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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joëly Maigrat, conseillère municipale d'Abelcourt

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Abelcourt
Territoire
Abelcourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Joëly Maigrat siège au conseil municipal de Abelcourt en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 31 ans (née le 27/12/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Abelcourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,39 %
  • Inscrits226
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,39 % (141 votants sur 226 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir d'Abelcourt Donnée non disponible 108 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir d'Abelcourt 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 13
Nuls 20
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70001
Commune Abelcourt
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Abelcourt

Inscrits226
Votants141
Participation62,39 %
Abstentions85
Suffrages exprimés108
Votes blancs13
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Abelcourt1 22662,39 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Abelcourt

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 035,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 280,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 506,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 035,19 184 280,86
2024 398 679,88 187 320,92
2023 214 440,02 184 168,13
2022 403 947,68 162 513,17
2021 226 712,20 148 686,99
2020 209 041,72 146 724,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 035,19 € 398 679,88 € 214 440,02 € 403 947,68 € 226 712,20 € 209 041,72 € 547,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 280,86 € 187 320,92 € 184 168,13 € 162 513,17 € 148 686,99 € 146 724,14 € 534,15 € (2025)
Impôts locaux 48 863,00 € 81 574,00 € 75 960,00 € 67 275,00 € 63 500,00 € 61 248,00 € 141,63 € (2025)
Frais de personnel 39 269,28 € 38 713,37 € 35 742,13 € 32 965,28 € 32 304,43 € 32 268,91 € 113,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 192,19 € 7 344,64 € 10 173,59 € 16 375,49 € 7 889,96 € 1 945,57 € 17,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 276 335,81 € 216 712,46 € 86 687,95 € 37 674,64 € 70 688,30 € 37 709,33 € 800,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 296,70 € 194 019,16 € 76 134,17 € 28 289,64 € 61 468,38 € 28 650,92 € 519,70 € (2025)
Épargne brute 4 754,33 € 211 358,96 € 30 271,89 € 241 434,51 € 78 025,21 € 62 317,58 € 13,78 € (2025)
Épargne nette -82 284,78 € 201 110,37 € 20 718,11 € 232 049,51 € 68 805,29 € 53 259,17 € -238,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 273,27 € 16 508,85 € -34 652,95 € 234 689,86 € 33 537,59 € 56 855,66 € -241,37 € (2025)
Encours de la dette 64 506,05 € 141 545,16 € 51 793,75 € 61 347,53 € 70 732,53 € 79 952,45 € 186,97 € (2025)
Annuité de la dette 91 111,08 € 11 308,34 € 10 552,56 € 10 552,56 € 10 552,56 € 10 552,56 € 264,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 967
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 753
Dotation forfaitaire 26 805
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 138

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 967,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 805,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 753,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 138,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Abelcourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 550 178 330 128 190
