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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Feuvrier, conseiller municipal d'Abbans-Dessus

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Abbans-Dessus
Territoire
Abbans-Dessus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Hervé Feuvrier siège au conseil municipal de Abbans-Dessus en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 01/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Abbans-Dessus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,11 %
  • Inscrits273
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,11 % (145 votants sur 273 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ABBANS-DESSUS Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ABBANS-DESSUS 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 9
Nuls 15
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25002
Commune Abbans-Dessus
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Abbans-Dessus

Inscrits273
Votants145
Participation53,11 %
Abstentions128
Suffrages exprimés121
Votes blancs9
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Abbans-Dessus1 27353,11 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Abbans-Dessus

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 212 481,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 293,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 411 324,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 212 481,72 140 293,67
2024 232 348,98 198 490,97
2023 228 148,24 157 010,54
2022 243 047,75 163 553
2021 198 469,15 148 344,68
2020 203 065,64 163 528,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 212 481,72 € 232 348,98 € 228 148,24 € 243 047,75 € 198 469,15 € 203 065,64 € 737,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 293,67 € 198 490,97 € 157 010,54 € 163 553,00 € 148 344,68 € 163 528,97 € 487,13 € (2025)
Impôts locaux 101 814,00 € 99 840,00 € 92 866,00 € 82 006,00 € 78 767,00 € 63 253,00 € 353,52 € (2025)
Frais de personnel 8 916,80 € 8 153,34 € 6 909,80 € 8 676,50 € 5 369,71 € 6 871,14 € 30,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 217,69 € 87,00 € 840,02 € 4 517,12 € 10 684,87 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 940,10 € 88 139,95 € 193 681,40 € 348 146,12 € 144 652,23 € 451 167,63 € 180,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 636,30 € 36 388,99 € 132 519,35 € 126 813,77 € 80 890,07 € 395 649,87 € 92,49 € (2025)
Épargne brute 72 188,05 € 33 858,01 € 71 137,70 € 79 494,75 € 50 124,47 € 39 536,67 € 250,65 € (2025)
Épargne nette 48 103,54 € -17 892,95 € 16 048,65 € -117 275,67 € 10 924,24 € 8 580,84 € 167,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 929,40 € 23 791,54 € -16 278,60 € 14 008,70 € 44 835,14 € -327 348,54 € 211,56 € (2025)
Encours de la dette 411 324,00 € 733 079,90 € 784 830,86 € 839 407,91 € 736 178,33 € 774 886,42 € 1 428,21 € (2025)
Annuité de la dette 28 988,19 € 69 395,07 € 73 712,67 € 208 499,71 € 53 092,47 € 44 080,34 € 100,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 638
Dotation forfaitaire 32 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 089

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 638,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 086,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 089,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Abbans-Dessus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 480 148 270 26 640
