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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Maurice, adjoint au maire d'Abbévillers

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Abbévillers
Territoire
Abbévillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Daniel Maurice siège au conseil municipal de Abbévillers en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 15/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Abbévillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues343
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,43 %
  • Inscrits845
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 343 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,43 % (367 votants sur 845 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Abbevillers ensemble Donnée non disponible 343 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Abbevillers ensemble 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 13
Nuls 11
Abstentions 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25004
Commune Abbévillers
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 071 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Abbévillers

Inscrits845
Votants367
Participation43,43 %
Abstentions478
Suffrages exprimés343
Votes blancs13
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Abbévillers1 84543,43 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Abbévillers

  • Population 1 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 680 442,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 579 662,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 391 649,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 409 138,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 680 442,21 579 662,52
2024 720 855,76 485 675,01
2023 652 257,86 528 279,67
2022 605 771,19 531 715,54
2021 549 392,45 479 576,29
2020 534 554,78 524 760,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 680 442,21 € 720 855,76 € 652 257,86 € 605 771,19 € 549 392,45 € 534 554,78 € 608,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 579 662,52 € 485 675,01 € 528 279,67 € 531 715,54 € 479 576,29 € 524 760,54 € 518,02 € (2025)
Impôts locaux 414 503,00 € 406 319,00 € 381 891,00 € 354 409,00 € 323 442,00 € 299 558,00 € 370,42 € (2025)
Frais de personnel 239 894,97 € 219 627,68 € 206 048,69 € 238 091,01 € 199 586,28 € 238 033,51 € 214,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 989,00 € 378,59 € 0,00 € 1 038,42 € 794,12 € 2 086,12 € 4,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 247 684,34 € 418 582,99 € 207 818,83 € 100 718,98 € 208 609,17 € 280 836,86 € 221,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 911,68 € 354 914,23 € 159 440,88 € 53 120,82 € 161 764,99 € 74 721,85 € 170,61 € (2025)
Épargne brute 100 779,69 € 235 180,75 € 123 978,19 € 74 055,65 € 69 816,16 € 9 794,24 € 90,06 € (2025)
Épargne nette 53 475,03 € 174 667,99 € 75 600,24 € 26 457,49 € 22 971,98 € -196 320,77 € 47,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 270,94 € 85 684,49 € 85 042,86 € 80 480,82 € -8 900,43 € 153 202,57 € -49,39 € (2025)
Encours de la dette 391 649,17 € 438 953,83 € 348 917,59 € 397 295,54 € 444 893,70 € 497 561,01 € 350,00 € (2025)
Annuité de la dette 53 031,25 € 67 326,04 € 54 728,77 € 55 023,44 € 55 318,11 € 215 632,77 € 47,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 180
Dotation forfaitaire 67 483
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 697

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 483,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 697,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Abbévillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 672 280 571 690 183 960