2024 387 040 187 400 87 280
2023 200 750 180 600 69 010
2022 388 150 156 660 28 290
2021 213 550 146 180 61 470
2020 195 130 142 460 28 650
2019 201 660 141 670 61 120
2018 181 820 130 930 77 150
2017 162 030 140 030 39 900
2016 203 950 138 310 84 890
2015 226 960 158 110 66 270
2014 179 830 131 880 82 760
2013 194 280 143 230 60 610
2012 235 420 135 220 48 480
2011 227 390 147 950 52 390
2010 236 840 137 390 65 360
2009 186 480 136 600 11 740
2008 156 700 136 070 19 450
2007 161 600 133 700 18 230
2006 138 930 118 440 6 110
2005 138 360 147 910 32 100
2004 164 250 139 520 9 310
2003 183 680 131 170 21 510
2002 157 840 140 340 31 910
2001 136 650 144 010 93 190
2000 160 590 131 220 62 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 260 98 650 6 770
2024 3 440 96 930 7 480
2023 3 950 92 830 7 200
2022 3 210 87 570 6 800
2021 3 520 83 170 6 570
2020 44 660 27 730 6 410
2019 46 050 27 080 6 480
2018 44 790 26 820 6 340
2017 44 240 26 520 6 270
2016 45 010 25 260 6 190
2015 45 010 25 370 6 130
2014 41 890 24 360 6 060
2013 41 460 23 970 6 000
2012 38 450 23 230 5 860
2011 38 360 22 770 5 680
2010 19 240 20 650 5 180
2009 17 850 19 200 4 980
2008 14 970 17 160 4 510
2007 13 090 14 720 3 910
2006 11 750 12 600 3 500
2005 10 720 11 590 4 100
2004 9 650 10 810 3 950
2003 9 530 10 080 3 810
2002 7 030 7 630 2 940
2001 6 720 6 940 2 910
2000 6 340 6 320 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 060 5 250
2024 0 5 010 5 250
2023 0 4 960 5 250
2022 0 4 920 5 250
2021 0 4 870 5 250
2020 0 4 820 5 250
2019 50 000 3 590 3 730
2018 0 8 530 9 000
2017 0 11 570 12 540
2016 0 12 190 13 730
2015 0 20 710 22 980
2014 0 23 960 27 290
2013 0 22 960 27 290
2012 0 23 710 29 110
2011 0 23 280 29 720
2010 30 000 19 480 26 140
2009 0 17 540 25 130
2008 0 16 450 25 420
2007 0 15 730 25 310
2006 0 18 900 28 920
2005 15 000 20 570 30 850
2004 0 19 380 30 250
2003 0 20 380 32 400
2002 0 19 420 32 550
2001 18 290 14 870 29 090
2000 163 120 6 600 15 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 170 550,00 € 72 290,00 € 12 050,00 € 67 710,00 € 178 330,00 € 39 270,00 € 89 140,00 € 190,00 € 1 290,00 € 2 260,00 € 98 650,00 € 6 770,00 € 0,00 € 21 210,00 € 128 190,00 € 5 060,00 € 5 250,00 €
2024 351 387 040,00 € 72 770,00 € 13 390,00 € 64 650,00 € 187 400,00 € 38 710,00 € 62 580,00 € 240,00 € 430,00 € 3 440,00 € 96 930,00 € 7 480,00 € 0,00 € 3 180,00 € 87 280,00 € 5 010,00 € 5 250,00 €
2023 357 200 750,00 € 69 630,00 € 12 720,00 € 62 350,00 € 180 600,00 € 35 740,00 € 65 910,00 € 280,00 € 1 220,00 € 3 950,00 € 92 830,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 69 010,00 € 4 960,00 € 5 250,00 €
2022 361 388 150,00 € 64 130,00 € 9 020,00 € 60 140,00 € 156 660,00 € 32 970,00 € 47 140,00 € 330,00 € 1 030,00 € 3 210,00 € 87 570,00 € 6 800,00 € 0,00 € 17 470,00 € 28 290,00 € 4 920,00 € 5 250,00 €
2021 359 213 550,00 € 60 360,00 € 7 250,00 € 57 910,00 € 146 180,00 € 32 300,00 € 43 130,00 € 380,00 € 850,00 € 3 520,00 € 83 170,00 € 6 570,00 € 0,00 € 9 200,00 € 61 470,00 € 4 870,00 € 5 250,00 €
2020 359 195 130,00 € 58 110,00 € 6 930,00 € 46 500,00 € 142 460,00 € 32 270,00 € 40 040,00 € 420,00 € 550,00 € 44 660,00 € 27 730,00 € 6 410,00 € 0,00 € 12 730,00 € 28 650,00 € 4 820,00 € 5 250,00 €