2024 244 910 248 300 36 390
2023 243 460 200 630 143 440
2022 255 600 203 660 151 380
2021 175 620 140 610 126 500
2020 172 760 148 600 420 210
2019 182 490 136 060 46 380
2018 181 280 161 050 41 980
2017 313 230 165 710 10 560
2016 157 560 184 610 7 500
2015 156 020 165 480 10 300
2014 146 020 152 650 0
2013 142 480 148 870 5 200
2012 158 220 167 900 5 940
2011 175 210 137 510 4 780
2010 159 200 149 730 39 150
2009 161 460 132 590 28 820
2008 149 350 125 800 43 460
2007 144 570 118 950 88 210
2006 138 340 87 320 45 330
2005 130 180 86 540 1 160
2004 138 430 91 900 34 400
2003 123 860 80 570 18 090
2002 122 910 75 080 89 330
2001 116 170 74 230 42 260
2000 111 300 75 320 33 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 230 72 560 2 740
2024 5 880 71 280 3 100
2023 5 620 66 790 2 990
2022 3 470 61 500 2 790
2021 3 910 58 570 2 670
2020 67 140 25 980 2 660
2019 65 300 25 390 2 610
2018 64 120 24 720 2 550
2017 62 080 23 990 2 530
2016 60 790 24 000 2 510
2015 60 670 23 830 2 490
2014 61 120 22 880 2 420
2013 57 910 21 240 2 330
2012 56 350 20 760 2 280
2011 52 850 19 870 2 200
2010 32 490 17 930 2 060
2009 30 990 17 230 2 020
2008 27 910 16 790 2 000
2007 26 430 16 340 1 990
2006 26 610 15 810 1 970
2005 26 270 13 950 2 420
2004 24 880 13 250 2 370
2003 23 610 12 660 2 360
2002 23 860 11 820 2 320
2001 21 240 10 200 2 330
2000 19 130 9 780 2 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 080 28 990
2024 0 51 750 69 400
2023 0 55 090 73 710
2022 300 000 196 770 208 110
2021 0 14 290 17 470
2020 360 000 6 500 8 080
2019 0 3 790 4 900
2018 0 3 600 4 900
2017 0 3 420 4 900
2016 0 3 250 4 900
2015 0 3 090 4 900
2014 0 2 940 4 900
2013 0 2 790 4 900
2012 0 10 170 12 680
2011 0 9 940 12 770
2010 0 12 190 15 360
2009 0 11 120 15 540
2008 50 000 10 360 12 320
2007 0 11 640 14 080
2006 0 11 510 14 140
2005 0 11 010 14 260
2004 0 10 630 14 360
2003 0 9 780 14 470
2002 0 9 360 14 510
2001 0 10 250 15 970
2000 0 10 350 16 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 212 480,00 € 108 020,00 € 11 910,00 € 45 990,00 € 148 270,00 € 8 920,00 € 24 990,00 € 4 900,00 € 900,00 € 6 230,00 € 72 560,00 € 2 740,00 € 0,00 € 7 530,00 € 26 640,00 € 24 080,00 € 28 990,00 €
2024 295 244 910,00 € 106 040,00 € 15 140,00 € 53 660,00 € 248 300,00 € 8 150,00 € 69 460,00 € 17 640,00 € 100,00 € 5 880,00 € 71 280,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € 36 390,00 € 51 750,00 € 69 400,00 €
2023 303 243 460,00 € 99 070,00 € 15 490,00 € 61 170,00 € 200 630,00 € 6 910,00 € 31 680,00 € 18 620,00 € 900,00 € 5 620,00 € 66 790,00 € 2 990,00 € 0,00 € 19 140,00 € 143 440,00 € 55 090,00 € 73 710,00 €
2022 310 255 600,00 € 88 210,00 € 18 620,00 € 61 060,00 € 203 660,00 € 8 680,00 € 49 330,00 € 11 730,00 € 900,00 € 3 470,00 € 61 500,00 € 2 790,00 € 300 000,00 € 63 070,00 € 151 380,00 € 196 770,00 € 208 110,00 €
2021 310 175 620,00 € 84 970,00 € 13 970,00 € 48 310,00 € 140 610,00 € 5 370,00 € 37 090,00 € 3 180,00 € 2 730,00 € 3 910,00 € 58 570,00 € 2 670,00 € 0,00 € 34 970,00 € 126 500,00 € 14 290,00 € 17 470,00 €
2020 309 172 760,00 € 69 460,00 € 1 470,00 € 62 180,00 € 148 600,00 € 6 870,00 € 48 970,00 € 1 600,00 € 2 580,00 € 67 140,00 € 25 980,00 € 2 660,00 € 360 000,00 € 44 600,00 € 420 210,00 € 6 500,00 € 8 080,00 €
2019 309 182 490,00 € 80 480,00 € 11 320,00 € 54 590,00 € 136 060,00 € 8 320,00 € 35 840,00 € 1 180,00 € 2 390,00 € 65 300,00 € 25 390,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 46 380,00 € 3 790,00 € 4 900,00 €