2024 660 690 468 360 334 880
2023 628 670 526 160 152 600
2022 578 660 527 920 44 140
2021 542 030 460 030 159 780
2020 530 600 441 670 190 960
2019 729 000 521 840 223 680
2018 703 730 465 870 1 251 820
2017 612 350 410 910 311 620
2016 712 980 535 450 110 110
2015 620 060 448 220 96 270
2014 545 940 448 170 28 310
2013 621 110 476 010 147 670
2012 627 950 446 730 451 330
2011 569 980 443 530 278 050
2010 502 590 385 610 147 260
2009 504 250 381 420 126 180
2008 495 900 347 670 137 190
2007 468 030 353 040 95 450
2006 388 120 331 520 662 280
2005 348 670 301 320 159 220
2004 326 530 276 740 103 130
2003 314 150 290 000 30 490
2002 367 820 294 670 100 380
2001 377 000 266 690 196 200
2000 378 830 280 720 458 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 150 332 030 8 330
2024 8 510 321 050 9 330
2023 12 580 305 350 9 010
2022 6 460 281 620 8 420
2021 5 460 260 470 8 150
2020 150 410 98 200 8 200
2019 148 740 96 300 8 150
2018 146 230 93 950 7 990
2017 144 570 92 140 7 980
2016 242 750 91 120 7 970
2015 243 390 88 850 7 970
2014 237 330 87 380 7 910
2013 232 100 85 400 7 660
2012 224 720 82 050 7 490
2011 215 160 79 460 7 310
2010 124 470 77 250 6 870
2009 122 570 74 070 6 780
2008 106 880 67 790 6 410
2007 95 730 60 430 6 410
2006 89 560 56 290 6 430
2005 78 280 49 290 6 720
2004 66 800 41 760 5 880
2003 62 810 38 970 5 930
2002 58 880 36 220 6 010
2001 54 400 35 150 5 600
2000 51 630 33 560 5 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 300 53 030
2024 150 000 60 510 67 330
2023 0 48 380 54 730
2022 0 47 600 55 020
2021 0 46 840 55 320
2020 0 206 120 215 630
2019 0 295 410 307 490
2018 0 459 910 485 360
2017 950 000 62 450 86 540
2016 0 40 760 65 410
2015 0 245 970 275 030
2014 0 62 640 94 780
2013 0 60 670 95 460
2012 460 000 47 850 69 840
2011 0 47 780 72 030
2010 0 45 620 72 030
2009 0 43 570 72 030
2008 0 41 600 72 030
2007 0 41 330 74 290
2006 400 000 31 410 50 940
2005 0 37 050 52 310
2004 190 000 26 940 41 780
2003 0 25 380 41 780
2002 0 23 910 41 780
2001 0 42 170 67 640
2000 259 160 39 500 59 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 119 672 280,00 € 281 470,00 € 85 870,00 € 104 460,00 € 571 690,00 € 239 890,00 € 256 600,00 € 5 730,00 € 10 500,00 € 7 150,00 € 332 030,00 € 8 330,00 € 0,00 € 7 010,00 € 183 960,00 € 47 300,00 € 53 030,00 €
2024 1 111 660 690,00 € 273 760,00 € 85 840,00 € 107 880,00 € 468 360,00 € 219 630,00 € 164 150,00 € 6 810,00 € 8 550,00 € 8 510,00 € 321 050,00 € 9 330,00 € 150 000,00 € 182 330,00 € 334 880,00 € 60 510,00 € 67 330,00 €
2023 1 088 628 670,00 € 260 280,00 € 71 460,00 € 104 410,00 € 526 160,00 € 206 050,00 € 237 940,00 € 6 350,00 € 3 450,00 € 12 580,00 € 305 350,00 € 9 010,00 € 0,00 € 83 600,00 € 152 600,00 € 48 380,00 € 54 730,00 €
2022 1 079 578 660,00 € 232 920,00 € 66 750,00 € 100 520,00 € 527 920,00 € 238 090,00 € 207 560,00 € 7 430,00 € 6 160,00 € 6 460,00 € 281 620,00 € 8 420,00 € 0,00 € 39 410,00 € 44 140,00 € 47 600,00 € 55 020,00 €
2021 1 070 542 030,00 € 207 860,00 € 56 080,00 € 105 360,00 € 460 030,00 € 199 590,00 € 161 680,00 € 8 470,00 € 14 640,00 € 5 460,00 € 260 470,00 € 8 150,00 € 0,00 € 21 460,00 € 159 780,00 € 46 840,00 € 55 320,00 €
2020 1 060 530 600,00 € 190 430,00 € 52 450,00 € 108 890,00 € 441 670,00 € 238 030,00 € 116 580,00 € 9 520,00 € 16 720,00 € 150 410,00 € 98 200,00 € 8 200,00 € 0,00 € 11 140,00 € 190 960,00 € 206 120,00 € 215 630,00 €
2019 1 048 729 000,00 € 187 380,00 € 48 210,00 € 114 560,00 € 521 840,00 € 220 010,00 € 143 860,00 € 12 080,00 € 14 990,00 € 148 740,00 € 96 300,00 € 8 150,00 € 0,00 € 166 320,00 € 223 680,00 € 295 410,00 € 307 490,00 €