2019 357 201 660,00 € 58 920,00 € 6 180,00 € 44 620,00 € 141 670,00 € 44 460,00 € 38 740,00 € 140,00 € 500,00 € 46 050,00 € 27 080,00 € 6 480,00 € 50 000,00 € 11 490,00 € 61 120,00 € 3 590,00 € 3 730,00 €
2018 359 181 820,00 € 57 280,00 € 6 580,00 € 44 440,00 € 130 930,00 € 31 070,00 € 47 000,00 € 480,00 € 350,00 € 44 790,00 € 26 820,00 € 6 340,00 € 0,00 € 25 340,00 € 77 150,00 € 8 530,00 € 9 000,00 €
2017 360 162 030,00 € 56 740,00 € 0,00 € 46 540,00 € 140 030,00 € 29 910,00 € 58 650,00 € 980,00 € 250,00 € 44 240,00 € 26 520,00 € 6 270,00 € 0,00 € 5 340,00 € 39 900,00 € 11 570,00 € 12 540,00 €
2016 369 203 950,00 € 57 210,00 € 0,00 € 54 340,00 € 138 310,00 € 29 960,00 € 55 360,00 € 1 530,00 € 500,00 € 45 010,00 € 25 260,00 € 6 190,00 € 0,00 € 31 100,00 € 84 890,00 € 12 190,00 € 13 730,00 €
2015 361 226 960,00 € 55 810,00 € 0,00 € 44 720,00 € 158 110,00 € 31 950,00 € 48 370,00 € 2 270,00 € 1 500,00 € 45 010,00 € 25 370,00 € 6 130,00 € 0,00 € 23 870,00 € 66 270,00 € 20 710,00 € 22 980,00 €
2014 364 179 830,00 € 54 650,00 € 440,00 € 47 490,00 € 131 880,00 € 30 610,00 € 41 420,00 € 3 330,00 € 1 500,00 € 41 890,00 € 24 360,00 € 6 060,00 € 0,00 € 5 620,00 € 82 760,00 € 23 960,00 € 27 290,00 €
2013 353 194 280,00 € 53 580,00 € 0,00 € 49 520,00 € 143 230,00 € 21 650,00 € 53 800,00 € 4 330,00 € 1 500,00 € 41 460,00 € 23 970,00 € 6 000,00 € 0,00 € 16 430,00 € 60 610,00 € 22 960,00 € 27 290,00 €
2012 342 235 420,00 € 50 340,00 € 5 750,00 € 52 550,00 € 135 220,00 € 19 660,00 € 53 310,00 € 5 400,00 € 2 000,00 € 38 450,00 € 23 230,00 € 5 860,00 € 0,00 € 6 610,00 € 48 480,00 € 23 710,00 € 29 110,00 €
2011 330 227 390,00 € 49 690,00 € 4 870,00 € 51 020,00 € 147 950,00 € 26 160,00 € 56 810,00 € 6 440,00 € 2 000,00 € 38 360,00 € 22 770,00 € 5 680,00 € 0,00 € 6 160,00 € 52 390,00 € 23 280,00 € 29 720,00 €
2010 329 236 840,00 € 47 480,00 € 4 200,00 € 49 710,00 € 137 390,00 € 23 190,00 € 46 780,00 € 6 660,00 € 2 000,00 € 19 240,00 € 20 650,00 € 5 180,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 65 360,00 € 19 480,00 € 26 140,00 €
2009 332 186 480,00 € 44 080,00 € 5 180,00 € 43 470,00 € 136 600,00 € 20 690,00 € 42 580,00 € 7 590,00 € 1 900,00 € 17 850,00 € 19 200,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 11 740,00 € 17 540,00 € 25 130,00 €
2008 316 156 700,00 € 38 890,00 € 5 590,00 € 42 070,00 € 136 070,00 € 23 410,00 € 44 630,00 € 8 970,00 € 1 470,00 € 14 970,00 € 17 160,00 € 4 510,00 € 0,00 € 830,00 € 19 450,00 € 16 450,00 € 25 420,00 €
2007 316 161 600,00 € 33 220,00 € 5 840,00 € 41 300,00 € 133 700,00 € 19 990,00 € 44 390,00 € 9 580,00 € 1 630,00 € 13 090,00 € 14 720,00 € 3 910,00 € 0,00 € 260,00 € 18 230,00 € 15 730,00 € 25 310,00 €
2006 316 138 930,00 € 29 420,00 € 5 040,00 € 40 390,00 € 118 440,00 € 17 390,00 € 30 920,00 € 10 020,00 € 880,00 € 11 750,00 € 12 600,00 € 3 500,00 € 0,00 € 5 130,00 € 6 110,00 € 18 900,00 € 28 920,00 €
2005 316 138 360,00 € 27 660,00 € 4 220,00 € 39 510,00 € 147 910,00 € 35 850,00 € 41 350,00 € 10 280,00 € 2 450,00 € 10 720,00 € 11 590,00 € 4 100,00 € 15 000,00 € 5 760,00 € 32 100,00 € 20 570,00 € 30 850,00 €
2004 316 164 250,00 € 25 990,00 € 3 500,00 € 38 800,00 € 139 520,00 € 30 050,00 € 41 300,00 € 10 870,00 € 2 850,00 € 9 650,00 € 10 810,00 € 3 950,00 € 0,00 € 1 090,00 € 9 310,00 € 19 380,00 € 30 250,00 €
2003 316 183 680,00 € 24 000,00 € 3 020,00 € 36 810,00 € 131 170,00 € 25 030,00 € 38 380,00 € 12 020,00 € 2 250,00 € 9 530,00 € 10 080,00 € 3 810,00 € 0,00 € 9 080,00 € 21 510,00 € 20 380,00 € 32 400,00 €