2018 308 181 280,00 € 78 230,00 € 9 880,00 € 65 280,00 € 161 050,00 € 6 740,00 € 39 210,00 € 1 290,00 € 30 150,00 € 64 120,00 € 24 720,00 € 2 550,00 € 0,00 € 2 510,00 € 41 980,00 € 3 600,00 € 4 900,00 €
2017 307 313 230,00 € 196 910,00 € 8 190,00 € 64 190,00 € 165 710,00 € 6 900,00 € 31 420,00 € 1 470,00 € 8 370,00 € 62 080,00 € 23 990,00 € 2 530,00 € 0,00 € 0,00 € 10 560,00 € 3 420,00 € 4 900,00 €
2016 307 157 560,00 € 48 240,00 € 7 800,00 € 62 390,00 € 184 610,00 € 8 360,00 € 35 560,00 € 1 640,00 € 39 070,00 € 60 790,00 € 24 000,00 € 2 510,00 € 0,00 € 1 500,00 € 7 500,00 € 3 250,00 € 4 900,00 €
2015 310 156 020,00 € 47 640,00 € 6 410,00 € 63 480,00 € 165 480,00 € 6 780,00 € 29 290,00 € 1 800,00 € 29 180,00 € 60 670,00 € 23 830,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 10 300,00 € 3 090,00 € 4 900,00 €
2014 310 146 020,00 € 46 270,00 € 6 800,00 € 62 410,00 € 152 650,00 € 6 190,00 € 23 300,00 € 1 960,00 € 25 390,00 € 61 120,00 € 22 880,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 940,00 € 4 900,00 €
2013 314 142 480,00 € 43 700,00 € 7 440,00 € 60 660,00 € 148 870,00 € 6 140,00 € 25 800,00 € 2 100,00 € 23 020,00 € 57 910,00 € 21 240,00 € 2 330,00 € 0,00 € 0,00 € 5 200,00 € 2 790,00 € 4 900,00 €
2012 319 158 220,00 € 54 600,00 € 9 050,00 € 59 700,00 € 167 900,00 € 5 890,00 € 31 420,00 € 2 510,00 € 38 430,00 € 56 350,00 € 20 760,00 € 2 280,00 € 0,00 € 0,00 € 5 940,00 € 10 170,00 € 12 680,00 €
2011 322 175 210,00 € 67 360,00 € 8 210,00 € 60 500,00 € 137 510,00 € 6 700,00 € 30 700,00 € 2 830,00 € 13 860,00 € 52 850,00 € 19 870,00 € 2 200,00 € 0,00 € 4 250,00 € 4 780,00 € 9 940,00 € 12 770,00 €
2010 321 159 200,00 € 62 450,00 € 6 680,00 € 58 920,00 € 149 730,00 € 5 860,00 € 31 610,00 € 3 170,00 € 25 850,00 € 32 490,00 € 17 930,00 € 2 060,00 € 0,00 € 4 050,00 € 39 150,00 € 12 190,00 € 15 360,00 €
2009 322 161 460,00 € 55 750,00 € 9 240,00 € 59 960,00 € 132 590,00 € 5 720,00 € 48 820,00 € 4 420,00 € 6 180,00 € 30 990,00 € 17 230,00 € 2 020,00 € 0,00 € 10 370,00 € 28 820,00 € 11 120,00 € 15 540,00 €
2008 278 149 350,00 € 51 920,00 € 8 740,00 € 53 810,00 € 125 800,00 € 5 710,00 € 32 660,00 € 1 970,00 € 3 930,00 € 27 910,00 € 16 790,00 € 2 000,00 € 50 000,00 € 8 810,00 € 43 460,00 € 10 360,00 € 12 320,00 €
2007 278 144 570,00 € 49 800,00 € 7 620,00 € 52 990,00 € 118 950,00 € 5 760,00 € 18 510,00 € 2 440,00 € 5 450,00 € 26 430,00 € 16 340,00 € 1 990,00 € 0,00 € 2 980,00 € 88 210,00 € 11 640,00 € 14 080,00 €
2006 278 138 340,00 € 48 650,00 € 7 080,00 € 51 500,00 € 87 320,00 € 7 670,00 € 18 490,00 € 2 630,00 € 5 840,00 € 26 610,00 € 15 810,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 € 45 330,00 € 11 510,00 € 14 140,00 €
2005 278 130 180,00 € 48 220,00 € 5 930,00 € 50 350,00 € 86 540,00 € 7 330,00 € 24 150,00 € 3 260,00 € 4 400,00 € 26 270,00 € 13 950,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 160,00 € 11 010,00 € 14 260,00 €
2004 278 138 430,00 € 46 400,00 € 5 200,00 € 49 830,00 € 91 900,00 € 7 200,00 € 33 460,00 € 3 740,00 € 1 640,00 € 24 880,00 € 13 250,00 € 2 370,00 € 0,00 € 740,00 € 34 400,00 € 10 630,00 € 14 360,00 €
2003 278 123 860,00 € 43 410,00 € 4 200,00 € 40 240,00 € 80 570,00 € 6 970,00 € 20 050,00 € 4 690,00 € 2 940,00 € 23 610,00 € 12 660,00 € 2 360,00 € 0,00 € 610,00 € 18 090,00 € 9 780,00 € 14 470,00 €