2018 1 043 703 730,00 € 182 920,00 € 48 910,00 € 120 610,00 € 465 870,00 € 174 980,00 € 134 130,00 € 52 120,00 € 21 810,00 € 146 230,00 € 93 950,00 € 7 990,00 € 0,00 € 141 440,00 € 1 251 820,00 € 459 910,00 € 485 360,00 €
2017 1 045 612 350,00 € 179 780,00 € 72 900,00 € 121 310,00 € 410 910,00 € 162 190,00 € 112 010,00 € 25 720,00 € 23 650,00 € 144 570,00 € 92 140,00 € 7 980,00 € 950 000,00 € 198 630,00 € 311 620,00 € 62 450,00 € 86 540,00 €
2016 1 063 712 980,00 € 287 770,00 € 79 980,00 € 127 810,00 € 535 450,00 € 168 810,00 € 106 350,00 € 24 870,00 € 21 980,00 € 242 750,00 € 91 120,00 € 7 970,00 € 0,00 € 5 580,00 € 110 110,00 € 40 760,00 € 65 410,00 €
2015 1 080 620 060,00 € 287 940,00 € 81 730,00 € 138 790,00 € 448 220,00 € 180 340,00 € 127 050,00 € 30 380,00 € 16 120,00 € 243 390,00 € 88 850,00 € 7 970,00 € 0,00 € 3 140,00 € 96 270,00 € 245 970,00 € 275 030,00 €
2014 1 100 545 940,00 € 279 260,00 € 49 370,00 € 152 930,00 € 448 170,00 € 176 120,00 € 133 640,00 € 34 120,00 € 11 720,00 € 237 330,00 € 87 380,00 € 7 910,00 € 0,00 € 59 180,00 € 28 310,00 € 62 640,00 € 94 780,00 €
2013 1 093 621 110,00 € 275 690,00 € 48 510,00 € 166 650,00 € 476 010,00 € 171 050,00 € 141 160,00 € 36 710,00 € 16 550,00 € 232 100,00 € 85 400,00 € 7 660,00 € 0,00 € 10 940,00 € 147 670,00 € 60 670,00 € 95 460,00 €
2012 1 072 627 950,00 € 262 060,00 € 48 550,00 € 191 780,00 € 446 730,00 € 166 500,00 € 130 570,00 € 22 960,00 € 11 750,00 € 224 720,00 € 82 050,00 € 7 490,00 € 460 000,00 € 5 970,00 € 451 330,00 € 47 850,00 € 69 840,00 €
2011 1 054 569 980,00 € 246 120,00 € 43 370,00 € 151 070,00 € 443 530,00 € 163 880,00 € 122 280,00 € 24 350,00 € 14 780,00 € 215 160,00 € 79 460,00 € 7 310,00 € 0,00 € 11 960,00 € 278 050,00 € 47 780,00 € 72 030,00 €
2010 1 034 502 590,00 € 221 980,00 € 37 510,00 € 145 950,00 € 385 610,00 € 167 610,00 € 107 970,00 € 26 680,00 € 14 960,00 € 124 470,00 € 77 250,00 € 6 870,00 € 0,00 € 48 540,00 € 147 260,00 € 45 620,00 € 72 030,00 €
2009 1 027 504 250,00 € 227 710,00 € 41 690,00 € 133 800,00 € 381 420,00 € 158 160,00 € 125 520,00 € 29 120,00 € 8 600,00 € 122 570,00 € 74 070,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 126 180,00 € 43 570,00 € 72 030,00 €
2008 904 495 900,00 € 194 220,00 € 40 740,00 € 133 340,00 € 347 670,00 € 148 630,00 € 99 520,00 € 33 460,00 € 9 460,00 € 106 880,00 € 67 790,00 € 6 410,00 € 0,00 € 76 570,00 € 137 190,00 € 41 600,00 € 72 030,00 €
2007 904 468 030,00 € 174 180,00 € 35 070,00 € 130 950,00 € 353 040,00 € 151 300,00 € 104 670,00 € 35 580,00 € 14 980,00 € 95 730,00 € 60 430,00 € 6 410,00 € 0,00 € 48 740,00 € 95 450,00 € 41 330,00 € 74 290,00 €
2006 904 388 120,00 € 163 450,00 € 32 820,00 € 128 030,00 € 331 520,00 € 136 100,00 € 123 010,00 € 19 530,00 € 7 410,00 € 89 560,00 € 56 290,00 € 6 430,00 € 400 000,00 € 63 580,00 € 662 280,00 € 31 410,00 € 50 940,00 €
2005 904 348 670,00 € 140 940,00 € 29 280,00 € 125 390,00 € 301 320,00 € 126 640,00 € 104 140,00 € 15 260,00 € 8 220,00 € 78 280,00 € 49 290,00 € 6 720,00 € 0,00 € 29 190,00 € 159 220,00 € 37 050,00 € 52 310,00 €
2004 904 326 530,00 € 119 380,00 € 28 540,00 € 123 490,00 € 276 740,00 € 120 050,00 € 80 310,00 € 14 840,00 € 9 240,00 € 66 800,00 € 41 760,00 € 5 880,00 € 190 000,00 € 3 220,00 € 103 130,00 € 26 940,00 € 41 780,00 €
2003 904 314 150,00 € 117 310,00 € 15 610,00 € 120 950,00 € 290 000,00 € 118 530,00 € 80 790,00 € 16 400,00 € 7 750,00 € 62 810,00 € 38 970,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 30 490,00 € 25 380,00 € 41 780,00 €
