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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Claude Michaud, conseiller municipal d'Aboën

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aboën
Territoire
Aboën
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Claude Michaud siège au conseil municipal de Aboën en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aboën. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,48 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,48 % (196 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Aboën dans la continuité Donnée non disponible 171 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Aboën dans la continuité 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 12
Nuls 13
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42001
Commune Aboën
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 481 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aboën

Inscrits341
Votants196
Participation57,48 %
Abstentions145
Suffrages exprimés171
Votes blancs12
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aboën1 34157,48 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aboën

  • Population 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 312 217,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 866,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 367,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 312 217,94 297 866,23
2024 327 065,23 280 829,18
2023 299 027,09 270 920,88
2022 282 018,77 254 466,92
2021 259 525,91 232 672,68
2020 247 784,15 239 181,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 312 217,94 € 327 065,23 € 299 027,09 € 282 018,77 € 259 525,91 € 247 784,15 € 638,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 866,23 € 280 829,18 € 270 920,88 € 254 466,92 € 232 672,68 € 239 181,14 € 609,13 € (2025)
Impôts locaux 144 460,00 € 140 400,83 € 139 208,17 € 126 971,00 € 122 882,00 € 109 311,00 € 295,42 € (2025)
Frais de personnel 26 262,47 € 26 865,41 € 24 964,31 € 26 852,55 € 17 663,23 € 41 899,67 € 53,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 239,39 € 0,00 € 2 659,72 € 934,12 € 763,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 734,89 € 79 854,33 € 274 878,56 € 23 962,35 € 63 929,02 € 38 616,02 € 95,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 874,97 € 19 674,05 € 267 659,84 € 15 682,74 € 46 418,73 € 30 391,79 € 81,54 € (2025)
Épargne brute 14 351,71 € 46 236,05 € 28 106,21 € 27 551,85 € 26 853,23 € 8 603,01 € 29,35 € (2025)
Épargne nette 8 648,45 € 39 443,57 € 21 779,97 € 20 478,72 € 17 820,93 € 1 486,39 € 17,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 120 822,03 € 3 541,48 € -180 888,30 € 26 492,13 € 48 316,34 € 18 290,63 € 247,08 € (2025)
Encours de la dette 185 367,67 € 191 070,93 € 197 863,41 € 204 189,65 € 211 262,78 € 220 295,08 € 379,07 € (2025)
Annuité de la dette 12 770,23 € 15 564,69 € 11 033,62 € 12 016,46 € 14 119,46 € 12 698,22 € 26,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 765
Dotation forfaitaire 41 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 765,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aboën

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 314 160 300 560 41 030
2024 327 070 283 880 73 060
2023 299 030 271 640 268 550
2022 282 020 255 160 16 890
2021 259 530 233 230 46 970
2020 247 780 239 740 30 950
2019 261 210 242 440 103 400
