040,00 € 8 320,00 € 14 810,00 € 2 600,00 € 2 850,00 € 15 900,00 € 13 420,00 € 1 730,00 € 0,00 € 4 920,00 € 30 170,00 € 6 360,00 € 8 960,00 €
2007 176 103 510,00 € 29 390,00 € 5 150,00 € 34 520,00 € 78 480,00 € 8 240,00 € 13 720,00 € 3 000,00 € 3 190,00 € 13 930,00 € 13 330,00 € 1 670,00 € 0,00 € 9 450,00 € 46 300,00 € 5 960,00 € 8 960,00 €
2006 176 97 020,00 € 28 330,00 € 5 080,00 € 33 920,00 € 76 230,00 € 10 060,00 € 14 020,00 € 3 370,00 € 3 920,00 € 13 970,00 € 12 260,00 € 1 640,00 € 0,00 € 43 500,00 € 93 520,00 € 5 590,00 € 8 960,00 €
2005 176 108 450,00 € 26 750,00 € 4 450,00 € 34 640,00 € 77 420,00 € 11 180,00 € 16 780,00 € 3 720,00 € 2 670,00 € 13 950,00 € 10 320,00 € 1 970,00 € 0,00 € 11 850,00 € 6 580,00 € 5 240,00 € 8 960,00 €
2004 176 102 470,00 € 21 770,00 € 3 990,00 € 34 260,00 € 84 380,00 € 10 140,00 € 18 370,00 € 4 300,00 € 13 450,00 € 11 010,00 € 8 590,00 € 1 990,00 € 0,00 € 36 260,00 € 83 820,00 € 8 490,00 € 12 780,00 €
2003 176 88 870,00 € 19 430,00 € 3 250,00 € 27 020,00 € 68 050,00 € 9 660,00 € 15 380,00 € 5 950,00 € 410,00 € 9 080,00 € 7 990,00 € 1 900,00 € 0,00 € 13 590,00 € 41 470,00 € 33 860,00 € 39 810,00 €
2002 176 92 500,00 € 18 130,00 € 2 950,00 € 26 910,00 € 74 240,00 € 11 380,00 € 12 550,00 € 6 760,00 € 570,00 € 8 590,00 € 7 460,00 € 1 890,00 € 0,00 € 2 620,00 € 8 410,00 € 7 230,00 € 13 980,00 €
2001 176 75 140,00 € 16 250,00 € 2 830,00 € 25 480,00 € 60 300,00 € 5 940,00 € 15 390,00 € 5 320,00 € 440,00 € 7 640,00 € 6 640,00 € 1 800,00 € 0,00 € 11 070,00 € 24 130,00 € 8 670,00 € 13 990,00 €
2000 176 71 930,00 € 15 500,00 € 2 620,00 € 23 880,00 € 53 710,00 € 2 760,00 € 11 950,00 € 4 550,00 € 2 710,00 € 7 520,00 € 6 020,00 € 1 790,00 € 56 410,00 € 26 370,00 € 70 780,00 € 5 790,00 € 10 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 4 381 606,00 € 202 224,00 € 65 3 046 061,00 € 89 3 314 829,00 € 45 1 169 124,00 €
2023 132 4 158 096,00 € 152 695,00 € 67 2 787 998,00 € 91 3 335 467,00 € 45 992 894,00 €
2022 129 3 809 004,00 € 144 306,00 € 63 2 434 253,00 € 90 3 094 117,00 € 44 948 672,00 €
2021 137 3 760 044,00 € 134 169,00 € 65 2 311 861,00 € 97 3 050 658,00 € 40 883 420,00 €
2020 144 3 603 826,00 € 118 132,00 € 71 2 345 925,00 € 104 3 013 798,00 € 41 832 645,00 €
2019 139 3 434 205,00 € 116 019,00 € 76 2 304 179,00 € 99 2 835 441,00 € 41 848 672,00 €
2018 137 3 408 419,00 € -22 888,00 € 77 2 365 540,00 € 97 2 830 369,00 € 42 841 344,00 €
2017 140 3 250 961,00 € 89 255,00 € 60 1 863 434,00 € 102 2 699 991,00 € 40 846 835,00 €
2016 138 3 115 870,00 € 86 411,00 € 49 1 577 617,00 € 100 2 520 355,00 € 42 840 977,00 €
2015 137 3 220 202,00 € 132 903,00 € 56 1 972 765,00 € 101 2 515 772,00 € 42 853 303,00 €
2014 136 3 050 769,00 € 114 305,00 € 58 1 902 185,00 € 98 2 432 549,00 € 46 754 037,00 €
2013 130 3 047 271,00 € 129 243,00 € 65 2 065 267,00 € 92 2 389 397,00 € 41 708 005,00 €
2012 130 2 976 453,00 € 111 384,00 € 68 2 133 031,00 € 93 2 357 012,00 € 39 624 396,00 €
2011 120 2 701 510,00 € 78 753,00 € 69 2 058 378,00 € 88 2 095 242,00 € 41 690 417,00 €
2010 120 2 632 728,00 € 78 608,00 € 68 1 965 601,00 € 85 2 026 111,00 € 41 678 286,00 €
2009 123 2 552 753,00 € 68 900,00 € 60 1 762 739,00 € 91 2 003 713,00 € 40 604 573,00 €
2008 126 2 673 178,00 € 27 889,00 € 68 1 969 294,00 € 93 2 092 237,00 € 37 556 336,00 €
2007 127 2 501 114,00 € 72 522,00 € 65 1 843 329,00 € 92 2 034 926,00 € 40 494 006,00 €
2006 115 2 236 907,00 € 59 003,00 € 59 1 668 336,00 € 82 1 780 316,00 € 33 392 220,00 €
2005 114 1 617 696,00 € 56 139,00 € 55 1 120 433,00 € 83 1 741 816,00 € 31 360 251,00 €
2004 124 1 591 115,00 € 51 765,00 € 52 1 012 150,00 € 93 1 736 506,00 € 29 326 856,00 €
2003 117 1 464 962,00 € 49 700,00 € 49 961 541,00 € 83 1 630 219,00 € 28 282 962,00 €
2002 110 1 300 260,00 € 42 368,00 € 49 895 005,00 € 75 1 377 986,00 € 24 294 386,00 €
2001 108 1 207 993,00 € 58 013,00 € 43 797 654,00 € 75 1 191 903,00 € 29 287 354,00 €
2000 — — 86 815,29 € 47 919 162,99 € — — — —
1999 — — 89 080,23 € 43 790 973,04 € — — — —
1998 — — 90 239,76 € 36 702 886,93 € — — — —
1997 — — 87 226,30 € 37 707 411,31 € — — — —
1996 — — 86 389,20 € 34 656 626,27 € — — — —
1995 — — 59 398,25 € 37 588 555,04 € — — — —
1994 — — 48 914,79 € 33 531 442,15 € — — — —
1993 — — 39 674,40 € 34 509 195,88 € — — — —
1992 — — 36 898,91 € 28 390 983,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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