2002 904 367 820,00 € 111 780,00 € 14 860,00 € 119 800,00 € 294 670,00 € 99 270,00 € 112 500,00 € 17 870,00 € 8 090,00 € 58 880,00 € 36 220,00 € 6 010,00 € 0,00 € 4 750,00 € 100 380,00 € 23 910,00 € 41 780,00 €
2001 904 377 000,00 € 104 990,00 € 14 240,00 € 115 670,00 € 266 690,00 € 75 340,00 € 114 380,00 € 25 470,00 € 11 530,00 € 54 400,00 € 35 150,00 € 5 600,00 € 0,00 € 70 300,00 € 196 200,00 € 42 170,00 € 67 640,00 €
2000 904 378 830,00 € 99 370,00 € 13 670,00 € 111 960,00 € 280 720,00 € 91 800,00 € 121 550,00 € 20 460,00 € 16 390,00 € 51 630,00 € 33 560,00 € 5 550,00 € 259 160,00 € 97 610,00 € 458 400,00 € 39 500,00 € 59 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 570 26 277 309,00 € 2 177 911,00 € 388 22 852 757,00 € 403 22 744 751,00 € 186 5 583 361,00 €
2023 573 24 521 457,00 € 2 042 409,00 € 372 20 935 026,00 € 404 22 018 847,00 € 188 5 194 694,00 €
2022 574 23 262 575,00 € 1 881 395,00 € 381 20 006 353,00 € 401 20 900 428,00 € 183 4 991 151,00 €
2021 582 21 516 268,00 € 1 704 831,00 € 373 18 127 686,00 € 417 18 715 342,00 € 184 4 907 284,00 €
2020 576 20 360 352,00 € 1 464 463,00 € 372 16 916 139,00 € 410 17 398 025,00 € 179 4 793 784,00 €
2019 551 19 494 832,00 € 1 523 144,00 € 382 16 650 590,00 € 386 16 796 474,00 € 181 4 650 541,00 €
2018 549 18 826 356,00 € -183 242,00 € 375 15 681 443,00 € 392 16 559 853,00 € 180 4 510 434,00 €
2017 558 20 090 715,00 € 1 472 280,00 € 351 16 471 185,00 € 412 17 004 261,00 € 182 4 457 652,00 €
2016 536 19 638 848,00 € 1 514 343,00 € 345 16 370 615,00 € 387 16 736 322,00 € 177 4 448 363,00 €
2015 541 18 368 584,00 € 1 382 735,00 € 346 15 054 186,00 € 392 15 773 970,00 € 178 4 324 870,00 €
2014 542 17 505 720,00 € 1 270 406,00 € 349 14 307 645,00 € 400 15 243 447,00 € 173 3 968 594,00 €
2013 547 17 372 705,00 € 1 190 479,00 € 359 14 583 468,00 € 403 14 877 493,00 € 183 3 928 699,00 €
2012 553 17 225 201,00 € 1 127 600,00 € 381 14 836 881,00 € 396 14 994 862,00 € 190 3 779 817,00 €
2011 556 18 324 227,00 € 1 343 867,00 € 409 16 777 218,00 € 412 14 709 312,00 € 180 3 555 893,00 €
2010 556 15 082 159,00 € 696 025,00 € 381 13 142 259,00 € 412 13 031 794,00 € 175 3 328 669,00 €
2009 548 14 466 642,00 € 664 715,00 € 362 12 548 156,00 € 410 11 742 415,00 € 167 3 273 829,00 €
2008 545 14 082 638,00 € 501 511,00 € 381 12 420 948,00 € 405 11 907 678,00 € 168 3 166 743,00 €
2007 529 13 238 702,00 € 605 280,00 € 347 11 426 865,00 € 396 10 965 692,00 € 171 2 962 386,00 €
2006 507 12 340 338,00 € 485 432,00 € 343 10 544 356,00 € 379 10 583 982,00 € 154 2 694 339,00 €
2005 494 9 767 492,00 € 729 485,00 € 338 8 467 774,00 € 369 10 270 043,00 € 143 2 473 026,00 €
2004 501 9 413 880,00 € 707 951,00 € 326 8 062 203,00 € 371 10 169 373,00 € 140 2 264 079,00 €
2003 495 9 277 248,00 € 684 922,00 € 330 7 989 384,00 € 377 10 123 759,00 € 122 2 052 333,00 €
2002 480 9 664 347,00 € 825 009,00 € 312 8 378 196,00 € 362 9 894 093,00 € 120 1 941 156,00 €
2001 453 8 287 896,00 € 736 705,00 € 305 7 228 950,00 € 336 8 939 250,00 € 118 1 801 727,00 €
2000 — — 638 841,72 € 284 6 312 591,68 € — — — —
1999 — — 589 103,55 € 290 6 159 526,31 € — — — —
1998 — — 578 303,76 € 282 5 861 307,98 € — — — —
1997 — — 463 697,01 € 250 5 110 943,55 € — — — —
1996 — — 480 071,10 € 255 5 209 363,88 € — — — —
1995 — — 524 032,67 € 259 5 181 372,10 € — — — —
1994 — — 468 061,78 € 252 4 855 521,47 € — — — —
1993 — — 432 594,67 € 229 4 380 268,52 € — — — —
1992 — — 438 199,76 € 226 4 204 928,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 343 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MAURICE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MAURICE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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