2018 262 370 269 800 11 460
2017 254 310 239 890 10 410
2016 247 460 229 950 84 380
2015 243 660 251 460 11 870
2014 267 080 192 640 6 410
2013 244 520 233 280 75 050
2012 251 980 205 200 40 140
2011 246 820 194 030 64 500
2010 225 490 206 720 111 190
2009 235 840 155 010 307 440
2008 175 230 141 820 398 420
2007 175 030 132 610 56 990
2006 187 060 148 590 51 250
2005 164 380 237 240 139 250
2004 158 670 108 040 163 380
2003 159 870 103 790 43 540
2002 146 870 118 250 38 450
2001 155 200 124 430 36 480
2000 166 430 147 740 46 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 130 060 12 420
2024 6 380 125 020 13 870
2023 6 760 118 680 13 220
2022 4 610 106 740 12 320
2021 4 470 103 050 11 980
2020 36 180 47 030 12 080
2019 35 640 44 340 11 630
2018 36 010 42 860 11 260
2017 34 780 41 070 11 220
2016 34 220 40 570 11 180
2015 34 210 39 080 11 130
2014 32 720 37 180 10 810
2013 32 110 36 370 10 760
2012 31 150 34 850 10 520
2011 30 630 31 960 10 280
2010 28 990 30 530 10 190
2009 27 230 30 200 10 410
2008 25 090 27 650 10 140
2007 23 200 25 430 9 240
2006 21 430 23 410 8 850
2005 20 720 23 000 10 920
2004 19 820 21 590 10 650
2003 17 720 19 500 10 250
2002 17 170 18 740 10 120
2001 15 290 17 480 10 100
2000 13 630 15 330 9 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 700 12 770
2024 0 6 790 15 560
2023 0 6 330 11 030
2022 0 7 070 12 020
2021 0 6 930 12 020
2020 0 6 650 12 240
2019 0 6 930 9 410
2018 0 6 070 11 100
2017 0 6 570 13 560
2016 0 5 310 11 030
2015 0 5 610 12 960
2014 0 5 120 13 600
2013 0 4 660 14 090
2012 0 5 010 15 180
2011 0 4 630 11 440
2010 0 4 620 18 240
2009 0 3 510 16 710
2008 280 980 6 050 7 280
2007 0 6 030 7 280
2006 0 7 350 8 730
2005 2 300 7 220 8 730
2004 27 350 7 110 8 730
2003 0 1 830 3 500
2002 0 1 740 2 580
2001 0 1 640 2 580
2000 0 1 550 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 489 314 160,00 € 121 770,00 € 30 850,00 € 62 270,00 € 300 560,00 € 26 260,00 € 134 990,00 € 7 070,00 € 8 980,00 € 4 300,00 € 130 060,00 € 12 420,00 € 0,00 € 105 330,00 € 41 030,00 € 5 700,00 € 12 770,00 €
2024 479 327 070,00 € 121 530,00 € 31 570,00 € 61 270,00 € 283 880,00 € 26 870,00 € 116 800,00 € 8 770,00 € 7 670,00 € 6 380,00 € 125 020,00 € 13 870,00 € 0,00 € 24 360,00 € 73 060,00 € 6 790,00 € 15 560,00 €
2023 468 299 030,00 € 115 740,00 € 36 860,00 € 58 630,00 € 271 640,00 € 24 960,00 € 111 230,00 € 4 710,00 € 8 730,00 € 6 760,00 € 118 680,00 € 13 220,00 € 0,00 € 52 970,00 € 268 550,00 € 6 330,00 € 11 030,00 €
2022 459 282 020,00 € 103 250,00 € 38 840,00 € 55 530,00 € 255 160,00 € 26 850,00 € 103 030,00 € 4 940,00 € 11 950,00 € 4 610,00 € 106 740,00 € 12 320,00 € 0,00 € 6 100,00 € 16 890,00 € 7 070,00 € 12 020,00 €
2021 451 259 530,00 € 99 850,00 € 32 720,00 € 54 930,00 € 233 230,00 € 17 660,00 € 101 190,00 € 5 090,00 € 8 490,00 € 4 470,00 € 103 050,00 € 11 980,00 € 0,00 € 49 710,00 € 46 970,00 € 6 930,00 € 12 020,00 €
2020 446 247 780,00 € 95 290,00 € 35 200,00 € 55 240,00 € 239 740,00 € 41 900,00 € 78 900,00 € 5 580,00 € 33 890,00 € 36 180,00 € 47 030,00 € 12 080,00 € 0,00 € 32 550,00 € 30 950,00 € 6 650,00 € 12 240,00 €
2019 442 261 210,00 € 91 610,00 € 36 840,00 € 55 330,00 € 242 440,00 € 38 520,00 € 76 080,00 € 2 470,00 € 66 980,00 € 35 640,00 € 44 340,00 € 11 630,00 € 0,00 € 4 300,00 € 103 400,00 € 6 930,00 € 9 410,00 €