2002 316 157 840,00 € 18 370,00 € 2 820,00 € 36 550,00 € 140 340,00 € 27 080,00 € 31 670,00 € 13 120,00 € 2 840,00 € 7 030,00 € 7 630,00 € 2 940,00 € 0,00 € 21 900,00 € 31 910,00 € 19 420,00 € 32 550,00 €
2001 316 136 650,00 € 17 480,00 € 2 420,00 € 34 200,00 € 144 010,00 € 22 640,00 € 39 530,00 € 14 220,00 € 9 070,00 € 6 720,00 € 6 940,00 € 2 910,00 € 18 290,00 € 27 220,00 € 93 190,00 € 14 870,00 € 29 090,00 €
2000 316 160 590,00 € 20 620,00 € 2 670,00 € 32 510,00 € 131 220,00 € 18 890,00 € 41 740,00 € 10 290,00 € 6 420,00 € 6 340,00 € 6 320,00 € 2 880,00 € 163 120,00 € 6 390,00 € 62 060,00 € 6 600,00 € 15 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 4 559 431,00 € 120 555,00 € 62 2 602 338,00 € 104 3 055 188,00 € 69 1 810 541,00 €
2023 168 4 341 904,00 € 131 454,00 € 68 2 599 844,00 € 107 2 988 323,00 € 69 1 718 491,00 €
2022 187 4 294 250,00 € 109 871,00 € 65 2 337 488,00 € 123 3 096 860,00 € 74 1 640 708,00 €
2021 180 3 977 778,00 € 94 354,00 € 67 2 220 395,00 € 124 2 822 692,00 € 68 1 495 580,00 €
2020 173 3 708 470,00 € 75 304,00 € 59 1 917 848,00 € 120 2 679 350,00 € 62 1 357 929,00 €
2019 171 3 900 027,00 € 115 282,00 € 73 2 306 921,00 € 122 2 867 738,00 € 59 1 370 420,00 €
2018 172 3 833 550,00 € 93 559,00 € 78 2 370 346,00 € 130 2 956 285,00 € 52 1 200 198,00 €
2017 177 3 757 297,00 € 82 190,00 € 57 1 881 536,00 € 128 2 873 753,00 € 54 1 221 389,00 €
2016 167 3 768 080,00 € 81 275,00 € 63 2 135 108,00 € 114 2 778 794,00 € 55 1 211 226,00 €
2015 180 3 796 530,00 € 85 723,00 € 61 1 911 906,00 € 126 2 941 513,00 € 55 1 226 505,00 €
2014 178 3 665 876,00 € 75 672,00 € 60 1 863 437,00 € 129 2 861 417,00 € 56 1 157 978,00 €
2013 173 3 632 329,00 € 80 093,00 € 66 2 029 122,00 € 131 2 954 604,00 € 55 1 074 102,00 €
2012 173 3 522 204,00 € 108 852,00 € 87 2 569 188,00 € 125 2 931 497,00 € 52 930 638,00 €
2011 175 3 514 113,00 € 77 151,00 € 93 2 660 949,00 € 127 2 948 129,00 € 50 881 030,00 €
2010 170 3 361 856,00 € 41 367,00 € 91 2 495 051,00 € 125 2 763 776,00 € 46 835 165,00 €
2009 173 3 494 118,00 € 63 420,00 € 100 2 663 433,00 € 128 2 909 813,00 € 44 793 372,00 €
2008 186 3 523 682,00 € 32 587,00 € 90 2 519 284,00 € 144 2 981 491,00 € 46 814 405,00 €
2007 167 3 374 358,00 € 53 092,00 € 93 2 694 309,00 € 123 2 845 528,00 € 46 776 917,00 €
2006 165 3 280 702,00 € 53 981,00 € 82 2 407 928,00 € 125 2 799 070,00 € 48 779 886,00 €
2005 169 2 632 537,00 € 117 290,00 € 82 1 951 440,00 € 134 2 941 568,00 € 48 693 918,00 €
2004 169 2 688 744,00 € 126 920,00 € 81 2 014 241,00 € 129 2 988 482,00 € 46 675 982,00 €
2003 159 2 563 028,00 € 134 207,00 € 82 1 949 358,00 € 121 2 812 218,00 € 44 614 991,00 €
2002 158 2 488 461,00 € 113 970,00 € 73 1 837 258,00 € 118 2 624 660,00 € 41 581 189,00 €
2001 154 2 345 619,00 € 123 304,00 € 77 1 750 410,00 € 115 2 408 961,00 € 41 544 604,00 €
2000 — — 164 366,72 € 77 1 784 863,64 € — — — —
1999 — — 179 424,87 € 72 1 683 992,70 € — — — —
1998 — — 140 266,36 € 67 1 418 893,01 € — — — —
1997 — — 129 568,71 € 51 1 235 662,40 € — — — —
1996 — — 103 006,14 € 52 1 092 782,15 € — — — —
1995 — — 127 663,40 € 56 1 264 656,07 € — — — —
1994 — — 99 653,94 € 48 968 845,82 € — — — —
1993 — — 84 136,00 € 52 925 160,03 € — — — —
1992 — — 103 025,96 € 48 886 416,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joëly MAIGRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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