2002 278 122 910,00 € 40 780,00 € 3 930,00 € 40 090,00 € 75 080,00 € 6 880,00 € 20 230,00 € 5 150,00 € 1 670,00 € 23 860,00 € 11 820,00 € 2 320,00 € 0,00 € 22 020,00 € 89 330,00 € 9 360,00 € 14 510,00 €
2001 278 116 170,00 € 35 120,00 € 3 880,00 € 38 160,00 € 74 230,00 € 6 170,00 € 16 870,00 € 5 720,00 € 1 240,00 € 21 240,00 € 10 200,00 € 2 330,00 € 0,00 € 12 170,00 € 42 260,00 € 10 250,00 € 15 970,00 €
2000 278 111 300,00 € 32 630,00 € 3 460,00 € 36 640,00 € 75 320,00 € 5 960,00 € 15 430,00 € 5 650,00 € 2 900,00 € 19 130,00 € 9 780,00 € 2 250,00 € 0,00 € 760,00 € 33 900,00 € 10 350,00 € 16 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 6 280 294,00 € 357 828,00 € 101 4 895 699,00 € 118 4 783 055,00 € 59 1 788 773,00 €
2023 159 5 617 040,00 € 284 911,00 € 99 4 420 689,00 € 110 4 358 272,00 € 59 1 639 223,00 €
2022 162 5 180 942,00 € 212 569,00 € 94 3 798 046,00 € 108 3 943 647,00 € 64 1 695 666,00 €
2021 151 4 966 049,00 € 233 647,00 € 96 3 917 096,00 € 100 3 520 068,00 € 63 1 659 391,00 €
2020 146 4 714 615,00 € 212 934,00 € 92 3 623 669,00 € 98 3 351 122,00 € 63 1 682 357,00 €
2019 144 4 602 432,00 € 233 105,00 € 99 3 777 356,00 € 99 3 317 013,00 € 60 1 659 591,00 €
2018 146 5 705 727,00 € 20 956,00 € 97 4 723 440,00 € 100 3 527 636,00 € 64 1 675 244,00 €
2017 144 4 788 059,00 € 244 294,00 € 84 3 543 685,00 € 103 3 535 750,00 € 57 1 595 794,00 €
2016 150 4 809 335,00 € 239 406,00 € 83 3 412 638,00 € 108 3 508 741,00 € 56 1 555 613,00 €
2015 147 4 453 256,00 € 222 508,00 € 82 3 179 212,00 € 105 3 332 510,00 € 58 1 510 311,00 €
2014 144 4 361 043,00 € 228 434,00 € 87 3 297 972,00 € 101 3 200 231,00 € 59 1 539 605,00 €
2013 149 4 485 416,00 € 263 903,00 € 101 3 689 780,00 € 106 3 263 802,00 € 61 1 547 230,00 €
2012 146 4 265 542,00 € 211 528,00 € 107 3 669 483,00 € 104 3 168 029,00 € 61 1 407 765,00 €
2011 148 4 660 940,00 € 284 173,00 € 118 4 341 354,00 € 102 3 126 977,00 € 61 1 363 898,00 €
2010 153 4 195 277,00 € 165 277,00 € 116 3 765 850,00 € 111 3 289 483,00 € 57 1 188 963,00 €
2009 159 4 052 297,00 € 115 972,00 € 107 3 398 636,00 € 115 3 100 039,00 € 58 1 174 897,00 €
2008 160 4 123 954,00 € 110 509,00 € 117 3 589 817,00 € 124 3 319 076,00 € 54 1 057 637,00 €
2007 160 3 842 820,00 € 141 495,00 € 112 3 324 552,00 € 122 3 058 603,00 € 52 994 854,00 €
2006 150 3 566 281,00 € 146 815,00 € 97 2 926 263,00 € 113 2 936 106,00 € 51 893 327,00 €
2005 147 2 683 596,00 € 147 748,00 € 100 2 316 099,00 € 113 2 769 428,00 € 48 804 626,00 €
2004 149 2 633 520,00 € 142 990,00 € 95 2 167 276,00 € 113 2 753 116,00 € 41 699 928,00 €
2003 152 2 561 118,00 € 129 298,00 € 86 1 986 903,00 € 122 2 683 956,00 € 37 598 733,00 €
2002 154 2 314 338,00 € 113 179,00 € 79 1 731 104,00 € 123 2 637 740,00 € 36 489 644,00 €
2001 146 2 230 815,00 € 119 505,00 € 86 1 814 229,00 € 119 2 411 053,00 € 32 500 605,00 €
2000 — — 134 401,19 € 75 1 585 202,54 € — — — —
1999 — — 125 910,54 € 70 1 374 160,65 € — — — —
1998 — — 139 127,56 € 67 1 439 139,76 € — — — —
1997 — — 119 297,91 € 59 1 177 780,40 € — — — —
1996 — — 104 273,91 € 52 1 099 597,84 € — — — —
1995 — — 119 942,47 € 54 1 132 757,94 € — — — —
1994 — — 114 835,58 € 52 1 078 242,48 € — — — —
1993 — — 122 565,35 € 54 1 167 673,19 € — — — —
1992 — — 109 808,87 € 56 1 133 632,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé FEUVRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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