2018 431 262 370,00 € 90 140,00 € 35 980,00 € 55 420,00 € 269 800,00 € 39 570,00 € 113 550,00 € 5 020,00 € 59 990,00 € 36 010,00 € 42 860,00 € 11 260,00 € 0,00 € 7 740,00 € 11 460,00 € 6 070,00 € 11 100,00 €
2017 419 254 310,00 € 87 580,00 € 21 250,00 € 63 610,00 € 239 890,00 € 37 500,00 € 66 030,00 € 6 990,00 € 54 960,00 € 34 780,00 € 41 070,00 € 11 220,00 € 0,00 € 15 960,00 € 10 410,00 € 6 570,00 € 13 560,00 €
2016 410 247 460,00 € 86 740,00 € 22 010,00 € 56 300,00 € 229 950,00 € 37 010,00 € 71 370,00 € 5 720,00 € 63 000,00 € 34 220,00 € 40 570,00 € 11 180,00 € 0,00 € 4 420,00 € 84 380,00 € 5 310,00 € 11 030,00 €
2015 405 243 660,00 € 84 400,00 € 18 590,00 € 60 240,00 € 251 460,00 € 40 120,00 € 76 760,00 € 7 350,00 € 72 650,00 € 34 210,00 € 39 080,00 € 11 130,00 € 0,00 € 2 630,00 € 11 870,00 € 5 610,00 € 12 960,00 €
2014 407 267 080,00 € 80 880,00 € 42 580,00 € 64 580,00 € 192 640,00 € 35 090,00 € 55 500,00 € 8 480,00 € 39 560,00 € 32 720,00 € 37 180,00 € 10 810,00 € 0,00 € 5 690,00 € 6 410,00 € 5 120,00 € 13 600,00 €
2013 371 244 520,00 € 79 340,00 € 19 400,00 € 63 920,00 € 233 280,00 € 33 690,00 € 72 750,00 € 9 430,00 € 47 480,00 € 32 110,00 € 36 370,00 € 10 760,00 € 0,00 € 31 190,00 € 75 050,00 € 4 660,00 € 14 090,00 €
2012 335 251 980,00 € 76 530,00 € 23 940,00 € 65 670,00 € 205 200,00 € 28 920,00 € 59 420,00 € 10 160,00 € 42 340,00 € 31 150,00 € 34 850,00 € 10 520,00 € 0,00 € 33 070,00 € 40 140,00 € 5 010,00 € 15 180,00 €
2011 304 246 820,00 € 73 000,00 € 22 380,00 € 59 110,00 € 194 030,00 € 30 490,00 € 60 210,00 € 6 800,00 € 40 680,00 € 30 630,00 € 31 960,00 € 10 280,00 € 0,00 € 51 700,00 € 64 500,00 € 4 630,00 € 11 440,00 €
2010 304 225 490,00 € 70 070,00 € 14 350,00 € 58 870,00 € 206 720,00 € 28 410,00 € 58 820,00 € 13 620,00 € 65 580,00 € 28 990,00 € 30 530,00 € 10 190,00 € 0,00 € 30 850,00 € 111 190,00 € 4 620,00 € 18 240,00 €
2009 299 235 840,00 € 67 950,00 € 27 290,00 € 59 860,00 € 155 010,00 € 28 630,00 € 53 040,00 € 13 210,00 € 30 390,00 € 27 230,00 € 30 200,00 € 10 410,00 € 0,00 € 184 780,00 € 307 440,00 € 3 510,00 € 16 710,00 €
2008 234 175 230,00 € 63 050,00 € 23 800,00 € 55 040,00 € 141 820,00 € 27 340,00 € 53 630,00 € 1 230,00 € 26 630,00 € 25 090,00 € 27 650,00 € 10 140,00 € 280 980,00 € 172 280,00 € 398 420,00 € 6 050,00 € 7 280,00 €
2007 234 175 030,00 € 57 980,00 € 26 450,00 € 54 070,00 € 132 610,00 € 26 780,00 € 49 290,00 € 1 250,00 € 25 890,00 € 23 200,00 € 25 430,00 € 9 240,00 € 0,00 € 3 480,00 € 56 990,00 € 6 030,00 € 7 280,00 €
2006 234 187 060,00 € 53 710,00 € 22 970,00 € 52 940,00 € 148 590,00 € 26 900,00 € 45 560,00 € 1 380,00 € 52 800,00 € 21 430,00 € 23 410,00 € 8 850,00 € 0,00 € 46 840,00 € 51 250,00 € 7 350,00 € 8 730,00 €
2005 234 164 380,00 € 54 700,00 € 20 160,00 € 51 770,00 € 237 240,00 € 23 130,00 € 77 190,00 € 1 500,00 € 114 040,00 € 20 720,00 € 23 000,00 € 10 920,00 € 2 300,00 € 32 220,00 € 139 250,00 € 7 220,00 € 8 730,00 €
2004 234 158 670,00 € 52 310,00 € 15 650,00 € 50 730,00 € 108 040,00 € 22 350,00 € 52 050,00 € 1 620,00 € 13 020,00 € 19 820,00 € 21 590,00 € 10 650,00 € 27 350,00 € 88 530,00 € 163 380,00 € 7 110,00 € 8 730,00 €
2003 234 159 870,00 € 47 590,00 € 14 410,00 € 50 190,00 € 103 790,00 € 20 090,00 € 47 000,00 € 1 660,00 € 17 530,00 € 17 720,00 € 19 500,00 € 10 250,00 € 0,00 € 12 520,00 € 43 540,00 € 1 830,00 € 3 500,00 €
2002 234 146 870,00 € 46 280,00 € 13 270,00 € 50 090,00 € 118 250,00 € 19 370,00 € 61 480,00 € 850,00 € 18 740,00 € 17 170,00 € 18 740,00 € 10 120,00 € 0,00 € 24 330,00 € 38 450,00 € 1 740,00 € 2 580,00 €
2001 234 155 200,00 € 42 960,00 € 12 540,00 € 47 430,00 € 124 430,00 € 16 650,00 € 54 590,00 € 940,00 € 17 900,00 € 15 290,00 € 17 480,00 € 10 100,00 € 0,00 € 19 240,00 € 36 480,00 € 1 640,00 € 2 580,00 €
2000 234 166 430,00 € 45 890,00 € 10 790,00 € 45 360,00 € 147 740,00 € 16 270,00 € 35 090,00 € 1 030,00 € 81 450,00 € 13 630,00 € 15 330,00 € 9 820,00 € 0,00 € 18 810,00 € 46 000,00 € 1 550,00 € 2 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 7 911 146,00 € 296 806,00 € 121 5 658 136,00 € 156 5 692 976,00 € 89 2 307 883,00 €
2023 240 7 847 370,00 € 330 626,00 € 107 5 207 270,00 € 158 5 678 240,00 € 90 2 257 306,00 €
2022 250 7 405 860,00 € 310 971,00 € 118 5 046 577,00 € 167 5 611 589,00 € 92 2 151 980,00 €
2021 252 7 414 597,00 € 323 756,00 € 117 5 087 674,00 € 171 5 013 369,00 € 88 2 112 334,00 €
2020 255 6 893 135,00 € 241 368,00 € 114 4 415 966,00 € 175 4 857 784,00 € 92 2 116 771,00 €
2019 237 6 284 824,00 € 221 694,00 € 126 4 444 407,00 € 165 4 478 907,00 € 87 2 026 723,00 €
2018 236 6 278 088,00 € -85 342,00 € 123 4 559 780,00 € 159 4 506 817,00 € 91 1 944 192,00 €
2017 228 6 171 994,00 € 242 832,00 € 101 3 965 082,00 € 161 4 440 035,00 € 85 1 906 513,00 €
2016 239 5 999 610,00 € 251 005,00 € 99 3 824 385,00 € 162 4 208 200,00 € 81 1 801 983,00 €
2015 227 5 469 633,00 € 162 605,00 € 89 3 356 056,00 € 151 3 988 159,00 € 83 1 678 523,00 €
2014 228 5 412 323,00 € 209 759,00 € 86 3 158 764,00 € 156 3 823 908,00 € 83 1 698 780,00 €
2013 214 5 266 544,00 € 231 921,00 € 99 3 507 344,00 € 143 3 783 681,00 € 80 1 578 828,00 €
2012 227 5 357 065,00 € 277 928,00 € 118 4 036 039,00 € 151 3 716 186,00 € 77 1 434 238,00 €
2011 215 5 064 944,00 € 297 859,00 € 115 4 005 645,00 € 134 3 342 182,00 € 75 1 408 312,00 €
2010 218 4 864 504,00 € 197 825,00 € 118 3 825 659,00 € 146 3 395 075,00 € 73 1 276 671,00 €
2009 221 4 548 396,00 € 162 757,00 € 117 3 590 080,00 € 150 3 319 905,00 € 71 1 171 405,00 €
2008 187 4 111 446,00 € 128 262,00 € 110 3 280 233,00 € 128 3 117 131,00 € 60 1 064 850,00 €
2007 180 3 911 486,00 € 136 422,00 € 98 3 005 340,00 € 118 2 776 043,00 € 58 1 020 523,00 €
2006 181 3 518 841,00 € 100 584,00 € 98 2 742 507,00 € 120 2 652 360,00 € 58 961 044,00 €
2005 170 2 511 382,00 € 108 364,00 € 87 1 871 180,00 € 109 2 246 975,00 € 55 877 992,00 €
2004 176 2 463 649,00 € 116 818,00 € 86 1 844 232,00 € 113 2 270 972,00 € 57 836 175,00 €
2003 160 2 222 869,00 € 116 676,00 € 70 1 530 460,00 € 93 1 870 647,00 € 52 777 276,00 €
2002 147 2 002 393,00 € 94 143,00 € 61 1 350 964,00 € 88 1 789 398,00 € 51 738 770,00 €
2001 149 2 012 549,00 € 104 913,00 € 70 1 413 017,00 € 91 1 719 596,00 € 51 756 520,00 €
2000 — — 67 437,80 € 65 1 119 476,43 € — — — —
1999 — — 90 347,84 € 64 1 151 543,01 € — — — —
1998 — — 70 542,28 € 56 1 011 191,59 € — — — —
1997 — — 65 747,91 € 50 919 160,10 € — — — —
1996 — — 57 647,07 € 48 830 259,61 € — — — —
1995 — — 65 641,50 € 52 865 740,74 € — — — —
1994 — — 53 469,51 € 43 701 212,58 € — — — —
1993 — — 44 200,15 € 41 640 039,06 € — — — —
1992 — — 55 746,34 € 41 644 049,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 476 065 885,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 579 940 634,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude MICHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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